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Séance du 24 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Remplacement de sénateurs nommés au Gouvernement

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Demande d'avis sur un projet de nomination

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Publication du rapport d’une commission d’enquête

8. Candidatures à un organisme extraparlementaire

9. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de Constitutionnalité

10. Renvoi pour avis

11. Questions orales

fermerture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à bergerac

Question de M. Bernard Cazeau. – MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; Bernard Cazeau.

conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques

Question de Mme Françoise Laborde. – Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Françoise Laborde.

maintien de l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de castres mazamet

Question de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Jacqueline Alquier.

caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question de M. Georges Labazée. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Georges Labazée.

départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des hauts-de-seine pour le plateau de saclay

Question de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Philippe Kaltenbach.

réhabilitation de la ligne de chemin de fer saint-brieuc-auray

Question de M. Michel Le Scouarnec. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Michel Le Scouarnec.

inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne

Question de M. François Patriat. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; François Patriat.

modalités d’élaboration des zones de développement de l’éolien

Question de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Claude Lenoir.

problè mes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

Question de M. Christian Favier. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Christian Favier.

modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question de M. Yves Daudigny. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Yves Daudigny.

réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Marcel Rainaud.

application de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question de M. Yves Détraigne. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Yves Détraigne.

gestion du personnel au sein de l'entreprise la poste

Question de M. Dominique Watrin. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Dominique Watrin.

perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques

Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Catherine Morin-Desailly.

situation du service départemental d'incendie et de secours de guyane

Question de M. Georges Patient. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Georges Patient.

avenir des politiques de contrôles routiers

Question de M. Alain Fouché. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Alain Fouché.

stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Question de M. Philippe Bas. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Philippe Bas.

réglementation sur le cumul des mandats

Question de M. Jean Louis Masson. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean Louis Masson.

avenir de l'entreprise bopack basée à bazouges-sur-le-loir

Question de M. Jean Desessard. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Jean Desessard.

avenir de la société altis basée à corbeil-essonnes

Question de M. Michel Berson. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Michel Berson.

12. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

13. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

14. Candidatures à des commissions

15. Candidatures à une commission sénatoriale et à deux délégations sénatoriales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

16. Nomination de membres de commissions

17. Nomination d’un membre d'une commission sénatoriale et de deux membres de délégations sénatoriales

18. Loi de finances rectificative pour 2012. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

Mme la présidente.

MM. Jean-Vincent Placé, Jean Louis Masson, Jean Arthuis, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François Rebsamen, Mmes Fabienne Keller, Aline Archimbaud, Aymeri de Montesquiou, Mme Michèle André, MM. Dominique Watrin, Christian Bourquin, Philippe Dominati, Mmes Corinne Bouchoux, Christiane Demontès, MM. Serge Dassault, Georges Patient, Louis Nègre, Jean-Pierre Caffet, Pierre Charon, Claude Haut, Robert del Picchia, David Assouline, Mmes Élisabeth Lamure, Claudine Lepage, MM. Christophe-André Frassa, Jacques-Bernard Magner.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

19. Communication d’un avis sur un projet de nomination

20. Candidature à une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

21. Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

22. Communication du Conseil constitutionnel

23. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Question préalable

Motion no 1 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Jean Germain, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 150 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet par scrutin public.

première partie

Article 1er

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mmes Fabienne Keller, Isabelle Pasquet, MM. Albéric de Montgolfier, Richard Yung, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jacques Gillot, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Caffet.

Renvoi de la suite de la discussion.

24. Ordre du jour