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Séance du 17 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

MM. le président, François Trucy.

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Philippe Adnot, le président.

3. Rappels au règlement

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Philippe Dallier.

4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

5. Renvoi pour avis

6. Loi de finances pour 2012. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Aymeri de Montesquiou, Éric Bocquet, Yvon Collin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Marc Massion, Thierry Foucaud, Philippe Dominati, Claude Haut, Georges Patient, Jean-Claude Frécon, Richard Yung, Jean-Vincent Placé.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion no I-194 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour