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Séance du 2 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Cessation du mandat et remplacement d’un sénateur

4. Commissions mixtes paritaires

5. Dépôt de documents

6. Renvoi à une commission d'une proposition de loi

7. Modification de l'ordre du jour

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Démission de membres de commissions et candidatures

10. Rappels au règlement

MM. François Rebsamen, le président.

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le président.

MM. David Assouline, le président.

11. Délégués des établissements publics de coopération intercommunale. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Jean-Jacques Hyest, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian Favier, Jacques Mézard, Yves Krattinger, Claude Bérit-Débat, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac.

MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 16 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

MM. le président de la commission, François-Noël Buffet, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

M. François Zocchetto, Mme Catherine Troendle, MM. le président, François-Noël Buffet.

Suspension et reprise de la séance

12. Conférence des présidents

Adoption, par scrutin public, des conclusions de la conférence des présidents.

Mme Catherine Troendle, MM. François Zocchetto, François Rebsamen, François Fortassin, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

13. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

14. Nomination de membres de commissions

15. Communication du Conseil constitutionnel

16. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

17. Candidatures à une commission mixte paritaire

18. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (suite)

Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Dominique de Legge, Mme Michèle André, MM. René-Paul Savary, Jean Arthuis, François Patriat, François Fortassin.

Mme la ministre.

19. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

20. Ordre du jour