Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1668 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1230 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

3. Retrait de l'ordre du jour de questions orales

4. Contrôle des armes. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission, modifié

Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des lois.

MM. le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

MM. Jean-Pierre Plancade, Joël Guerriau, Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Ladislas Poniatowski, Christophe Béchu, Jean-Jacques Mirassou.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendement n° 5 de M. Ladislas Poniatowski. – M. Ladislas Poniatowski.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Rectification de l’amendement n° 1 ; adoption de l’amendement no 1 rectifié, l’amendement no 5 devenant sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 11 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 49 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 11 rectifié ; adoption de l’amendement n° 49. 

Amendement n° 12 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 59 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 73 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 60 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Jacques Mirassou et 6 de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’amendement n° 36. 

Amendement n° 56 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (suppression maintenue)

Article 5

Amendement n° 52 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 53 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Jacques Mirassou et 7 de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski. – Retrait de l’amendement n° 7.

MM. le ministre, le rapporteur. – Rectification de l’amendement n° 53 ; adoption des amendements nos 53 rectifié et 3.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 et 7 (suppressions maintenues)

Article 8

Amendement n° 57 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 37 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 30 de M. Gérard César. – Devenu sans objet.

Article 11

Amendement n° 62 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 38 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 63 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 (supprimé)

Article 14

Amendement n° 64 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 39 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 65 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 (supprimé)

Article 17

Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 41 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre. – Adoption de l'amendement n° 41 rédigeant l'article, l’amendement n° 68 devenant sans objet.

Article 20

Amendement n° 42 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 69 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 35 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 70 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles 21 bis et 22. – Adoption

Article 23

Amendement n° 43 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23 bis (nouveau) et 24. – Adoption

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 72 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Amendement n° 46 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 26 à 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° 44 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 (supprimé)

Amendement n° 45 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 71 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'amendement n° 45 rétablissant l'article.

Article 32

Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Jacques Mirassou et 8 de M. Ladislas Poniatowski et sous-amendements identiques nos 47 et 74 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski, le ministre, le rapporteur, Mme Odette Herviaux. – Adoption des deux sous-amendements et des deux amendements modifiés.

Adoption de l'article modifié.

Articles 32 bis, 32 ter (nouveau), 33 et 34. – Adoption

Article 35 A 

Amendement n° 61 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35

Amendement n° 51 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35 bis. – Adoption

Article 35 ter

Amendement n° 48 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski, Mme Odette Herviaux, M. le ministre.

Adoption de la proposition de loi.

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Droit de vote et d’éligibilité des étrangers. – Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. François Fillon, Premier ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois.

MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, François Rebsamen, Christophe Béchu, Jean-Yves Leconte, Roger Karoutchi, Jean-Vincent Placé, Mme Frédérique Espagnac, M. Roger Madec.

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

Mme la rapporteure, M. le ministre.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, le ministre, Philippe Dallier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 2 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, David Assouline, Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 3 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes Michelle Meunier, la rapporteure, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

7. Rappel au règlement

MM. Christophe Béchu, le président.

Suspension et reprise de la séance

8. Décision du Conseil constitutionnel

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Modification de l'ordre du jour

12. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié

Article 1er

MM. Louis Nègre, Abdourahamane Soilihi, Mme Bariza Khiari, Mlle Sophie Joissains, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Léonard, Pierre Charon, Jean-Claude Carle, Philippe Bas, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Catherine Procaccia, MM. André Reichardt, Jacques Legendre.

Amendement n° 4 de Mme Catherine Troendle. – Mmes Catherine Troendle, Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois ; M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 10 de la commission et 7 de M. François Rebsamen. – Mme la rapporteure, MM. François Rebsamen, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 7 ; adoption de l’amendement n° 10.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Reichardt, Claude Léonard.

Amendement n° 5 de M. François-Noël Buffet. – M. François-Noël Buffet, Mme la rapporteure, M. le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 11 de la commission et 8 de M. François Rebsamen. – Mme la rapporteure, MM. François Rebsamen, le ministre, Jean-Jacques Hyest. – Retrait de l’amendement n° 8 ; adoption de l’amendement n° 11.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mmes Catherine Tasca, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.

13. Ordre du jour