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Séance du 11 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Hubert Falco, Mmes Catherine Procaccia.

1. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2011-2012

2. Procès-verbal

3. Décès d'anciens sénateurs

4. Décisions du Conseil constitutionnel

5. Organismes extraparlementaires

6. Dépôt de rapports

7. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

8. Renvoi pour avis

9. Conférence des présidents

10. Rappels au règlement

Mme Catherine Troendle, M. Hervé Maurey, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Caffet, Ronan Dantec, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

M. le président.

11. Logement. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

M. Philippe Esnol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

M. Daniel Dubois, Mme Mireille Schurch, MM. Jacques Mézard, François Calvet, Joël Labbé, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Valérie Létard, MM. Claude Dilain, Yvon Collin, Philippe Dallier, René Vandierendonck, Pierre Charon, Gérard Collomb, Alain Fouché, Jean-Jacques Mirassou, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Rome.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 53 de M. Roger Karoutchi. – MM. Roger Karoutchi, Ronan Dantec, le rapporteur, Mmes la ministre, Mireille Schurch, Aline Archimbaud, M. Jacques Mézard. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 2 rectifié de M. François-Noël Buffet. – MM. François-Noël Buffet, Martial Bourquin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, Claude Dilain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 27 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 151 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Article 1er

M. Joël Guerriau, Mme Mireille Schurch, M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 154 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et sous-amendement n° 184 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 15 de Mme Mireille Schurch. – Devenu sans objet.

Amendement n° 114 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, Alain Fouché. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de M. Jean-Léonce Dupont et 143 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – MM. Daniel Dubois, Antoine Lefèvre, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour