Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (717 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (815 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Consultation de l’Assemblée de la Polynésie française

4. Saisines du Conseil constitutionnel

5. Décisions du Conseil constitutionnel

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

8. Questions orales

pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Mirassou.

motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Question de Mme Hélène Conway Mouret. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Hélène Conway Mouret.

procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Question de M. Roland Ries. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Roland Ries.

financement du centre national de la fonction publique territoriale

Question de M. Alain Anziani. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Anziani.

dérapage lors des séances de bizutage

Question de M. Alain Gournac. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Gournac.

fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Question de M. Yvon Collin. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Yvon Collin.

union pour la méditerranée et politique de lutte contre la pollution en méditerranée

Question de M. Roland Courteau. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Roland Courteau.

logement social dans le cantal

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Jacques Mézard.

actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Mme Nicole Bonnefoy.

gestion du trafic aérien et consommation d'énergie

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Antoine Lefèvre.

obligations des fournisseurs d’énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement

Question de M. Michel Boutant. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Michel Boutant.

difficulté de remplacement des enseignants absents

Question de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Claude Lenoir.

favoriser la formation des bénévoles associatifs

Question de Mme Mireille Schurch. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Mireille Schurch.

compensation relais versée aux collectivités territoriales et epci

Question de Mme Caroline Cayeux. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Caroline Cayeux.

associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés

Question de M. Daniel Laurent. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Daniel Laurent.

recommandations de la cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Hervé Maurey.

diminution des moyens attribués à l'ap-hp et devenir de son patrimoine

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

retraite des français ayant travaillé dans plusieurs pays

Question de M. Robert del Picchia. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Robert del Picchia.

permanence des soins dans le sud des hauts-de-seine

Question de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Philippe Kaltenbach.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

9. Dépôt de rapports

10. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

11. Simplification du droit et allègement des démarches administratives. – Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Discussion générale : MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nicole Bricq, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Claude Domeizel, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

M. le rapporteur.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Philippe Marini, Yves Détraigne, Alain Anziani, Antoine Lefèvre, Mme Muguette Dini, M. Claude Jeannerot, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. André Reichardt, Ronan Dantec.

MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Antoine Lefèvre, le secrétaire d'État, le président de la commission, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Lenoir, François Zocchetto, Alain Anziani. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

13. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

14. Ordre du jour