1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 71 de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2012
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 79 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2012
      • Avis n° 77 de M. Denys ROBILIARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2012
      • Avis n° 78 de Mme Martine FAURE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 juillet 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 687 (2011-2012) transmis au Sénat le 20 juillet 2012
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page