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Séance du 5 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la proposition de résolution déposée par le groupe CRC-SPG est le bienvenu et permet de souligner une nouvelle fois les carences résultant de la dérégulation du secteur énergétique et les problèmes que celle-ci pose.

Je voudrais dénoncer ici le non-sens que représente cette voie après ce qui s’est passé à Fukushima.

Le paradoxe réside dans le fait que cette dérégulation a été pensée dans les années 1980 et 1990, à une époque où les prix étaient bas et où l’approvisionnement n’était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l’environnement que de celui du marché, cette ouverture à la concurrence s’est effectuée à contre-cycle, à rebours des intérêts des États et de leurs citoyens.

Je souhaite insister une fois de plus sur les conséquences à venir de cette dérégulation sur les prix de l’énergie, et plus particulièrement sur ceux de l’électricité.

Il convient tout de même de rappeler que l’objectif affiché de l’ouverture à la concurrence était la baisse des prix pour le consommateur. Mais cette ouverture a fini par devenir un objectif en soi, une option purement idéologique, une décision dépourvue de tout souci pragmatique, en somme une sorte de TOC, c'est-à-dire un « trouble obsessionnel de la concurrence ». (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Michel Teston. L’expression est très jolie !

M. Daniel Raoul. Or on sait ce qu’il est advenu dans les pays qui ont pratiqué cette ouverture à la concurrence.

En France, la dérégulation, entamée en 1996 avec la transposition de la première directive Électricité, approuvée par le Premier ministre Alain Juppé, s’est accélérée après 2002 avec le retour de la droite aux responsabilités. Alors que nous avions fait porter nos efforts sur le maintien d’un « service public de l’énergie », le gouvernement de M. Raffarin a pris le contre-pied en engageant clairement la France sur la voie d’une libéralisation à marche forcée.

Cela a commencé avec l’accord de Mme Fontaine, alors ministre déléguée à l’industrie, sur les grandes lignes de la deuxième directive Énergie, exposées lors du sommet européen de novembre 2002, ce qui n’était rien d’autre que le reniement de l’engagement pris par le président Chirac en février 2002, soit à peine quelques mois auparavant. La loi du 3 janvier 2003 s’est ensuivie ; celle-ci constitue d’ailleurs le canevas de votre politique actuelle. Six autres lois ont ensuite été adoptées, jusqu’à la fameuse loi NOME.

Ces lois ont progressivement libéralisé le secteur de l’énergie, l’ouvrant à la concurrence sous couvert de transposition de directives européennes. Elles ont également été l’occasion pour le Gouvernement de remettre en cause le statut de nos entreprises publiques, ce qui n’a jamais figuré au rang des exigences de Bruxelles. Mais nous en subissons aujourd’hui les conséquences !

Alors que, il y a seulement une semaine, nous débattions dans cette enceinte de notre politique industrielle, je tiens à souligner que cette dernière n’aura pas grand sens si la France se sépare de ses leviers d’action en matière énergétique, et en particulier si elle renonce à l’avantage de compétitivité que représentent nos tarifs de l’électricité.

Je voudrais maintenant, de façon très concrète, revenir sur la situation de ce qui devrait être aujourd’hui un grand service public.

Les Français subissent une double peine : en tant que citoyens et en tant qu’usagers.

En tant que citoyens, ils font face à une véritable entreprise de spoliation, en ce sens qu’EDF – comme GDF en d’autres temps – a bénéficié pendant des décennies d’une véritable manne, en l’espèce des ressources publiques, afin d’assurer la pérennité du réseau et du parc électronucléaires.

La question de la préservation des tarifs réglementés d’électricité se pose avec encore plus d’acuité du fait des investissements financés par les citoyens. En effet, il existe en France une rente nucléaire, évaluée à 9 milliards d'euros par an et dont l’appropriation relève d’une décision d’ordre politique.

Une telle rente peut-elle être captée par le secteur privé ? À qui peut-elle être distribuée ? Aux actionnaires ? Aux consommateurs ? À l’entreprise publique, pour que celle-ci procède à des réinvestissements productifs et environnementaux, alors même que le nucléaire soulève aujourd'hui de nombreuses questions ?

Les Français sont également pénalisés en tant qu’usagers. Après avoir vu cette contrepartie confisquée et assujettie aux lois du marché, ils vont faire face à une augmentation sensible des tarifs d’électricité, alors qu’ils ont déjà eu à subir celle des tarifs du gaz. L’accroissement de la concurrence et la déréglementation contribueront en effet à de fortes tensions sur les prix, avec un alignement tendanciel sur les prix fixés par le marché. Les consommateurs, en particulier les ménages, en feront les frais.

C’est dans cette voie que les autorités de Bruxelles, grâce à Mme Kroes, qui vous a transmis le virus (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), nous entraînent.

Compte tenu de ces hausses régulières des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, que se passe-t-il pour les ménages ? On estime aujourd’hui que 3,4 millions d’entre eux, soit 13 % des foyers, sont en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie. En réalité, si l’on prend en considération ceux qui ne peuvent plus se chauffer correctement, ce sont sans doute plutôt 4 à 5 millions de personnes qui sont touchées par cette précarité.

C’est donc une nouvelle fois le pouvoir d’achat des plus modestes qui va subir le contrecoup de cette dérégulation, alors que celle-ci était initialement censée favoriser la baisse des prix…

Par ailleurs, je rappelle que les tarifs réglementés profitent non seulement aux ménages, mais aussi aux entreprises. En effet, de par leur stabilité, ils offrent à ces dernières des possibilités d’anticipation sur un horizon plus lointain : c’est, pour nos entreprises, un élément de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes. Les tarifs réglementés sont donc indispensables au maintien et au développement de toute notre industrie, actuellement mal en point.

Aujourd’hui, les prix de gros se situent en moyenne aux alentours de 60 euros par mégawattheure, contre moins de 35 euros pour les tarifs verts dont bénéficient certains industriels, et dont la loi NOME programme l’extinction à la fin de l’année 2015.

De la même façon, le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TARTAM, a permis aux gros consommateurs d’électricité, comme les collectivités territoriales ou des établissements publics tels les hôpitaux, de bénéficier d’un tarif inférieur aux prix de marché et ne pouvant dépasser de plus de 25% le tarif réglementé en vigueur. Ce tarif transitoire prendra fin, selon ce que prévoit la loi NOME, avec la mise en œuvre effective de l’ARENH – l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, c'est-à-dire dès 2015.

Puisque vous savez mettre en œuvre des moratoires, monsieur le ministre, utilisez donc ce savoir pour repousser l’application de cette loi eu égard au nouveau contexte né de ce qui s’est passé au Japon et attendez les conclusions de l’audit parlementaire actuellement en cours.

Cette proposition de résolution souligne à juste titre que la libéralisation du secteur énergétique, sa soumission à la concurrence libre et non faussée et sa privatisation sont incompatibles avec les exigences de sécurité, de sûreté et d’indépendance énergétique.

Par ailleurs, il faut effectivement exclure la sous-traitance dans un certain périmètre autour des centrales, ce qui doit recouvrir des domaines aussi sensibles que la sûreté nucléaire ainsi que toutes les opérations de maintenance de l’enceinte de confinement et de stockage des combustibles.

Nous sommes donc en accord avec l’esprit qui se dégage de cette proposition de résolution. Après la catastrophe de Fukushima, la maîtrise publique du nucléaire en France est encore plus impérieuse. C’est pourquoi je vous demande une nouvelle fois, monsieur le ministre, de repousser l’application de la loi NOME en attendant le rapport parlementaire sur le nucléaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Jean-Claude Danglot et ses collègues du groupe CRC-SPG vient en discussion devant le Sénat deux mois après la catastrophe de Fukushima. Elle a le grand intérêt de mettre l’accent sur les conséquences pratiques que nous devons en tirer si nous voulons préserver l’atout que le secteur nucléaire représente pour la France, plutôt que céder à la démagogie obscurantiste et technophobe de la « sortie du nucléaire ».

Il faut tout d’abord comprendre la nature de l’accident. Rappelons que la catastrophe de Fukushima tient à l’insuffisance des dispositifs de sécurité mis en place par l’exploitant, Tokyo Electric Power Company, ou TEPCO, face à l’ampleur du tsunami : des murs de sept mètres de haut n’ont pu arrêter des vagues de vingt-trois mètres, qui ont noyé les centrales diesel de secours, alors que l’arrêt automatique des réacteurs, du fait d’une secousse sismique d’intensité 9 sur l’échelle de Richter, avait entraîné la perte des alimentations électriques externes. Le cœur des réacteurs et les assemblages combustibles n’ont plus été refroidis en raison de cette imprévoyance quant à la hauteur de la vague du tsunami. De l’arrêt des circuits de refroidissement, dû à la perte d’électricité, tout le reste a découlé : échauffement des combustibles irradiés, dégagement d’hydrogène, explosions endommageant l’enceinte de confinement.

Je le répète, il est extrêmement important de comprendre l’origine de l’accident pour en tirer les leçons adéquates. C’est la survenue d’un événement naturel imprévu, à savoir le tsunami, qui a rendu inopérants les dispositifs de secours. À ce stade, ce n’est pas s’aventurer que de pointer la responsabilité de l’exploitant, TEPCO, qui n’a pas pris les précautions nécessaires eu égard à l’ampleur des tsunamis observés, fût-ce dans des temps assez anciens, comme à la fin du XIXe siècle.

L’analyse de l’accident mérite sûrement d’être complétée. Dès maintenant, cependant, on peut dire – et la résolution présentée par M. Danglot le souligne à juste titre – qu’il est important de soustraire le secteur énergétique, particulièrement la filière nucléaire, aux logiques de rentabilité qui gouvernent la libéralisation de l’énergie.

Il faut affirmer avec force la nécessité d’un grand pôle public de l’énergie, incluant la totalité des entreprises composant l’industrie nucléaire. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de résolution. J’ajoute que ce texte attire justement l’attention sur l’importance d’une formation de haut niveau des personnels – Mme Schurch en a parlé avec beaucoup de pertinence – ainsi que sur la proscription de la sous-traitance dans le secteur nucléaire.

M. Danglot a aussi raison de pointer les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie sur la fixation des prix. Il est tout de même admirable, au sens classique de ce terme, que l’intervention de l’Europe, au nom de la concurrence, aboutisse à un relèvement des prix de l’électricité et du gaz !

Le Gouvernement est dessaisi de ses attributions : ce n’est plus lui qui fixe les tarifs de l’énergie !

Monsieur Danglot, je vous adresserai une seule remarque : la loi NOME est intervenue en application de directives prises sur la base des décisions arrêtées lors des sommets de Lisbonne, en 2000, et de Barcelone, en 2002, à une époque où le parti communiste participait au gouvernement. (M. Jean Desessard s’exclame. – Rires sur les travées de lUMP.)

M. Ladislas Poniatowski. Rappel utile !

M. Jean-Pierre Chevènement. Ne riez pas trop tôt, chers collègues : attendez que j’aille au bout de ma remarque.

M. Alain Gournac. Nous vous écoutons !

M. Jean-Pierre Chevènement. En effet, je ne rappelle ce fait que pour montrer combien il est difficile de résister à une logique de libéralisation européenne qui se déroule implacablement, depuis plus de vingt ans, en vertu de l’Acte unique ratifié en 1987 par l’ensemble des forces politiques, à l’exception – il faut tout de même le rappeler – du parti communiste.

Il est vrai que ceux qui l’ont voté, comme moi d'ailleurs, n’étaient nullement avertis du contenu des trois cents directives d’application qui allaient le suivre.

N’est-il pas temps de remettre en cause cette philosophie de la concurrence, qui imprègne tous les textes européens, y compris le traité de Lisbonne, et qui n’exprime rien d’autre que le dogme néolibéral de l’efficience des marchés, auquel Milton Friedman a attaché son nom ?

En votant la loi NOME, le Parlement n’a fait qu’exécuter un dessein conçu il y a plus de trente ans par les doctrinaires d’un néolibéralisme aujourd’hui à bout de souffle !

M. Daniel Raoul. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il faut cesser de libéraliser. Il est nécessaire de réglementer de nouveau, de mettre un peu de viscosité dans le fonctionnement de marchés devenus fous, car la totale déréglementation conduit à des mouvements spéculatifs dont l’amplification, dans un monde décompartimenté et globalisé, ne peut plus être maîtrisée. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Cette nécessité vaut plus encore pour les marchés financiers que pour l’électricité, mais il s'agit d’une vérité générale.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Si le progrès procède d’erreurs corrigées, il est tout de même préférable, quand c’est possible, d’éviter de se tromper !

La catastrophe de Fukushima alimente une immense campagne en faveur de la sortie du nucléaire, qui est, soit dit en passant, le noyau – si j’ose dire ! – de l’idéologie des Verts fondamentalistes.

M. Jean Desessard. Merci pour eux !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il est vrai que de nombreux gouvernements n’ont pas montré beaucoup de courage pour résister à cette « giga-campagne », et d’abord pour expliquer la nature de l’accident. Le comportement de l’exploitant japonais et les failles du contrôle public n’ont évidemment pas aidé à la réalisation de cet effort de pédagogie, pourtant nécessaire.

Bien sûr, la capacité acquise par l’homme de désintégrer la matière, inévitablement associée aux explosions d’Hiroshima et de Nagasaki de 1945, contribue à maintenir autour de l’industrie nucléaire un halo d’épouvante méthodiquement exploité par tous ceux que révulse la vision cartésienne de l’Homme « maître et possesseur de la nature ».

C’est un vieux débat : Ève fut punie pour avoir cueilli le fruit qui poussait sur l’arbre de la connaissance et Prométhée, pour avoir dérobé le feu aux dieux afin de le donner aux hommes. Rien de nouveau sous le soleil !

La proposition de résolution de M. Danglot vise à ouvrir un grand débat public sur les choix en matière de politique énergétique. Nous en sommes pleinement d’accord ! Mais encore faut-il que cette discussion soit instruite de manière approfondie.

Ceux qui nous proposent tout bonnement la « sortie du nucléaire » ont-ils bien mesuré toute la portée du « choix de société », comme ils disent, qu’ils nous proposent ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur Desessard, vous devriez tout de même vous en rendre compte : il n’existe aucune énergie, dans le bouquet dont nous disposons, qui n’emporte de lourds inconvénients.

L’exploitation des réserves de pétrole, et même de gaz, sera de plus en plus coûteuse étant donné leur épuisement prévisible à l’horizon de quelques décennies.

Le charbon, disponible en plus grande quantité, est encore plus polluant. Selon l’OMS, la pollution de l’air par l’utilisation massive de ce combustible en Chine tue au moins 750 000 personnes par an – un chiffre non démenti par le gouvernement chinois.

Les gaz non conventionnels et l’exploitation de schistes bitumineux sont à la source de pollutions qui sont considérées comme plus graves encore.

Le nucléaire, lui, ne rejette pas de gaz à effet de serre et produit un kilowattheure très bon marché. Il a, certes, deux inconvénients : d'une part, la sûreté des centrales ne peut être garantie à 100 %, mais il n’y a pas d’activité humaine sans risque ; d'autre part, la recherche n’a pas encore résolu complètement le problème des déchets radioactifs à très long terme. Toutefois, il faut comparer ces inconvénients, qui peuvent être réduits, à ceux que présentent d’autres activités humaines.

La sortie du nucléaire en vingt ans, selon les calculs du sénateur honoraire M. René Trégouët – vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, qu’il a créé le groupe de prospective du Sénat – impliquerait, si l’on voulait remplacer le nucléaire pour une moitié par l’énergie solaire et pour l’autre par l’énergie du vent, la pose de 2 000 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques, de 3 400 éoliennes terrestres géantes et de 8 400 éoliennes marines.

M. Trégouët évalue le coût de cette politique de substitution à 100 milliards d’euros par an, soit plus du double de notre facture énergétique actuelle. Il estime que cet effort n’est pas hors de notre portée, mais encore faut-il que nous soyons prêts à le consentir.

Toutefois, ce choix serait-il raisonnable ? Il faut se souvenir que le kilowattheure d’origine éolienne coûte deux fois plus cher que celui qui est produit par le nucléaire ou le gaz. Quant au prix du kilowattheure d’origine photovoltaïque, il est dix fois plus élevé !

M. Jean Desessard. Cela va changer !

M. Jean-Pierre Chevènement. Les centrales nucléaires fournissent 80 % de l’électricité que nous consommons. La sortie du nucléaire aurait donc un coût exorbitant pour notre pays, pour sa compétitivité et pour son commerce extérieur – 8 milliards d’euros si l’on compte à la fois les exportations d’électricité et celles des services nucléaires.

Ce choix serait non pas seulement hors de prix, mais aussi contraire à l’intérêt national, à l’aune duquel une partie importante de nos responsables semble avoir désappris de se placer.

Ceux qui parlent de « choix de société » doivent avoir l’honnêteté de mettre le nucléaire en parallèle avec d’autres choix collectifs que nous avons réalisés : la pollution de l’air par les énergies fossiles tue chaque année, selon l’OMS, 13 millions de personnes ; les accidents de la route coûtent annuellement la vie à 1,2 million de personnes.

Le choix du néolibéralisme effectué dans les années 1980 et 1990 par la France a entraîné dans notre pays une désindustrialisation massive et un chômage structurel touchant 10 % de la population active. On ne compte pas les drames humains que cette situation entraîne. Le vrai choix de société, ce serait de mettre un terme à la dictature des marchés financiers !

Il me semble que les choix technologiques ne doivent pas être dissociés des décisions économiques et sociales.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement. Je termine, monsieur le président.

La sortie du nucléaire est un choix de régression, non de société. En ce sens, la proposition de résolution de M. Danglot liant l’exploitation du nucléaire au choix de l’appropriation publique et visant plus généralement à réglementer de nouveau le secteur de l’énergie me paraît mériter pleinement d’être soutenue. C’est les sénateurs du groupe RDSE, dans leur majorité, la voteront. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean Desessard. Vous permettrez que je n’applaudisse pas ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui nous incite, à juste titre, à débattre de la politique énergétique de la France à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima.

Ce texte met l’accent, en premier lieu, sur le rôle du nucléaire, auquel le Sénat et l’Assemblée nationale – plusieurs orateurs l’ont rappelé – consacrent des travaux communs dans le cadre d’une mission constituée autour de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, élargi à huit sénateurs et huit députés supplémentaires.

Je me trouvais d'ailleurs ce matin à l’Assemblée nationale en tant que membre de cette mission, qui tenait sa première audition publique sur la gestion du risque à la suite d’un accident nucléaire. J’aurai donc d’autres occasions d’évoquer ici la question fondamentale de la place de l’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique français.

Ce texte traite aussi des autres sources d’énergie, notamment celles qui sont renouvelables.

Mes chers collègues, dans le temps qui m’est attribué, je voudrais évoquer ici une énergie renouvelable qui possède l’un des plus grands potentiels de développement : la biomasse.

M. Jean Desessard. Absolument !

M. Ladislas Poniatowski. Sur une production primaire totale d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2009, la biomasse en assurait près de la moitié : 9 millions.

Je le rappelle, la bioénergie a représenté 6,7 % de la consommation finale d’énergie dans l’Union européenne en 2007.

L’essentiel de cette production est constitué par le bois-énergie, mais les autres utilisations de la biomasse ont vocation à constituer le principal poste d’accroissement de la production d’énergies renouvelables dans les années à venir.

En effet, la production de biomasse-énergie devrait progresser de 7,4 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’ici à 2020, contre – retenez ces chiffres, mes chers collègues ! – 5 millions de tonnes pour l’éolien, moins d’un million pour l’hydraulique et à peine un demi-million pour le photovoltaïque.

Tel est l’objectif que nous avons souhaité atteindre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Serons-nous à la hauteur de cette ambition ?

D’après les tendances actuelles, la France risque de ne pas atteindre l’objectif de 36 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’énergie d’origine renouvelable en 2020. Un effort est donc nécessaire si nous voulons réaliser 23 % de notre consommation d’énergie à partir des énergies renouvelables à cette date. Au demeurant, nous n’avons pas vraiment le choix, car il s'agit d’un engagement que nous avons pris devant Bruxelles !

Seul le photovoltaïque, nous le savons, devrait atteindre ses objectifs, et cela bien avant 2020. Cependant, si ce secteur constitue un enjeu considérable en termes de filière industrielle et d’emplois, il n’apportera pas une contribution aussi importante que les autres sources renouvelables à l’approvisionnement en énergie de notre pays. En outre, comme M. Jean-Pierre Chevènement vient de le rappeler, son coût est particulièrement élevé puisqu’il est dix fois plus cher que toutes les autres énergies.

C’est donc sur les autres filières qu’il faut mettre l’accent : l’éolien, sur terre et en mer, la géothermie et les pompes à chaleur, le solaire thermique, les biocarburants, enfin la biomasse, que je voudrais évoquer plus en détail.

En effet, la production d’énergie à partir de la biomasse présente un intérêt en termes à la fois écologiques, énergétiques et d’aménagement du territoire. Elle permet d’économiser les sources d’énergies fossiles et évite des émissions de gaz à effet de serre ; elle favorise l’indépendance énergétique grâce à une production au plus près de la consommation ; elle crée de l’activité et des emplois à l’échelon local, qu’il s’agisse de construction de chaudières, de génie civil ou d’exploitation forestière.

Il est donc important de poursuivre le soutien à cette filière, monsieur le ministre, aussi bien pour la production de chaleur que pour l’électricité.

Il faut saluer la mise en œuvre du fonds chaleur par l’ADEME en application du Grenelle de l’environnement. Le fonds chaleur soutient, par exemple, les projets de production de chaleur à partir de biomasse d’une capacité annuelle supérieure à 1 000 tonnes d’équivalent pétrole par an, dans le cadre d’un appel à projets national renouvelé chaque année.

Lancé l’an dernier, le deuxième appel à projets « Biomasse chaleur industrie, agriculture et tertiaire » a permis de sélectionner 31 projets et a atteint l’objectif de production qui lui était fixé. Le coût à la tonne de CO2 évitée est d’environ 16 euros, ce qui est tout à fait compétitif.

La question est de savoir si ce fonds est suffisamment pourvu. Doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009-2011, il devrait atteindre les objectifs qui lui ont été fixés en 2012, mais il faudra veiller à poursuivre l’effort dans les années qui suivent. Malgré un contexte budgétaire difficile, nous devons considérer qu’il s’agit d’un investissement d’avenir prioritaire.

Pour ce qui est du bois-énergie à usage individuel, le potentiel est déjà considérable puisqu’il représente aujourd’hui près de la moitié de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’enjeu porte moins sur l’augmentation des capacités que sur l’amélioration des appareils de chauffage : le parc doit être amélioré et développé afin de chauffer un nombre de logements plus importants avec la même quantité de bois, tout en réduisant les émissions polluantes.

S’agissant de la production d’électricité, les possibilités de développement supplémentaire de l’hydroélectricité en France sont aujourd’hui limitées. La biomasse représente donc un mode de production d’électricité renouvelable intéressant, même si le potentiel le plus important se trouve sans doute dans les éoliennes. Cette production a du sens dans le cadre de la cogénération – chaleur et électricité –, afin de privilégier l’utilisation de la biomasse.

Le Gouvernement a choisi de soutenir les installations d’une capacité supérieure à 5 mégawatts, en raison du coût des petites installations et de leur bilan moins satisfaisant en termes de qualité de l’air.

D’abord, le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse a triplé pour les installations les plus efficaces en 2010 et, malgré une baisse légère, il demeure très intéressant en 2011.

Ensuite, plusieurs appels d’offres ont été organisés depuis 2005 pour les unités les plus importantes, mais leur efficacité est remise en cause par des organisations professionnelles qui estiment que seuls 40 % des projets sélectionnés ont été effectivement mis en œuvre. Cela mérite, monsieur le ministre, que le groupe d’étude sur l’énergie, que je préside, se penche sur ce problème.

Enfin, je rappelle que le Grenelle a prévu la possibilité de valoriser le biogaz issu de la méthanisation en l’injectant dans le réseau de gaz naturel, comme le font plusieurs pays voisins. Nous sommes, monsieur le ministre, dans l’attente du décret d’application sur ce délicat problème technique de raccordement. Les professionnels sont aussi en attente de la fixation du nouveau tarif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz. Comme vous le voyez, le cadre réglementaire doit encore être finalisé pour permettre un développement de l’énergie à partir de la biomasse.

Voilà quelques points que je souhaitais souligner dans ce débat consacré à la politique énergétique de la France.

La proposition de résolution sur laquelle nous devons nous prononcer met avec raison l’accent sur la nécessité de la régulation, ainsi que sur le renforcement des investissements dans la recherche.

Pour autant, vous comprendrez que, en tant que rapporteur de la loi NOME, je ne puisse m’associer aux conclusions de cette proposition de résolution.