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Séance du 8 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Esther Benbassa, rapporteure. En d’autres termes, la nationalité est attachée à la personne, alors que la citoyenneté relève d’une logique collective.

Ensuite, pour démontrer leur intégration dans la vie publique française, condition essentielle à l’obtention du droit de vote, les étrangers non européens devraient recourir à la naturalisation, ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre.

Non seulement cet argument se heurte aux mêmes objections que le précédent, mais surtout il méconnaît la dureté des conditions actuelles de naturalisation.

M. Roland Courteau. Absolument !

Mme Esther Benbassa, rapporteure. Certes, ce ne fut jamais facile. Cela l’est, hélas ! encore moins aujourd'hui.

À cet égard, je pense à cette Toulousaine – c’est un cas parmi tant d’autres –, mère de quatre enfants, vivant sur notre sol depuis trente-cinq ans, qui a déposé une demande de naturalisation, mais à qui notre administration s’obstine à opposer un refus absurde et scandaleux. (Huées sur les travées du groupe socialiste-EELV et sur plusieurs travées du groupe CRC.) Pensons à ces gens-là et envoyons-leur enfin un message d’accueil et d’ouverture clair, net et généreux. Accordons-leur le droit de vote ; ils sont déjà de fait nos concitoyens.

Enfin, l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens favoriserait la montée du « communautarisme ».

Les enquêtes sociologiques menées sur le sujet, ainsi que les précédents étrangers, démontrent pourtant l’inverse.

Mme Esther Benbassa, rapporteure. L’ouverture du droit de vote aux ressortissants étrangers pour les élections locales a, en pratique, pour effet de conduire à une meilleure prise en compte des intérêts des « minorités » par la classe politique, mais aussi, à terme, à une plus forte présence de ces « minorités » au sein de la direction des partis politiques et des parlements. Tous les partis – de gauche, comme de droite – sont concernés par la question.

Ces deux évolutions favorisent une meilleure intégration des « minorités » au sein de la vie politique nationale, et font donc barrage à une éventuelle tentation communautariste. Dans le secret de l’isoloir, l’attache « communautaire » ne compte plus et toute pression éventuelle est réduite à néant. (Exclamations sur les travées de lUMP.) Chacun, chacune vote en son âme et conscience. Est-ce que les ouvriers votent massivement pour des candidats ouvriers, les juifs pour des juifs, les femmes pour des femmes ?

De surcroît, les parents étrangers qui voteront encourageront leurs enfants français à l’exercice d’une pleine citoyenneté, en leur donnant l’exemple. Ils fabriqueront des citoyens, et non des sujets repliés sur leur communauté ou leur religion « d’origine ».

Par ailleurs, je tenais à préciser que la clause de réciprocité prévue par l’article 88-3 de la Constitution pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne n’a évidemment pas lieu d’être pour les étrangers non communautaires. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Mme Esther Benbassa, rapporteure. Elle répond à un contexte particulier.

M. Louis Nègre. N’importe quoi ! Ce que vous dites ne ressemble à rien !

Mme Esther Benbassa, rapporteure. Dès lors que tous les États membres de l’Union européenne ont, par définition, ratifié le traité de Maastricht de 1992, cette réciprocité est forcément réalisée.

M. Didier Boulaud. Et voilà ! CQFD !

M. Ladislas Poniatowski. Votre argumentation est très faible !

Mme Esther Benbassa, rapporteure. L’insertion d’une clause similaire dans le texte que nous discutons aujourd’hui aurait pour effet de vider la réforme de son contenu.

En outre, de nombreux États extérieurs à l’Union européenne ne sont pas des démocraties et n’organisent aucune élection, même à l’échelon local. Il serait donc impossible d’établir une réciprocité avec eux, et donc d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité à leurs ressortissants.

Le droit de vote, en tant que droit fondamental, ne peut être conditionné aux relations existant entre la France et des États tiers.

Vous l’aurez tous compris, mes chers collègues, notre commission des lois est évidemment favorable à l’adoption de cette proposition de loi constitutionnelle. Si elle emporte, comme je l’espère, vos suffrages, notre pays s’honorera d’avoir ajouté une belle page à son histoire de démocratie et d’accueil. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Ma conviction présente est le fruit d’une réflexion scrupuleuse, qui s’enracine aussi dans mon expérience.

Élevée loin de la France dans un amour inconditionnel pour ce pays, pour sa langue et ses idéaux, dans l’amour d’une France qui avait su réhabiliter le capitaine Dreyfus – on oubliait, dans ma famille, qu’elle l’avait condamné ! –,…

M. Roger Karoutchi. Quel rapport ?

Mme Esther Benbassa, rapporteure. … j’ai été moi-même une étrangère, une immigrée.

Et comme Apollinaire voilà presque un siècle – lui aussi était un étranger, un immigré –, je tiens pour un « honneur » que « la grande et noble nation française » m’ait accueillie « comme un de ses enfants ».

Le pays des droits de l’homme ne peut, aujourd’hui pas plus qu’hier, manquer à la mission qui est la sienne. Avec tant d’autres, Montesquieu (Exclamations sur les travées de lUMP.) – j’espère au moins que vous le respectez ! – nous montre la voie. Dans De l’Esprit des lois, il écrivait simplement : « L’amour de la république, dans une démocratie, est celui de la démocratie : l’amour de la démocratie est celui de l’égalité. » (Mesdames, messieurs les sénateurs sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC se lèvent et applaudissement longuement.)

M. le président. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de nous avoir délivré un tel message et de nous avoir rappelé les fondamentaux, qui sont importants lorsqu’on participe aux travaux législatifs au Sénat.

Je salue l’ensemble de mes collègues, mais je voudrais m’adresser tout particulièrement à Mme la rapporteure.

Madame, je rends hommage à votre sincérité, dont personne ne doute sur aucune de ces travées, et au symbole que vous représentez au regard de ce que vous avez dit ; comme vous vous en doutez, mon propos sera différent. Enfin, je vous félicite d’avoir réussi le tour de force de faire applaudir par la gauche aussi bien Nicolas Sarkozy qu’Éric Besson ou notre collègue Jean-Pierre Raffarin. (Sourires et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Ladislas Poniatowski. Il manquait juste Claude Guéant !

M. Bruno Retailleau. J’ai moins goûté l’allusion à 1793 et à la période terroriste de la Révolution française, qui est, à mes yeux, une ombre portée sur les grands idéaux de 1789 ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Je fais par exemple référence à la loi des suspects !

M. Bruno Retailleau. Cette proposition de loi constitutionnelle a la saveur de l’air du temps. Elle emprunte aussi au vocabulaire de la générosité et des droits de l’homme. Elle touche à l’ADN de notre pacte républicain, à la signification du droit de vote et, donc, au lien entre la nationalité et la citoyenneté. Bien sûr, elle nous amène aussi à nous interroger sur le modèle d’intégration des nouveaux citoyens français.

C’est justement parce qu’elle fait appel à des enjeux qui, pour moi, sont essentiels, au sens étymologique du terme, que je voudrais écarter d’emblée un certain nombre de préjugés, d’idées fausses, afin de mettre en lumière les véritables motivations cachées du dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle.

Première idée fausse : puisque les autres le font, nous devrions nous précipiter pour en faire autant. Mais depuis quand l’imitation est-elle une ambition politique ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Les pays étrangers ont des traditions différentes qui correspondent à des expériences historiques. M. le Premier ministre nous en a d’ailleurs fait la démonstration.

Dans les pays nordiques, le droit de vote à l’échelon local compense le fait que l’accès à la naturalisation est extrêmement difficile.

D’autres pays ont, du fait de leur singularité nationale, une conception différente de la citoyenneté. Je pense au Royaume-Uni, où le droit de vote des étrangers concerne seulement les ressortissants des pays de la grande communauté du Commonwealth, qui ont d’ailleurs le même souverain. De même, le Portugal accorde le droit de vote aux ressortissants des pays lusophones, comme le Brésil.

Deuxième idée fausse : il y aurait une rupture d’égalité avec les ressortissants des pays européens. Non ! Pour les ressortissants communautaires, il existe un traité international fondé sur la réciprocité.

M. Didier Boulaud. Le traité de Maastricht !

M. Bruno Retailleau. C’est important : sans traité, pas de réciprocité ; et sans traité, ni réciprocité, pas de citoyenneté pour les ressortissants européens ! C’est précisément cette singularité de la construction européenne qui justifie la différence de traitement entre les étrangers communautaires et les autres.

Troisième idée fausse : le droit de vote se justifierait par le fait de payer l’impôt. Or ce n’est évidemment pas l’impôt qui justifie le droit de vote !

M. Bruno Retailleau. La contrepartie de l’impôt, ce sont des services publics. La contrepartie du droit de vote, c’est la citoyenneté. Et, chez nous, la contrepartie de la citoyenneté, c’est la nationalité !

Et je n’aurai même pas besoin de faire référence au suffrage censitaire pour étayer ma démonstration !

J’en viens aux motivations de cette proposition de loi constitutionnelle.

Je vois derrière ce texte une arrière-pensée et une dérive idéologique préoccupante.

En effet, le calendrier choisi, ainsi qu’une curieuse coïncidence m’amènent à déceler une arrière-pensée derrière une telle démarche.

En dehors d’une période préélectorale, une telle proposition de loi constitutionnelle aurait gagné en force et en sincérité.

M. Roger Karoutchi. Évidemment !

M. Bruno Retailleau. Mais pourquoi vouloir la présenter à quelques mois de l’élection présidentielle, alors que les élections municipales sont prévues pour 2014 ?

M. Yannick Vaugrenard. Parce que nous sommes majoritaires !

M. Bruno Retailleau. Il est vrai que, depuis 1981, vous n’aviez pas la majorité au Sénat. Mais vous auriez pu décider d’organiser un référendum. M. le président de la commission des lois, qui est un excellent juriste, le sait bien !

Malheureusement, certains ont peut-être la volonté d’instrumentaliser un débat pour jeter de l’huile sur le feu, à la vieille façon mitterrandienne ! (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP.)

J’évoquais aussi une coïncidence. En l’occurrence, le dépôt de ce texte intervient après la publication d’une note intitulée Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ? émanant du think tank Terra Nova.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cette contribution n’engage pas le parti socialiste ! C’est le papier d’un club qui en publie des centaines !

M. Bruno Retailleau. On y lit précisément que le PS doit opérer une rupture stratégique pour compenser la perte d’un électorat populaire, notamment ouvrier, et s’appuyer ainsi sur les minorités.

M. Louis Nègre. C’est clair !

M. Bruno Retailleau. En effet !

Voilà donc coïncidence qui me semble pour le moins curieuse. En fait, tout cela me paraît cousu de fil rose ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Et, sur le fond, cette proposition de loi constitutionnelle relève d’une dérive idéologique préoccupante au regard non seulement de notre pacte républicain, mais aussi de notre modèle d’intégration.

Car, loin d’un petit aménagement, nous sommes en présence, me semble-t-il, d’une rupture radicale et historique, qui ne favorisera pas une meilleure intégration. En effet, elle créera deux classes de citoyens. Tandis que des citoyens de première classe auront accès aux grandes décisions nationales, qui ont d’ailleurs des conséquences sur la vie quotidienne des nationaux comme des étrangers, des citoyens de deuxième classe en seront exclus. Nous aurons une citoyenneté coupée en deux, au rabais !

Mes chers collègues, la vraie générosité républicaine consiste non pas à concéder du bout des lèvres une petite citoyenneté locale, mais à proposer aux étrangers de devenir de vrais citoyens français par la voie de la naturalisation,...

M. Bruno Retailleau. ... dès lors qu’ils souhaitent participer à notre projet collectif ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Je veux le rappeler cet après-midi, dans notre République, la citoyenneté a toujours été, et est encore, le moyen le plus sûr de gérer démocratiquement à la fois la diversité des cultures et de toutes les expériences, y compris religieuses, c’est-à-dire, en fait, d’organiser la diversité dans l’unité !

C’est que qu’entendait Pierre Mazeaud, remarquable ancien président du Conseil constitutionnel, lorsqu’il affirmait : « La citoyenneté ne se transmet pas en pièces détachées. »

Accéder et, surtout, accorder le droit de vote sans demander d’adhérer à nos valeurs de la République, c’est prendre, je le dis après le Premier ministre, le risque d’ouvrir la porte à tous les communautarismes et au vote identitaire dans notre pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP – Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Une telle rupture ne servira ni l’intégration ni notre pacte républicain, et ce pour deux raisons.

D’abord, elle dissocie le local et le national. Or il n’y a pas deux peuples, deux France, deux démocraties, l’une locale, l’autre nationale.

M. Alain Gournac. Bien sûr !

M. Bruno Retailleau. La démocratie est française ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Il n’y a pas la France du Parlement, la France du conseil des ministres et la France des conseils municipaux. Nous, sénateurs, symbolisons justement le lien entre le local et le national, un lien qui ne peut pas se diviser. C’est une évidence !

M. Thierry Repentin. Et le traité de Rome ?

M. Bruno Retailleau. Qui peut soutenir que, dans les grandes villes, les élections locales n’ont pas une couleur politique, n’ont pas encore un lien entre la politisation nationale et la seule gestion locale ? Dissocier le local et le national, c’est finalement avoir une certaine vision féodale de la France, alors que la République française est une et indivisible ! (Approbations sur les travées de lUMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Surtout, cette proposition de loi constitutionnelle constitue, sans en avoir l’air, une remise en cause de notre modèle républicain, puisqu’elle fissure le lien constitutif entre la citoyenneté, la souveraineté et la nationalité, lien qui figure à l’article 3 de la Constitution.

Notre loi fondamentale ne traduit pas uniquement une organisation institutionnelle. Elle prône aussi un modèle civique singulier et, finalement, une conception française du « vivre ensemble ».

Aujourd’hui, on croit découvrir un problème nouveau. Mais, dans notre histoire, à chaque génération, la question s’est posée de faire vivre ensemble des individus issus de collectivités historiques et culturelles très différentes. La réponse française est invariablement, pour reprendre le beau titre du livre de Dominique Schnapper, La Communauté des citoyens.

M. David Assouline. Et pas la communauté des nationaux !

M. Bruno Retailleau. Nous touchons là au cœur du problème. Vous confondez encore des réalités très différentes : le corps politique et la société, l’homme et le citoyen. Mais la différence entre ces notions, c’est l’existence ou non d’un lien civique, d’un lien politique.

Selon moi, et vous partagerez peut-être cette approche-là, notre tâche, à nous les politiques, est de répondre à la question suivante : comment, à partir d’individus aussi différents, peut-on former ou développer ce que vous avez, monsieur le Premier ministre, appelé à Royaumont un « être collectif » ?

Oui, il existe une conception française du vivre ensemble fondée sur l’exigence plutôt que sur le hasard ! Et cette conception, c’est une conception généreuse de la citoyenneté, car la France n’est pas une île. Elle n’a jamais été une notion de nature géographique, elle n’est pas une race, ni une religion. C’est d’abord par la volonté que l’on devient français, et non par la couleur de peau, par la religion ou par son statut social. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Ce qui nous distingue, c’est cette volonté de devenir français, de prendre en partage un héritage et surtout un destin commun, et la volonté d’adhérer aux valeurs de la République, qui est aussi une promesse d’égalité.

C’est précisément la citoyenneté qui, dans cet espace symbolique du politique, réalise concrètement cette égalité, là où tous les citoyens sont égaux en droits. C’est en cela que la conception française du « vivre ensemble » et de la citoyenneté est universaliste. Elle s’adresse à tous et à chacun.

En banalisant le droit de vote, vous exprimez une autre conception de la nationalité, radicalement différente. Pourquoi ne pas l’accepter ? Vous prenez le risque de diluer la citoyenneté et d’affaiblir le sentiment d’appartenance au moment où, en raison de la mondialisation et de la crise, il faudrait, au contraire, renforcer l’unité nationale pour faire face à l’adversité.

M. Roger Karoutchi. Exactement !

M. Bruno Retailleau. Écoutez ce que nous disait Philippe Séguin voilà quelques années.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Philippe Séguin était favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales ! (M. le Premier ministre le conteste.)

M. Bruno Retailleau. Comme il le soulignait à juste titre, ce n’est pas en poussant la logique de dilution de la citoyenneté à son terme que l’on confortera le sentiment d’appartenance à une seule et même République.

La citoyenneté de résidence que vous proposez dénature la citoyenneté républicaine. D’abord, cela n’a pas de sens de vouloir une citoyenneté locale ; la France n’est pas une mosaïque de cités, ni un État cité. Mais, surtout, le contenu que vous donnez à la citoyenneté de résidence est un contenu économique et social, et de moins en moins politique.

En fait, vous définissez la résidence, la citoyenneté par la seule matérialité des conditions d’existence. Mais, mes chers collègues, les seules conditions matérielles d’une existence ne suffisent pas à assumer et à développer un lien civique entre les hommes.

Entre les deux conceptions du corps politique, entre la communauté des résidents, des contribuables, des consommateurs et des producteurs, et l’autre communauté, celle que nous voulons, la communauté des citoyens, il faut choisir. C’est cette deuxième conception qui est la nôtre, parce que nous ne sommes pas, et la France ne sera jamais, un simple État marchand !

En fait, derrière une telle proposition, on voit bien poindre une double tentation.

Première tentation, celle de l’affaiblissement du lien civique, donc de l’effacement du politique. Et, derrière cette dépolitisation des citoyens, il y a le dessein post-démocratique de tout ramener aux seules activités de la société civile et du marché. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Seconde tentation, celle de l’idée post-nationale, qui voudrait que la figure de l’État-nation soit dépassée, ringarde. Ce qui se cache derrière ce texte, c’est la vision aimable d’une « société civile mondiale » !

Nous sommes tous attachés à l’unité du genre humain. Mais l’humanité n’est pas un corps politique ! La preuve, c’est qu’elle est incapable de se gouverner elle-même.

Pour le moment, on n’a pas trouvé meilleur véhicule que la nation pour l’exercice concret de la démocratie. (M. Roger Karoutchi approuve.)

M. Robert Hue. Il est en train de glisser !

M. Bruno Retailleau. Dans le monde, de multiples exemples nous montrent que la démocratie ne peut pas émerger sans corps politique constitué.

Je rejoins Albert Camus lorsqu’il écrivait ceci : « Pour trouver la société humaine, il faut passer par la société nationale.

Un sénateur du groupe socialiste-EELV. Front national !

M. Bruno Retailleau. « Pour préserver la société nationale, il faut l’ouvrir sur une perspective universelle. » C’est précisément notre conception. C’est aussi, selon moi, le sens profond de la République et de la France.

Mme Christiane Demontès. Qu’en pense M. Guéant ?

M. Bruno Retailleau. En effet, le modèle républicain est parvenu plus qu’aucun autre, et de manière incomparable, à articuler le particulier et l’universel.

Et la France, mes chers collègues, constitue cet effort permanent de dépassement des différences, de synthèse fragile, mais ô combien précieuse, de ce qu’il y a de plus singulier dans chaque homme et ce qu’il y a de plus universel dans tous les hommes ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR.)

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, suppression des allégements Fillon, travail du dimanche, abrogation du conseiller territorial, réécriture intégrale de la réforme de l’intercommunalité...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cela n’a rien à voir !

M. François Zocchetto. ... et maintenant, en toute logique, instauration du droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Inutile d’aller beaucoup plus loin pour comprendre le caractère à la fois idéologique, mais surtout manipulateur de la présente proposition de loi constitutionnelle ! (Applaudissements sur les travées de lUCR et de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Madame la rapporteure, il n’est pas question de mettre en cause votre sincérité, ni vos convictions. Elles sont réelles, et nous les respectons.

Mais personne n’est dupe dans cet hémicycle ! Chacun comprend parfaitement les raisons pour lesquelles la majorité sénatoriale a décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de ce jeudi 8 décembre.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Parce qu’il y a eu un changement de majorité !

M. François Zocchetto. Je le dis clairement, votre démarche est avant tout motivée par une logique politicienne. Nous entrons tout juste dans une période de campagne électorale et ce n’est pas un hasard si vous avez décidé d’utiliser le Sénat pour relancer l’un de vos vieux combats idéologiques.

M. Roland Courteau. C’est vous qui le dites !

M. François Zocchetto. C’est même un vieux serpent de mer ! Chacun se souvient de la promesse parfaitement explicite de François Mitterrand, alors candidat à l’élection présidentielle, promesse qui n’a jamais été tenue alors qu’elle pouvait l’être.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Un peu comme le pouvoir d’achat pour Nicolas Sarkozy...

M. François Zocchetto. Il faut dire que le tollé suscité par l’annonce d’un texte en 1983 obligea le gouvernement de l’époque à y renoncer.

M. Jean-Claude Peyronnet. Depuis, les choses ont tout de même bougé !

M. François Zocchetto. Comme vous avez cité tout à l’heure plusieurs personnes, il convenait de ne pas oublier François Mitterrand !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Ni François Bayrou, qui est, lui aussi, favorable au droit de vote des étrangers !

M. François Zocchetto. Je tiens à ce que ma position soit parfaitement claire.

M. Roland Courteau. Elle l’est !

M. François Zocchetto. Je suis hostile à cette proposition de loi constitutionnelle tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, je viens de le dire, l’inscription de ce texte à notre ordre du jour n’est pas anodine. Elle participe d’une logique d’ensemble consistant à utiliser le Sénat – vous avez le droit de le faire, mais nous avons le droit de le dénoncer ! – pour poser les jalons de la campagne présidentielle du candidat du parti socialiste.

Mais le sujet dont nous débattons aujourd’hui va bien au-delà. Il a vocation à raviver – c’est ce qui m’inquiète – la flamme de l’extrémisme, que nous réprouvons, en évoquant un thème de prédilection de certains partis que vous prétendez combattre. Chers collègues socialistes, communistes et écologistes, je me demande parfois si vous n’êtes pas satisfaits de voir aujourd’hui le spectacle de la manifestation du Front national devant les grilles du Sénat : si c’est le cas, dites-le ! (Applaudissements sur quelques travées de lUMP.)

M. David Assouline. Des arguments bas de gamme !

M. François Zocchetto. Notre groupe regrette profondément une telle initiative. Dans le contexte de grave crise que nous connaissons, cette démarche a pour seul effet de dresser les Français les uns contre les autres, alors que notre responsabilité d’acteurs de la vie publique devrait nous inciter à les rassembler plutôt qu’à les diviser.

Certains ont affirmé que le Président de la République et le Gouvernement et le chef de l’État auraient décidé d’utiliser cette thématique pour bien marquer un clivage politique.

M. David Assouline. C’est le cas !

M. François Zocchetto. Mais qui est à l’origine du débat d’aujourd’hui ? Nicolas Sarkozy ? Tel ou tel membre du Gouvernement ? Non ! C’est bien le groupe socialiste-EELV du Sénat ! Il s’agit donc bien d’une initiative politicienne de la gauche ! On est en droit de s’interroger : les socialistes espèrent-t-ils récupérer ainsi des bataillons d’électeurs qu’ils pensent acquis à leur cause lors des prochaines élections municipales grâce à l’adoption d’une telle loi constitutionnelle ?

Mme Catherine Tasca. Ce n’est pas le but !

M. François Zocchetto. Sur le fond, la modification introduite par cette proposition de loi constitutionnelle entre fondamentalement en contradiction avec notre conception de la citoyenneté et de la nationalité. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)

Pour moi, et c’est ce qui nous sépare, le droit de vote et d’éligibilité reste un attribut indissociable de la nationalité. Un étranger résidant depuis un certain temps sur notre territoire a un moyen de s’intégrer pleinement à la communauté nationale : il lui suffit de demander la nationalité française.

M. François Zocchetto. Comme cela a déjà été souligné, le changement qui nous est proposé conduirait à un droit de vote, mais surtout d’éligibilité à deux vitesses : on pourrait être élu conseiller municipal, mais pas maire ou maire-adjoint. On pourrait être président d’une communauté de communes ou d’agglomération, mais pas conseiller général ou conseiller régional.