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Séance du 7 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier, à Pamiers, déclarait : « Naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».

Ces propos font écho à ceux qu’il avait tenus en clôturant le Salon de l’agriculture de 2010. Il avait en effet déclaré, à propos des questions d’environnement : « Ça commence à bien faire »…

La question des permis liée à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche est, à ce titre, une bonne illustration de la baisse de pression sur les questions environnementales.

En effet, après avoir promis l’abrogation de tous les permis et l’instauration d’un moratoire, la loi adoptée le 13 juillet dernier a accouché d’un dispositif permettant aux industriels de poursuivre leurs activités, puisqu’il repose essentiellement sur un mode de déclaration unilatérale des exploitants quant aux méthodes utilisées pour la fracturation de la roche.

Ainsi, neuf mois plus tard, sur les 64 permis de recherche octroyés par le Gouvernement, seuls les 3 permis les plus emblématiques ont été abrogés, tous ceux ayant trait à l’exploitation des huiles de schiste étant toujours en vigueur. Mme la ministre de l’écologie a par ailleurs justifié l’abrogation du permis de Total en affirmant que « Total annonçait vouloir continuer à chercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique, or on sait aujourd’hui que celles-ci ne sont pas opérationnelles ».

Nous sommes tout à fait d’accord : aucune technique alternative ne permet aujourd'hui une exploitation respectueuse de l’environnement !

De manière générale, puisque les hydrocarbures sont prisonniers de la roche, toute technique d’extraction nécessite obligatoirement une fracturation de cette roche, ce qui pose un sérieux problème. Il aurait été ainsi plus simple et plus clair d’abroger, comme nous le proposions, l’ensemble des permis, conformément au principe de précaution porté par la Charte de l’environnement.

Le dispositif juridique adopté au Parlement permet également à Total de s’engouffrer dans les failles de la loi. Cette société a ainsi déposé un recours contentieux le 12 décembre dernier en arguant du fait qu’elle n’a pas recours à la fracturation hydraulique, seule technique visée par la loi.

Alors que Mme la ministre affirmait que cette loi « pousserait les industriels à sortir du bois et à se résoudre d’eux-mêmes à l’abrogation », nous voyons bien qu’il n’en est rien et que la détermination des industriels reste intacte, comme en témoigne la table ronde, évoquée par Nicole Bricq, organisée il y a quelques semaines, sur le thème : « L’interdiction française : comment en sortir ? ».

Nous affirmons qu’il était bien du rôle de la loi d’imposer l’abrogation de l’ensemble des permis.

Plus grave encore, selon le site de Radio Totem, un dossier d’une société britannique – peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le ministre ? – serait soumis pour étude à une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Des permis seraient donc, contre toute attente, en cours d’instruction.

Nous avions contesté l’opacité qui avait entouré la procédure d’obtention des permis en 2010 ; nous regrettons une nouvelle fois ce manque de transparence, et nous demandons très solennellement des éléments de réponse. Trop de communes restent concernées sans avoir été averties, ce qui constitue à nos yeux un grave déficit démocratique.

En alertant le préfet de mon département sur cette absence de consultation, celui-ci m’a confirmé, très clairement, qu’aucune obligation ne pesait aujourd’hui sur les services de l’État et que seule une évolution du code minier pourrait permettre une large information du public.

Nous appelons cette évolution de nos vœux, afin de pouvoir soumettre l’octroi de ces permis à une consultation publique, et ce conformément au principe posé par l’article 7 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Le Gouvernement a-t-il vraiment souhaité interdire définitivement l’exploitation des hydrocarbures de roche ou espérait-il plutôt gagner du temps pour pouvoir inclure cette exploitation dans le bouquet énergétique ? À ce titre, notons que le dispositif législatif adopté ouvre également une brèche importante en permettant la poursuite de cette exploration à des fins de recherches, ce qui est révélateur de la volonté du Gouvernement de ménager l’avenir.

De plus, les explications sur le site du ministère sont éclairantes. À la question « pourquoi rechercher des ressources en gaz de schiste ? », la réponse du ministère est la suivante : « Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière, les pouvoirs publics ont octroyé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures. » Et de conclure : « Nos besoins en hydrocarbures vont durer encore longtemps […] ».

En outre, comment croire en la volonté du Gouvernement d’interdire une telle exploitation, alors même que le Président de la République a assuré la Pologne de son soutien au niveau des instances européennes quant à l’exploitation des hydrocarbures ?

Nous avions également proposé dans cette loi d’inscrire un principe de responsabilité environnementale, dont vous n’avez pas voulu tenir compte. Pourtant, asseoir l’industrie sur le principe d’irresponsabilité de l’exploitant est complètement contraire à la notion même de développement durable. Cela conduit aujourd’hui le groupe Total à s’associer à un groupe gazier américain en prenant une participation de 25 % dans les gisements de l’Ohio pour 2,3 milliards de dollars. Dans ce domaine, Total continue à avancer…

Au fond, les sénateurs de mon groupe estiment qu’il faut se poser une question simple : pouvons-nous encore, en contradiction avec nos engagements internationaux et ceux du Grenelle de l’environnement, faire reposer l’avenir énergétique de la France exclusivement sur l’extraction de ressources fossiles, a fortiori si celle-ci se fait au détriment de l’environnement ?

La fin annoncée du pétrole devrait pourtant être anticipée. Mais les pétroliers préfèrent exploiter, jusqu’au bout, des gisements de plus en plus coûteux, de plus en plus profonds, de plus en plus difficiles d’accès parce qu’ils espèrent faire payer le client final. Cela s’explique notamment par un déficit de recherche scientifique, mais surtout par la structuration du marché énergétique. En effet, étant orientés principalement vers la profitabilité maximale, les principaux acteurs se placent en dehors de toute responsabilité sociale et environnementale. Nous voyons là les effets pervers du modèle libéral et son incapacité à penser de manière durable l’accès aux ressources premières.

En tout état de cause, nous estimons que l’avenir énergétique repose principalement sur la recherche dans le domaine des énergies renouvelables afin d’en renforcer progressivement le poids dans le bouquet énergétique. Ainsi, la transition écologique et la garantie du droit pour tous à l’accès à l’énergie imposent de revoir les modèles libéraux appliqués par l’Union européenne et particulièrement par notre gouvernement afin de reprendre le contrôle de notre avenir énergétique.

Alors que la Bulgarie vient de décréter un moratoire sur cette question, le Gouvernement doit, selon nous, revoir sa copie et abroger l’ensemble des permis. Nous appelons également de nos vœux une réforme rapide du code minier, comme cela a été annoncé au printemps dernier, afin d’instaurer une véritable enquête publique avant tout octroi de permis et d’établir enfin une distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

Vous pourrez peut-être, monsieur le ministre, nous apporter des éclaircissements sur l’action du Gouvernement et sur ses intentions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un peu plus de six mois après le vote de la loi du 13 juillet 2011, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

Comme je l’avais déjà dit lors de la discussion de ce texte le 1er juin dernier, la mobilisation des élus et de nos concitoyens est forte et leur détermination, sans faille. Ces dernières semaines, les collectifs se sont à nouveau manifestés.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger, d’une part, sur l’abrogation de trois permis le 13 octobre 2011, d’autre part, sur l’organisation des acteurs de groupes nationaux et internationaux ayant fortement intérêt à sortir de l’interdiction française d’exploitation des hydrocarbures de schiste.

Je commencerai donc par l’abrogation de trois des permis délivrés.

Le 13 octobre dernier, le Président de la République, en déplacement en province, annonçait l’abrogation de trois permis d’exploration d’hydrocarbures visant exclusivement le gaz de schiste, conséquence de la loi du 13 juillet 2011. L’annulation des permis n’était pas à l’ordre du jour du Gouvernement en juin 2011, mais elle l’était donc, même partiellement, en octobre 2011 ! Lors de la discussion de la loi devant le Sénat, voici ce que disait Mme la ministre de l’écologie : « Il s’agit bel et bien d’empêcher toute exploration et toute exploitation du gaz de schiste. Il y a deux manières de le faire : annuler les permis, ce qui revient à annuler une autorisation administrative et donc ouvrir des droits à indemnisation, ou interdire une technologie, la seule qui soit utilisée aujourd’hui pour explorer et exploiter les gaz de schiste. C’est cette voie qui est ici proposée ». Elle clôturait son intervention en ajoutant : « On aboutit donc au même résultat, mais en empruntant un chemin plus habile, qui ne présente pas les mêmes risques financiers pour l’État ».

À ce stade, deux questions se posent : pourquoi abroger trois permis ? Quid des soixante et un permis restants ? S’ils concernent, dans leur majorité, l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels, douze sont relatifs aux hydrocarbures non conventionnels et portent donc potentiellement sur le gaz de houille ou le pétrole de schiste, notamment dans le Bassin parisien.

Ainsi que je le rappelais au début de mon intervention, nos concitoyens sont restés très mobilisés sur ce sujet. Lorsque dernièrement le groupe Total a déposé un recours administratif pour contrer l’abrogation de ce permis d’exploration des gaz de schiste dans le sud de la France, la vigilance citoyenne s’est de nouveau manifestée.

Pour information, je tiens tout de même à rappeler que ce seul permis, dit « permis de Montélimar », couvrait 4 327 kilomètres carrés, de Montélimar à Montpellier. À l’annonce de l’abrogation de ce permis, le groupe Total a fait savoir qu’il ne comprenait pas cette décision, puisqu’il s’était engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique. Mme la ministre avait alors répondu que le rapport remis par Total n’était pas crédible, reconnaissant que les techniques autres que la fracturation hydraulique n’étaient pas opérationnelles.

Le 17 janvier dernier, le club Énergie & développement organisait son neuvième colloque à la Maison de la chimie, auquel participait Mme la ministre. Placé sous le haut patronage du Premier ministre et du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ce colloque avait pour thème « Le bouquet énergétique dans tous ses états ». Si les questions de l’énergie nucléaire, de l’éolien ou du solaire étaient abordées, une table ronde avait pour thème : « La France peut-elle se passer d’une ressource, les hydrocarbures de schiste ? ». Trois points précis étaient traités : la situation aux États-Unis, les différents modèles européens, et, thème le plus alarmant, « L’interdiction française : comment en sortir ? ». Bien évidemment, participait un aréopage de sommités du monde industriel.

Formuler la question de la sorte – l’interdiction française : comment en sortir ? – alors que le Parlement a voté une loi en juillet 2011, laisse à penser que la réponse est déjà contenue dans la question. Mme la ministre est intervenue en clôture de cette matinée de rencontres et j’aurais aimé qu’elle nous fasse part des propos qu’elle a tenus sur ce sujet.

Cette succession d’événements a largement ravivé la mobilisation des mouvements associatifs et des élus. C’est pourquoi il est important que vous puissiez, monsieur le ministre, nous confirmer la détermination du Gouvernement à garantir l’interdiction de l’usage de la fracturation hydraulique.

L’opposition parlementaire qui a été rencontrée sur ce dossier n’est que le reflet de ce que la société civile exprime.

Le texte de la loi, tel que nous le proposions, interdisait l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Vous avez souhaité le limiter à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Le résultat est là aujourd’hui, six mois après la promulgation de la loi : un recours du groupe Total, des industriels qui cherchent à en finir avec l’interdiction française et qui, selon l’hebdomadaire Le Point dans son édition du 26 janvier dernier, étudient des techniques encore plus destructrices de l’environnement mais naturellement beaucoup plus rentables.

Reconnaissez que ce premier bilan pourrait être meilleur !

Mettre la facture énergétique française en balance pour tenter de contourner cette loi n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous devons réduire notre dépendance aux énergies fossiles, poursuivre et accélérer le développement des énergies renouvelables.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous répondiez clairement sur le devenir des permis non abrogés et que vous précisiez la position du Gouvernement face aux pressions et au pouvoir des groupes industriels, lesquels ne vont pas manquer d’inventivité sémantique, préférant parler de « stimulation de roche » plutôt que de fracturation hydraulique...

Alors que l’ouverture de travaux de recherche de gaz de schiste est soumise à une simple déclaration et échappe à l’enquête publique et à l’étude d’impact, il devient urgent de réformer le cadre juridique ainsi que le droit minier.

Monsieur le ministre, sachez que nous sommes et resterons tous très vigilants sur cette question. Je souhaite, en terminant, qu’une grande réflexion soit rapidement menée sur la politique énergétique de la France. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste a été vif et parfois confus.

Mais, si certains cherchent constamment à mettre en défaut le Gouvernement et la majorité dont il dispose à l’Assemblée nationale, il est quand même bien difficile de trouver matière à le critiquer sur ce qui a été fait.

Nous avons adopté une législation qui n’a aujourd'hui pas d’équivalent dans le monde, et ce dans un temps record.

Je conçois donc qu’il soit bien difficile à certains aujourd’hui de justifier leur refus à l’époque de voter cette loi, sans doute pour des raisons politiques.

Mme Nicole Bricq. C’est surtout que cette loi ne sert à rien !

Mme Chantal Jouanno. Je pense qu’il faut reconnaître les avancées et rappeler que des élus de tous bords ont partagé la volonté d’interdire ces techniques d’exploitation.

Il est vrai – Jean Louis Borloo l’a reconnu – que l’octroi de permis d’exploration spécifiques en avril 2010 était une erreur : c’était une erreur de jugement, sur la forme, sur les techniques employées – sans doute d'ailleurs faute de connaissance et de vigilance – et peut-être aussi une erreur en termes d’objectifs.

Je ne vais pas, à mon tour, rouvrir le débat sémantique, la nécessité d’évoquer des techniques nouvelles, le code minier ou les permis abrogés : je pense, monsieur le ministre, que vous apporterez des réponses sur tous ces sujets.

M. Daniel Raoul. J’en doute !

Mme Chantal Jouanno. En revanche, j’aimerais que l’on puisse revenir un peu sur le fond du dossier.

Dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », qui a été adoptée à l’unanimité, nous avons fait le choix d’un mix énergétique décarboné, essentiellement pour le thermique et l’électrique. Avec cette orientation, nous avons notre feuille de route. Il est vrai toutefois que, s’agissant des hydrocarbures, ce mix est moins clair parce que l’on ne dispose pas de visibilité absolue sur la nécessité, à moyen terme, de conserver une part plus ou moins importante d’hydrocarbures, tout particulièrement pour le transport.

Je ne doute donc pas que des pressions continueront de s’exercer pour nous convaincre de la légitimité de l’exploitation des différents gisements de gaz et d’hydrocarbures non conventionnels.

Monsieur le ministre, ma première question est finalement assez simple : disposez-vous de données objectives sur le sujet, au-delà des différents rapports qui ont été évoqués tout à l'heure ? En d’autres termes, cela a-t-il un sens d’exploiter ces ressources non conventionnelles ? Quel est leur potentiel ? Surtout, quel est leur coût ?

Je vous pose ces questions parce que, à l’occasion du Grenelle, on avait écarté l’idée d’exploiter des ressources non conventionnelles. On n’avait pas creusé cette piste parce que l’on estimait alors que le potentiel n’était pas important, que le coût économique de l’exploitation était tellement élevé que cela n’avait finalement pas d’intérêt pour la société et, surtout, que le coût environnemental était, lui aussi, très élevé.

Mme Chantal Jouanno. C’est d'ailleurs parce qu’il exploite de telles ressources que le Canada ne peut pas respecter aujourd'hui ses objectifs environnementaux.

Ma seconde série d’interrogations porte sur les travaux de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Cette commission sera-t-elle compétente pour se prononcer sur toutes les recherches d’hydrocarbures, conventionnels ou non conventionnels ?

Il s’agit d’un vieux débat, ouvert à la suite des échanges que nous avions eus sur l’exploitation minière en Guyane. La question avait alors été posée en effet de la nécessité de se doter d’un schéma d’exploitation des hydrocarbures en mer. La même question peut d'ailleurs également être posée à propos de la Méditerranée, qui souffre toujours d’un défaut de couverture et de protection.

Il me semblerait extrêmement intéressant que cette commission puisse aussi couvrir ces sujets et nous éclairer sur ces débats.

Monsieur le ministre, telles sont, très rapidement formulées, les quelques questions que je voulais vous poser.

Toutefois, je reviens à mon interrogation fondamentale, sur le sens de cette exploration. En effet, un débat existe entre, d’une part, ceux qui considèrent que s’engager dans la voie d’une exploration et donc d’une exploitation potentielle n’a vraiment aucun sens et, d’autre part, ceux qui estiment au contraire que, malgré les inconvénients économiques et environnementaux, il y a peut-être là un potentiel.

Pour ma part, je ne suis pas en mesure de trancher ce débat, qui ressemble d'ailleurs beaucoup à celui qu’ont suscité les OGM.

Ma conviction est plutôt que ce n’est pas nécessairement une voie très pertinente ; j’aimerais toutefois disposer de données objectives plutôt que de me fonder sur une simple conviction. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de six mois sont passés depuis le vote de la loi dite « loi Jacob », laquelle, rappelons-le, a été adoptée à la suite d’une mobilisation sans précédent, dans toute la France, des différents collectifs et populations concernés.

Malheureusement, ce texte voté à grand renfort de communication, pour apaiser la colère, n’est qu’une loi en trompe-l’œil et laisse toujours la porte ouverte aux sociétés gazières et pétrolières.

En effet, rien n’a été résolu. La loi votée n’a fait qu’interdire une méthode : celle de la fracturation hydraulique, alors qu’il eût été préférable d’interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche, comme cela avait été proposé dans un texte déposé par les parlementaires socialistes et écologistes.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Le Gouvernement avait attribué soixante-quatre permis d’exploration-exploitation, parmi lesquels trois – Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar – sont tombés sous le coup de la loi.

Mais il en reste soixante et un ! Et l’on joue autant avec les nerfs des riverains qu’avec la sémantique, entre « hydrocarbures d’exploitation non conventionnelle » ou « hydrocarbures non conventionnels ».

Soyons clairs : un hydrocarbure, c’est un hydrocarbure ! Un hydrocarbure, cela contient du carbone et de l’hydrogène, et cela peut être utilisé pour le chauffage et le transport. Mais ce qui change, c’est le potentiel champ de ruine du territoire pour enrichir les exploitants, selon que l’on utilise une méthode ou une autre.

C’est le forage qui est conventionnel ou qui ne l’est pas.

Si, en l’état actuel du droit, l’exploitation des gaz de schiste par la méthode de fracturation hydraulique est interdite, rien n’empêche à ce jour l’exploitation par une méthode alternative comme la fracturation pneumatique, laquelle, je le rappelle, consiste à injecter sous pression, non pas de l’eau, mais de l’air comprimé, ou encore la fracturation par injection de propane gélifié. Ces techniques ont cours aux États-Unis ; elles peuvent traverser l’Atlantique bien plus vite qu’on ne le pense !

Si la technique pneumatique permet d’échapper aux molécules toxiques des fluides que l’on envisageait autrefois, elle engendre toujours de graves conséquences environnementales et sanitaires. Comme l’a montré la très sérieuse Association Toxicologie-Chimie, sous la direction d’André Picot, expert auprès de l’Union européenne, la pulvérisation des roches, par quelque méthode que ce soit, libère des substances auparavant enfermées. Or ce sont des substances toxiques ! En outre, on aura toujours le problème des creusets chimiques improvisés engendrés par le sable injecté pour empêcher la roche de se refermer.

Monsieur le ministre, vous avez toutefois commis une erreur – mais peut-être s’agit-il d’un mensonge par omission – en associant l’interdiction d’une méthode d’extraction à la résolution définitive du problème.

Mme Nicole Bricq. Bien sûr !

Mme Marie-Christine Blandin. Or c’est l’exploitation même de ce type de ressources qui engendre le danger. À cet égard, le terme de « roche-mère », utilisé par notre ami Michel Teston, est fort utile pour éclairer les modifications dont nous aurons besoin dans le code minier.

L’objectif des bureaux d’étude des industriels n’est pas de trouver une méthode propre. Au contraire, ils recherchent la manière de créer dans la roche les fissures les plus longues, les plus profondes et les plus nombreuses : c’est la garantie de faire sortir plus de gaz, d’éviter les pertes et de maximiser les profits.

Je tiens à souligner le remarquable travail des collectifs et des associations, qui n’ont jamais cessé de se mobiliser et qui demandent encore et toujours que l’arrêté du 12 octobre dernier soit complété de manière à abroger d’autres permis litigieux. C’est d’ailleurs en ce sens que des recours gracieux ont été déposés.

Que ce soit à Foix ou à Alès, les hydrocarbures sont situés dans des roches-mères très profondes et représentent un véritable risque.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous, au vu de la géologie de ces territoires et de la profondeur de ces réserves, que ces gisements puissent être exploités sans recourir à la fracturation ? Quel crédit donnez-vous au principe de précaution ? Celui-ci a quand même été voté pour être appliqué !

Dernière conséquence fâcheuse de la loi du 13 juillet 2011, qui signe le début d’une longue bataille juridique, le recours administratif déposé par Total, visant à annuler l’abrogation du permis de recherche de Montélimar, peut malheureusement créer un précédent. Soyez en tout cas assurés, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, désormais, chaque abrogation de permis donnera lieu à contestation…

Les écologistes s’étaient prononcés pour une interdiction pure et simple de cette exploration-exploitation des hydrocarbures de roche-mère mais, pour des motifs plus ou moins avouables, votre vision, monsieur le ministre, semble être de promouvoir comme solution opportune l’utilisation d’une nouvelle ressource fossile, quand bien même elle serait désastreuse sur le plan environnemental.

Nous ne pouvons pas courir ce risque, ni pour nous, ni pour les générations futures.

Avec les gaz de schiste, les lobbies tentent une recette usée : c’est « eux ou la pénurie » ; c’est l’absence de concertation ; c’est la rétention de l’information ; c’est le mensonge sur les risques encourus. Il ne manque plus que les « coûts réels exorbitants » et l’accusation faite aux opposants de « gêner la recherche ». Nous avons connu tout cela dans le débat sur le nucléaire !

Il y a à peine quelques heures, nous avons débattu du rapport annuel du contrôle de l’application des lois. La loi dont nous dressons aujourd'hui en quelque sorte le bilan n’est pas entièrement entrée en application. Ainsi, cela a été évoqué tout à l'heure, le décret en Conseil d’État relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux n’est pas encore paru.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas su prendre les responsabilités qui incombent aux pouvoirs publics ; vous avez tenté de faire croire que les gaz de schiste étaient la solution permettant de garantir l’indépendance énergétique.

Les écologistes ne transigeront pas : nous promouvons toujours la pertinence d’une transition alliant responsabilité, sobriété, protection des ressources de la planète et développement d’énergies propres et renouvelables. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Parlement était appelé à adopter en procédure accélérée une proposition de loi sur l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels.

Cette loi, nous le savons tous, n’était qu’un modeste paravent. En effet, plutôt que de refuser fermement, de manière catégorique et définitive, l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement a temporisé.

Monsieur le ministre, d’un côté, vous annoncez la suspension de la délivrance des permis mais, de l’autre, vous ne vous interdisez rien, et surtout pas d’autoriser dans le futur le recours à la fracturation hydraulique.

Je ne reviendrai pas sur les dangers liés à cette technique. J’insisterai en revanche sur les faux-semblants de votre gouvernement et sur les dangers d’une telle position.

En effet, si votre position était claire et sans ambiguïté, on verrait les groupes pétroliers renoncer à l’idée d’exploiter un jour les gaz et huiles de schiste. Or il n’en est rien. On le voit avec l’affaire Melrose : l’annulation, en octobre dernier, de trois permis de recherche n’a, de ce point de vue, rien changé. Total conteste même devant la juridiction administrative l’annulation de son permis de Montélimar…

Mieux, seuls trois permis de ce type ont été annulés, sur un total de soixante-quatre. Il semble bien que l’État cherche à gagner du temps, là où il devrait se montrer énergique et catégorique.