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Séance du 7 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

5. Consultation d’une assemblée territoriale

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Candidature à une commission

9. Questions orales

reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

Question de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Luc Fichet.

financement du forum mondial de l'eau et du forum alternatif mondial de l'eau 2012

Question de Mme Laurence Cohen. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Laurence Cohen.

mobilisation des crédits du fonds barnier pour le déplacement d'une école

Question de Mme Françoise Cartron. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Françoise Cartron.

préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

Question de M. Joël Guerriau. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Luc Fichet, en remplacement de M. Joël Guerriau.

plans de prévention des risques technologiques (pprt) sur les sites seveso

Question de M. Michel Savin. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Savin.

état des lieux de la sncf en dordogne

Question de M. Claude Bérit-Débat. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Bernadette Bourzai, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat.

difficultés des entreprises hebdoprint et comareg (paru vendu)

Question de M. René-Paul Savary. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; René-Paul Savary.

réforme du paquet « monti kroes » et incidence dans le domaine culturel

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Maryvonne Blondin.

schéma départemental de coopération intercommunale des yvelines

Question de M. Philippe Esnol. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Philippe Esnol.

avenir de la tapisserie d'aubusson

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Jacques Lozach.

renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en seine-saint-denis

Question de Mme Éliane Assassi. – M. David Douillet, ministre des sports ; Mme Éliane Assassi.

dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. David Douillet, ministre des sports ; Mme Anne-Marie Escoffier.

manque de considération et remise en cause du travail de l’administration française au niveau européen

Question de M. Bernard Fournier. – MM. David Douillet, ministre des sports ; Bernard Fournier.

actions du gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

Question de M. Jean Besson. – MM. David Douillet, ministre des sports ; Jean Besson.

organisation des services de la justice à ussel

Question de Mme Bernadette Bourzai. – M. David Douillet, ministre des sports ; Mme Bernadette Bourzai.

Fusions de lycées

Question de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Pierre Michel.

10. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire irlandaise

11. Questions orales (suite)

inquiétudes sur l'avenir des instituts universitaires de technologie

Question de M. Francis Grignon. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Francis Grignon.

suspension des concours d'agrégation et capes de chinois

Question de M. Richard Yung. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Richard Yung.

12. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

13. Nomination d’un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

14. Dépôt de rapports du Gouvernement

15. Débat de politique étrangère

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères.

M. Christian Cambon, Mme Leila Aïchi, MM. Yves Pozzo di Borgo, Robert Hue, Jean-Michel Baylet, Mme Josette Durrieu, MM. Robert del Picchia, Aymeri de Montesquiou, Didier Boulaud, Jean-Pierre Chevènement, Mme Catherine Tasca.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Suspension et reprise de la séance

16. Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

M. Gérard Roche, Mmes Anne-Marie Escoffier, Corinne Bouchoux, M. Claude Dilain, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Jacques Hyest, René Vandierendonck, Louis Nègre, Mme Laurence Rossignol.

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale ; le ministre.

Suspension et reprise de la séance

17. Devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. – Discussion d'une question orale avec débat

Mme Nicole Bricq, auteur de la question.

MM. Daniel Dubois, Michel Teston, Mme Évelyne Didier, M. Robert Tropeano, Mmes Chantal Jouanno, Marie-Christine Blandin, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Houel, Mme Laurence Rossignol, M. Alain Milon.

M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

18. Ordre du jour