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Séance du 4 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Serge Lagauche, auteur de la proposition de loi ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Guy Fischer, Josselin de Rohan, Charles Gautier, Bruno Gilles, Gérard Collomb, Ambroise Dupont, Robert Badinter.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Bernard Piras, François Zocchetto, Jacques Blanc, Guy Fischer, Gérard Collomb. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Expulsions locatives. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Odette Terrade, auteur de la proposition de loi ; Isabelle Pasquet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

MM. Thierry Repentin, Jean-Michel Baylet, Alain Gournac, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Mireille Schurch.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement no 1 de Mme Christiane Demontès. – MM. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 3

Mme Évelyne Didier.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 4. – Rejet

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

5. Conférence des présidents

6. Saisine du Conseil constitutionnel

7. Communication relative à des nominations

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; MM. Georges Patient, rapporteur de la commission de l’économie ; Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Pierre Jarlier, Mme Gélita Hoarau, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Yvon Collin, Thierry Repentin, Jean-Paul Virapoullé, Jacques Gillot, Jean-Étienne Antoinette.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. – Adoption

Article 3 bis (supprimé)

Articles 4 et 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 6 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 4 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n° 5 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 14 à 16. – Adoption

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Thierry Repentin, Dominique Braye. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Daniel Marsin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mmes Raymonde Le Texier, Muguette Dini.

Adoption de la proposition de loi.

10. Ordre du jour