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Séance du 17 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, me voilà rassuré. Je vous remercie de votre réponse particulièrement complète et précise : vous avez rappelé que tout ce qui était engagé sera confirmé et honoré.

Sur le choix du tracé, j'ai bien noté que dialogue, échanges, confiance et crédibilité prévaudront. J'espère qu'il en sera ainsi jusqu'au bout et que nous obtiendrons satisfaction.

enseignement technique agricole

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la question n° 1622, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, en cette période d’arbitrage budgétaire, j’ai souhaité attirer votre attention sur l’enseignement technique agricole. Rapporteur pour avis de son budget depuis onze années, j’ai toujours à cœur de défendre au mieux ses intérêts, avec une motivation toujours intacte.

Je tiens tout d’abord à rappeler combien il s’agit d’un enseignement d’excellence. Un taux d’insertion professionnelle exceptionnel de plus de 90 % de ses élèves moins de six mois après l’obtention des diplômes montre toute son importance et sa réussite.

En ces temps de crise et de trouble sans précédent, qui ont une telle incidence sur l’emploi de notre pays et surtout sur celui de nos jeunes, je déplore que l’enseignement technique agricole ne soit pas suffisamment mis en avant et que sa promotion ne soit pas à la hauteur de ce qu’il mérite.

Il est important de favoriser le développement équilibré de toutes les composantes de l’enseignement agricole, qu’il s’agisse du public, du privé temps plein ou du privé rythme approprié. Elles ont toutes leurs spécificités et répondent de façon diversifiée et adaptée aux besoins des élèves, des familles et des territoires. Il faut travailler ensemble !

Malgré les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face notre pays, l’enseignement agricole a été plutôt bien traité dans la loi de finances pour 2012. Il a toutefois payé son écot à la RGPP et pris pleinement sa part aux mesures de maîtrise de la dépense publique, notamment via l’optimisation de la gestion et la réduction de 10 % de ses crédits de fonctionnement à l’horizon 2013.

En termes d’emplois, après les nouvelles suppressions de postes, nous sommes parvenus à un taux de non-compensation des départs à la retraite de 45,5 % sur trois ans. Il ne sera pas possible à l’avenir d’aller plus loin sans entraver durablement le développement de l’enseignement agricole. Tous les jeunes qui s’y destinent doivent pouvoir y trouver leur place.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création de 110 postes, mais quid de leur financement et du choix des établissements qui en bénéficieront ? Quels critères comptez-vous retenir ?

Je rencontre régulièrement des chefs d’établissement. Leurs demandes, leurs besoins face à la réalité du terrain montrent clairement que l’attente porte principalement sur l’encadrement, avec des postes d’assistant d’éducation, d’assistant de vie scolaire, etc.

Je terminerai en revenant sur les synergies avec le ministère de l’éducation nationale, qui semblent désormais systématiquement recherchées. C’est vrai à l’échelon central, pour la définition des politiques éducatives, la mise en œuvre des réformes, les référentiels des formations et la conception des épreuves. Néanmoins, l’échelon régional doit être également très actif, notamment à travers la mise en commun de locaux ou l’optimisation de la carte des formations. Les échanges de services d’enseignants entre établissements de l'éducation nationale et établissements de l’enseignement agricole se développent également.

Cette consolidation des coopérations entre éducation nationale et enseignement agricole s’opère non seulement dans le respect des spécificités de chacun, mais aussi dans un esprit nouveau de coresponsabilité. Le développement de cette dernière permettra de desserrer l’étau budgétaire, par l’optimisation des fonctionnements et des coûts. Il est primordial que cela perdure et s’amplifie.

Face à l’importance des défis que doit relever l’enseignement agricole, reconnu pour la qualité exceptionnelle de ses performances – j’entends par là une pédagogie en lien avec les secteurs professionnels concernés, des résultats remarquables aux examens et un taux d’insertion professionnelle exceptionnel –, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures vous comptez mettre en œuvre afin de favoriser le développement de ce niveau d’excellence.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la sénatrice, vous avez exposé de manière très claire votre engagement en faveur de l'enseignement agricole. Sachez que le ministre de l'agriculture, donc de l'enseignement agricole, que je suis partage cet attachement. Je considère en effet que cet enseignement, dans sa singularité comme dans son ancrage territorial, dans les formations qu’il dispense comme dans la méthode pédagogique qu'il a élaborée et qui pourrait d'ailleurs être un élément de réflexion plus globale, doit être à la fois soutenu et développé.

Nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir, mais nous constatons déjà notre convergence de vues et notre intérêt commun pour cet enseignement qui réussit et permet l'insertion dans l'emploi. Il y a là des méthodes et un ancrage territorial qu'il faut préserver.

Lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, ma première tâche a été d'inscrire l’enseignement agricole dans le pacte éducatif. La priorité accordée à l'éducation qui a été annoncée par le Président de la République au cours de la campagne électorale nécessite que des moyens soient déployés dans l'éducation nationale, mais également dans l'enseignement agricole. C'est la raison pour laquelle dès la rentrée prochaine seront créés 50 postes d'enseignant supplémentaires et 60 postes d'assistant. Madame la sénatrice, je partage avec vous l'idée que, si des enseignants sont nécessaires, il faut également qu’existe tout ce qui, autour d’eux, permettra d'améliorer et les conditions d'enseignement et les conditions de vie au niveau de la scolarité.

Vous avez également évoqué la nécessaire coordination avec l'éducation nationale. Oui, bien sûr, l’enseignement agricole doit conserver sa spécificité et sa singularité, mais il faut en même temps garantir les relations avec l’éducation nationale et assurer la coordination pour que l'enseignement agricole soit intégré dans ce grand pacte éducatif.

Grâce à la création d'un certain nombre de postes, nous avons déjà mené des actions concrètes à cette fin. Il faudra cependant poursuivre ce travail, car, ainsi que vous l'avez souligné, madame la sénatrice, l’enseignement agricole a des résultats importants et probants. À ce titre, il mérite toute notre attention.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, je suis ravie de votre réponse. La synergie entre l'éducation nationale et votre ministère doit croître et embellir ; c'est une nécessité. Une complémentarité s'impose entre les deux systèmes éducatifs.

À l'heure du « Refondons l'école », l'enseignement agricole a beaucoup à nous apprendre : il est un exemple en termes d'innovation et d'expérimentation.

Monsieur le ministre, vous me trouverez toujours à vos côtés pour continuer de défendre l'enseignement agricole.

M. Stéphane Le Foll, ministre. J’y compte bien !

situation du site des haras nationaux d'aurillac

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1635, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Jacques Mézard. Ma question porte sur la situation du site des haras nationaux d’Aurillac.

En application de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, les Haras nationaux sont aujourd’hui devenus l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, après leur fusion avec l’École nationale d’équitation de Saumur. Cette décision malheureuse a eu pour conséquence une redéfinition des missions des haras, synonyme en réalité de suppressions d'emplois et de liquidation partielle de la structure.

Pour le territoire que je représente, l’activité des haras nationaux est fondamentale depuis fort longtemps. En effet, le département du Cantal est l'un des premiers producteurs – sinon le premier – de chevaux lourds en France. Le site d’Aurillac, qui a fait l'objet d'une construction toute nouvelle voilà vingt-cinq ans, inaugurée – vous y serez certainement sensible, monsieur le ministre – par le président Mitterrand, constitue le pivot de cette activité dans la mesure où il coordonne et assure la reproduction des chevaux, par le biais de la récolte de sperme et de l’insémination.

Malgré ce rôle indispensable, la réorganisation de l’IFCE a déjà conduit à programmer l’arrêt de ce volet de l’activité du site d’Aurillac avant le 31 décembre 2014. Or, subrepticement, avant les dernières échéances électorales, le précédent gouvernement a fait prendre la décision, sans communication ni concertation, d'y mettre fin au cours de cette année.

Cette décision, qui constitue en réalité une privatisation de l’étalonnage public, est catastrophique tant pour l’emploi des agents des haras que pour les éleveurs de chevaux. La fin prématurée de la campagne d’insémination aura nécessairement des conséquences sur le patrimoine génétique des chevaux élevés et conduira à terme à la disparition de petits élevages.

J'ai bien sûr alerté le préfet avant le 6 mai et ai reçu, par le canal de la préfecture, une réponse de M. Philippe de Guenin, directeur général de l’IFCE, en date du 20 juin : cette mesure est confirmée, tout comme l’est la fermeture des centres techniques de Saint-Flour et d’Allanche. L’argument invoqué est qu’il ne faut pas attendre l'échéance du 31 décembre 2014 pour mettre fin à l'incertitude exprimée par les éleveurs de chevaux et leurs représentants, pour optimiser les chances de succès des projets de reprise par le privé et pour faire rapidement cesser l'anxiété des agents quant à leur avenir, nombre d'entre eux ayant d’ailleurs l’obligation d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique ; voilà qui est lourd de sens.

Cette lettre indique également qu’un repositionnement dans le cadre d'un véritable projet du site est prévu, appuyé par les socioprofessionnels et les collectivités locales. Cela signifie le transfert du poids financier aux collectivités locales, au moins en partie.

Je souhaite que cette position soit modifiée, en accord avec les déclarations du député M. Germinal Peiro, lors de la campagne présidentielle. Dans un article du journal Le Monde, celui-ci avait indiqué qu'il faudrait « mettre en œuvre un soutien efficace aux haras nationaux, totalement abandonnés par le Gouvernement, et leur redonner leur rôle dans la reproduction dans les élevages, les saillies y étant incomparablement moins onéreuses que dans le privé ».

Monsieur le ministre, cette déclaration sera-t-elle confirmée par des décisions rompant avec la politique antérieure ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, j’ai conscience des difficultés que rencontre cet établissement situé à Aurillac. En tant que ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, j’ai également pris la mesure de l’inquiétude qui s’exprime au sein de l’Institut français du cheval et de l'équitation.

J'ai eu l'occasion de rencontrer les syndicats du ministère. Vous avez raison, la RGPP et les choix auxquels elle a conduit, notamment le transfert d’une grande partie de l'étalonnage public vers le privé, sèment un trouble important.

Sur les Haras nationaux et l'IFCE, il me faudra engager une concertation globale pour tenter de trouver le moyen de redéfinir les missions de cet institut et d’équilibrer l'ensemble des missions entre ce qui relèvera désormais du privé et du public.

Monsieur le sénateur, notre situation budgétaire n'est pas celle que nous pouvions attendre. Il me serait difficile aujourd'hui, en tant que ministre de l'agriculture, de vous annoncer que nous reviendrons à la situation ex ante. Je ne peux pas m'engager sur ce point.

Toutefois, parce que je sais la place de l’étalonnage des chevaux de trait sur le site d'Aurillac, nous engagerons une concertation spécifique pour assurer une transition qui soit effective, qui garantisse l'élevage et les petits élevages, ainsi que le capital génétique qui place la France à un rang essentiel à l'échelle européenne, voire mondiale. Dans la Sarthe également, département dont je suis l’élu, un certain nombre de races, notamment le percheron, prouvent la qualité de notre cheptel.

Sur cette question précise, il nous faut assurer une transition en 2013 ; c'est l'engagement que je prends. Je prends également celui d’organiser rapidement une concertation pour redéfinir et revoir les missions de l’IFCE, en particulier tout ce qui concerne l'enregistrement, s’agissant des étalons.

Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur la possibilité de suivre les préconisations de M. Germinal Peiro, dont je salue ici l’action. Je tiens à vous répondre. Compte tenu de la situation budgétaire qui est la nôtre, et même si la négociation engagée par mon ministère avec le ministère du budget n'est pas terminée, je crains qu'il ne soit possible de revenir à la situation précédente. Il nous faut donc assurer maintenant une transition entre, d’une part, les missions de service public des Haras nationaux et, d’autre part, les missions futures de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, je suis modérément rassuré, et c’est le moins que l’on puisse dire. Vous nous indiquez vouloir engager une concertation globale rapidement ; c’est très bien et nous y participerons avec plaisir ; mais vous nous dites aussi que la situation budgétaire que vous avez découverte ne permettrait pas de revenir en arrière.

Vous voulez assurer une transition en 2013 ; mais l’intérêt d’une telle démarche est d’aller d’un endroit vers un autre. Or je vous avoue que je n’ai pas encore complètement saisi quel était l’objectif de cette intéressante transition…

Je ne doute pas que nous y travaillerons ensemble, mais, à mon sens, il y a une véritable urgence à faire en sorte que l’instrument important que sont les haras nationaux soit préservé, ces derniers constituant un atout pour l’agriculture et l’économie de nos territoires. Transférer purement et simplement une grande partie de leur activité au secteur privé ne me paraît pas compatible avec la vision personnelle que j’ai du changement.

avenir du centre météorologique du mont aigoual

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 1619, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Simon Sutour. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir du centre météorologique du mont Aigoual, dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo France sur l’ensemble du territoire.

Alors même que Météo France réaffirme dans son dernier rapport d’activité l’importance de ses missions de sécurité, l’observatoire météorologique de l’Aigoual, situé au cœur des Cévennes, si souvent exposées à des phénomènes météorologiques dangereux, s’est vu retirer le 1er juin dernier la responsabilité des bulletins de prévision, rédigés et enregistrés quotidiennement à l’observatoire, au profit, de manière transitoire, du centre météorologique territorial de Nîmes-Montpellier.

Ces bulletins sont déterminants, pour les institutionnels, lors de situations sensibles et pour la prévention, mais aussi et surtout pour la gestion des situations de crises, notamment en cas d’épisode dit de type « cévenol ».

L’efficacité et l’expérience des professionnels sur place à l’année ne sont pas à démontrer et font de cette station, depuis plus de cent quinze ans, un maillon indispensable de la prévision météorologique pour la région Languedoc-Roussillon.

Malheureusement, la suppression des bulletins quotidiens n’est que l’élément le plus visible du retrait de Météo France de ce centre, qui est pourtant, de l’avis de tous, l’une de ses principales vitrines. En effet, des doutes subsistent également quant à la mise à niveau de ses équipements techniques, notamment au travers de l’installation du nouveau logiciel d’exploitation, pourtant déjà présent sur tout le reste du réseau depuis le 1er juin. Par ailleurs, des inquiétudes se font jour quant au remplacement des personnels partant en retraite. Ce sont d’ailleurs plus que des inquiétudes, puisque, de fait, ils ne sont pas remplacés.

Tous ces éléments, et notamment la perte du bulletin quotidien, laissent présager un avenir sombre pour ce lieu emblématique de l’observation et de la prévision météorologiques.

Par ailleurs, outre l’aspect prévision, l’observatoire est visité chaque année par plus de 300 000 personnes. Les collectivités locales, au premier rang desquelles la communauté de communes de l’Aigoual, ont beaucoup investi en moyens humains et financiers, en cogérant notamment le météo-site et en organisant des festivals et des expositions. Une convention partenariale entre Météo France et la communauté de communes, signée en 2011 pour cinq ans, lie les deux parties.

Sans perspective ni engagement de la part de Météo France au-delà de cette période, il est problématique pour les élus de poursuivre les investissements envisagés sur ce site, incluant notamment un projet de muséographie et la création d’un espace dédié au changement climatique, qui serait le premier de ce type dans notre pays.

Madame la ministre, vous l’avez compris, cette station est un véritable poumon pour nos Cévennes, et les retombées économiques y sont considérables. Son efficacité technique n’est, de surcroît, plus à démontrer.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez apporter des garanties quant à votre volonté de maintenir les activités du centre météorologique du mont Aigoual, vitrine de Météo France et pour longtemps, je l’espère, dernier observatoire de France encore habité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur Sutour, je suis, comme vous et comme tous les Français, très attachée à Météo France.

Cet opérateur rassemble des compétences de pointe extrêmement précieuses. Je tiens d’ailleurs à saluer tous ses personnels et leur sens du service public.

Comme vous le savez, la réorganisation de cet établissement public a été décidée par le précédent gouvernement.

Sur la période 2010-2013, plus d’un départ sur deux à la retraite n’a pas été remplacé. Il y a eu une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement. Une réorganisation territoriale a aussi été décidée par nos prédécesseurs pour passer de 108 à 55 centres d’ici à 2017.

Je sais qu’il en résulte une dégradation du climat social et de nombreuses inquiétudes dans nos territoires, dont vous vous faites l’écho aujourd’hui pour cette magnifique région des Cévennes.

Je ne vous cache pas qu’une des difficultés qui se posent est la baisse des recettes commerciales de Météo France du fait tant du libre accès sur Internet aux sources de données alternatives que du droit communautaire qui prévoit la généralisation de l’accès gratuit aux données météorologiques.

C’est dans ce contexte qu’il convient de maintenir un potentiel scientifique, et donc les investissements.

Tels sont les éléments de la situation que je vais examiner, sachant que le contexte de restrictions budgétaires actuel, qui s’applique à tous les opérateurs, ne rend pas les choses faciles, comme vous vous en doutez. Les marges de manœuvre sont quasi inexistantes.

Néanmoins, je peux d’ores et déjà vous affirmer que j’entends veiller à ce que cette réorganisation s’effectue dans des conditions exemplaires au regard des missions de service public de Météo France, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques et de sécurité des personnes et des biens.

Je m’attacherai également à ce que les investissements dans de nouveaux systèmes informatiques, les supercalculateurs notamment, permettent effectivement à l’établissement de conserver une expertise et une qualité reconnues sur le plan international.

Du point de vue territorial, je m’assurerai enfin que notre pays conserve le réseau d’information météorologique le plus dense d’Europe.

Comme vous le savez, les prévisions de Météo France se fondent sur un système national d’observation et de prévision, mis en œuvre et piloté depuis le centre national météorologique installé à Toulouse. Les prévisions sont ensuite exploitées et adaptées à l’échelon interrégional, puis déclinées plus finement par des centres départementaux ou territoriaux, chargés de la prévision et de la diffusion des informations au niveau local.

Ces centres appuient les cellules de crise sous la responsabilité des préfets. L’observatoire du mont Aigoual n’exerce ainsi localement pas de responsabilité en matière de sécurité météorologique proprement dite.

Je comprends que le bulletin quotidien est très important. Aussi ai-je demandé à Météo France quelles modalités étaient envisagées pour maintenir ce support quotidien, que vous indiquez comme étant essentiel.

Je rappellerai aussi, pour finir, que Météo France reste très attaché à ce qui constitue, comme vous l’indiquez, monsieur le sénateur, une vitrine historique de l’établissement. La convention de partenariat conclue avec la communauté de communes de l’Aigoual a donc été renouvelée pour cinq ans. Je serai très attentive à l’avancement du projet que vous avez évoqué.

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Malheureusement, des coups sont partis, qui sont durs à amortir localement.

Je retiens de votre réponse une volonté générale de préserver le service public. S’agissant plus particulièrement de la question du bulletin quotidien, il semblerait qu’il puisse être rétabli. En tout cas, vous vous êtes engagée à y travailler, et je vous en remercie tout particulièrement.

J’ajouterai un dernier argument, toujours de l’ordre de l’humain. Le mont Aigoual et son observatoire météorologique accueillent 300 000 visiteurs par an et se situent au cœur des Grands Causses et des Cévennes, qui viennent d’être classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.

C’est aussi une région où se sont déroulés nombre d’événements de notre histoire : les Camisards s’y sont battus pour la liberté de culte ; plus récemment, pendant la Seconde Guerre mondiale, les alentours du mont Aigoual et d’Ardaillès notamment ont abrité les plus grands maquis de résistance aux nazis. Ces arguments ne sont pas financiers, mais nous devons y être sensibles, aussi.

difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 16, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans les territoires, notamment dans le département de l’Eure, du fait de l’implantation d’éoliennes.

La France, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, s’est engagée dans une politique ambitieuse en matière de développement des énergies renouvelables, laquelle doit conduire à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d’énergies renouvelables d’ici à 2020, grâce notamment à une multiplication par dix du parc éolien.

Sans remettre en cause cet objectif, force est de constater que les conditions d’implantation des éoliennes soulèvent souvent des difficultés en termes de concertation, d’incitation et de réglementation.

Elles entraînent tout d’abord des difficultés en termes de concertation : on observe que, dans certains cas, des permis de construire pour des éoliennes sont accordés contre l’avis unanime des communes concernées et de leurs élus. Une telle situation n’est, de mon point de vue, pas acceptable, car, dans ce domaine comme dans d’autres, il n’est pas admissible que des décisions ayant un impact fort sur un territoire soient prises contre la volonté des élus, qui sont, par définition, responsables du devenir de leur collectivité.

Il n’est pas normal que des préfets puissent donner des autorisations, sans aucune concertation avec les maires, car nul ne peut nier que l’implantation d’éoliennes n’est pas un acte sans conséquences. Celle-ci entraîne en effet des nuisances sonores et visuelles, et même des conséquences financières du fait de la perte de valeur du patrimoine immobilier situé sur ces communes.

Les citoyens et les élus qui les représentent doivent donc être mieux associés aux décisions prises, me semble-t-il.

Concernant l’incitation, ensuite, il faut savoir que les communes ne perçoivent aujourd’hui que 20 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, instituée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, alors que les établissements publics de coopération intercommunale en reçoivent 50 % et les départements 30 %. Cette répartition ne me paraît ni équitable ni incitative, les communes directement concernées ne percevant qu’une faible part de l’IFER. À mon sens, il faudrait revoir cette question et prendre en compte la notion de périmètre « impacté » réellement dans la mesure où, bien souvent, c’est non pas la commune d’implantation qui supporte le plus de nuisances et d’inconvénients, mais les communes voisines. Il faudrait donc en tenir compte.

S’agissant, enfin, de la réglementation, je trouve anormal qu’il n’existe quasiment aucune contrainte pour l’implantation d’éoliennes de moins de douze mètres. Comme cela avait été rappelé par le précédent gouvernement en réponse à une question écrite de Mme Grommerch, députée, en février 2012, « aucune autorisation au titre du code de l’urbanisme n’est exigée pour les éoliennes de moins de douze mètres, hors secteur sauvegardé ou site classé ne nécessitant pas d'affouillement ».

Par ailleurs, la distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, qui est aujourd’hui de 500 mètres, devrait à mon avis pouvoir être adaptée en fonction de la taille des éoliennes et de la topologie du lieu d’implantation. Dans certains Länder allemands, cette distance, je vous le rappelle, est de 1 500 mètres.

Madame la ministre, je vous demande donc de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement sur ces différentes questions, et tout particulièrement sur la nécessité d’améliorer la prise en compte des attentes des élus et des populations.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le Président de la République s’est engagé en faveur d’un débat national et citoyen sur la transition énergétique. Ce débat sera lancé à l’automne, à l’issue de la conférence environnementale qui se tiendra au mois de septembre.

Le Président de la République s’est aussi engagé à réduire la part du nucléaire dans le mix de production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025, à développer massivement les énergies renouvelables et à mener une grande politique de sobriété et d’efficacité énergétiques.

Votre question sur l’énergie éolienne s’inscrit dans ce contexte, monsieur le sénateur. Je rappelle que les règles actuelles sur l’implantation des éoliennes, que vous évoquez, ont été fixées par la loi, après le Grenelle de l’environnement. Elles avaient alors été âprement discutées et débattues.

L’énergie éolienne constitue l’une des énergies renouvelables électriques les plus compétitives par rapport au prix du marché de gros de l’électricité. C’est l’une des deux énergies renouvelables dotées du plus fort potentiel de développement, à court et à moyen terme, dans notre pays.

La France a pris du retard sur les objectifs que vous avez rappelés, objectifs qu’elle s’était assignée dans le cadre du paquet énergie-climat et du Grenelle de l’environnement. Pour l’éolien terrestre, je rappelle que l’objectif est d’atteindre, en France, une puissance installée de 19 000 mégawatts à l’horizon 2020. Fin mars 2012, nous étions à 6 870 mégawatts raccordés.

Il conviendra donc d’examiner la réglementation et les problèmes d’acceptabilité locale que vous avez évoqués lors du débat sur la transition énergétique. L’éolien doit se développer dans de meilleures conditions.

Pour ma part, il n’y a pas d’incertitude quant à la volonté du Gouvernement de soutenir l’éolien et d’adapter les systèmes de soutien tarifaire dans les différentes filières pour rendre possible l’essor des technologies au moindre coût.

Vous vous faites l’écho, monsieur le sénateur, de certains blocages, que je ne nie pas. D’autres éminents parlementaires, notamment des sénateurs, trouvent au contraire la réglementation actuelle trop contraignante. Le grand débat citoyen sur la transition énergétique, auquel les parlementaires seront totalement associés et qui débouchera sur une loi de programmation au premier semestre de 2013, permettra de mettre tous ces éléments sur la table.