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Séance du 24 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. J’apporterai simplement quelques éléments de réponse à certains d’entre vous sur le volet qui me concerne sur la formation mise en place dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir. Au préalable, je veux bien sûr remercier les rapporteurs Mme Cartron et M. Jeannerot pour l’excellence de leur analyse, qui confirme le travail effectué par la Haute Assemblée et me donne un peu de nostalgie, mais j’y reviens avec plaisir aujourd’hui pour ce premier texte.

M. Ronan Kerdraon. Ce n’est pas long !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Ce n’est pas long, effectivement. Peut-être un jour, d’ailleurs, aurai-je le plaisir de vous rejoindre de nouveau… (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Je remercie les intervenants qui ont insisté sur cet aspect de la formation, je pense à Isabelle Pasquet, Ronan Kerdraon, Robert Tropeano, Jean Desessard et Jean-Pierre Godefroy. En effet, ils ont souligné aussi la coproduction entre les différents groupes durant le travail entre le Gouvernement et le Parlement, à l’Assemblée nationale mais également au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, pour conforter – je l’ai bien noté –, préciser les modalités d’application du volet formation, sans aller – c’est très important – jusqu’à le corseter, à le préciser à un niveau tel qu’il pourrait être rédhibitoire pour d’éventuels employeurs.

Si j’insiste sur ce point, c’est parce que – plusieurs d’entre vous l’ont dit – ce qui est important dans ce texte en matière de formation, c’est l’individualisation de la solution qui sera apportée à chacun des bénéficiaires de l’emploi d’avenir (Mme Maryvonne Blondin opine.), car chaque bénéficiaire est un profil particulier compte tenu de son parcours et de l’emploi qu’il aura la responsabilité d’assumer. J’insiste sur cette dimension car certains amendements, notamment à l’Assemblée nationale, visaient à introduire l’idée qu’il y a une solution en termes de formation, un volume de formation qui doit être le même pour chacun. Cela ne fonctionne pas ainsi (M. Jean Desessard applaudit.), vous le savez.

Chaque cas devra faire l’objet d’un descriptif dans la demande d’agrément qui sera signée par le représentant de l’État dans le département, afin d’être sûr que le volet formation correspondra effectivement à ce qui est nécessaire pour que le jeune assume pleinement l’emploi qui lui sera confié durant cette période de trois ans.

Je vous remercie pour cette analyse que nous partageons, au risque d’exclure des jeunes ou d’éloigner des employeurs potentiels, d’ailleurs Laurence Rossignol y a fait référence voilà quelques instants.

La formation – comme l’a dit Jean Desessard – doit aussi prendre en compte ce que l’on appelle les « services annexes à la formation », la mobilité, le logement. Effectivement, on va aussi trouver des solutions propres à chaque individu pour les services dits « annexes » et qui sont pourtant au cœur même du fait que l’on accède ou non à l’offre de formation. Dans ce cadre-là, nous comptons énormément sur chacune des régions de France, pour qu’elles adaptent elles-mêmes leur carte de formation, pour tenir compte du fait qu’arrive dans un mois, grâce au Parlement et au Gouvernement, un nouveau type de contrat aidé, l’emploi d’avenir, qui nécessite que soit affinée l’offre de formation aujourd’hui disponible dans chaque région.

Sur ce point, je fais écho notamment aux préoccupations de MM. Jean-Étienne Antoinette et Stéphane Mazars, nous devons nous situer effectivement dans un cadre de formation individualisée. C’est, me semble-t-il, fondamental, non seulement pour la réussite du dispositif, mais aussi et surtout pour la réussite, dans une démarche de réinsertion professionnelle, voire pour beaucoup d’entre eux, d’insertion professionnelle, des 150 000 bénéficiaires, des jeunes qui sont ciblés, – je le dis également à Chantal Jouanno – les moins armés.

Effectivement, ce qui différencie aussi ce système par rapport au système antérieur, c’est que nous souhaitons qu’il concerne les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Vous avez dit : Peut-être vous rejoindrai-je si nous avons la certitude, au cours du débat, que nous allons vers celles et ceux qui sont durablement éloignés de l’emploi, de plus d’un an par exemple. Nous sommes dans le cœur de cette cible car les 150 000 jeunes ciblés sont ceux qui n’ont aucune formation ou ont très peu de formation. Donc, par définition, en période de crise tout particulièrement, ce sont celles et ceux qui restent sur le bord du chemin, l’absence de diplôme et de qualification étant rédhibitoire, vous le savez, pour l’accès au travail.

M. Philippe Bas, à la tribune, nous a fait un cours sur la compétitivité, sur ce qu’il fallait faire dans tous les domaines pour revenir à une économie très performante. Monsieur le sénateur, vous avez été sceptique en disant : « l’emploi d’avenir, cela ne va pas nous mener très loin », j’ai repris votre expression.

À la place où nous sommes les uns ou les autres, où nous avons été, monsieur Philippe Bas, il faut faire preuve d’humilité. Se fixer comme objectif d’insérer professionnellement 150 000 emplois d’avenir sur les 150 000 qui sont la cible potentielle dans notre pays, c’est déjà un pas en avant, sur lequel, selon moi, vous pourriez nous retrouver. En effet, même si je ne sais pas si on va aller très loin, il me semble que l’on ira plus loin que par le passé, notamment avec des dispositifs qui ont été créés mais jamais appliqués – vous voyez à quoi je fais référence... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Ronan Kerdraon. Très bien !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Même si je suis sensible à vos applaudissements, nous devons, je le répète, faire preuve d’humilité. Quoi qu’il en soit, nous ferons cette fois-ci un pas concret dont bénéficieront 150 000 jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

Aussi, je vous invite à dépasser les clivages politiques, qui ont été évoqués notamment par Mme Jouanno. En effet, vous pourrez avoir la fierté de dire à ces jeunes qui, à Paris, dans la Manche – peut-être dans votre canton de Saint-Pois, monsieur Bas ! –, dans le département de la Vienne, viendront vous voir dans votre permanence accompagnés de leurs parents que vous avez contribué à faire en sorte que la République leur mette le pied à l’étrier en leur permettant d’avoir pendant trois ans un salaire et une formation.

D’ailleurs, permettez-moi de revenir sur la question de la formation, notamment en écho aux propos de M. Marseille qui a souligné que les emplois d’avenir étaient peu différents des contrats proposés par le passé.

Outre le fait que le ciblage des jeunes est plus exigeant qu’il ne l’était par le passé, compte tenu du fait qu’il s’agit de jeunes sans formation, le dispositif prévoit – c’est, à ma connaissance, la première fois ! – une obligation de mettre en place, dès la signature du contrat de travail, un plan et une action de formation.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Vous pouvez retourner les termes de ce débat dans tous les sens, vous allez contribuer, et ce, je l’espère, sur le plus grand nombre possible de travées, à mettre en œuvre une obligation de formation pendant un temps de travail. Vous pouvez me contredire, mais c’est, à ma connaissance, la première fois, je le répète, qu’une obligation de formation est inscrite dans un contrat de travail.

Par ailleurs, je veux dire à M. Marseille et à d’autres sénateurs que toutes les formes de formation et de reconnaissance de qualification seront possibles : la VAE, la validation des acquis de l’expérience, mais pas seulement. Tous les outils spécifiques qui existent aujourd’hui et qui sont proposés par les différents organismes de formation, lesquels concourent à améliorer la qualification professionnelle de nos concitoyens, seront mobilisés.

On a beaucoup parlé de la compétitivité de l’économie française, mais la formation en est un élément essentiel en ce qu’elle permet à des entreprises de s’installer sur le territoire national ou de s’y développer.

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, j’espère que vous serez, aux côtés de MM. Husson et Fouché, plus nombreux, à l’issue de ce débat, à voter en faveur de ce texte pour ne pas ajouter au regret de ne pas avoir proposé vous-mêmes, par le passé, un contrat de travail assorti d’une formation celui de manquer aujourd'hui la session de rattrapage que nous vous offrons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Jean Desessard et François Fortassin applaudissent également.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi portant création des emplois d'avenir
Discussion générale (suite)

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Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam

M. le président. Mes chers collègues, j’ai l’honneur de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une importante délégation de l’Assemblée nationale du Vietnam, conduite par son vice-président M. Huynh Ngoc Son et constituée de membres de la commission de la défense et de la sécurité. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que MM. les ministres se lèvent.)

Cette délégation est reçue au Sénat par notre groupe d’amitié présidé par notre collègue Christian Poncelet ; elle est accompagnée par notre collègue Christiane Kammermann.

Nous formons le vœu que votre visite au Sénat contribue au renforcement des liens d’amitié qui unissent nos deux pays et nous vous souhaitons de fructueux échanges ainsi qu’un excellent séjour parmi nous. (Applaudissements.)

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Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi portant création des emplois d'avenir
Discussion générale (suite)

Création des emplois d'avenir

Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi portant création des emplois d'avenir
Article 1er (début)

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Après les précisions que vient d’apporter Thierry Repentin sur la formation, un sujet absolument décisif sur lequel nous reviendrons, je tiens à verser quelques éléments au débat qui va bien sûr se poursuivre – vous en avez l’habitude, mesdames, messieurs les sénateurs ! – avec la discussion des articles et des amendements. Je n’ai donc pas la prétention de répondre précisément à toutes les questions qui m’ont été posées par les uns et les autres.

Je tiens tout d’abord à remercier les sénateurs et sénatrices, très nombreux, qui se sont exprimés favorablement, voire très favorablement, en faveur de ce texte et ceux qui l’ont soutenu, certains appelant à des améliorations supplémentaires, que le débat saura apporter. Par ailleurs, je tiens également à saluer ceux qui, dans l’opposition, ont dès maintenant apporté leur soutien à ce projet de loi. Cela prouve bien que, lorsqu’on regarde les réalités en face, on peut appuyer des propositions avancées par des personnes qui n’appartiennent pas au même camp politique. (M. Serge Dassault s’exclame.)

Beaucoup d’entre vous ont dit que le constat est partagé. Ce constat, vous le connaissez : 500 000 jeunes sans formation, sans emploi, souvent d’ailleurs depuis très longtemps.

Vous le savez, il y a deux chiffres extrêmement frappants, que j’avais d’ailleurs cités ici même lors d’une réponse à une question d’actualité au Gouvernement.

Au-delà des 3 millions de chômeurs que notre pays compte aujourd'hui – nombre qu’il a malheureusement déjà connu –, ce sont 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation. Jamais nous n’avons connu une telle situation ! Certes, nous convergeons sur le constat, mais reconnaissons aussi tous ensemble que jamais autant de jeunes ne se sont retrouvés dans une telle situation.

Par ailleurs, jamais notre pays n’a connu autant de chômeurs de très longue durée : non pas d’une durée d’un an, madame Jouanno – même si c’est déjà très long pour beaucoup d’entre eux, notamment pour les jeunes ! –, mais de plus de trois ans, parmi lesquels une proportion très importante de jeunes qui n’ont jamais eu d’emploi.

Oui, nous convergeons sur le constat, qui n’est pas nouveau, que les jeunes rencontrent des difficultés pour accéder à l’emploi. Certains d’entre vous ont décrit les différents dispositifs proposés jusqu’à présent, et je partage avec eux l’idée que les uns et les autres ont cherché à répondre au problème de l’emploi des jeunes. Toutefois, force est de constater que, après les dix années que nous venons de connaître – pardonnez-moi de le dire, mais je ne cherche pas du tout à polémiquer –, jamais nous n’avons connu une situation aussi critique pour les jeunes.

Mme Maryvonne Blondin. Tout à fait !

M. Michel Sapin, ministre. C’est un constat d’échec tant d’un point de vue économique dans la mesure où les entreprises n’ont pas actuellement la capacité d’offrir suffisamment d’emplois à ces jeunes sans formation que d’un point de vue éducatif même s’il s’agit non pas d’un échec de l’éducation nationale en tant que telle, mais d’un échec des politiques de l’éducation nationale, le nombre de jeunes sans formation n’ayant cessé d’augmenter depuis dix ans. Je ne veux pas polémiquer ici, mais les chiffres sont là.

Alors que le nombre de jeunes sortant du dispositif n’a cessé de diminuer au cours des vingt années précédentes, durant lesquelles la gauche n’a pas été seule au pouvoir, celui-ci n’a cessé d’augmenter pendant ces dix dernières années. Sans vouloir rechercher une polémique pour la polémique, ce n’est pas le fruit du hasard ! Peut-être pouvez-vous nous rejoindre là aussi sur ce constat.

Au-delà de ce constat, nous convergeons aussi sur les objectifs : nous voulons, les uns et les autres, quelle que soit notre appartenance politique, faire en sorte que ces jeunes trouvent un emploi que les responsabilités soient collectives ou individuelles. En effet, je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’ils n’y sont pour rien ou que c’est toujours la faute d’autrui ; il y a aussi des jeunes qui se sont mis dans cette situation. Même s’ils peuvent être responsables de cette situation, nous devons, à un moment donné, leur offrir des solutions.

Après avoir établi ce constat des responsabilités, y compris politiques, et au vu de la situation actuelle, on peut se demander si le dispositif proposé apporte les réponses adéquates.

À ceux qui me demandent si nous répondons au chômage des jeunes avec les 150 000 emplois d’avenir, je leur dis : évidemment non ! (Mme Maryvonne Blondin opine.) À ceux qui voudraient caricaturer cette mesure au motif que nous n’allons pas répondre au chômage des jeunes, je dis : j’ai la préoccupation d’y répondre. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai expliqué dès le début de mon intervention que l’on ne peut comprendre l’action gouvernementale que si l’on prend en considération les deux dispositifs que nous sommes en train d’élaborer : d’un côté, les emplois d’avenir et, de l’autre, le contrat de génération.

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Michel Sapin, ministre. Ce n’est qu’en prenant en compte ces deux éléments, j’allais dire ces deux piliers de la politique en faveur des jeunes et de l’insertion des jeunes dans l’emploi que l’on peut comprendre l’équilibre de notre politique, y compris au sein du texte qui vous est présenté aujourd’hui, lequel ne cherche pas à répondre à tous les problèmes de ceux qui ont un faible niveau de qualification, voire un niveau supérieur, et qui n’arrivent pas à entrer dans le monde du travail. Un autre texte permettra d’apporter des réponses. Aucune réponse n’est absolue, nous le savons bien, et, de ce point de vue, la modestie est plutôt de mise.

Toutefois, certaines réponses sont plus efficaces que d’autres, et nous avons la prétention, en tout cas la volonté, de considérer que l’efficacité des réponses que nous voulons apporter, y compris au travers des emplois d’avenir, est supérieure à celle des mesures antérieures.

Avant d’aborder les questions qui vont vraiment nous préoccuper durant tout ce débat, permettez-moi de lever deux ambiguïtés.

Tout d’abord, M. Bas a démontré par une règle de trois que nous n’aurions pas les moyens de mener notre politique. Mais la règle de trois ne s’applique pas exactement de cette manière. Vous avez, je ne dirai pas dénoncé, mais critiqué la montée en puissance du dispositif ou, à tout le moins, ironisé sur ce point. Sachez que, dans la loi de finances pour 2012, l’ancienne majorité avait voté 490 000 emplois aidés sans prévoir les crédits correspondants, voulant même que plus de 250 000 emplois aidés – largement plus ! – soient mis en place durant les trois premiers mois de cette année. Or que fait-on ? On diminue la durée du contrat ! Ainsi, madame Jouanno, la durée des CAE, les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats à durée déterminée, auxquels recourent aussi les collectivités locales, est passée d’une moyenne affichée de neuf mois à une moyenne de six mois,…

M. Michel Sapin, ministre. … voire de trois mois au début de cette année ! Un contrat pour les mois de janvier, février et mars ! Même pas avril ! Et pourquoi donc ?... Je n’en ai pas compris la raison. Là aussi, c’est une règle de trois, monsieur Bas ! (M. Philippe Bas s’exclame.)

Toutefois, la question étant sérieuse, je vais vous rassurer sur deux points avec le sérieux qui convient.

Nous mettrons en place l’année prochaine – mais, si vous en êtes d’accord, le dispositif pourra être enclenché dès la fin de cette année – 100 000 emplois d’avenir, qui seront complétés par 50 000 emplois supplémentaires l’année suivante. Quel que soit le rythme, nous aurons les crédits pour y faire face. Je dis bien : quel que soit le rythme.

Si ces emplois d’avenir sont un grand succès, ce que nous souhaitons, et si, dès la fin de cette année ou dès le premier trimestre de l’année prochaine, le rythme est très rapide, tant mieux, car cela signifiera que de nombreux jeunes seront sortis de la situation insupportable dans laquelle ils sont aujourd'hui. Plus tôt ce sera, mieux ce sera ! Les crédits ne constitueront jamais un obstacle.

L’emploi est une priorité. Quand le niveau de chômage est tel, notamment chez les jeunes, cette priorité, on ne la choisit même pas, comme ce pourrait être le cas pour ce qui concerne l’éducation nationale ou la sécurité, elle s’impose à nous comme une évidence, comme une exigence.

D’ailleurs, lorsque nous débattrons ensemble ici du budget de l’emploi pour l’année prochaine, vous constaterez que ce budget est naturellement en hausse. Je ne fais pas partie des ministres qui considèrent qu’un bon budget est forcément un budget en hausse. Mais il en sera ainsi pour honorer, au niveau qui conviendra, les emplois d’avenir qui seront créés.

Vous m’avez également demandé, monsieur Bas, si ce dispositif sera mis en place au détriment des autres dispositifs d’aide à l’emploi. La réponse est non. Nous aurons l’année prochaine le même nombre de CAE, que nous répartirons mieux tout au long de l’année ! Nous ne les mettrons pas tous en place dès le premier trimestre et pour des durées très courtes ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Nous aurons les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les CAE ou les CIE, les contrats initiative-emploi, ou encore tout autre type de contrat aidé, car nous n’allons pas, dans la période actuelle et eu égard à la situation de chômage que nous connaissons, diminuer les possibilités qui sont les nôtres d’offrir des emplois, dont la durée est parfois trop courte. J’y insiste, nous allons allonger la durée moyenne de ces contrats par rapport à ce que nous avons connu cette année. En effet, pour un adulte en situation de très grande difficulté, trois mois ou six mois, c’est très peu pour s’insérer dans le monde du travail.

J’espère vous avoir rassuré, monsieur Bas : la montée en puissance des emplois d’avenir ne se fera au détriment d’aucune autre politique en faveur de l’emploi.

Permettez-moi d’aborder la question de la durée des contrats, avant de revenir au problème du ciblage, en ce qui concerne tant les publics que les territoires ou les employeurs.

Je vous en prie, ne confondez pas la durée de l’aide et celle du contrat. Soyons clairs : nous créons non pas des contrats d’une durée de trois ans, mais la possibilité pour l’État d’apporter une aide, pendant trois ans, à des contrats dont nous souhaitons qu’ils soient, le plus souvent, à durée indéterminée. Il est possible d’apporter une aide pendant trois ans à un contrat à durée indéterminée. La durée de l’aide n’emporte pas la durée du contrat. Nous souhaitons que les contrats soient le plus long possible et, s’ils ont le choix, les comités de pilotage territoriaux avantageront bien entendu les propositions qui seront faites en contrat à durée indéterminée, auxquels nous apporterons une aide pendant trois ans au maximum.

Telle est la réalité de notre projet et je refuse la caricature qui revient à dire que nous avons inventé le contrat à durée indéterminée de trois ans. J’ai entendu ce type d’accusations, qui ne correspondent pas à notre ambition. Même si je comprends que l’on se pose ce genre de questions, il faut que tout soit clair dans l’esprit des uns et des autres.

J’en viens maintenant à la question dite du ciblage, que nous aurons à approfondir lors de notre débat. Il faut bien se rendre compte que 500 000 jeunes sortent du système scolaire sans emploi ni formation. C’est la première fois qu’une telle situation se présente en France et c’est à eux qu’il faut apporter une réponse !

Alors, bien sûr, aucun dispositif ne doit être trop rigide, ainsi que le faisait remarquer Mme Laurence Rossignol. Une trop grande rigidité nous empêcherait de bien nous adapter à la réalité. Nous ouvrons donc un certain nombre de possibilités à des jeunes peu formés, mais qui ont amorcé une formation. En revanche, plus nous élargirons le dispositif, moins nous toucherons notre cible.

Mme Christiane Demontès et M. Ronan Kerdraon. Bien sûr !

M. Michel Sapin, ministre. Il nous faut donc faire attention, en restant équilibrés. Le débat permettra de trouver une solution. Le devenir de la loi dépendra aussi des orientations que le Gouvernement donnera aux préfets de région et de département. Il reviendra aux comités de pilotage de faire ces choix, tout en ayant à l’esprit la situation de ces 500 000 jeunes.

J’ai également été interrogé sur le ciblage territorial. J’entends parfois dire – cela a été le cas encore aujourd’hui, mais j’espère qu’à force de me répéter j’arriverai à vous convaincre – que le dispositif sera réservé à certaines zones du territoire. C’est faux ! Tout le territoire français est concerné, mais nous établissons une priorité sur les zones où il y a le plus de besoins. La moindre des choses est quand même de faire en sorte que les territoires comptant le plus de jeunes sans emploi ni formation soient bénéficiaires de moyens en priorité. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

M. Jean-Étienne Antoinette, sénateur de Guyane, signalait à juste titre la situation, non seulement de ce territoire, mais également de tout l’outre-mer. Les taux de chômage parmi les jeunes, notamment sans formation, y sont considérables. Il est donc normal que ces territoires soient prioritaires.

Nous souhaitons également que les zones urbaines sensibles, les ZUS, bénéficient d’une priorité. J’ai rencontré, il y a quelques jours, le maire d’Amiens pour parler des emplois d’avenir. Je prends cet exemple à dessein, eu égard aux événements, condamnables par définition, qui s’y sont déroulés l’été dernier, dans un quartier où, me disait-il, 57 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage. Est-ce anormal de concentrer et de « prioriser » nos moyens sur des situations de cette nature ? À l’évidence, non ! La logique nous impose de le faire. Mais cela ne veut pas dire non plus qu’il n’y aura aucun moyen ailleurs. Nous pouvons également trouver, dans d’autres parties du territoire, des situations auxquelles les comités de pilotage auront à cœur de répondre.

De grâce, ne confondons pas priorité et exclusivité ! Tout le territoire français est concerné, avec néanmoins certaines priorités. C’est justement le rôle du politique de reconnaître que certains territoires ou certaines populations sont prioritaires, le tout dans le respect de l’égalité de traitement tout à fait normale et légitime dans le cadre de notre Constitution, laquelle considère que le principe d’égalité est non seulement formel, mais qu’il doit également être réel. Or certains territoires, plus en difficulté, ont besoin de davantage d’aide. Telle est d’ailleurs la règle pour tous les mécanismes d’aménagement du territoire.

Enfin, on nous demande souvent pourquoi nous avons ciblé le dispositif sur le secteur que l’on appelle non lucratif, déjà distingué dans le cadre des CAE et des CIE. Je comprends cette interrogation.

En préambule, je répète que ce secteur ne doit pas être assimilé au secteur public. J’ai trop souvent entendu dire que les emplois d’avenir étaient destinés à ce dernier. Les collectivités locales sont, certes, dans le secteur public, mais d’autres structures, telles que les associations, sont concernées. Ne venez pas me dire qu’il s’agit, dans ce cas, du secteur public, car vous risqueriez de vexer beaucoup d’acteurs de ce milieu. Mme Jouanno le connaît bien, car elle a été ministre d’un secteur où le mouvement associatif est décisif.

Il en va de même pour l’économie sociale et solidaire, encore qu’on puisse trouver, dans ce domaine, des organismes qui s’inscrivent dans la concurrence et qui sont à but lucratif.

M. Jean-François Husson. Il n’y a pas de honte !

M. Michel Sapin, ministre. Il n’y pas de bons et de mauvais, si je puis dire.

Pour quelle raison avons-nous fait cela ? Ces 500 000 jeunes, pourquoi se trouvent-ils dans une telle situation ? Monsieur Dassault, le mieux serait évidemment qu’une entreprise les accueille à bras ouverts, en leur disant : « Viens ! Je n’attendais que toi ! » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – Mme Sophie Primas et M. Jean-François Husson s’exclament.)

M. Michel Sapin, ministre. Pourquoi y a-t-il des offres d’apprentissage qui ne sont pas pourvues, y compris dans les zones en question ? La raison, que nous pouvons parfaitement partager, est très simple : ces jeunes sont justement trop éloignés et inadaptés par rapport au monde des entreprises privées lucratives – dans ma bouche, ce n’est pas un gros mot ! –, dont les dirigeants réclament de la productivité, de la compétitivité, afin de gagner de l’argent, ce qui est normal. Le chef d’entreprise n’embauche pas un salarié pour le plaisir d’embaucher, mais parce qu’il pense que celui-ci sera productif. Tout cela est parfaitement légitime. Il n’y a pas à discuter ni à critiquer un tel comportement. (M. Jean-François Husson s’exclame.) Seulement, ils sont les premiers à nous dire – vous en avez certainement rencontré autour de vous – qu’ils ont des postes libres, mais qu’ils ne peuvent pas les offrir à certains jeunes qu’ils rencontrent, parce que ceux-ci sont trop éloignés du monde du travail.

L’objectif est justement de faire en sorte que ces jeunes, grâce à notre dispositif, soient formés, ramenés vers l’emploi et réinsérés.

Aussi, je souhaite de tout mon cœur que le plus possible de ces titulaires d’emplois d’avenir, au bout d’un an parce qu’ils auront réappris la discipline du travail ou au bout de deux ans parce qu’ils auront commencé à acquérir une formation, réclament de l’alternance pour apprendre et pour se confronter à la réalité de l’entreprise. Cela voudra dire qu’ils sont revenus vers le monde de l’emploi, y compris dans le secteur privé lucratif, grâce à cet « étrier », ce « coup de pouce » que constitue le dispositif que nous vous proposons d’adopter. Ils pourront ainsi revenir dans la vraie vie, dirais-je.

Pour l’instant, ils sont dans une autre vie et ils sont considérés comme tels par beaucoup trop de gens. Il faut qu’ils reviennent vers nous ! Tel est l’objectif de ce texte !

Nous avons les moyens, nous faisons des choix, nous fixons des priorités, mais en aucun cas nous n’imposons des exclusions, qui seraient fondées soit sur le niveau de qualification – les plus qualifiés pourront bénéficier du contrat de génération –, soit sur l’origine territoriale – tous les territoires seront en mesure d’en profiter –, ou encore sur le secteur économique – le secteur privé lucratif sera concerné par le contrat de génération.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que le jour où vous voudrez en discuter ici, nous nous rappellerons ce que nous avons dit aujourd’hui sur les emplois d’avenir. Peut-être comprendrez-vous, à ce moment-là, que l’on peut avoir une logique, construire un projet pour les jeunes, être dans le concret, dans le précis, dans l’efficace. Nous souhaitons avancer dans cette direction, avec votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Stéphane Mazars applaudit également.)