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Séance du 24 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d'une sénatrice

3. Élection d'une présidente de groupe

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

5. Demande d'avis sur des projets de nomination

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Décisions du conseil Constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Renvoi pour avis

9. Retrait de questions orales

10. Création des emplois d'avenir. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Isabelle Pasquet, MM. Robert Tropeano, Jean-Noël Cardoux, Ronan Kerdraon, Jean-François Husson, Hervé Marseille, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Stéphane Mazars, Philippe Bas, Jean-Étienne Antoinette, Mme Chantal Jouanno, MM. Jacques-Bernard Magner, Serge Dassault, Mme Maryvonne Blondin, M. Alain Fouché, Mme Laurence Rossignol.

M. le ministre délégué.

11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam

12. Création des emplois d'avenir. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Clôture de la discussion générale.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Article 1er

MM. Roland Courteau, Dominique Watrin, Mmes Colette Giudicelli, Sophie Primas, Gisèle Printz, MM. Didier Guillaume, Serge Larcher, Hervé Maurey, Alain Néri, Jacky Le Menn.

Amendement n° 68 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. Robert Tropeano. – MM. Stéphane Mazars, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Catherine Deroche, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 30 rectifié de M. Hervé Marseille. – Mme Catherine Procaccia, M. Hervé Marseille.

Amendement n° 91 rectifié de M. Robert Tropeano. – M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 90 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Stéphane Mazars.

Amendement n° 85 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lenoir, Michel Vergoz, Jean Desessard, Didier Guillaume. – Rejet des amendements nos 12 rectifié, 30 rectifié, 90 rectifié, 85 rectifié et 6 rectifié.

Amendement no 1 rectifié quater de M. Pierre Jarlier – M. Hervé Marseille, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. – Réserve.

Amendement n° 3 de M. Serge Dassault. – M. Serge Dassault.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 104 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

Amendement n° 92 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Stéphane Mazars.

MM. le rapporteur, le ministre, Hervé Maurey, Serge Dassault, David Assouline, Jean-Pierre Godefroy, Mme la présidente de la commission. – Rejet des amendements nos 3, 28 rectifié ter et 104 rectifié ; retrait de l’amendement n° 92 rectifié.

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont et 42 de M. Marc Daunis ; amendement no 1 rectifié quater (précédemment réservé) de M. Pierre Jarlier. – MM. Hervé Marseille, Didier Guillaume, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption des amendements nos 16 rectifié bis et 42, l’amendement no 1 rectifié quater devenant sans objet.

Amendement n° 45 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 46 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 93 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 60 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 109 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 32 de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 41 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

MM. le rapporteur, le ministre, le ministre délégué, Mme Isabelle Pasquet, Alain Néri – Retrait de l’amendement n° 93 rectifié ; demande de vote par division de l’amendement no 60 ; adoption de la première partie de l’amendement n° 60.

Sous-amendement no 114 du Gouvernement à la seconde partie de l’amendement no 60. – M. le ministre délégué. – Adoption du sous-amendement no 114 et de la seconde partie de l’amendement no 60 modifiée ; adoption de l’ensemble de l’amendement n60 modifié.

Adoption de l’amendement no 109 ; rejet de l’amendement no 32.

MM. Hervé Marseille, le rapporteur, le ministre délégué. – Rejet de l’amendement no 41 rectifié bis.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour