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Séance du 24 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discussion générale

24

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juillet 2012, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011 2012) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 689, 2011-2012) ;

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 690, 2011-2012) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 691, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 25 juillet 2012, à une heure.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART