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Séance du 7 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Isabelle Debré, M. le président.

3. Dépôt d'un document

4. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 13

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 21 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Bernard Cazeau. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Pierre Michel, Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre V (réservé)

M. le rapporteur.

Amendement n° 151 de Mme Roselle Cros. – M. le président, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Réserve.

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

Amendement n° 113 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Michel, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes la présidente de la commission, Isabelle Debré, Monique Cerisier-ben Guiga. – Réserve.

Suspension et reprise de la séance

Article 14

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau, Charles Revet, Guy Fischer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Louis Lorrain

Amendements identiques nos 48 rectifié de M. Gilbert Barbier, 74 rectifié ter de M. Jean-Pierre Godefroy et 116 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État, M. Richard Yung, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Charles Gautier, Christian Cointat, Mme Raymonde Le Texier, MM. Dominique de Legge, Jean Desessard, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption par scrutin public des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 152 de Mme Roselle Cros. – Devenu sans objet.

Demande de réserve

Mmes la présidente de la commission, la secrétaire d'État.

Article 15

Amendements identiques nos 49 rectifié de M. Gilbert Barbier, 81 rectifié ter de M. Jean-Pierre Godefroy et 117 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – MM. le rapporteur, le président, Jean-Pierre Godefroy, Yvon Collin, Mme Isabelle Debré, M. Guy Fischer. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 153 de Mme Roselle Cros. – Devenu sans objet.

Article 16

Amendements identiques nos 50 rectifié de M. Gilbert Barbier, 82 rectifié ter de M. Jean-Pierre Godefroy et 118 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 154 de Mme Roselle Cros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.

Amendement n° 164 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 17

Amendements identiques nos 51 rectifié de M. Gilbert Barbier, 83 rectifié ter de M. Jean-Pierre Godefroy et 119 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 155 de Mme Roselle Cros. – Devenu sans objet.

Article 18

Amendements identiques nos 52 rectifié de M. Gilbert Barbier, 84 rectifié ter de M. Jean-Pierre Godefroy et 120 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)

Amendement n° 113 rectifié quinquies de M. Charles Revet (suite). – M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Christian Cointat, François Zocchetto. – Rejet par scrutin public.

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Isabelle Debré, M. le président.

Articles 18 bis et 18 ter. – Adoption

Intitulé du titre V (précédemment réservé)

Amendement n° 151 de Mme Roselle Cros. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

journée de la maladie de parkinson

MM. Jean-Jacques Jégou, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

politique du gouvernement

MM. Jean-Pierre Bel, François Fillon, Premier ministre.

prix de l'énergie

Mme Odette Terrade, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

prix de l'énergie

Mme Catherine Dumas, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

sécurité des centrales nucléaires

M. Jean-Marie Bockel, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

pouvoir d'achat

MM. Martial Bourquin, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

situation en Côte d'Ivoire

MM. Laurent Béteille, Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

gaz de schiste

M. Jacques Blanc, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

installations nucléaires en France

M. Alain Houpert, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

conditions d'enseignement

M. Claude Bérit-Débat, Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 19 A

Amendement n° 23 de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Bernard Cazeau, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation afghane

10. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 19 B. – Adoption

Article 19 C (nouveau)

Amendement n° 165 de la commission. – MM. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 19 C

Amendement n° 40 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de M. Charles Revet. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet.

Article 19

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 24 de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait de l’amendement no 24 ; rejet de l’amendement no 39 rectifié bis.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 166 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

M. Richard Yung.

Amendement n° 158 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 159 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – M. Dominique de Legge.

Amendements nos 140 rectifié et 141 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. Dominique de Legge et 26 de M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 122 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le ministre, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Raymonde Le Texier, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roselle Cros, M. Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Milon. – Rejet des amendements nos 158 rectifié et 159 rectifié ; adoption de l’amendement no 25 rectifié, les amendements nos 6 rectifié ter, 140 rectifié, 7 rectifié ter, 26, 141 rectifié et 122 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 47 rectifié de M. Gilbert Barbier et 73 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – M. Yvon Collin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Bruno Retailleau, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 106 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 41 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 142 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 33 rectifié bis, 41 rectifié quater et 142 rectifié.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 21

Amendement no 174 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Christian Cointat, Mme Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis. – Adoption

Article 22

Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 123 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 42 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Rejet des amendements nos 27, 123 rectifié, 42 rectifié ter et 34 rectifié bis.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 22

Amendement n° 114 rectifié de Mme Brigitte Bout. – Mme Brigitte Bout, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Article 22 bis (supprimé)

Amendement n° 35 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 22 ter

Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article 22 quater. – Adoption

11. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

12. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l’article 22 quater

Amendements identiques nos 2 rectifié quater de M. Alain Milon et 75 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Alain Milon, Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Alima Boumediene-Thiery, MM. Bruno Retailleau, Richard Yung, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François-Noël Buffet, Dominique de Legge, Mme Raymonde Le Texier, M. Christian Cointat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Cazeau, Mme Catherine Tasca. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 132 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de M. Alain Milon et 131 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Devenus sans objet.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 133 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Devenu sans objet.

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Jean-Louis Lorrain, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 134 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 29 de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Guy Fischer, Christian Cointat, François-Noël Buffet, Mme la présidente de la commission, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 134 ; rejet de l’amendement no 29.

Article 23 A. – Adoption

Article 23

M. le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bruno Retailleau, Bernard Cazeau, Mme Anne-Marie Payet, M. Guy Fischer.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour