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Séance du 21 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 février 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 370, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 371, 2010-2011).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 389, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 390, 2011-2012) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 398, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART