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Séance du 30 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Demande d'avis sur une nomination

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire croate

5. Financement de l'action publique locale. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de loi ; MM. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Pierre-Yves Collombat.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article 1er

Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur.

Rejet de l’article par scrutin public.

Articles 2 à 5. – Rejet.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

6. Projets des collectivités locales d'Île-de-France. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi ; MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Maurice Leroy, ministre de la ville.

Mmes Françoise Laborde, Éliane Assassi, MM. Yves Pozzo di Borgo, David Assouline, Jean-Pierre Fourcade, Laurent Béteille, Mme Bariza Khiari.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques nos 5 du Gouvernement et 7 de M. Jean-Pierre Fourcade. – MM. le ministre, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Pierre Caffet, Charles Revet, Jean-Pierre Fourcade, Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Pierre Fourcade et sous-amendement no 11 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement no 10 de Mme Éliane Assassi. – M. le rapporteur, Mme Brigitte Gonthier-Maurin,

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

MM. le rapporteur, le ministre, Laurent Béteille, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet du sous-amendement no 10 ; adoption de l’amendement no 4, l’amendement no 9 devenant sans objet.

Adoption de l'article unique modifié.

Article additionnel après l’article unique

Amendement n° 6 rectifié de M. Philippe Paul. – MM. Philippe Paul, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Desessard, Mmes Marie-Agnès Labarre, Catherine Tasca.

Adoption de la proposition de loi.

MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.

Suspension et reprise de la séance

7. Réserves militaires et civiles. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Michel Boutant, auteur de la proposition de loi ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur de la proposition de loi ; Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

Mme Michelle Demessine, MM. Didier Boulaud, Jean-Marie Bockel, Mme Gisèle Gautier.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. – Adoption

Articles 3 et 4 (supprimés)

Article 4 bis. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. le président de la commission, Michel Boutant.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Demande d'inscription à l’ordre du jour d'une proposition de résolution

10. Renvoi pour avis

11. Urbanisme commercial. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 4, 5, 2, 3, 43, 103, 55, 59, 41 et 60. – MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale

MM. le secrétaire d'État, Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie.

MM. Jean-Claude Merceron, François Patriat.

Modification de l’ordre du jour

MM. le président de la commission, le secrétaire d'État.

Renvoi de la suite de la discussion

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

13. Ordre du jour