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Séance du 14 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 37 (priorité)

Amendements identiques nos 31 de la commission, 85 rectifié de M. Dominique Watrin et 298 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Escoffier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; MM. Jacky Le Menn, Gérard Dériot. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

Amendement n° 87 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié bis de la commission. – M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 159 de M. Serge Larcher. – MM. René Teulade, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 124 rectifié de Mme Laurence Cohen et 153 de M. Jacky Le Menn. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacky Le Menn, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 152 rectifié de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre, M. Gérard Dériot. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 214 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de la commission. – M. Ronan Kerdraon, rapporteur.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement n° 33 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 215 rectifié devenant sans objet.

Article 37 bis (nouveau) (priorité)

Amendement n° 236 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille. – Adoption.

Amendement n° 356 de la commission. – M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 ter (priorité). – Adoption

Article additionnel après l'article 37 ter (priorité)

Amendement n° 34 de la commission. – M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 (priorité)

M. Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

Amendement n° 155 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 128 de Mme Laurence Cohen et 156 de M. Jacky Le Menn. – Mme Laurence Cohen, MM. Jacky Le Menn, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 129 de Mme Laurence Cohen et 157 de M. Jacky Le Menn. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacky Le Menn, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 127 de Mme Laurence Cohen et 154 de M. Jacky Le Menn. – Mme Laurence Cohen, MM. René Teulade, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 126 de Mme Laurence Cohen, 147 de M. Jacky Le Menn et 299 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Isabelle Pasquet, M. Jacky Le Menn, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Ronan Kerdraon, rapporteur ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait des trois amendements.

Articles 57 et 58 (priorité). – Adoption

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Amendement n° 108 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille ; la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 109 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 255 de Mme Samia Ghali. – Mme Samia Ghali.

Mmes Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État, Samia Ghali, Laurence Cohen, Muguette Dini. – Retrait des amendements nos 107 rectifié et 255.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 254 de Mme Samia Ghali. – Mmes Samia Ghali, Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58 bis (nouveau) (priorité)

Amendements identiques nos 45 de la commission, 140 de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis, et 302 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Isabelle Pasquet, rapporteure ; M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Anne-Marie Escoffier, la secrétaire d'État, Samia Ghali, M. le rapporteur général. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 58 ter (nouveau) (priorité). – Adoption

Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité)

Amendement n° 277 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mmes Muguette Dini, Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 146 rectifié ter et 145 rectifié ter de M. Christophe Béchu. – Mmes Catherine Deroche, Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État, Muguette Dini. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement n° 46 de la commission. – Mmes Isabelle Pasquet, rapporteure ; la secrétaire d'État, Muguette Dini. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 59 (priorité)

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, Isabelle Pasquet, rapporteure. – Rejet.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 188 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 198 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet

Amendement n° 245 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, M. Jacky Le Menn, Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Milon. – Retrait de l’amendement no 245 ; rejet de l’amendement no 83 rectifié.

Amendement n° 192 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 122 rectifié de Mme Laurence Cohen, 208 rectifié de M. Alain Houpert et 222 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Laurence Cohen, MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 202 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 201 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 244 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 246 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, M. Jacky Le Menn, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 196 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 194 de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.

Amendement n° 195 de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.

M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 194 et 195.

Amendement n° 199 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 35 bis (nouveau)

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Milon. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 229 de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Article 35 ter. – Adoption

Article 35 quater

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 35 quinquies

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 35 quinquies

Amendement n° 190 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. René Beaumont, Mme Catherine Génisson. – Rejet.

Article 35 sexies (nouveau)

Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 224 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, la secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Article 35 septies (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 35 septies

Amendement n° 230 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Amendement n° 24 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 25 de la commission et 137 de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 26 de la commission. – Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

Amendement n° 217 de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini.

M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, Muguette Dini. – Rectification de l’amendement n° 270 rectifié ; retrait de l’amendement n° 217 ; adoption de l’amendement no 270 rectifié bis.

Amendement n° 247 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. – Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Retrait.

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 191 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 36 bis (nouveau)

Mme Catherine Génisson.

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 37 à 37 ter, 38 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)

Article 39

Amendement n° 35 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 221 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 40

Amendements identiques nos 36 de la commission, 90 rectifié de M. Dominique Watrin et 138 de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur général, Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur pour avis, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 41. – Adoption

Articles additionnels après l'article 41

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 249 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, M. Alain Milon. – Rectification des amendements nos 118 rectifié bis et 249 ; adoption des amendements identiques nos 118 rectifié ter et 249 rectifié insérant un article additionnel.

Article 42

Mme Jacqueline Alquier, M. Dominique Watrin, Mme Catherine Génisson.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 258 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

M. Alain Milon.

Adoption de l'article.

Articles 43 et 44. – Adoption

Article 45

Amendement n° 37 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 46

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacky Le Menn, Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 46 bis

Amendement n° 252 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 251 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Milon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47

Amendement n° 318 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Rejet.

M. le rapporteur général.

Rejet de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 48

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Rejet.

M. le rapporteur général, Mme Laurence Cohen, M. Ronan Kerdraon.

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l'article 48

Amendement n° 94 rectifié de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 250 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, M. Alain Milon. – Retrait de l’amendement no 94 rectifié ; adoption de l'amendement n° 250 insérant un article additionnel.

Amendement n° 205 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 207 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 49

Mmes Muguette Dini, Chantal Jouanno, Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse.

Adoption de l'article.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. –M. Dominique Watrin, Mme Christiane Demontès, rapporteure ; M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 39 de la commission. – Mme Christiane Demontès, rapporteure.

Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Mme Christiane Demontès, rapporteure ; M. le ministre, Claude Domeizel, Jean Desessard, Mme Chantal Jouanno. – Retrait de l’amendement no 99 rectifié bis ; Adoption de l'amendement n° 39 insérant un article additionnel.

Article 50. – Adoption

Article 51

Amendements identiques nos 40 de la commission et 131 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Christiane Demontès, rapporteure ; Laurence Cohen, MM. le ministre, Claude Domeizel. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 51

Amendement n° 100 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, rapporteure ; M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 253 de M. René Teulade. – M. René Teulade, Mme Christiane Demontès, rapporteure ; M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 51 bis à 51 sexies (nouveaux). – Adoption

Article 51 septies (nouveau)

Amendements identiques nos 41 de la commission, 132 rectifié de Mme Laurence Cohen, 139 de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis, et 301 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Christiane Demontès, rapporteure ; MM. Dominique Watrin, le rapporteur pour avis, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le ministre, Marc Laménie. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 52

Mme Christiane Demontès, rapporteure.

Rejet de l’article.

Article 53

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Mmes Jacqueline Alquier, Annie David

Adoption de l'article.

M. le ministre.

Articles additionnels après l'article 53

Amendement n° 42 de la commission. – MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 43 de la commission. – MM. MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 103 rectifié de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 104 rectifié bis de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre, Mme Jacqueline Alquier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 rectifié de Mme Annie David. – MM. Dominique Watrin, MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 54

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 55

Amendement n° 44 de la commission. – MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre, Alain Milon, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 55 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 55 ter (nouveau)

MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.

M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 56

Amendement n° 106 rectifié de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur ; le ministre, Jean Desessard. – Retrait.

Article 56

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.

Rejet de l’article.

Articles 57 à 59 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)

Suspension et reprise de la séance

Article 60. – Adoption

Article 61

Amendement n° 315 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Christiane Demontès, rapporteure. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 62. – Adoption

Article 62 bis (nouveau)

Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Desessard. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 62 ter (nouveau)

Amendement n° 228 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 342 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 62 quater (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 62 quater

Amendement n° 257 de Mme Gisèle Printz. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur général, le ministre, Alain Milon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 63

Amendement n° 48 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, René Teulade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 63

Amendement n° 134 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, le ministre, René Teulade, Jean Desessard. – Retrait.

M. le ministre.

Amendement n° 73 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Génisson, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 352 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 63

Amendement n° 111 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 272 de Mme Corinne Lepage. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 63 bis et 63 ter (nouveaux). – Adoption

Article 63 quater (nouveau)

Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 quinquies (nouveau)

Amendement n° 220 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 sexies (nouveau). – Adoption

Article 64

Amendement n° 234 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 65, 65 bis (nouveau), 66 et 66 bis (nouveau). – Adoption

Article 67

Amendement n° 351 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 67 bis à 67 quater (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 67 quater

Amendement n° 141 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – Mme Catherine Deroche, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 68. – Adoption

Article additionnel après l'article 68

Amendement n° 233 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi.

Vote sur l'ensemble

M. le rapporteur général, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Escoffier, M. Ronan Kerdraon, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean Desessard, Alain Milon, le rapporteur pour avis, Mme la présidente de la commission.

M. le rapporteur général.

M. le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

5. Ordre du jour