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Séance du 15 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

5. Transport aérien de passagers. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. François Fortassin, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Desessard, Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Pasquet.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire des Comores

7. Transport aérien de passagers. – Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) : Mme Patricia Schillinger, MM. Louis Nègre, Georges Labazée, Roland Ries.

M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

Clôture de la discussion générale.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion n° 40 de M. Georges Labazée. – MM. Georges Labazée, Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Catherine Procaccia, MM. le ministre, Vincent Capo-Canellas, Louis Nègre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, François Fortassin, Michel Vergoz, Mme la présidente de la commission. – Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet de la proposition de loi.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

9. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

10. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi

Discussion générale : M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Jean-Léonce Dupont, Mme Catherine Troendle.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Joël Labbé, Christian Favier, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Antoine Lefèvre, Mme Michelle Meunier.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 2 de la commission. – Mme la rapporteur, MM. Christophe Béchu, le ministre, Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois. – Adoption, par scrutin public, de la motion renvoyant la proposition de loi à la commission.

11. Ordre du jour