Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai toujours beaucoup de plaisir à participer aux débats au Sénat, car ils permettent d’enrichir notre vision.
Concernant particulièrement la recherche et l’enseignement supérieur, le fait que nombre d’entre vous soient des experts de ces questions nous permettra, je l’espère, de débattre en dépassant un certain nombre de clivages ou de postures que les uns et les autres pouvons avoir.
M. Charles Revet. Effectivement !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Avant tout, n’oublions pas – sur diverses travées, certains d’entre vous, y compris M. Daunis, l’ont rappelé – l’impératif évident de réduction des déficits publics et de mise à niveau de notre budget dans la période actuelle.
N’oublions pas non plus de faire quelques comparaisons. Jetons donc un petit coup d’œil latéral sur la situation dans d’autres domaines des politiques publiques. Allons, de temps en temps, voir de l’autre côté des Pyrénées, par exemple, et regarder un peu ce qui se passe dans les autres pays européens, afin de comparer les situations et l’effort national de chacun en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
En Espagne, par exemple, les réductions sont souvent de 15 % à 20 % pour les budgets des universités. En Italie, certaines de nos universités partenaires subissent des coupes budgétaires qui sont extrêmement difficiles.
L’effort collectif alloué à l’enseignement supérieur et à la recherche doit être mesuré à l’aune du contexte actuel et de comparaisons européennes de bon aloi, comparaisons que vous nous invitez d’ailleurs à faire sans pour autant, parfois, avoir vous-mêmes appliqué cette recommandation pour vos interventions !
Dans ce cadre, la réponse est incontestable : oui, l’enseignement supérieur et la recherche participent à l’effort collectif. Évidemment, il n’y a pas de rigueur aveugle : l’enseignement supérieur et la recherche bénéficient d’un effort sans commune mesure avec aucun autre domaine de l’action publique en termes de soutien, d’investissement. L’enseignement supérieur n’a été soumis ni à la RGPP ni au rabot budgétaire qui, par deux fois, a été amené à recaler l’ensemble de notre budget. Certains efforts supplémentaires ont même été alloués à notre enseignement supérieur et à nos étudiants dans de récentes décisions prises entre le courant de l’été et maintenant.
Une chose est donc incontestable : ce secteur fait l’objet d’une attention exceptionnelle, qui n’est comparable à aucun autre domaine de l’action publique et qui dénote très clairement à l’échelle européenne.
Je voudrais en préambule opérer un retour en arrière, qui me permettra de répondre à M. Michel Berson, rapporteur spécial. La commission des finances du Sénat a une tradition d’excellence, de rigueur sur les chiffres, d’approche sérieuse : les 9 milliards d’euros supplémentaires, monsieur le rapporteur spécial, vous le savez très bien, ont tous été budgétés. Vous me permettrez donc de corriger un certain nombre de points qui m’ont surpris. Ce sont juste des divergences d’appréciation, que le débat va nous permettre de lever. En effet, connaissant l’expertise de la commission des finances, je ne peux pas croire que ceux-ci vous aient échappé.
D’abord, 4,5 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, 4,5 milliards d’euros !
M. Charles Revet. C’est important !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Une simple comparaison avec les périodes antérieures montre que c’est deux fois plus, en cinq ans, que les dix dernières années. Autrement dit, si vous prenez le total des dix dernières années, nous avons fait, en cinq ans, deux fois plus sur une période de temps deux fois moins importante.
M. Philippe Dominati. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. C’est simple, cela permet à tout le monde de mesurer s’il y a eu, ou non, un effort budgétaire important consacré à l’enseignement supérieur.
Je poursuis l’addition : 3,586 milliards d’euros, pour être très précis – je connais l’exigence de la commission des finances –, sur le crédit d’impôt recherche.
Vous me reprochez de comptabiliser des dépenses qui ne sont pas immédiates.
MM. Daniel Raoul et Jean-Jacques Mirassou. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, il ne vous a évidemment pas échappé, comme à vos services, que du fait du remboursement anticipé décidé dans le cadre du plan de relance la totalité de cet argent, voire même un peu plus, a d’ores et déjà été décaissé. Cette précision étant apportée, je pense pouvoir lever tous vos doutes à ce sujet puisque, dans le cadre du plan de relance, les sommes qui devaient être décaissées sur trois ans l’ont été en un an.
M. Charles Revet. Il est des vérités qu’il faut rappeler !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Par ailleurs, je me permets d’ajouter les intérêts de l’opération Campus, pour un montant de 436 millions d’euros, qui sont immédiatement disponibles. Vous pouvez m’accompagner, si vous le souhaitez, pour constater qu’un certain nombre d’opérations ont déjà commencé, en particulier à Strasbourg, à Lyon, à Bordeaux, à Marseille. La somme de 270 millions d’euros y a été consacrée en 2011 et 166 millions d’euros sont prévus en 2012. Je suis tout à fait disposé à vous communiquer les comptes à la centaine de milliers d’euros près, si vous le voulez.
Reste enfin la question des partenariats public-privé, soit 732 millions d’euros. Là encore, connaissant l’expertise des administrateurs du Sénat, je me permets de m’étonner. Non seulement les opérations ont commencé, mais elles sont, pour certaines d’entre elles, terminées. Je vous invite à venir visiter des crèches à Bordeaux ou, à quelques pas d’ici, certaines opérations de restauration universitaire, ou bien encore, à Lyon, deux stades rénovés qui ont été financés à l’aide de partenariats public-privé.
Les opérations de décaissement que j’ai mentionnées n’ont pas vocation à intervenir dans les années à venir, elles ont un effet immédiat : 4,5 milliards d’euros, plus 3,586 milliards d’euros, plus 436 millions d’euros, plus 732 millions d’euros, cela fait une addition de plus de 9 milliards d’euros. Les engagements ont donc été totalement tenus.
J’aurais même pu aller plus loin et additionner d’autres engagements. Par une honnêteté intellectuelle sans doute excessive, je n’ai pas compté l’opération Campus et les 5 milliards d’euros qui lui sont affectés, ni les investissements d’avenir qui ont d’ores et déjà été décaissés. Nous nous serions alors situés bien au-delà de 9 milliards d’euros. Donc, non seulement les 9 milliards d’euros y sont, mais j’aurais pu comptabiliser bien d’autres sommes qui ont été engagées, voire affectées, notamment sur un certain nombre d’opérations d’investissements d’avenir telles que Labex et Équipex.
Vous le voyez, monsieur Berson, et je suis heureux que votre question me permette de le préciser – je suis à votre disposition pour refaire l’addition –, comme l’a fort bien souligné Mme Primas, il y a bien 9 milliards d’euros, et même davantage si l’on tient compte des investissements d’avenir et de l’opération Campus.
J’ai été surpris d’entendre qu’il n’était pas nécessaire de compter les investissements d’avenir puisqu’ils ne représentent que quelques milliards d’euros ! (M. Charles Revet s’exclame.)
Quelques milliards d’euros, arrêtons-nous un instant sur ce point. Croyez-vous que nos chercheurs n’en aient pas besoin ? Croyez-vous que la recherche sur le cancer, qui en bénéficie, n’en ait pas besoin ? Croyez-vous que le soutien apporté au plan Alzheimer, un sujet vital pour notre pays, soit quantité négligeable et puisse être balayé d’un revers de main ? Pensez-vous que la recherche menée par le Généthon, à laquelle les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont toujours apporté leur soutien, y compris en tant qu’élus locaux, puisse également être balayée d’un revers de main ?
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. Personne ne dit cela !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Considérez-vous que les chercheurs puissent se passer du soutien de quelques milliards d’euros apporté par les investissements d’avenir, qui peut nous permettre de faire avancer la recherche sur les maladies rares et de positionner la France aux avant-postes ? Je ne le pense pas.
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. Nous non plus !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Il ne faut pas oublier non plus, particulièrement aujourd’hui, le soutien apporté au sida, qui est une cause extrêmement importante pour laquelle nous devons tous nous mobiliser.
Oui, ce sont dans les investissements d’avenir ! Oui, j’assume non seulement ces milliards d’euros, mais ces centaines de millions d’euros, voire ces 100 000 euros qui sont nécessaires à nos chercheurs pour faire avancer les choses ! Je ne considère pas qu’ils puissent être balayés d’un revers de main en disant que ce ne sont que quelques milliards d’euros.
Au total, il faut souligner – d’ailleurs, plusieurs d’entre vous ont relevé ce point – l’importance de ces investissements en termes d’effet de seuil, sur les cinq ans qui se sont écoulés. Je me permets, monsieur Adnot, de vous remercier de votre analyse très précise. Je remercie également M. Houel et Mme Morin-Desailly, qui ont eux aussi bien restitué l’ampleur des faits.
Messieurs Berson, Plancade et Daunis, madame Gillot, vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de reconnaître l’effort qui a été réalisé, au cours des cinq dernières années, en matière d’enseignement supérieur et de recherche, et je vous en remercie.
Cet effort se traduit très clairement en termes de dépense intérieure d’éducation. En quatre ans, celle-ci est passée, pour l’université, de 8 619 euros à 10 180 euros. La même tendance à l’augmentation se retrouve sur la dépense intérieure de recherche : alors qu’elle avait progressé de 10 % entre 2002 et 2006, elle s’est accrue de 15 % au cours des quatre dernières années.
Il existe donc bien un changement d’échelle. Nous sommes tous d’accord pour dire que cet investissement est vital, qu’il faut autant que possible le préserver, l’amplifier, poursuivre ce qui a été fait. Une chose est incontestable, il s’est produit une rupture de rythme et jamais autant n’avait été fait qu’au cours des quatre dernières années en termes de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, et c’est mérité.
J’en viens maintenant, notamment à l’invitation de M. Plancade, dont j’ai apprécié la précision de l’intervention, à la question de l’autonomie. J’en profite pour dresser un bilan d’ensemble sur l’autonomie des universités, sa réussite et son accompagnement budgétaire.
M. Jean-Jacques Mirassou. Parlons-en !
M. Laurent Wauquiez, ministre. C’est un sujet important, qui mérite que nous l’examinions simplement.
Au cours des quatre dernières années, les moyens budgétaires octroyés à nos universités ont augmenté de 23 %.
Certains d’entre vous, notamment Maurice Vincent, pour lequel j’ai une affection toute territoriale (Sourires.), sont revenus sur la question de la place dédiée à nos universités sur l’ensemble du territoire de la République. Je suis très attaché à cette question. Je ne suis pas un élu d’Île-de-France et, pour moi, la République doit trouver sa place sur l’ensemble du territoire. Aucune université ne doit être reléguée et les moyens ne peuvent pas être concentrés uniquement sur quelques pôles d’excellence situés sur les plus grosses agglomérations.
M. Jacques Legendre. En effet !
M. Charles Revet. Très bien !
M. Jean-Jacques Mirassou. Là, nous sommes d’accord !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Mais ce n’est pas ce qui se passe ! Concernant le rattrapage des moyens budgétaires, madame Gillot, puisque vous m’y invitez, je vous donne les chiffres : les dotations d’Angers ont augmenté de 50 %, celles de Clermont-Ferrand de 37 %. J’ai réagi, monsieur Adnot, lorsque vous avez évoqué le marché immobilier à Clermont-Ferrand, car il est très dynamique, la région étant elle-même très dynamique.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Tant mieux !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Je poursuis : celles de Tours de 30 %, celles de Chambéry de 30 % et celles de Nîmes de 50 %. Oui, ces universités bénéficiaient d’un soutien insuffisant ! Oui, elles ont bénéficié, dans le cadre des rattrapages budgétaires, de dotations extrêmement importantes dont vous pouvez tous vérifier les montants ! Oui, il est essentiel, sur l’ensemble du territoire de la République, que des universités qui cherchent à trouver leur place soient accompagnées.
Il ne s’agit pas uniquement d’accompagnement budgétaire, il s’agit aussi de reconnaître que, dans le cadre de l’autonomie, ces universités ont trouvé leur force en s’appuyant sur leur territoire pour aller chercher une excellence internationale.
C’est le cas à Saint-Étienne, monsieur Vincent, avec des pôles universitaires excellents qui se sont appuyés sur le tissu d’entreprises, notamment, du décolletage industriel et qui méritent votre soutien et non d’être recalés en deuxième division. Il importe de les soutenir. Oui, le site de La Rochelle, qui est remarquable et qui a investi dans les métiers de la mer, a trouvé sa place dans le cadre de l’autonomie. Oui, l’Université de Savoie, qui a investi dans les métiers de la montagne, a montré qu’elle pouvait trouver son chemin et s’affirmer dans le cadre de l’autonomie.
L’autonomie n’est pas le recul des universités, c’est au contraire la possibilité, pour chacune d’elles, de trouver la meilleure osmose avec son territoire et, à partir de là, de développer une excellence internationale.
J’ajoute que je ne parle pas d’universités de territoire, parce que cela donnerait l’impression que certaines sont en Champions league et d’autres en division d’honneur. Non ! Chaque université, à partir de l’autonomie, peut trouver l’excellence qui lui correspond en fonction de son territoire, de ses chercheurs, de ses enseignants, une excellence qui trouve aussi à s’incarner au niveau national, européen et international.
J’en viens à la question des établissements qui peuvent se trouver en difficulté passagère. Le Sénat connaît les collectivités locales, il est sans doute le lieu où on les connaît le mieux. Vous savez comme moi qu’une commune en déficit de fonctionnement va être mise sous tutelle et accompagnée pour gérer des difficultés passagères. C’est une mesure normale quand on gère des deniers publics, elle est applicable à tous les secteurs, que ce soit les hôpitaux, les collectivités locales ou les différentes agences.
Qu’en est-il et avons-nous beaucoup d’universités et d’établissements d’enseignement qui se trouvent en difficulté ?
Sept établissements ont présenté successivement deux budgets en déficit. Nous avons fait le point avec eux sur l’importance de leurs difficultés. Sur les sept, deux sont d’ores et déjà écartés : pour Paris XIII et l’INSA, il s’agit juste de questions de provisions pour investissements qui ont été passées et non de déficit qui atteindrait leur fonctionnement. Pour les universités de Savoie et Bordeaux III, je suis très optimiste : si le dialogue constructif que nous avons eu se poursuit, il nous permettra rapidement d’écarter tout doute sur ces établissements.
Au total, sur plus de 150 établissements d’enseignement, entre trois et cinq se trouveraient dans des difficultés passagères, qui ne relèvent d’ailleurs pas nécessairement de leur responsabilité, qui supposent simplement la mise en place d’un accompagnement sur la durée, pour les aider.
Cela signifie que nous devons, au contraire, saluer l’extraordinaire talent des directeurs d’établissement et des présidents d’université. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.) Au lieu de prendre une posture de défiance et de dire qu’ils n’ont pas été capables de gérer l’autonomie…
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Nous n’avons pas dit cela !
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. Vous répondez à une question qui n’a pas été posée !
M. Laurent Wauquiez, ministre. … nous devons les assurer de notre soutien, souligner qu’ils ont été capables de se saisir admirablement de l’ensemble des outils de l’autonomie. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Ce n’est pas nous qui stigmatisons les universités !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Nous devons souligner ainsi l’extraordinaire qualité de nos présidents d’université. La question de fond posée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est de savoir si nous faisons confiance ou pas aux présidents d’université. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Vous n’avez pas voté cette loi, et je peux le comprendre. Vous n’avez pas souhaité voter cette confiance aux présidents d’université. (Mme Maryvonne Blondin et M. David Assouline s’exclament.)
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Je peux le comprendre, car cela supposait un vrai changement dans notre approche culturelle, qui consistait à leur faire confiance. Ce que l’on peut mesurer aujourd’hui, c’est que nous avions raison de leur faire confiance, qu’ils ont été à la hauteur et que nos présidents d’université ont besoin de soutien et pas de défiance. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Catherine Morin-Desailly applaudit également.)
À cet égard, je voudrais revenir sur un sujet : le budget global des universités autonomes. Vous m’avez interrogé sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, et notamment vous-même, monsieur Daunis. Je reviendrai tout à l’heure sur vos questions concernant le crédit d’impôt recherche. Le budget global des universités autonome est-il déficitaire ou excédentaire ? Je suis très heureux de pouvoir répondre à un certain nombre de questions sur ce volet.
Si l’on additionne l’ensemble des budgets des universités autonomes en France en 2010, le budget global présente un excédent de 99 millions d’euros. Les universités autonomes ne sont donc pas sous-dotées. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.) Leur situation s’est-elle dégradée ou bien, au contraire, s’est-elle améliorée en 2011 ? Sur ces sujets précis, nous pouvons répondre par des chiffres. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame de nouveau.)
En 2011, le budget des universités autonomes s’est non seulement maintenu, mais amélioré. En effet, d’après les premiers retours prévisionnels dont nous disposons, à la fin de l’année, le budget devrait être excédentaire de 120 millions d’euros.
M. Jean-Jacques Mirassou. Parlez-nous maintenant des étudiants !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Les moyens ont donc bien été donnés aux universités pour accompagner l’autonomie. Si certaines connaissent des difficultés passagères, ce n’est pas un drame. L’autonomie, je le dis, est un apprentissage, que nous devons faire conjointement. Les présidents d’université ont fait la preuve de leurs capacités à dépenser dans la limite de leurs recettes. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)
De ce point de vue, permettez-moi de revenir sur le GVT. Dans aucun autre domaine de l’État, il n’est pris en compte. Dans aucun autre domaine de l’État, au cours de négociations, l’État décide de le prendre en compte. Nous, nous l’avons fait. La conférence des présidents d’université, la CPU, a d’ailleurs salué cet effort dans un communiqué. Je vous le transmettrai, madame Gillot,…
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Cela n’est pas nécessaire, je l’ai !
M. Laurent Wauquiez, ministre. … ce qui vous permettra de constater non seulement que la conférence des présidents d’université a salué cette initiative, mais qu’elle a dit que celle-ci était extrêmement positive.
La conférence des présidents d’université a donc négocié avec nous un accompagnement du GVT. Pourquoi ? L’autonomie suppose que les présidents d’université soient responsables de leurs décisions, mais aussi, surtout dans la phase de montée en puissance de l’autonomie, qu’ils ne paient pas l’addition pour des décisions qu’ils n’auraient pas prises eux-mêmes. C’est pour cette raison que j’ai souhaité que cette négociation sur le GVT aboutisse et qu’elle donne lieu à une compensation supplémentaire.
Monsieur Adnot, votre intervention sur le GVT a été très précise. Si on prend uniquement en compte le GVT positif, c'est-à-dire l’augmentation de la masse salariale des universités en raison des différentes promotions des personnels ou de…
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. L’ancienneté de leurs enseignants !
M. Laurent Wauquiez, ministre. … leur ancienneté, on obtient un montant de 19 millions d’euros. Attention toutefois : certaines universités bénéficient du GVT, c’est ce que l’on appelle le GVT négatif. Elles, au contraire, en raison de l’évolution de leur masse salariale, gagnent de l’argent. Cela représente – et c’est le chiffrage effectué par la conférence des présidents d’université ! – 4,5 millions d’euros.
Aussi, j’ai interrogé les présidents d’université afin de savoir s’ils souhaitaient que l’on augmente le budget des universités ayant un GVT positif et que l’on diminue celui des universités qui ont un GVT négatif. La réponse a été : non, nous préférons jouer le jeu de la solidarité et que vous fassiez l’addition-soustraction. Je respecte leur décision. Chacun ici peut avoir une position différente. Peut-être ne respectez-vous pas leur décision, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Un peu de respect !
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Vous connaissez bien la difficulté d’assurer cette mission !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Pour ma part, j’ai pris le parti, les universités étant autonomes, de respecter les décisions de la CPU.
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. Soyons sérieux !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Je suis tout à fait d’accord : soyons sérieux, et par conséquent respectons les décisions de la CPU. Sur ce point, tout le monde peut être d’accord, et si nous sommes d’accord, monsieur Daunis, nous allons donc pouvoir poursuivre.
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. La CPU n’a pas décidé de mutualiser le GVT pour l’instant !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Madame Gillot, je vous transmettrai le compte rendu des discussions qui ont eu lieu avec la CPU.
Mme Dominique Gillot rapporteure pour avis. Elle n’a pas pris de décision pour l’instant !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Pardonnez-moi, cette décision a fait l’objet d’une négociation et d’un communiqué de presse de la CPU, que je vous transmettrai, madame Gillot. Ce débat est très intéressant, car il nous permet de nous transmettre mutuellement des informations.
Au total, 19 millions d’euros moins 4,5 millions d’euros égale 14,5 millions d’euros. C’est exactement la somme qui a été transférée aux universités dans le cadre du GVT. (Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis, s’exclame.) Elles ont d’ailleurs souligné que c’était positif. Cette évaluation a été faite conjointement avec les universités. D’ailleurs, cela me permet de souligner le fait que la CPU a acquis une vraie expertise, une réelle capacité de gestion et une véritable capacité de négociation – c’est une bonne nouvelle pour tout le monde.
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Où les prenez-vous, ces 14 millions d’euros ?
M. Laurent Wauquiez, ministre. Sur le GVT, il n’y a eu aucun doute, nous avons compensé, et cela a permis aux universités d’avancer. Elles ont souligné ce geste, qui est un geste de confiance mutuelle. (Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis, s’exclame.)
Après avoir répondu à vos questions, mesdames, messieurs les sénateurs – j’essaie toujours, notamment au Sénat, de ne pas réciter un discours tout fait, ce qui ne serait pas respectueux –, j’en viens aux priorités de ce budget.
Je commencerai par évoquer l’enseignement supérieur. À cet égard, je ne reviendrai pas sur la première priorité : la consolidation de l’autonomie des universités. Celle-ci s’est traduite par des décisions extrêmement intéressantes de la part des présidents d’université. Ainsi, ils ont pris des décisions pour améliorer le tutorat des étudiants, pour mettre en place des formations passerelles, pour faire se croiser des formations entre différentes disciplines, pour mettre en place des groupes plus interactifs en termes de pédagogie. Grâce à l’autonomie, les établissements d’enseignement supérieur sont en mouvement. Ils travaillent ensemble et permettent d’améliorer concrètement les choses sur le terrain pour nos étudiants.
Je vous remercie, madame Mélot, d’avoir très clairement souligné les avancées de l’autonomie lors de votre intervention. Je constate d’ailleurs que, aujourd'hui, comme vous l’avez relevé, monsieur Plancade, plus personne ne remet en cause l’utilité du principe d’autonomie des universités. C’est là une très grande avancée.
Il y a quatre ans, lors de la discussion de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la tonalité n’était pas exactement la même.
M. Jacques Legendre. C’est vrai !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Donc, le courage collectif, et c’est aux présidents d’université qu’il faut en être reconnaissant, cela fonctionne.
J’évoquerai maintenant la deuxième priorité : les conditions de vie des étudiants.
M. Laurent Wauquiez, ministre. C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. J’ai toujours travaillé sur cette question lorsque j’étais parlementaire, à l’instar de plusieurs d’entre vous.
Madame Gillot, vous avez centré votre intervention sur ce sujet. D’autres l’ont également évoqué : M. Assouline et Mmes Gonthier-Maurin, Morin-Desailly et Primas.
Cette année restera marquée par l’instauration du dixième mois de bourse. Vous avez tous souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous en remercie, que c’était une avancée incontestable.
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis. Non budgétée !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Les crédits consacrés à la vie étudiante sont en augmentation de 91 millions d’euros. J’indique qu’il n’y a pas de problème de financement du dixième mois de bourse pour l’année universitaire 2011–2012. (Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis, est dubitative.)
Un sixième échelon est créé afin d’accompagner les 100 000 étudiants les plus défavorisés et les seuils sont relevés. C’est un sujet très important pour nous tous. Ces mesures permettront de venir en aide aux classes moyennes modestes, qui, trop souvent, ne pouvaient pas bénéficier de bourses parce qu’elles étaient juste en dessous du seuil permettant d’y accéder.
En matière d’action sociale, la priorité aujourd'hui, ce sont les classes moyennes, en particulier les classes moyennes modestes, car elles sont trop souvent les oubliées de nos politiques sociales. Le seuil passe ainsi de 2,2 SMIC à 3,2 SMIC par foyer. Cette mesure de justice sociale, à laquelle je suis très attaché, permettra de les englober.
En matière de logement étudiant, politique à laquelle de nombreux sénateurs sont toujours extrêmement attentifs, on dénombre 55 000 chambres livrées, grâce à un budget en hausse de 74 %. (M. Yves Pozzo di Borgo s’exclame.) À cette occasion, je remercie de leur investissement un certain nombre de collectivités locales – régions, départements, communautés d’agglomération, communes – qui sont des partenaires pour ces opérations, même si leur participation est naturelle car c’est l’attractivité de leur territoire qui est en jeu. En 2011, nous dépasserons les objectifs du rapport Anciaux.
Nous avons également fait des efforts pour accompagner l’équipement numérique des étudiants.
Les questions de santé étudiante sont un sujet de préoccupation. À cet égard, je conclurai cet après-midi un accord avec les mutuelles étudiantes, lequel nous permettra de préserver les mutuelles étudiantes dans cette période difficile. Je suis extrêmement attaché au rôle de ces mutuelles, qui ont une mission de proximité auprès d’un public particulier. La santé des étudiants doit être au cœur de nos préoccupations. Il faut investir dans ce secteur, car c’est à cette période de leur vie que les étudiants adoptent ou non de bons comportements.
Monsieur Assouline, Madame Morin-Desailly, vous êtes intervenus très précisément sur l’insertion professionnelle. Je suis d’accord avec vous : il faut investir en faveur de l’apprentissage. Je crois à l’apprentissage,…