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Séance du 24 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Michel Sapin, ministre. Il faut arrêter !

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est incroyable d’entendre cela !

M. Roland Courteau. Vous n’avez rien écouté, ma chère collègue !

Mme Sophie Primas. Pourquoi ajouter à l’injustice sociale une injustice territoriale ?

M. Michel Sapin, ministre. Vous êtes autiste !

Mme Sophie Primas. Merci, monsieur le ministre !

M. Michel Sapin, ministre. Vous n’écoutez rien !

Mme Sophie Primas. Je lis le texte, monsieur le ministre !

M. Michel Sapin, ministre. Vous lisez mal !

Mme Sophie Primas. En son article 1er, le dispositif vise explicitement, en priorité,…

M. Michel Sapin, ministre. Ah ! « En priorité » !

Mme Sophie Primas. … les jeunes résidant en ZUS, en ZRR ou dans l’outre-mer.

M. Roland Courteau. Cela n’exclut pas les autres !

Mme Sophie Primas. Par conséquent, les jeunes issus de bassins d’emploi en très grande difficulté ou éloignés gravement de l’emploi mais ne résidant pas sur « le bon territoire » seront non prioritaires, donc probablement exclus.

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas acceptable. Le dispositif doit concerner chaque jeune en difficulté. Ce qu’il faut viser, c’est non pas le territoire, mais la personne.

M. Didier Guillaume. Exactement !

Mme Sophie Primas. Notre groupe demande donc la suppression de cet article pour ces deux raisons majeures. À défaut, nous proposerons des amendements pour tenter de rétablir en particulier l’égalité de traitement de tous les jeunes,…

Mme Christiane Demontès. Vous n’avez rien fait dans ce domaine !

Mme Sophie Primas. … principe essentiel de notre Constitution et auquel, j’en suis certaine, monsieur le ministre, vous serez sensible, attentif et ouvert.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l’article.

Mme Gisèle Printz. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long de sa campagne présidentielle, François Hollande a fait de la jeunesse « la grande cause » de son quinquennat. La création de 150 000 emplois d’avenir est bien un engagement fort du programme présidentiel, destiné aux jeunes, issus en particulier des quartiers sensibles. Ceux-ci ont en effet un besoin urgent d’une première expérience professionnelle sur une durée longue.

Moi qui suis élue d’un territoire industriel, la Moselle, particulièrement frappé par la crise économique et sociale, je peux vous dire combien un tel dispositif est attendu et urgent, afin que ces générations ne désespèrent pas de la République.

Mon intervention portera sur deux points : l’intérêt du dispositif, en ayant bien présent à l’esprit l’expérience positive des emplois jeunes de la période 1997-2002, et le rôle que peuvent jouer les établissements publics de coopération intercommunale dans la mise en œuvre pratique des emplois d’avenir.

Outre la formation ainsi obtenue, l’expérience professionnelle acquise dans la durée favorise l’accès des jeunes à un emploi à l’issue du programme. Nous devons particulièrement veiller à offrir autant de possibilités d’emploi pour les filles que pour les garçons et appliquer les règles de l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Il faut mettre un terme à un faux procès, souvent entendu sur les travées de l’opposition, niant la création d’emplois lors de la mise en place des emplois jeunes. En 2006, les statistiques établies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dépendant du ministère de l’emploi, confirment que les emplois jeunes ont permis la création de 310 000 postes entre 1997 et 2002. De plus, les trois quarts des bénéficiaires ont occupé un poste immédiatement après leur sortie du dispositif.

Cette mise au point, qui me tenait à cœur, étant faite, je voulais attirer l’attention du Gouvernement sur le rôle que pourraient jouer, dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Ces établissements sont bien entendu éligibles en tant qu’employeurs, comme le prévoit le projet de loi au 2° du nouvel article L. 5134-111 du code du travail, qui vise les « collectivités territoriales et leurs groupements ».

Les EPCI, dont une des missions prioritaires est le développement économique et l’aménagement du territoire, peuvent donc être au cœur du dispositif. En outre, les communautés d’agglomération ont, parmi les blocs de compétences obligatoires prévues par la loi, la faculté de choisir la politique de la ville. J’ajoute que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a instauré l’obligation, pour les EPCI, d’établir un schéma de mutualisation des services entre la communauté et les communes adhérentes. La mise en œuvre du dispositif pourrait, dans un certain nombre de cas, notamment pour des communautés de communes regroupant de petites communes, être un élément de ces schémas en cours d’élaboration.

Monsieur le ministre, en liaison avec votre collègue en charge des collectivités territoriales, pourquoi ne pas engager une concertation à ce sujet avec les associations d’élus, notamment l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France, afin d’encourager le recours aux emplois d’avenir ? Nous savons bien, nous, sénatrices et sénateurs, quelles peuvent être les difficultés concrètes des petites communes, quelle que soit leur bonne volonté, elles qui disposent de moyens humains et budgétaires insuffisants, notamment dans l’encadrement ou encore pour la gestion des ressources humaines.

À mon sens, il est de notre rôle, au sein de la Haute Assemblée, issue des collectivités territoriales, de nous faire le relais de ces aspects pratiques, rencontrés sur le terrain, dans le souci de la réussite de cet enjeu majeur qu’est l’emploi des jeunes et, au-delà, leur insertion dans notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, sur l’article.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, les emplois d’avenir sont un dispositif indispensable pour remettre les jeunes sur le chemin de l’emploi et, par conséquent, sur le chemin de la République.

C’est bien du pacte républicain qu’il s’agit et c’est la raison pour laquelle j’interviens sur l’article 1er, qui est le cœur d’un projet de loi que je soutiens avec enthousiasme.

Oui, mes chers collègues, ce texte est une avancée majeure sur le front de l’emploi des jeunes. Son objectif est bien de remettre des dizaines de milliers de jeunes sur les rails de l’emploi et, au-delà-même, j’y insiste, sur le chemin de la République.

Vous l’avez toutes et tous dit au cours de la discussion générale, les chiffres sont éloquents : plus d’un jeune sur deux sans diplôme ne travaille pas. Ces jeunes sont sans horizon, en dehors de la société. Nombre d’entre eux se sentent marginalisés. Ils ont le sentiment d’être laissés de côté par ceux-là mêmes qu’ils accusent de ne s’occuper que de leur propre personne.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Didier Guillaume. Ces jeunes-là, ceux qui doutent de leur avenir comme de leur présent, la société ne doit pas les oublier.

Je soutiens ce texte, car il permettra à ces jeunes de retrouver le chemin de la société. Il ne suffit pas de dire que la République ne laisse aucun de ses enfants sur le côté de la route. La République doit aussi trouver les moyens de créer une harmonie entre les générations. Et ce texte y contribue.

Je ne parle pas seulement de perspectives professionnelles. En effet, comment rêver à une vie meilleure quand on est inactif, comment acquérir la maturité et devenir un adulte sans cette première étape de l’emploi, de l’autonomie financière et, donc, de l’autonomie par rapport aux parents ?

En réalité, la problématique que nous abordons ne concerne pas seulement les jeunes, elle nous concerne tous, les familles, la société. Le chômage des jeunes est une menace très sérieuse pour la cohésion de notre République, pour l’harmonie de notre nation.

Aussi devons-nous répondre à cette question : quelle place voulons-nous accorder aux jeunes dans une société marquée par une crise économique terrible, d’une extrême gravité, qui écrase tout sur son passage ? Même les plus forts souffrent, la finance, les entreprises, les États. Alors, les jeunes, surtout ceux qui sont sans diplôme ni formation, se sentent mis, de fait, au ban de la société.

Les emplois d’avenir, monsieur le ministre, sont un outil nécessaire pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes.

Cela a été dit, le Président de la République a fait de la jeunesse l’un des thèmes fondateurs de son action. Les contrats de génération, qui seront mis en place dans les semaines à venir au sein des entreprises, sont, comme les emplois d’avenir, au cœur des dispositifs destinés à améliorer la situation des jeunes.

Plus de 700 000 jeunes n’ont ni emploi ni formation. En privilégiant le contrat à durée indéterminée ou le contrat à durée déterminée de trente-six mois, les emplois d’avenir réinsèrent durablement les jeunes dans le monde du travail.

Dans le projet de loi, l’accent est mis sur la formation. Tout est mis en œuvre pour favoriser l’acquisition d’une formation, élément essentiel. La convention passée entre l’employeur et le jeune est un gage de sérieux.

J’entends les critiques visant le coût de la mesure : 500 millions d’euros en 2013, 1,5 milliard d’euros par an dès que les 150 000 emplois seront pourvus. À titre comparatif, je voudrais simplement dire que le bouclier fiscal a représenté un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros entre 2007 et 2011 et a mis de nombreux jeunes au chômage.

M. Jean Besson. Tout à fait !

M. Roland Courteau. Et voilà !

M. Didier Guillaume. J’entends les critiques sur des emplois gadgets, des emplois publics au rabais.

Mme Sophie Primas. Ma collègue n’a rien dit de tel !

M. Didier Guillaume. Attention, mes chers collègues, au dénigrement, au fait de considérer qu’il y a des degrés dans la qualité des emplois. Non !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Didier Guillaume. Tout jeune reprenant une activité ou acquérant un premier emploi, fût-il un emploi d’avenir, est un jeune qui réussit. Cet emploi est une première victoire.

Pour combattre le chômage, nous faisons le choix d’investir sur notre jeunesse, parce que nous croyons en ses talents et que toutes les solutions sont à expérimenter pour les faire émerger.

La France est diverse, les territoires sont divers, mais la jeunesse est la même.

Mes chers collègues, je veux avoir une pensée pour les jeunes qui vivent dans les zones rurales, que l’on pourrait qualifier, au même titre que les ZUS, de « sensibles » : en termes de perspectives d’emplois, la situation y est la même. Bien souvent éloignés des services publics, de l’accès au haut débit, ils se sentent touchés par la double peine.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir fait en sorte que le projet de loi s’adresse aussi bien aux jeunes des zones urbaines sensibles qu’à ceux de la ruralité. Il est indispensable que la réponse apportée concerne cette France diverse et l'ensemble des jeunes, qu’ils habitent en ville ou en zone rurale.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on entendra des critiques. Sur les travées de l’opposition, certains vont voter le texte ; d’autres, peut-être, ne le voteront pas. Alors, à ceux qui ne veulent pas voter pour les emplois d’avenir, je demande de voter contre le chômage ! Quant aux membres de la majorité, qui va voter pour les emplois d’avenir, ils auront fait un pas important pour rendre le moral et remettre le pied à l’étrier à la France des jeunes qui se sent délaissée ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Stéphane Mazars applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Larcher, sur l’article.

M. Serge Larcher. Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu de critiques au sujet du projet de loi relatif aux emplois d’avenir que nous évoquons aujourd’hui. Tout texte est critiquable, et celui-ci comporte évidemment des aspects qui peuvent être améliorés. Pour le cas d’espèce, ce qui me gêne dans le discours de certains, c’est le caractère strictement idéologique de leur opposition.

Si je les entends bien, l’emploi d’avenir ne serait pas acceptable parce que le rôle de l’État n’est pas de subventionner l’emploi. Si je les entends encore, l’État n’en aurait pas les moyens. Si je les entends, enfin, ces emplois iraient à l’encontre d’un nécessaire mouvement de réduction des effectifs des collectivités publiques.

Je souhaite ici analyser très sereinement ces trois arguments.

Sur le premier point, au sujet du rôle de l’État en matière de financement de ces emplois, je considère qu’il s’agit d’une nécessité.

Certes, dans un monde parfait, la création d’emplois n’a pas besoin d’être encouragée et procède simplement de la rencontre d’un besoin et d’une offre. Mais, en l’occurrence, nous ne sommes pas dans un monde parfait, nous sommes dans un monde en crise. Oui, en crise, et gravement en crise !

Quand près de 500 000 jeunes sont sans emploi et sans formation, il n’est plus temps de se demander si l’État doit agir, il doit agir et il est temps d’agir !

Je le dis avec d’autant plus de conviction que la situation est encore plus dramatique dans les régions d’outre-mer où plus de la moitié des jeunes sont au chômage et parmi eux, 41 % n’ont aucune qualification.

Dans une telle période, l’intervention de l’État en faveur de l’emploi n’est donc pas seulement une option : elle procède d’une nécessité, voire d’une obligation.

Sur le deuxième point, au sujet du coût du dispositif, ce débat dépasse toute logique strictement budgétaire. En fait, la véritable question consiste à se demander quel est le coût du défaut de formation et de l’inactivité chronique d’une partie de la jeunesse. Et au-delà du coût économique de prise en charge de l’exclusion, je parle du coût social et sociétal.

Un pays peut-il espérer se développer durablement en laissant sur le bord de la route une partie de ceux qui devraient justement construire son avenir ? Le coût de l’inactivité, c’est parfois la désespérance, la drogue, la violence. C’est une charge ô combien plus lourde pour notre société que les moyens que mobilisera l’État sur ces emplois d’avenir !

Pour finir, j’aimerais évoquer l’apparente contradiction qui consisterait à vouloir mettre en place d’un tel dispositif dans une période où il y aurait nécessité à réduire les effectifs des collectivités publiques.

L’argument est intéressant, mais ceux qui en usent feignent d’ignorer que cette même période est celle du papy-boom, où le rythme des départs à la retraite est élevé.

Pour ma part, je vois dans les emplois d’avenir une opportunité pour former ceux qui, demain, devront occuper une partie des emplois qui se libèrent. Pour les collectivités territoriales, l’intérêt du dispositif est de pouvoir former progressivement, selon une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les futurs professionnels du service public. Il ne s’agit pas simplement de créer un effet d’aubaine et d’occuper des jeunes durant trois ans, puis de s’en débarrasser. Il s’agit de les préparer à prendre véritablement et efficacement leur place dans la société.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, il me semble donc, chers collègues, que l’enjeu est bel et bien d’améliorer le dispositif qui est une chance pour notre jeunesse, et notamment celle des outre-mer. Nous voterons donc ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.

M. Hervé Maurey. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur cet article 1er.

Tout d’abord, sur la forme, j’observe que l’on nous soumet à nouveau un texte selon la procédure accélérée. J’en suis d’autant plus étonné que le ministre M. Sapin avait indiqué à l’Assemblée nationale que ce texte n’était pas urgent. Selon ses propres termes, il n’y avait pas « d’urgence immédiate » à propos de ces emplois, « leur élaboration demande[ra] du temps – nous discuterons notamment des crédits à leur consacrer au moment du débat budgétaire ».

J’observe aussi que, au cours de cette session extraordinaire, nous examinons deux textes selon la procédure accélérée. Et je me demande s’il faut y voir l’amélioration des conditions de travail du Parlement qui nous avait été promise par la majorité et par le Gouvernement ! (Mme Sophie Primas applaudit.) Face à ces deux textes dont nous débattons dans l’urgence, j’ai vraiment le sentiment que l’on est passé de la léthargie de juillet à l’emballement de septembre !

Je voudrais également regretter que ce projet de loi, comme celui sur le logement, aborde la problématique de manière séquencée. On n’arrive pas, avec ce gouvernement, à avoir des textes qui abordent globalement les choses ! C’était vrai de la discussion du projet de loi sur le logement où l’on ne nous a parlé que de logement social ! Et c’est vrai avec l’examen de ce texte, qui aborde uniquement la question du traitement social du chômage chez les jeunes. (M. Jean-Pierre Godefroy hoche la tête.)

Sur le fond, il faut bien évidemment se préoccuper du chômage ! Bien sûr, c’est une priorité ! Bien sûr, nous avons 3 millions de chômeurs ! Bien sûr, la question de l’emploi des jeunes est encore plus préoccupante puisque 470 000 jeunes sont sans emploi, puisque le chômage des jeunes a augmenté très fortement en un an, progressant de 7 % ! Que le Gouvernement s’attaque à cette problématique, c’est donc très bien !

Le problème, c’est que, selon moi, ce qui nous est proposé n’est pas à la hauteur de la situation. En effet, face à ce drame de l’emploi des jeunes, que nous propose le Gouvernement ? Il nous propose, finalement, de réinventer les emplois jeunes de 1997 (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.), mais en moins bien ! (Même mouvement.)

M. Hervé Maurey. Ces emplois sont moins nombreux, ils se limiteront à 150 000, contre 800 000 ! Ils seront moins aidés puisque la prise en charge par l’État se réduira de 80 % à 75 %. La durée de ces emplois sera plus courte, ramenée de cinq ans à trois ans. Et, en plus, ils ne concerneront que certains territoires.

Le pire, c’est que le Gouvernement ne semble pas se rendre compte qu’en réalité la situation a fondamentalement changé en quinze ans. (M. David Assouline s’exclame.) En effet, les emplois jeunes ont été un relatif succès dans la mesure où 60 % des emplois jeunes ont, de fait, été pérennisés, mais la situation a fondamentalement changé. Aujourd’hui, la différence fondamentale par rapport à celle que nous connaissions il y a quinze ans, c’est que les collectivités locales ne sont absolument pas en situation de pérenniser ces emplois.

M. Alain Néri. De la faute à qui ?

M. Didier Guillaume. Vous les avez saignées !

M. Hervé Maurey. On sait très bien que, demain, les collectivités locales dont les dotations stagnent, qui devraient limiter le nombre de leurs emplois, ne pourront pas pérenniser ces emplois. Ce que l’on promet à ces jeunes, c’est donc un emploi parking !

Et c’est d’autant plus préoccupant – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen des amendements présentés par notre groupe – qu’il n’y a même pas de réelles garanties sur la formation de ces jeunes dans le cadre de ces emplois. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Je comprends que vous soyez gênés, mes chers collègues ! Mais j’en appelle à Mme la présidente, ayez la courtoisie de me laisser parler !

Mme la présidente. Vous avez la parole, monsieur Maurey, et vous seul !

M. Hervé Maurey. Merci, madame la présidente. Je comprends que mes propos dérangent, mais notre assemblée est habituellement plus courtoise que ce soir !

Il est donc tout à fait regrettable que ces emplois soient essentiellement tournés vers le secteur public et pas davantage vers le secteur marchand, lequel n’est concerné qu’à la marge. Sur ce sujet aussi, nous avons déposé des amendements.

Et il est tout à fait incompréhensible que, dans le cadre d’emplois qui iraient vers le secteur marchand, c’est-à-dire vers les entreprises, les aides n’atteignent pas 75 % mais se limitent à 30 à 35 %, ce qui montre, là encore, une méfiance vis-à-vis des entreprises.

Que recouvre aujourd’hui la question de l’emploi des jeunes ? Elle englobe un problème de formation, un problème d’inadéquation entre l’offre et la demande. Des problèmes auxquels, malheureusement, ce texte ne répond pas. Et elle recouvre aussi le problème du coût du travail.

Précisément, sur la question du coût du travail, on se réjouit que le Président de la République ait découvert l’existence d’un problème de compétitivité dans notre pays ! Mais on aimerait bien voir enfin des actes et des propositions concrètes pour y remédier. Pour le moment, nous en sommes au stade de la découverte du problème de compétitivité, mais les actes ne sont pas en conformité avec cette découverte. En effet, les seuls actes pris par le Gouvernement ont eu pour conséquence d’aggraver les charges des entreprises, avec la suppression de la TVA anti-délocalisations, avec la suppression de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires et avec les nouvelles impositions sur les entreprises prévues par le projet de loi de finances.

J’attends vraiment de la part du Gouvernement et de la part de la majorité que l’on aborde ce problème au fond et de manière structurelle ! (Applaudissements sur les travées de l'UCR et sur plusieurs travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Néri, sur l’article.

M. Alain Néri. J’ai écouté avec beaucoup d’attention, mais aussi avec beaucoup de courage tout ce que vient de nous dire notre collègue Maurey. Car il y a quand même dans votre propos, monsieur Maurey, un tissu de contradictions peu banal ! Vous comparez les contrats d’avenir avec les contrats jeunes. Eh bien, écoutez, s’ils ont le même succès que les contrats jeunes, ce sera une réussite…

M. Hervé Maurey. Pas sûr !

M. Alain Néri. … puisque, vous l’avez dit vous-même, 70 % des contrats jeunes ont été pérennisés !

Vous nous dites aussi que les collectivités ne pourront pas financer ces contrats. Je ne voudrais pas être désagréable avec vous, mais permettez-moi tout même de vous rappeler que c’est vous qui êtes responsables de l’étranglement des collectivités locales, de la perte de leur autonomie financière, en particulier ! Ce n’est quand même pas nous qui avons supprimé la taxe professionnelle ! (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Je crois que, dans ce domaine, il faut se rappeler qu’avec les emplois jeunes nous avions rendu l’espoir non seulement aux jeunes, mais aussi aux parents et même aux grands-parents ! (Mme Gisèle Printz et M. Didier Guillaume applaudissent.)

Monsieur Maurey, je ne voudrais pas être cruel avec vous en ce début de soirée, mais puisque vous osez critiquer les mesures proposées aujourd’hui, c’est l’occasion pour moi de vous faire un petit rappel historique. Il vous renvoie quelques années en arrière, à l’époque où vous étiez aux responsabilités. Pourriez-vous nous parler du CPE, s’il vous plaît ? (Rires sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Effectivement, avec le CPE, vous avez eu un véritable succès ! Jamais il n’y a eu autant de personnes dans la rue que contre le CPE ! (Mme Sophie Primas s’exclame.)

M. Jean Besson. M. Assouline s’en souvient !

M. Alain Néri. Au début, c’étaient les jeunes. Mais leurs parents et grands-parents avaient bien compris la supercherie ! Et je suis mesuré dans mes propos quand je parle de supercherie ! Monsieur Maurey, face à un tel bilan, face à une telle situation catastrophique, faites-nous confiance pour redresser les choses ! Mais vous le savez, pour cela, il nous faudra beaucoup de courage, beaucoup d’audace ! En effet, l’héritage que vous nous laissez, à votre place, je n’oserais pas en parler ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l’article.

M. Jacky Le Menn. Je crois que vous l’avez tous bien compris, ces contrats d’avenir signent la rencontre d’un besoin et d’une volonté.

Le besoin, nous le connaissons. Je ne pense pas que quiconque dans cette assemblée remette en cause ce que tout le monde a constaté. La volonté, c’est le fait pour ce gouvernement de ne pas rester les bras ballants face à ce drame immense, la situation de nos jeunes concitoyens sans travail, leur désespérance, ressentie sur l’ensemble du territoire, de ne pouvoir – qu’on le déplore ou non – trouver un travail sans diplôme, sans parler d’autres éléments extrêmement discriminants.

Certaines interventions précédentes ont été un amoncellement de contrevérités ou de questions sur lesquelles le ministre a déjà répondu cet après-midi dans le cadre de la discussion générale.

M. Didier Guillaume. Il a très bien répondu !

M. Roland Courteau. Ils n’ont pas écouté !

M. Jacky Le Menn. Le ministre a, en effet, très bien répondu.

En ce qui concerne la question du financement, il s’agit d’un financement pendant trois ans. Mais les contrats à durée indéterminée peuvent aller au-delà de trois ans. Les choses sont claires. À entendre certains collègues de la minorité, on a l’impression qu’au bout de trois ans tout va s’arrêter. Non ! Tel n’est pas le cas !

Le ministre M. Repentin a très longuement explicité au cours de la discussion générale les différents éléments de l’ensemble du système de formation. Le tutorat, qui sera en accompagnement, est un point fort sur lequel il faut insister, car il a fait ses preuves dans le passé et il les fait encore, ici ou là, dans l’Hexagone. Le tutorat offre une possibilité de redonner le punch et la capacité d’aller vers un véritable emploi aux jeunes en difficulté pour des raisons diverses – dont l’origine est parfois dans la société, parfois dans le système scolaire, autre dossier sur lequel se penche le Gouvernement. 

Autre contrevérité : on laisse entendre que ce dispositif concerne uniquement certains territoires. Or il a vocation à s’appliquer sur l’ensemble de notre pays.

Il est cependant vrai que la priorité est donnée à certains territoires, notamment en outre-mer, car ils connaissent un niveau très élevé de déshérence en matière d’emploi des jeunes sans qualification.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jacky Le Menn. Je souhaite que l’ensemble de la représentation nationale, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, fasse bloc et corps pour aider nos jeunes en difficulté,…

M. Jacky Le Menn. … en ayant conscience que ce dispositif constitue l’un des éléments d’un plan d’ensemble qui a été récemment explicité par le chef du Gouvernement. D’autres mesures viendront par la suite, parmi lesquelles figurera le contrat de génération.

Ce dispositif n’est qu’un élément d’une stratégie globale de lutte contre le chômage. Je m’étonne et déplore donc que la minorité ne saisisse pas cette occasion qui lui est offerte de faire amende honorable eu égard à la politique menée avant que François Hollande soit élu Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)