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Séance du 24 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. M. le ministre l’a dit !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je me permets de vous renvoyer à cet excellent développement.

Monsieur le ministre, j’en viens maintenant à un autre point. On aimerait être certain que votre présentation du solde budgétaire soit animée d’un réel souci de sincérité,…

M. Didier Guillaume. C’est le cas !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … qu’elle ne soit pas affectée ni entachée d’approximations, et qu’elle ne fasse pas l’objet de tours de passe-passe,…

M. David Assouline. Vous étiez maître en la matière !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … finalement assez semblables à ceux que vous reprochez à vos prédécesseurs. (Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Marc Daunis. Parole d’expert !

M. Alain Fauconnier. Relevez les tapis !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Gardez votre calme, mes chers collègues !

Je vous donnerai quelques petits exemples,…

M. Roger Karoutchi. Oui, attaquez ! (MM. Jean Bizet et Albéric de Montgolfier renchérissent)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … pour montrer combien peut être grande la tentation du window dressing dans les comptes publics.

M. David Assouline. Vous êtes professeur en tours de passe-passe !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Le paquet fiscal de 7,2 milliards d’euros compense, certes, des moins-values fiscales de 7,1 milliards d’euros. Mais vous ne précisez pas que, dans le second montant, se trouve une baisse de recettes de 1 milliard d’euros au titre des droits de mutation des collectivités territoriales.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Tout ne concerne pas l’État. Cela arrange quelque peu la présentation de l’oublier.

Bien sûr, en face des recettes fiscales nouvelles se trouvent quelques dépenses nouvelles, notamment l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.

M. David Assouline. Êtes-vous contre ?

M. Christian Bourquin. Ne la regrettons pas !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Au terme de notre débat, si le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est voté sans modifications, les recettes nettes de l’État seront tout de même en baisse de 1,4 milliard d’euros.

Vous insistez sur l’amélioration du solde budgétaire de 3,7 milliards d’euros. À mon avis, le solde significatif est celui qui ne tient pas compte de la suppression du prêt bilatéral de 4,3 milliards d’euros à la Grèce, car on le remplace purement et simplement par une opération initiée par le Fonds européen de solidarité financière, garantie par l’État, faisant l’objet d’un accroissement des engagements hors bilan de l’État.

En comptabilité nationale, le solde est non pas de 3,7 milliards d’euros, mais de 500 millions d’euros, seul montant cohérent avec nos engagements européens et susceptible d’être retenu par Eurostat.

Pour conclure sur les questions strictement budgétaires avant d’aborder la fiscalité, je voudrais signaler un point, qui, à mon avis, sera omniprésent dans tous les débats des mois à venir. C’est celui qui concerne l’évolution de la masse salariale et des effectifs de la fonction publique.

Tout le monde le sait, monsieur le ministre, l’équation est impossible à tenir. On ne peut à la fois stabiliser les effectifs, la masse salariale, et le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Vous ne semblez pas partager ce point de vue : à vous de démontrer votre thèse par des arguments chiffrés.

S’agissant des subterfuges qui ne manqueront certainement pas d’être utilisés pour sortir d’une telle contradiction, le Gouvernement montre dès maintenant le bout de son nez puisqu’il prévoit la création de 1 524 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, dans l’éducation nationale. J’ai entendu notre collègue rapporteur pour avis de la commission de la culture s’en féliciter. (Mme le rapporteur pour avis de la commission de la culture le confirme.) À cela, il faut ajouter plusieurs milliers de postes contractuels, notamment d’assistants d’éducation.

M. David Assouline. S’agissant des handicapés, vous êtes contre ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Or ces postes sont financés pour une bonne part par les crédits d’intervention du titre VI.

M. David Assouline. C’est normal : il ne s’agit pas de fonctionnaires !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Cela signifie que les crédits de masse salariale ne représentent pas la totalité de l’effort.

C’est là que vous montrez le bout de votre nez : vous vous arrangez avec les normes que vous édictez ou proclamez, tout en les aménageant, bien entendu, dans le sens qui vous arrange. Le point de fuite que constitue le financement par les crédits d’intervention du titre VI des dépenses de personnel est, à mon avis, tout à fait préoccupant. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mes chers collègues, venons-en au fond des choses.

M. David Assouline. Vous ne parliez que de la forme jusqu’à présent ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mon groupe estime, et je partage cette conviction, que vous vous apprêtez à faire subir à notre pays un quadruple choc anti-compétitivité,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes bien placé pour en parler !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. ... dans le cadre de ce qui s’apparente non à une réforme fiscale, mais à une revanche fiscale, à un règlement de compte idéologique ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. David Assouline. Procureur et non président de commission !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Le Président de la République a ramené le pacte de croissance de Bruxelles tel un trophée.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et vous, qu’avez-vous ramené ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Pourtant, seule une très faible part de cet argent destiné à améliorer la conjoncture sera investie dans notre pays au cours des prochains mois, ce qui va contrarier vos projets. Dans le même temps, vous portez un coup d’arrêt brutal aux efforts d’allégement du coût du travail.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Défendez plutôt votre bilan en matière d’emploi !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Le coût du travail sera donc immédiatement renchéri.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est sûr, les gens gagnent beaucoup trop !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous avez bien tort de ne pas laisser produire ses effets, au moins à titre expérimental, à la petite initiative du mois de mars dernier relative à la TVA et à la réduction des charges de la branche famille sur les entreprises. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Michel Vergoz. Elle coûte 11 milliards d’euros !

M. David Assouline. Supportés par les classes moyennes !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la réduction du pouvoir d’achat ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous avez eu tort ! Il eût mieux valu adopter une attitude empirique : si vous aviez laissé faire cette petite expérimentation, vous auriez toujours eu la possibilité de dire, en cas de problème, que ce n’était pas de votre faute, et cela vous aurait permis, au moins, d’en observer les résultats économiques. Nous aurions alors pu discuter de choses réelles et non de supputations d’économistes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez des salaires !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. De la même façon, mes chers collègues de la majorité, vous vous apprêtez à fragiliser le financement de l’économie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec vous, on en a vu d’autres !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Certes, nous sommes favorables aux mesures anti-abus en matière de fiscalité. Nous questionnerons, cependant, le Gouvernement sur ce sujet dans le cours de la discussion. En effet, chacun le sait, les entreprises en difficulté et les restructurations d’entreprises représentent de grands enjeux. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Si vous aggravez ces difficultés en imposant aux entreprises des pénalisations fiscales, il ne faudra pas s’étonner de l’augmentation des échecs en la matière, voire des procédures collectives.

Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis. Il fallait oser !

M. Michel Vergoz. Quel cynisme !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Nous vous questionnerons sur ce sujet, monsieur le ministre, et j’espère que nous pourrons établir un dialogue.

M. Claude Domeizel. Qui ça, nous ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Les mesures relatives aux banques et aux entreprises sont un très mauvais signal pour le financement de l’économie.

La charge fiscale des entreprises s’accroît de 3 milliards d’euros, dans un contexte de croissance atone et de chute de la production industrielle. Ce n’est pas ainsi que l’on améliorera un tant soit peu la compétitivité des entreprises ; bien au contraire !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes bien placé pour en parler !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Par ailleurs, les décisions prises au détriment des banques et de l’épargne salariale cumuleront leurs effets avec le durcissement de la normalisation comptable internationale pour les banques et les assurances, et avec la mise en œuvre des accords dits de « Bâle III » et de la réforme réglementaire « solvabilité II », ce qui pénalisera encore davantage les financements longs, ainsi que les financements en fonds propres.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est surréaliste !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. En effet, quels véhicules financiers comportent dans leurs actifs 60 % d’actions – très largement françaises –, si ce ne sont les fonds d’épargne retraite, c’est-à-dire les PERP et les PERCO issus de la loi Fillon de 2004 ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qu’en pense la commission des finances ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. La commission des finances, ma chère collègue, est partagée, car elle comporte une majorité et une opposition.

J’espère que vos réminiscences staliniennes ne vous empêcheront pas de respecter l’opposition ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.) À moins que vous ne souhaitiez l’éliminer des photographies ? Nous faisons partie de cette assemblée ; nous représentons même presque la moitié de ses membres ! (Vives exclamations sur l’ensemble des travées.) Souffrez que l’opposition s’exprime ! Ce serait beaucoup plus naturel et logique ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Encore quelques mots, mes chers collègues, avant de conclure mon propos.

L’amputation du pouvoir d’achat des ménages, du fait de la suppression brutale du dispositif relatif à l’exonération des heures supplémentaires, fait peser sur la conjoncture un nouvel effet dépressif.

M. Christian Bourquin. Où sont les tours de passe-passe que vous annonciez ? (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je commente le projet de loi de finances rectificative, mon cher collègue ... Vous ne m’avez pas bien écouté : je les ai évoqués dans la première partie de mon exposé, à propos de certains artifices de présentation. (Brouhaha sur l’ensemble des travées.)

Madame la présidente, puis-je reprendre le cours de mon propos et le terminer ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous prie de laisser s’exprimer M. le président de la commission des finances.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je vous remercie, madame la présidente !

Je conclurai donc mon intervention, je le répète, en évoquant l’amputation du pouvoir d’achat des ménages par la mesure extrêmement brutale visant à supprimer, d’un seul coup, les exonérations fiscales et les déductions de charges sociales au titre des heures supplémentaires.

Les personnes concernées sont au nombre de 9 millions. Le gain qu’elles percevaient depuis 2007 s’établit en moyenne, selon la direction générale du Trésor, à plus de 400 euros.

M. Michel Vergoz. Ce n’était pas le treizième mois ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Cette perte de pouvoir d’achat concernera plus particulièrement certaines branches de l’économie, comme le bâtiment et les travaux publics, secteur qui souffre, par ailleurs, de la diminution des commandes publiques et de problèmes de financement liés à la baisse des investissements des collectivités territoriales (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.). Vous ne me direz pas le contraire ! Elle concernera aussi les secteurs du transport routier et de l’hôtellerie-restauration, qu’il est question, paraît-il, de pénaliser. J’ajoute à cette liste le cas des professeurs de l’enseignement secondaire, qui n’ont pas bénéficié de la bienveillance de notre collègue rapporteur pour avis de la commission de la culture. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

La hausse drastique du forfait social est une très mauvaise mesure pour le financement de l’économie : elle tend à réduire les ressources de près de 10 millions de salariés et de retraités, et à frapper une épargne majoritairement investie en actions. C’est un mauvais coup porté à l’investissement long qui intervient au moment où les problèmes de financement des retraites imposent de favoriser, ou tout au moins d’utiliser, des investissements alternatifs, en particulier l’épargne retraite.

D’autres collègues insisteront, enfin, sur le risque d’une fiscalité patrimoniale confiscatoire. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Il y a cependant un point, monsieur le ministre, sur lequel je suivrai le Gouvernement : lorsqu’il reprend un amendement que j’avais moi-même formulé lors de la discussion budgétaire, à la fin de l’année dernière. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Je demande à mes collègues représentant les Français établis hors de France de bien vouloir m’en excuser : je suis, à titre personnel, favorable à l’assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour ce qui concerne les revenus immobiliers des non-résidents.

M. François Rebsamen. Gauchiste ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. En l’occurrence, je le répète, l’actuel gouvernement a repris un de mes amendements. Or, à la différence de certains, je n’ai pas changé d’avis depuis le 6 mai : je défends les mêmes points de vue ! Du côté gauche de l’hémicycle, en revanche, quelques-uns me semblent avoir fait évoluer un peu leur langage.

S’agissant de l’ISF, vous savez que nous contestons l’absence de plafonnement du dispositif, en particulier la méthode consistant à recréer une charge permanente en la qualifiant d’exceptionnelle et de temporaire. En l’occurrence, mes chers collègues, on peut parler de tour de passe-passe !

On nous présente, en effet, une mesure « exceptionnelle » pour l’année 2012, qui revient à recréer, dans une très large mesure, l’ISF qui existait avant la réforme de 2011.

Je ne crois pas, monsieur le ministre, qu’il y ait d’incertitude sur ce point, à moins que vous ne nous disiez le contraire, ce que certains accueilleraient d’ailleurs favorablement...

J’ai le sentiment que vous souhaitez bien en rester aux taux du barème de l’ISF tels qu’ils existaient jusqu’à la réforme de 2011. Est-ce bien le cas ? Or vous présentez le produit fiscal supplémentaire qui en découlera comme le résultat d’une surtaxe exceptionnelle et particulière à l’année 2012.

Nous considérons, pour notre part, qu’il s’agit d’une présentation fallacieuse, simplement destinée à éviter de rétablir un plafonnement. Vous évitez d’aborder une question – pourtant traitée en son temps, par le gouvernement Rocard ! –, que vous réglez ensuite en travestissant et en vilipendant le dispositif du bouclier fiscal.

Il importe, dans ce pays – et c’est une question de droit ! –, que l’on ne puisse pas demander à des sujets fiscaux, en opérant un cumul des fiscalités, de payer plus, et même bien plus, que leurs revenus disponibles. (M. Serge Dassault applaudit.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est extraordinaire !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est un point de principe, auquel nous sommes particulièrement attachés.

Mes chers collègues, j’en ai terminé. L’ensemble de cette assemblée est donc satisfaite : ceux de ses membres qui ont la bonté de me soutenir, et les autres, heureux que je m’arrête de parler ! Je souhaite que notre discussion se déroule dans le bon ordre et qu’elle nous permette d’approfondir les convictions des uns et des autres. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, vint-huit orateurs sont inscrits dans la suite de la discussion générale, ce qui traduit l’intérêt de notre assemblée pour ce débat. J’appelle néanmoins votre attention sur le nécessaire respect du temps de parole qui vous est imparti. Je fais ce rappel sans beaucoup d’espoir, mais je souhaite cependant qu’il puisse être entendu.

La parole est à M. Jean-Vincent Placé, premier orateur inscrit, qui, je l’espère, donnera l’exemple.

M. Jean-Vincent Placé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, avant d’entrer dans le vif de mon propos, que je fus l’un des premiers sénateurs à souhaiter que la commission des finances de la Haute Assemblée soit présidée par un membre de l’opposition. C’est une bonne chose, et je ne le regrette pas.

J’ai même plaisir, monsieur le président de la commission des finances, à souligner régulièrement votre talent et vos compétences en matière financière, même si nous ne partageons ni les mêmes opinions ni les mêmes orientations.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je vous remercie, mon cher collègue !

M. Jean-Vincent Placé. Vous avez eu le souci d’exposer un point de vue qui n’est pas – c’est le moins que l’on puisse dire – tout à fait celui de la majorité de la commission des finances, mais c’est la loi du genre.

Je vous le dis donc très sincèrement, monsieur le président de la commission des finances, votre intelligence ne vous autorise pas à être injurieux.

Le mot « stalinien » veut dire quelque chose dans ce pays !

Un sénateur de l’UMP. À une certaine époque, certains trouvaient cela très bien !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. J’ai parlé de « réminiscences » staliniennes...

M. Jean-Vincent Placé. Mme Borvo n’est aucunement stalinienne, non plus qu’aucun membre du groupe CRC ! Il est scandaleux de tenir de tels propos ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

Je trouve tout à fait honteux qu’une personne de votre haute éducation, et possédant vos qualités de langage, se permette de tels propos. Je tenais à vous le dire, en toute sérénité, devant cette assemblée ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Je n’accuse pas la droite populaire d’être vichyste ou hitlérienne ! Le mot « stalinien », je le répète, signifie quelque chose ! Il faut faire attention aux mots que l’on emploie. Cela n’a pas été le cas au cours de la précédente mandature, et on a vu ce qui est advenu !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Là, c’est vous qui devez faire attention !

M. Jean-Vincent Placé. Madame la présidente, j’espère que ce petit propos liminaire, qui me tenait à cœur, ne sera pas décompté de mon temps de parole.

Mes chers collègues, par ce collectif budgétaire, il a fallu répondre à l’urgence. Sous la mandature précédente, en effet, la dette de la France a augmenté de 50 % et les inégalités sociales ont été délibérément amplifiées.

L’urgence, aujourd’hui, est donc de relever les finances publiques et de rétablir l’équité sociale : c’est le redressement dans la justice.

De ce point de vue, ce projet de loi de finances rectificative ne manque pas d’ambition pour mobiliser les 7 milliards d’euros qui manquaient au budget établi par le gouvernement précédent.

Des mesures comme la TVA sociale ou l’exonération sociale des heures supplémentaires, à la fois coûteuses et inefficaces, sont abrogées.

Dans le même temps, de nouvelles recettes sont prélevées : certaines sur les ménages les plus aisés, au moyen, par exemple, du renforcement de la fiscalité sur la fortune, les successions ou les stock-options, d’autres sur les entreprises les plus rentables, au moyen, par exemple, de taxes exceptionnelles ou de dispositions visant à contrarier l’optimisation fiscale.

Les écologistes approuvent pleinement toutes ces mesures, car, pour beaucoup d’entre elles, nous les réclamions aussi depuis longtemps.

Pour autant, nous sommes convaincus que cette démarche, pour nécessaire qu’elle soit, ne suffira pas à nous extraire de la crise multidimensionnelle dans laquelle notre société se fourvoie aujourd’hui.

Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises à cette tribune, notre modèle de développement se heurte aujourd’hui aux limites physiques de la planète, qu’il a voulu trop longtemps ignorer. Prendre en compte ces contraintes n’est désormais plus une option ; si l’on veut vraiment sortir de la crise, c’est une nécessité.

Changer de paradigme n’est évidemment pas chose aisée : c’est un processus complexe et transversal, qui nécessite l’adhésion et l’implication des autorités publiques comme des citoyens. Toutefois, en matière budgétaire, il existe d’assez grandes marges de manœuvre.

Au-delà de l’important chantier de la contribution climat-énergie, dont nous aurons à parler dès la conférence environnementale de septembre, il existe de multiples moyens par lesquels la fiscalité peut favoriser la transition écologique.

Pour commencer, il faut supprimer les niches fiscales qui subventionnent la destruction de l’environnement, dont les associations spécialisées évaluent le coût à plusieurs dizaines de milliards d’euros.

La remise en cause de ces niches ne présente que des avantages. Comme mes collègues écologistes l’expliqueront tout à l’heure dans la suite de la discussion générale puis dans la discussion des articles, elle permet d’endiguer la pollution et la dégradation du climat, de préserver notre santé et de nous éloigner de l’impasse énergétique qui nous menace.

Du point de vue comptable, cette suppression permet, bien sûr, de dégager des recettes substantielles, mais aussi de réaliser des économies considérables. Songez, mes chers collègues, que, selon une évaluation récente du Commissariat général au développement durable, le coût sanitaire et social des pathologies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air s’élève à 20 ou à 30 milliards d’euros par an !

Enfin, je tiens à souligner que la transition écologique constitue également une aubaine sur le plan économique. En effet, le changement de modèle que nous appelons de nos vœux et la transition énergétique sont créateurs d’emplois.

M. Jean Desessard. Très bien !

M. Jean-Vincent Placé. Comme l’ont montré plusieurs études fondées sur les évaluations de la Commission européenne et de la Confédération européenne des syndicats, la transition écologique pourrait créer en France près d’un million d’emplois net, soit bien plus qu’une simple relance keynésienne.

La raison en est, au fond, assez simple : alors que l’augmentation de la productivité du travail s’est appuyée jusqu’alors sur davantage de capital, c’est-à-dire sur plus de machines, et sur davantage de nature, c’est-à-dire sur plus de ressources ou de pollution, dans un contexte de crise financière et environnementale pérenne, la transition écologique impulse l’effet inverse.

Autrement dit, une moindre mobilisation de la nature et du capital, faisant baisser la productivité apparente, augmente le besoin en emplois.

M. Jean Desessard. Très bien !

M. Jean-Vincent Placé. Par exemple, l’exploitation d’un hectare en agriculture biologique nécessite 20 % de main-d’œuvre en plus que son exploitation en agriculture classique, du fait du plus grand nombre d’opérations à mener et de leur caractère moins mécanique. Entre une agriculture intensive en machines et en produits phytosanitaires et une agriculture saine et intensive en emplois, le choix devrait être assez simple !

De même, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, isoler un logement crée, pour la même valeur ajoutée économique, plus de quatre fois plus d’emplois en France que l’importation de gaz.

En effet, une autre caractéristique des emplois créés par la transition énergétique est qu’ils sont le plus souvent liés au territoire, par conséquent non délocalisables.

Enfin, le modèle écologique est intrinsèquement lié à la réduction du temps de travail, qui va dans le sens de l’histoire de l’humanité. Par exemple, un salarié qui se rend en voiture à son travail effectue, en réalité, une tâche non payée ; lorsqu’il prend les transports en commun, il gagne non pas en salaire, mais en temps libre.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’écologie n’est pas l’ennemie de l’emploi. Bien au contraire : l’écologie, c’est la réponse sociale.

La difficulté réside aujourd’hui dans la transition elle-même. En l’occurrence, la suppression des niches fiscales anti-écologiques nécessite du doigté et de la progressivité. Mais ne rien faire, continuer à soutenir un modèle et des filières condamnés, ce n’est à coup sûr pas la solution d’avenir.

C’est dans cet esprit que les sénateurs écologistes présenteront tout à l’heure un certain nombre d’amendements. Leur sort est prévisible mais, en les défendant, nous voulons attirer l’attention du Gouvernement et de nos concitoyens sur des questions qui nous importent particulièrement.

Nous espérons qu’au cours du quinquennat qui commence et dès l’examen de la loi de finances initiale pour 2013, nous pourrons avoir à leur sujet un dialogue avéré et fructueux. Ainsi, nous ferons en sorte, que, dès demain, l’écologie, ce soit maintenant ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Je vous remercie, monsieur Placé, pour votre exemplarité dans le respect du temps de parole.

La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative soulève trois questions qui, à mon sens, méritent réflexion : je pense aux suppressions de la TVA sociale, dite « TVA anti-délocalisations », de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la franchise de 30 euros pour l’accès à l’aide médicale de l’État, l’AME.

Pour ce qui concerne d’abord la TVA sociale, je vous rappelle que j’en ai toujours défendu l’idée, y compris lorsque le gouvernement Fillon, pendant des années, a prétendu que c’était une erreur et qu’il ne fallait surtout pas la mettre en place. Il aurait certainement bien mieux fait de l’instaurer dès son entrée en fonction, au lieu de faire voter la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ! (M. Jean Arthuis applaudit.)