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Séance du 14 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre présidence, menée, tout au long de ces débats, avec « tact et mesure ». (Sourires.)

Je remercie également les ministres et les rapporteurs de leurs interventions. Ils ont pris le temps d’expliquer leurs positions et de répondre à nos questions.

Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, qu’il faut faire des économies – c’est la question qui est revenue sans cesse au cours de cette semaine –, et, par ailleurs, on le sent bien, on veut favoriser un secteur économique.

S’il doit y avoir croissance dans notre société, c’est bien dans le secteur des services à la personne – je pense notamment à l’assistance aux personnes âgées et, plus généralement, à tout ce qui peut améliorer le bien-être de la population. S’il y a un secteur qu’il faut développer, c’est bien le secteur de la santé !

Autant il me paraît idiot de développer inutilement les transports ou de gaspiller les ressources naturelles, autant il ne faut pas redouter une croissance des services à autrui.

Paradoxalement, pendant une semaine, nous nous sommes demandé comment dépenser moins, alors que l’on pourrait au contraire se soucier du développement de ces champs d’activité. Il me semble donc que l’organisation de notre débat sur le PLFSS ne permet pas de refléter fidèlement le poids économique de ce secteur.

Le voyage d’étude effectué en Californie par une délégation de la commission des affaires sociales en septembre 2009 a renforcé ma conviction. Nous avons en effet visité des hôpitaux et, à chaque fois, leurs managers – c’est ainsi que les directeurs de ces établissements se décrivent – nous présentaient le fonctionnement des hôpitaux comme des usines, en calculant le chiffre d’affaires de telle chambre dans tel service à partir de son taux d’occupation. Ils ont compris que, tout comme l’industrie automobile à Détroit, la santé est un secteur économique important !

Je vous rassure, camarades communistes, loin de moi l’idée de prendre l’économie américaine pour modèle, et c’est pourquoi je disais au début de mon intervention que ce débat était paradoxal. Mais arrêtons de considérer la santé comme un secteur dont il faudrait impérativement réduire les charges, comme un simple service rendu aux usagers ; c’est avant tout un secteur économique d’importance qu’il convient de développer !

Pour autant, je suis d’accord pour dénoncer les abus, qu’ils viennent des laboratoires âpres au gain et ou des médecins, qui demandent des dépassements d’honoraires.

De même, comme l’a souligné ma collègue Aline Archimbaud lors de la discussion générale, il faudrait s’attaquer à ces causes pathogènes que sont notre mode d’alimentation, notre mode de vie ou nos conditions de travail. Il y aurait beaucoup à faire dans ce domaine de la prévention, et le PLFSS devrait aussi être l’occasion d’aborder ce coût pour la collectivité que représente aujourd’hui notre façon de consommer et, surtout, de produire.

En conclusion, eu égard aux avancées importantes intervenues au cours de ce débat, les écologistes voteront le PLFSS dans la rédaction résultant des travaux du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. Après avoir écouté attentivement mes collègues de gauche, je souhaite faire entendre une autre voix.

Finalement, que reste-t-il du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 après le passage au Sénat ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Des impôts en plus !

M. Alain Milon. Pas grand-chose !

L’ensemble des tableaux d’équilibre et des parties consacrées aux exercices 2010 et 2011 ainsi que les prévisions de recettes et les tableaux d’équilibre pour l’exercice 2012 ont été rejetés. Au passage, en votant contre la première partie du projet de loi, vous avez refusé de prendre en compte la certification des comptes de la sécurité sociale opérée par la Cour des comptes pour l’année 2010.

Mes chers collègues, vous avez créé une multitude de taxes – dix-sept, très exactement – pour un montant de plus de 5 milliards d’euros. Elles touchent particulièrement les entreprises et les revenus du travail, et je souhaite revenir sur les plus symboliques d’entre elles.

Vous avez ainsi supprimé le dispositif d’exonération des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA d’août 2007. Cette mesure bénéficie à 9 millions de salariés, qui gagnent 1 500 euros par mois en moyenne et qui perçoivent, grâce à cette disposition, de l’ordre de 450 euros de plus par an. Pour notre part, nous préférons soutenir la hausse du pouvoir d’achat.

Vous pénalisez les bas salaires et les emplois peu qualifiés en limitant les allégements de charges aux seules entreprises employant moins de 25 % de salariés à temps partiel. Or, nous l’avons rappelé, ce dispositif a permis de préserver 800 000 emplois. Fixer un seuil à 25 % nous semble donc excessif.

Pour financer la suppression des heures supplémentaires, vous avez augmenté le forfait social dans des proportions singulières, pour le faire passer à 11 %. Je rappelle que le forfait social porte sur les rémunérations accessoires comme l’intéressement, la participation, les prestations de retraite supplémentaire, les plans d’épargne d’entreprise et les plans d’épargne pour la retraite collectifs.

Enfin, vous avez augmenté les taux de prélèvements, que ce soit sur les stock-options, les actions gratuites, les retraites chapeaux, les parachutes dorés ou les revenus du capital. Vous avez ignoré les mesures qui ont été adoptées au cours des dernières années. C’est pourtant nous qui avons soumis ces différents types de rémunérations à des prélèvements sociaux, à un niveau de taxation que nous avons rapproché de celui qui est appliqué aux salaires ordinaires.

Par ailleurs, vous avez adopté une mesure qui ampute d’un milliard d’euros le budget de la sécurité sociale, ce qui, dans un contexte budgétaire contraint, ne nous paraît pas opportun : il s’agit de la taxation des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables à un taux de 3,5 % au lieu de 7 %. Vous considérez que la hausse de la taxation contribuerait à aggraver les difficultés d’accès aux soins. Pour notre part, nous estimons que les compagnies d’assurance ou les mutuelles ne sont pas contraintes de répercuter cette hausse. En effet, les frais de gestion des assureurs complémentaires sont extrêmement élevés : 28 % pour les assurances privées – dans ce cas, ils comprennent les honoraires des agents généraux d’assurances –, 18 % pour les institutions de prévoyance et 21 % pour l’ensemble des mutuelles. De plus, selon l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ensemble du secteur présente un excédent de l’ordre de 3 milliards d’euros de réserves libres de tout engagement prudentiel.

Enfin, il est important de rappeler que les Français les plus fragiles ne sont pas concernés par cette mesure, puisqu’ils bénéficient de la CMUc ou de l’aide à la complémentaire santé. Nous souhaitions donc que ce secteur participe à l’effort national.

S’agissant des dépenses, vous n’avez pas fait preuve d’une grande originalité : vous n’avez fait aucune proposition d’économie et vous n’avez eu de cesse de supprimer les articles du PLFSS tel qu’il a été voté par les députés.

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez refusé la création du secteur optionnel. Alors que vous nous faites de longs discours sur les difficultés d’accès aux soins, vous refusez une mesure concrète qui intéresse directement les patients.

La suppression du dépistage précoce de la surdité m’a profondément choqué. En effet, plus on dépiste tôt les défauts d’audition, plus vite on peut tenter d’y remédier et donc faciliter la parole et l’intégration sociale de l’enfant.

Vous avez également rejeté la consultation des fédérations régionales hospitalières sur l’accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation.

L’article relatif à l’expérimentation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, visant à améliorer la qualité et l’efficience des soins, a subi le même sort. Nous pensons au contraire que le fait de soutenir les établissements qui font le choix d’expérimenter des modalités nouvelles d’accompagnement et de prise en charge des personnes âgées constitue une avancée et va dans le bon sens.

Je terminerai mon intervention en abordant la question de la politique familiale, qui a été largement critiquée sur les travées de gauche.

Les chiffres sont pourtant éloquents. Alors que la politique familiale représentait 4,7 % du PIB au début du quinquennat, elle est aujourd’hui passée à 5,1 %. Quant à l’objectif des dépenses de la branche famille, il s’élève dans ce PLFSS pour 2012 à 57,1 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires et à 56,6 milliards pour le régime général : les dépenses consacrées à la famille augmenteront donc de 2,8 % alors que la situation budgétaire de notre pays est très contrainte.

Mes chers collègues, nous redoutions que vous ne vous opposiez systématiquement à toutes les mesures de soutien à l’activité adoptées depuis 2007 ; nous ne sommes pas déçus ! Nous n’avons retrouvé ni tact ni mesure dans les dispositions que vous avez adoptées. M. Desessard prétend que nous voulons dépenser moins. Nous souhaitons au contraire dépenser mieux. Fixer une croissance de l’ONDAM à 2,5 %, c’est permettre de dépenser en 2012 4,3 milliards d’euros de plus pour la santé des Françaises et des Français.

Il est évident que, après le constat que je viens de dresser, nous ne vous suivrons pas sur la voie de ce PLFSS tel qu’il ressort des travaux de la Haute assemblée, et que l’UMP votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. À cette heure tardive, je serai bref, mais je ne peux m’empêcher de réagir aux propos de M. Milon.

Tout au long du débat, le Gouvernement a répété comme une litanie qu’il cherchait à réaliser des économies lorsque nous ne faisions que créer des impôts et des taxes nouvelles.

Pourtant, si l’on reprend le cadrage général de ce PLFSS, l’on constate que les déficits n’ont été maîtrisés ni en 2010, année où le déficit a atteint un record historique, ni en 2011, et qu’ils ne le seront pas davantage en 2012.

Et sur les 8 milliards d’euros de mesures de redressement que vous avez proposées pour réduire le déficit tendanciel en 2012, 2 milliards seulement proviennent d’économies, 6 milliards résultant de ressources et de taxes nouvelles. L’ensemble des économies en dépenses ne représentent donc que le quart des mesures de redressement présentées par le Gouvernement.

Le procès que vous nous avez fait pendant une semaine est donc totalement infondé.

Ensuite, il faut mettre fin au délire concernant les dizaines de taxes que nous aurions créées au cours de ce débat !

M. Xavier Bertrand, ministre. Juste 17 !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Mais c’est faux, monsieur Bertrand ! S’agissant du forfait social, c’est vous qui avez proposé de le faire passer de 6 à 8 % ; nous l’avons juste porté à 11 %.

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous aimez les impôts, assumez-le !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Mais nous n’avons pas créé cette taxe, que je sache ! Elle existait déjà ! Nous avons simplement utilisé ce forfait social pour gager une partie de la suppression de la taxe sur les mutuelles, laquelle est également une création du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur Bertrand.

Nous n’avons créé aucune taxe ; nous avons utilisé celles qui existaient déjà !

M. Xavier Bertrand, ministre. Sacrée différence !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Nous n’acceptons pas ce procès que vous nous intentez sur les économies et les créations de taxes.

D’autant qu’en matière de taxes, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à Mme Pécresse, vous êtes probablement l’un des meilleurs gouvernements de ces dernières décennies. En l’espace d’un quinquennat, vous en avez créé une trentaine, dont l’une des dernières en date, qui n’est pas la moins insolite, porte sur les mollusques, les poissons et les crustacés ! (Sourires.)

M. Xavier Bertrand, ministre. En la matière, la période 1997-2002 est également une belle référence !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Quoi qu’il en soit, ne nous accusez pas d’avoir inventé de nouvelles taxes dans ce PLFSS, car il n’en est rien !

En réalité, nous avons dessiné une nouvelle architecture de la protection sociale, et c’est bien cela qui semble vous déranger, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Je ne m’étendrai pas sur le fond, et je souscris bien évidemment aux propos de MM. les rapporteurs.

Au terme de cette longue semaine de débats, qui a débuté par une suspension de séance afin que les ministres puissent nous expliquer les mesures annoncées par le Premier ministre dans son nouveau plan, je voudrais adresser mes félicitations et mes remerciements les plus sincères à M. le rapporteur général, Yves Daudigny, ainsi qu’à toute l’équipe de rapporteurs : ils ont fait preuve, quelques semaines seulement après leur nomination, d’une remarquable maîtrise de ces questions complexes, ce qui nous a permis d’avoir des échanges de très bonne qualité, tant en séance qu’en commission.

Je tiens également à remercier l’ensemble des présidents de séance qui nous ont accompagnés au cours de cette semaine : vous-même, monsieur Carle, mais aussi Bariza Khiari – c’était l’une de ses premières séances au plateau –, Didier Guillaume, Thierry Foucaud, Jean-Léonce Dupont et Jean-Pierre Raffarin.

Mme Annie David, présidente de la commission des affairés sociales. Nos débats ont été riches, parfois agités, mais ils sont restés malgré tout toujours courtois, pleins de tact et de mesure.

Je remercie également tous nos collègues de leurs contributions à ce texte, pleines de conviction et d’énergie, ce qui a rendu ce débat tout à fait intéressant.

Et je n’oublie pas les administrateurs de la commission – ils ont notamment permis aux nouveaux rapporteurs de mieux appréhender ce PLFSS – ainsi que l’ensemble du personnel du Sénat : en effet, si les parlementaires peuvent écrire la loi dans de bonnes conditions, c’est notamment grâce à tous ceux qui les entourent.

Nous avons donc construit un texte qui, s’il est certes nouveau, ne constitue pas pour autant un PLFSS de substitution ou un PLFSS alternatif au texte présenté par le Gouvernement. C’est en tout cas un texte dans lequel les sénatrices et sénateurs de gauche se reconnaissent davantage et auquel ils croient.

Soyez assurés, mes chers collègues, que notre souci a toujours été de veiller aux intérêts des générations à venir et de nous préoccuper de la santé et de la protection sociale de l’ensemble de nos concitoyens.

Enfin, je salue également l’ensemble des ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement et qui ont accepté le débat dans des conditions parfois compliquées pour eux, le contexte étant quelque peu nouveau.

Mes chers collègues, nous avons accompli un travail intéressant, et le vote qui va intervenir dans un instant devrait marquer de notre empreinte cette première année de notre majorité au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Au moment où nous arrivons au terme de ce débat, vous comprendrez mon émotion.

Je tiens à remercier Mme la présidente de la commission et à lui dire combien je suis touché des paroles agréables qu’elle vient de prononcer à mon égard ; je m’associe bien évidemment aux remerciements adressés aux différents présidents de séance, aux ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement, à l’ensemble des rapporteurs et à l’ensemble de mes collègues de la majorité et de l’opposition dans cet hémicycle.

Permettez-moi d’avoir un mot particulier pour l’ensemble des collaborateurs de la commission qui, depuis de nombreuses semaines, consacrent à l’examen de ce texte la totalité de leurs journées, du matin jusqu’au soir. Je tiens à leur dire combien il a été agréable et enrichissant de travailler avec eux pendant ces dernières semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales l’a indiqué, ces débats ont été empreints de courtoisie et de respect mutuels, ce qui nous a autorisés à nous dire un certain nombre de vérités. On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens : c’est fait pour la majorité sénatoriale. Le résultat est clair : plus de dépenses, plus de prélèvements. (M. Jean Desessard rit.) Le candidat socialiste a du mal à sortir de l’ambiguïté, vous l’avez fait pour lui ! L’ONDAM progresse ainsi de 3,8 %, dans un pays qui se situe dans la moyenne la plus élevée de tous les pays de l’OCDE pour les dépenses.

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Il n’y a plus d’ONDAM !

M. Xavier Bertrand, ministre. S’agissant des recettes, c’est la même chose. La France opère déjà plus de prélèvements que les autres pays et vous, vous les augmentez encore. Il faut le dire très clairement : vous faites comme si la crise n’existait pas, comme si nous n’avions pas tous l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses !

Tous les ménages et tous les entrepreneurs de France le savent : quand il rentre moins d’argent, il faut que sorte moins d’argent. C’est juste une règle de bon sens.

Or, vous faites tout le contraire ! Mais le vrai courage politique n’est pas d’augmenter les prélèvements, car cela, tout le monde sait le faire. D’ailleurs – je me permets de le dire –, l’impôt est d’une certaine façon dans votre ADN ! On constate ainsi la différence spectaculaire en matière d’augmentations de prélèvements et d’impôts entre les régions que vous gérez, d’une part, et l’Alsace, d’autre part, et la même chose se vérifie dans de très nombreux départements.

M. Jean Desessard. Mais oui, bien sûr…

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous l’assumez !

Nous sommes dans un pays où nous payons trop d’impôts et où nous dépensons trop. Nous disons quant à nous que nous pouvons dépenser mieux et dépenser moins. C’est une vraie différence entre nous.

Il était important que les choses soient claires à la fin de ce débat au Sénat. Nous n’avons pas la même conception : pour notre part, nous pensons qu’il faut aussi être capable, pour préserver le modèle social français, de dépenser moins et de dépenser mieux ; vous, vous pensez que l’on doit dépenser davantage en prélevant davantage : vous êtes totalement à contre-courant !

Permettez-moi de vous dire que, si je vous respecte, je ne partage pas pour autant votre conception ; en tout cas, je ne suis pas sûr que les Français vous suivront dans cette voie. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. On verra !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 37 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 339
Majorité absolue des suffrages exprimés 170
Pour l’adoption 175
Contre 164

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discussion générale (début)

4

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. Mes chers collègues, pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 que nous venons d’adopter, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : Mme Annie David, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Ronan Kerdraon, Mme Chantal Jouanno, M. Alain Milon et Mme Muguette Dini ;

Suppléants : Mme Christiane Demontès, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Godefroy, Marc Laménie et Mme Isabelle Pasquet.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 15 novembre 2011 :

De quatorze heures trente à dix-sept heures :

1. Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (n° 421, 2010-2011).

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 86, 2011 2012).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur « la désindustrialisation ».

De dix-huit heures à dix-neuf heures trente :

3. Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

À vingt et une heures trente :

4. Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 69, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 84, 2011 2012).

Texte de la commission (n° 85, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 15 novembre 2011, à trois heures.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART