Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (177 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (437 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

emprunts des collectivités locales

MM. Hervé Maurey, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

politique du gouvernement et malaise des territoires

MM. François Rebsamen, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Sécheresse

MM. Alain Bertrand, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Dexia et les collectivités territoriales

MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

mort d'un manifestant à mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Mme Élisabeth Lamure, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

manifestation des algériens à paris le 17 octobre 1961

MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

présence des roms sur le territoire

MM. Pierre Hérisson, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

politique du logement

Mme Aline Archimbaud, M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Ordre du jour