Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (515 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (820 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

Suspension et reprise de la séance

2. Bioéthique. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 23 (suite)

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 143 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 148 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 169 du Gouvernement. – M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Amendement n° 107 de M. Jack Ralite. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 144 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

MM. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier, M. Dominique de Legge, Mmes Roselle Cros, Marie-Thérèse Hermange, Isabelle Debré, M. Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, après une demande de priorité, de l’amendement no 169.

Mme Isabelle Debré.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 70 rectifié bis.

Mme Isabelle Debré.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 143.

Mise au point au sujet d’un vote

Mmes Isabelle Debré, la présidente.

Article 23 (suite)

M. le ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 148 ; rejet des amendements nos 107, 71 rectifié bis et 144.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° 111 rectifié de M. Charles Revet. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Articles 23 bis et 24. – Adoption

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 145 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 bis

Amendement n° 80 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 ter A

Amendement n° 163 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre.

Articles additionnels après l'article 24 ter A

Amendement n° 30 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier

Amendement n° 72 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Roselle Cros. – Mme Roselle Cros.

M. le rapporteur, Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; Raymonde Le Texier, Roselle Cros, Isabelle Debré. – Rectification de l’amendement no 150 rectifié ; adoption de l'amendement no 30 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 72 rectifié quater et 150 rectifié bis devenant sans objet.

Articles 24 ter et 24 quater A. – Adoption

Article 24 quater

Amendement n° 109 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 quinquies A. – Adoption

Article 24 quinquies

Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 24 sexies et 24 septies. – Adoption

Article 24 octies (nouveau)

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme la présidente de la commission.

Adoption de l'article.

Articles 24 nonies à 24 duovicies et 25 à 28. – Adoption

Article 29 (suppression maintenue)

Articles 30 à 33. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mmes Isabelle Debré, Roselle Cros, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission.

Adoption du projet de loi.

Mme la secrétaire d'État.

3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

4. Ordre du jour