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Séance du 17 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Cela a été compensé !

Mme Marie-France Beaufils. En septembre, vous avez décidé de prendre un milliard d’euros dans la poche des salariés et des assurés sociaux en augmentant les cotisations mutualistes !

Cette manière de faire, totalement inacceptable, risque pourtant de perdurer en début d’année 2012, puisque rien ne garantit qu’aucun autre collectif ne sera présenté, même si, madame la ministre, vous nous avez dit que ce ne serait pas le cas.

Tel est le sens de la motion de procédure que nous avons déposée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission souhaite que la discussion de ce projet de budget se poursuive, et ce pour une triple raison.

D’abord, il va sans dire que tous, dans cet hémicycle, quelle que soit notre sensibilité politique, nous souhaitons débattre du texte. Lors d’une de nos réunions, la semaine dernière, nous avions déjà eu de vifs échanges à ce propos ; la discussion générale a par ailleurs montré que la droite et la gauche proposent des choix différents. Dès lors, il ne me semble pas utile d’instrumentaliser une motion de procédure.

Ensuite, nous sommes tous attachés au bicamérisme.

Enfin, il ne faut pas négliger le travail important accompli par les rapporteurs, notamment par les rapporteurs spéciaux.

Étant attachée au pluralisme de l’expression et des votes, je peux accepter qu’un groupe utilise une telle procédure pour défendre ses idées.

Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, vous avez pu exprimer votre point de vue, et vous aurez tout le loisir de continuer à le faire. Du reste, vous avez déposé des amendements intéressants. Je vous demande donc de retirer votre motion.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Lors de la réunion de la commission des finances, les prises de position des membres du groupe UMP m’ont paru assez surprenantes, puisque ces derniers semblent trouver insoutenable le contenu même de la motion. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Les sénateurs de droite ont profité de cette motion tendant à opposer la question préalable pour essayer de faire de la politique politicienne et créer des divisions au sein de la gauche…

Mme Fabienne Keller. La gauche se divise toute seule !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n’avez pas besoin de nous !

M. Thierry Foucaud. … au sujet des propositions que nous avons présentées pour trouver des recettes supplémentaires et pour mettre ainsi en œuvre une autre politique, comme l’a très bien dit Marie-France Beaufils.

Je rappelle tout de même que tous autant que nous sommes à gauche de cet hémicycle, nous nous retrouvons pour dénoncer l’injustice fiscale et sociale et la réduction arbitraire des dépenses publiques et pour défendre la prise en compte des besoins sociaux ; tel était d’ailleurs l’objet de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Mais, pour ne pas laisser le champ libre aux manœuvres politiciennes, nous retirons cette motion. (Ah ! sur les travées de lUMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est grâce à nous !

M. Thierry Foucaud. Toutefois, nous ferons bientôt de nouveau la démonstration qu’il est possible de percevoir d’autres recettes, et ce même si nous savons qu’il ne nous sera malheureusement pas possible, notamment à cause de la LOLF, d’obtenir satisfaction et de réussir à financer les dépenses que nous souhaiterions pour la France et les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La motion tendant à opposer la question préalable est retirée.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Question préalable (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2012
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 18 novembre 2011, à quatorze heures trente, le soir et la nuit :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Examen des articles de la première partie.

Rapport (n° 107, 2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART