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Séance du 18 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Daniel Reiner. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.

M. Jeanny Lorgeoux. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, à Tokyo, il y a dix jours, la communauté internationale s’est engagée à fournir près de 4 milliards de dollars d’aide annuelle à l’Afghanistan. De conférence en conférence, depuis dix ans, ce sont déjà 57 milliards de dollars qui ont été fléchés. L’aide internationale représente, chaque année, l’équivalent du PIB légal.

À qui cette aide massive va-t-elle profiter ? Les besoins sont incommensurables, dans un pays où 80 % de la population est analphabète, où l’espérance de vie ne dépasse pas quarante-quatre ans, où un enfant sur quatre meurt avant cinq ans, où neuf femmes sur dix accouchent sans assistance médicale. Dans ce pays dévasté par trois décennies de guerre, la moitié des terres cultivées est retournée à l’état de jachère et est infestée par dix millions de mines. Dans ce pays, l’un des plus pauvres du monde, avec un tiers des habitants sous le seuil de pauvreté, les enfants qui ont la chance d’être scolarisés ne passent pas plus de deux heures par jour à l’école.

Au fond, la question qui se pose est assez simple : alors que le retrait programmé des troupes de la coalition laisse entrevoir un vertigineux trou d’air pour une économie déjà exsangue, pourrons-nous transformer l’aide civile en croissance économique, les subventions en activité pérenne, notre coopération en un réel développement, stable et durable ? L’enjeu peut se résumer en une phrase : le traité pourra-t-il remplir son objectif ?

Vous l’aurez compris, c’est à un questionnement, ferme mais constructif, que je vous invite aujourd’hui.

Qu’observe-t-on ?

Premièrement, penchons-nous sur la gouvernance et les institutions.

Dès 2009, dans leur rapport intitulé Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ?, nos éminents collègues Didier Boulaud et Jean-Pierre Chevènement dressaient un constat sans complaisance et sans appel sur les déficits en matière de gouvernance et d’État de droit. Ils dénonçaient la tentation permanente d’un coup d’État rampant. Force est de constater que leur diagnostic, lucide, conserve toute sa pertinence.

Inutile de rappeler les fraudes et incidents qui ont émaillé, au terme d’un scrutin controversé, la réélection du Président Karzaï en novembre 2009, alors que son adversaire refusait de participer au second tour, au motif que les conditions d’un scrutin équitable n’étaient pas réunies. Les élections législatives de septembre 2010 n’ont pas été plus sincères. Après de nombreux recours et annulations, ce n’est qu’en janvier 2011 que la nouvelle assemblée a pu être inaugurée !

Les prochaines élections présidentielle et législatives doivent se tenir en 2014 et 2015. Or la Constitution interdit au Président Karzaï d’être candidat à un troisième mandat. Qu’adviendra-t-il alors ? L’empire profond des factions, des manœuvres et des byzantinismes prévaudra-t-il une fois encore ?

Pour obvier à de tels marchandages, la marge de manœuvre qui s’offre à la communauté internationale est très ténue. Alors, ne sommes-nous pas acculés à faire pression et à rappeler à nos amis afghans leur engagement pris à la conférence de Kaboul, en 2010, visant à élaborer une stratégie nationale pour la réforme électorale ?

Madame la ministre déléguée, comment la France peut-elle favoriser la mise en place – rapidement, si possible – d’une commission nationale chargée de préparer la réforme électorale, incluant des membres de l’opposition et de la société civile ?

Nous allons verser 300 millions d’euros sur cinq ans. Très bien, mais est-il inenvisageable de conditionner notre aide aux progrès en matière de gouvernance ou à la réelle utilité de notre investissement sur le terrain ?

En tout cas, ici, la coopération parlementaire, intensifiée depuis 2004, ne faiblira pas. Le Gouvernement peut compter sur nous tous, au Sénat, pour œuvrer à la construction d’un parlement afghan structuré, solide et fraternel.

Deuxièmement, a-t-on progressé sur le plan de la moralisation de la vie politique ?

L’ONG Transparency International classe toujours l’Afghanistan comme le deuxième pays le plus corrompu du monde. Certaines études chiffrent à 2,5 milliards de dollars – soit un quart du PIB ! – le montant des pots-de-vin versés chaque année dans ce pays où, chacun le sait, la corruption imprègne, imbibe toutes les couches de la société, y compris les plus hautes sphères de l’oligarchie.

Des proches de la présidence ont été impliqués dans le scandale de la Kabul Bank. Plus de deux ans après, aucun actionnaire n’a réellement été inquiété. Pis, la récente attribution d’un contrat d’extraction de pétrole, d’un montant de 3 milliards de dollars, à deux hiérarques alliés à la famille présidentielle, condamnés pour fait de trafic de drogue aux États-Unis et emprisonnés dans les années quatre-vingt-dix, fait peser un doute sur la volonté d’éradiquer le fléau.

Naturellement, les insurgés s’emparent du thème pour souligner la perte de légitimité d’un pouvoir balkanisé prédateur pour son propre peuple. Par ailleurs, la corruption favorise, par entropie mécanique, le développement de la pieuvre mafieuse. Elle desquame la société de l’intérieur et désagrège la reconstruction.

Troisièmement, le trafic de drogue a-t-il reculé ?

L’Afghanistan serait aujourd’hui non seulement le premier pays producteur d’opium et d’héroïne, mais aussi, et c’est nouveau, de cannabis. Pour le seul opium, 123 000 hectares de culture feraient vivre 248 000 familles !

Le poids économique de l’héroïne – première activité du pays – a augmenté au cours de la période récente du fait de l’installation sur le territoire afghan de laboratoires de transformation, jusqu’ici situés dans les pays voisins.

Nous avons donc perdu pour le moment – je dis délibérément « nous » – le combat contre la drogue.

Il n’en faut pas moins saluer les dispositions du traité, qui prolonge et amplifie nos tentatives d’action pour le relèvement d’une agriculture jadis florissante, pour la culture du coton, pour l’irrigation, pour la pisciculture, pour l’équipement des campagnes, pour la création de lycées agricoles. La seule solution, même si c’est chaque matin le travail de Sisyphe, est de créer graduellement un revenu crédible de substitution.

Quatrièmement, où en sont les droits de l’homme et, singulièrement, le droit des femmes ?

M. Fabius l’a dit, l’exécution barbare, filmée par téléphone portable et postée sur internet, d’une femme soupçonnée d’adultère dans un village à une centaine de kilomètres de Kaboul, il y a dix jours, illustre la dramatique condition des femmes en Afghanistan.

Selon l’ONG Oxfam, 87 % des Afghanes auraient subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques, ou un mariage forcé.

Depuis les années soixante-dix, la situation des femmes n’a cessé de se détériorer. La période des talibans – la plus féroce – leur avait interdit l’école et l’université ainsi que le travail à l’extérieur ; elle les avait privées de la liberté d’aller et de venir sans homme de leur famille proche et sans porter la burqa.

Aujourd’hui, c’est la pauvreté et la violence qui les asservissent : violence domestique, enlèvements, viols, traite, mariages forcés ou échanges permettant de régler des litiges et des dettes familiales. Même les immolations n’ont pas totalement disparu.

L’insécurité aggrave en outre directement la situation des femmes. De nombreuses fillettes se rendent à l’école dans la terreur. Les auteurs des attaques au gaz toxique contre des écoles de filles n’ont pas été punis. Plusieurs femmes engagées dans la lutte pour leurs droits ont été abattues, et aucun de leurs meurtriers n’a été jusqu’à présent traduit en justice.

Enfin, l’adoption en mars 2009 de la loi relative au statut personnel chiite ne constitue-t-elle pas un épisode législatif lourd de sens sur le plan sociétal ?

Cinquièmement, l’accès aux soins et à l’éducation s’est-il amélioré ?

En matière d’éducation, les récents progrès sont fragiles et constamment menacés. Le discours officiel fait état de chiffres sans précédent dans l’histoire afghane, avec 7 millions d’enfants scolarisés, dont près de 3 millions de filles, mais nous savons les handicaps culturels et structurels d’un système éducatif tout juste capable de délivrer un apprentissage des connaissances de base.

En matière de santé, 85 % de la population a désormais accès à un contact médical en centre de soins en moins d’une demi-journée… de marche. Ledit contact médical est souvent dérisoire, avec un personnel réduit et peu formé, qui lutte pour trouver les médicaments et le matériel nécessaire. Quant au personnel féminin – le seul à pouvoir approcher des patientes –, il est de moins en moins nombreux à partir en milieu rural du fait de l’insécurité.

Ce bref tour d’horizon, pour sombre qu’il soit, montre a contrario l’ampleur du travail qui reste à mener en Afghanistan, et il justifie chaque effort, aussi parcellaire soit-il.

La seule voie possible pour sortir de la misère à terme est en effet le développement économique. L’aide internationale, à laquelle la France prendra sa part pour les vingt ans qui viennent, doit servir à rebâtir le cadre de l’État où s’égare présentement la nation ou plutôt, en termes plus modestes, sinon à installer, du moins à instiller des éléments de démocratie dans le respect – ne l’oublions pas ! – de la souveraineté, sourcilleuse et légitime, de l’Afghanistan.

Le traité d’amitié et de coopération franco-afghan que vous nous présentez, madame la ministre déléguée, rythmera, scandera notre engagement à soutenir cette indispensable évolution. C’est pourquoi nous soutenons l’adoption du projet de loi de ratification, en saluant la détermination du Gouvernement, qui l’a inscrit sans tarder à l’ordre du jour de la session extraordinaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Berthou.

M. Jacques Berthou. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, conformément à la volonté du Président de la République, nos troupes ont commencé dès 2012 à se retirer de l’Afghanistan.

À la fin de cette année, nos militaires engagés en Kapisa et en Surobi auront quitté la région où ils ont lutté avec efficacité contre Al-Qaïda et les talibans, réunissant ainsi toutes les conditions qui permettent de transférer aux forces afghanes la prise en charge de leur sécurité dans ces zones.

En 2013, ne resteront en Afghanistan, et plus particulièrement à Kaboul, que les forces chargées de la santé et de la logistique ainsi que toutes celles qui participent à la formation des policiers et des militaires afghans, lesquels seront progressivement, comme en Kapisa et en Surobi, responsables du maintien de l’ordre dans tout leur pays.

Au moment où nos troupes terminent leurs missions, je pense particulièrement à nos quatre-vingt-sept soldats qui ont laissé leur vie sur le territoire afghan, aux blessés et à leurs familles.

Je souhaite également rendre hommage à nos dizaines de milliers de militaires qui se sont succédé en Afghanistan et ont participé pendant ces nombreuses années à la lutte contre Al-Qaïda, en maintenant, malgré tous les dangers que cela représentait, des contacts au plus près des populations. Il est d’ailleurs nécessaire de souligner que les talibans craignaient ces rapprochements entre les militaires et les populations locales, car ils donnaient une image positive de notre présence dans ce pays, et c’est bien souvent au cours de leurs rencontres avec les villageois que nos militaires étaient attirés par les talibans dans des embuscades meurtrières.

Je peux témoigner de la qualité de notre présence militaire puisque j’ai eu l’occasion, au cours d’une mission effectuée en juin 2011, de constater le professionnalisme de nos troupes, leur volonté et leur engagement, dans le respect des populations locales.

Les Afghans ne l’oublieront pas, comme ils n’oublient pas les relations diplomatiques établies dès 1922 avec la création de la délégation archéologique dans leur pays. Les fondements de la coopération franco-afghane apparaissent également dans les domaines de l’éducation – notamment avec la création des lycées francophones pour les garçons en 1923 et pour les filles en 1942 –, de la santé, de la coopération culturelle et technique et de l’agriculture.

En 1970, a été fondé le centre culturel à Kaboul, devenu en 2011, après rénovation, l’institut français d’Afghanistan.

Après l’invasion soviétique de 1979, l’effort de la France s’est concentré dans le domaine humanitaire. L’action des ONG françaises n’a jamais cessé, même aux pires moments de la guerre, permettant à notre pays de bénéficier d’un véritable « capital sympathie » parmi la population afghane.

L’historique de nos relations est un réel atout. Nous pouvons et nous devons nous appuyer sur notre expérience passée et sur l’histoire qui unit nos deux pays pour construire et développer une nouvelle coopération sur le plan civil.

Aujourd’hui, une page se tourne, et celle qu’il convient d’écrire engagera et définira le rôle de notre pays, qui, en quelques années, remplacera nos actions militaires par des missions économiques, industrielles, culturelles, sanitaires, agricoles. Ainsi sera mis en application le traité d’amitié et de coopération signé le 27 janvier 2012 entre la République française et la République islamique d’Afghanistan.

Le 8 juillet dernier s’est tenue à Tokyo une conférence internationale, à laquelle participait le ministre des affaires étrangères. À cette occasion, les bailleurs de fonds ont fixé le montant de l’assistance allouée à l’Afghanistan pour la décennie 2015-2025, qualifiée de « décennie de la transformation ». Il s’agit d’éviter un effondrement de l’économie afghane comme celui qu’elle connut, en 1992, trois ans après le retrait des troupes russes et, par conséquent, celui des aides financières, ce qui a entraîné la chute du régime de Mohammed Najibullah.

Ce montant a été fixé après qu’ait été connue l’évaluation de la situation financière de l’Afghanistan par la Banque mondiale, qui estime les déficits à venir à plus de 6,3 milliards d’euros se répartissant par moitié environ entre les dépenses civiles, prises en charge par les pays donateurs, et les dépenses militaires, prises en charge par les pays de l’OTAN.

Le traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan, conclu pour vingt ans, précise d’une manière plus détaillée les projets qui seront menés sur une première période de cinq ans, de 2012 à 2016, dans les domaines de la sécurité – formation militaire, formation de police et de la gendarmerie –, de la coopération scientifique, culturelle et technique – agriculture, recherche, éducation, santé, archéologie et, bien sûr, gouvernance –, des infrastructures, de l’économie et du commerce. Pendant ces cinq années, la France va fournir 230 millions d’euros qui permettront la transition d’une économie de guerre à une économie de paix, comme le soulignait tout à l’heure M. le ministre des affaires étrangères.

Cette aide, il faut y insister, représente sensiblement le double de celle que nous avons apportée au cours des dix dernières années. Il va de soi cependant qu’elle ne sera versée que sous condition : le gouvernement afghan doit lutter efficacement contre la corruption, véritable fléau dans ce pays ; les droits de l’homme et plus particulièrement ceux de la femme devront être respectés.

J’en viens à la corruption.

Le fait que ce pays soit l’un des plus pauvres du monde ne justifie absolument pas le détournement d’une très grande partie des aides qui lui sont accordées.

La France doit être vigilante et, chaque année, le Parlement français contrôlera l’usage des fonds qui seront alloués. Ce sont des conditions indispensables pour rassurer les parlementaires français et les Français.

Cette inquiétude, certains l’ont exprimée lors de ce débat. Peut-être même manifesteront-ils leur réticence en s’abstenant au moment du vote et en n’apportant pas leur soutien à ce traité et, par voie de conséquence, à l’accord de Tokyo où plus de 80 États étaient représentés.

Pour ma part, je voterai ce traité d’amitié et de coopération, qui s’inscrit dans la continuité de toutes les actions que notre pays a développées en Afghanistan depuis bientôt un siècle. Peut-on imaginer que nous ne participions pas à cette coopération financière internationale que souhaitait à Tokyo M. le ministre des affaires étrangères, alors que ce pays possède des potentiels économiques considérables et où tout est à faire ?

Nous souhaitons que les entreprises françaises s’implantent dans ce pays et participent elles aussi à ce renouveau économique. Nos atouts ne manquent pas, nos savoir-faire en agriculture, en irrigation, dans tous les travaux d’infrastructures – routes, barrages, canaux –, dans les hôpitaux, l’éducation, l’aviation, les transmissions sont reconnus partout dans le monde.

Les aides de la France et la sympathie du peuple afghan à notre égard seront les signes forts d’un renouveau économique où nous devons être présents et qui conditionnera l’avenir de l’Afghanistan.

Ce traité est une chance pour ce pays. Le soutien apporté à Tokyo par un très grand nombre d’États est une chance pour l’Afghanistan. Ne les laissons pas passer. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite, comme je le ferai moi-même, à adopter ce traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs – je ne peux plus dire « mes chers collègues », mais le cœur y est (Sourires.) –, je tiens avant tout à saluer M. Omer, ambassadeur d’Afghanistan en France, qui se trouve dans les tribunes.

Je remercie les orateurs qui se sont exprimés et vous prie d’excuser M. le ministre des affaires étrangères, qui n’a pu rester jusqu’à la fin de ce débat. Je m’associe également à l’hommage qui a été rendu à Jean François-Poncet, ancien ministre des affaires étrangères et ancien sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la première fois que je défends au nom du Gouvernement un texte examiné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je m’en réjouis et salue l’excellent travail réalisé par cette commission.

Je répondrai de façon groupée aux questions qui ont été posées.

Les premières interrogations ont porté sur le montant de l’aide et les risques de dispersion. Le précédent gouvernement avait annoncé une augmentation significative de notre aide. Nous tenons cette promesse. La distribution de cette aide sera doublement contrôlée, par le biais du traité, d’une part, et par le biais du mécanisme établi lors de la conférence de Tokyo à laquelle Laurent Fabius a participé le 8 juillet dernier, d’autre part.

Vous vous êtes également interrogés sur les dispositions pour lutter contre la corruption et assurer l’efficacité de l’aide. La corruption reste un phénomène endémique au sein de la société afghane et une préoccupation majeure pour l’ensemble des pays et institutions impliqués dans le processus de reconstruction de l’Afghanistan.

À la conférence de Tokyo du 8 juillet dernier, nous avons acté le principe d’une conditionnalité de notre aide à l’Afghanistan, notamment au regard du respect de ses engagements en matière d’application du droit et de lutte contre la corruption.

J’en viens à l’appui aux entreprises françaises. L’Afghanistan présente des secteurs prometteurs pour nos entreprises : hydrocarbures, minerai, ciment, eau, agriculture, agroalimentaire, infrastructures. Le traité d’amitié et de coopération prévoit que les Afghans facilitent l’action des entreprises françaises intéressées à intervenir dans ces secteurs. Avec le MEDEF international, nous avons réuni des entreprises intervenant dans le secteur minier pour les sensibiliser au potentiel afghan.

Une question a porté sur la conférence de paix régionale et le rôle des pays voisins. Nous avons participé dès ses débuts au lancement du processus de paix régionale, dit « processus d’Istanbul ». Le ministre Pascal Canfin a représenté la France à la dernière réunion ministérielle de ce processus, le 14 juin dernier, à Kaboul. Nous sommes donc engagés en appui des efforts régionaux et appelons les pays voisins à s’engager de manière constructive. C’est une clé du succès de la stabilisation du pays et de la région.

J’ai bien noté les préoccupations exprimées par tous les intervenants sur la drogue, le bon déroulement des élections de 2014 et 2015, la condition des femmes ainsi que la protection de l’environnement. Ce sont autant d’enjeux que nous considérerons comme une priorité dans la mise en œuvre du traité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de l’article unique.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?….

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Mme Michelle Demessine. Le groupe CRC s’abstient !

(Le projet de loi est adopté.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan