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Séance du 8 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous remercier tous d’avoir participé à ce débat, qui fut certes difficile, mais aussi riche et dense.

J’ai eu l’occasion de le dire, les sujets que nous avons abordés ne forment pas une science exacte. Il n’y a pas de vrai ou de faux, il n’y a pas de regard binaire à porter sur ces thématiques. On attend bien de chacun d’entre nous une réflexion, parfois nourrie d’expériences personnelles, sur ces questions de société touchant à la vie et à l’humain.

J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec les membres de la commission. J’ai constaté une véritable volonté de progresser, dans un climat serein, sur des questions essentielles et observé une grande sincérité dans chacune des contributions. Je veux rendre hommage à ce travail.

J’ai aussi pris beaucoup de plaisir aux débats qui se sont déroulés dans l’hémicycle. Pendant les trois quarts du temps consacré à l’examen du texte en séance publique, j’ai eu à défendre la position du Gouvernement et j’ai pu apporter ma contribution aux discussions : ce furent pour moi des moments intenses.

Je voudrais vous remercier d’avoir voté ce texte. Bien sûr, certaines dispositions ont été adoptées contre l’avis du Gouvernement. Celui-ci en prend acte, avec beaucoup de respect, compte tenu de la sincérité de vos positions.

Sans revenir sur toutes les dispositions déclinées par M. le rapporteur, je voudrais évoquer quelques points.

S’agissant du maintien de l’anonymat du don de gamètes, le Gouvernement est satisfait de la décision que vous avez prise. Nous craignions en effet, en cas de levée de l’anonymat, de voir baisser le nombre de ces dons à l’avenir.

En revanche, le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture.

La première décision concerne l’autorisation du recours à l’assistance médicale à la procréation pour des couples homosexuels féminins. Le Gouvernement est très clair sur cette disposition : l’assistance médicale à la procréation est et, selon nous, doit rester une réponse médicale à un problème médical.

Mme Isabelle Debré. Tout à fait !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. La seconde décision a trait au passage, pour la recherche sur l’embryon, d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation. Sur ce point également, le Gouvernement tient à marquer son opposition au choix du Sénat.

Ce sont là quelques sujets sur lesquels le Gouvernement continuera à défendre sa position. Nous aurons l’occasion d’y revenir, que ce soit à l’Assemblée nationale ou ici, dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi.

Quoi qu’il en soit, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de la richesse de ce débat. (Applaudissements sur plusieurs travées de lUMP, de lUnion centriste et du groupe socialiste.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la bioéthique
 

3

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Mme la présidente. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale.

4

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 avril 2011 :

À quatorze heures trente :

1. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 392, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 393, 2010-2011).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques.

À dix-huit heures et le soir :

3. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 392, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 393, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART