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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

23 juillet 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 ( avis - première lecture )

Avis n° 691 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2012

Disponible au format PDF (240 Koctets)