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Séance du 5 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire :

M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

M. le président.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

MM. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean Bizet, André Gattolin, Pierre Bernard-Reymond, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Billout, Richard Yung, Philippe Marini.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Débat interactif et spontané

MM. Gilbert Roger, le ministre délégué.

MM. Pierre-Yves Collombat, le ministre délégué.

MM. Jean-François Humbert, Philippe Marini, président de la commission des finances ; le ministre délégué.

MM. Michel Billout, le ministre délégué.

MM. André Gattolin, le ministre délégué.

MM. Jean-Yves Leconte, le ministre délégué.

MM. Jean Bizet, le ministre délégué.

Mme Claudine Lepage, M. le ministre délégué.

Mme Bernadette Bourzai, M. le ministre délégué.

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué.

MM. le président de la commission des affaires européennes, Alain Richard, le ministre délégué.

4. Communication

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Communication du conseil constitutionnel

7. Ordre du jour