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Séance du 24 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

quatre mois

La parole est à M. Hervé Marseille.

M. Hervé Marseille. L’objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux mois, pour réaliser le bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et examiner la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide, ce afin d’effectuer un véritable bilan en profondeur.

Ce délai de quatre mois offrira l’occasion à l’employeur et au jeune de prendre la pleine mesure de ce qui a été fait et des possibilités de poursuite, avec, notamment, la signature d’un contrat de professionnalisation.

Il permettra également de donner le temps nécessaire pour remplir toutes les formalités afférentes à un autre dispositif de formation, choix de la formation, de l’organisme et de l’entreprise, par exemple.

Autrement dit, je le répète, les jeunes bénéficiaires d’un emploi d’avenir auront besoin de ce temps pour préparer l’après-contrat, notamment en termes de formation.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 93 rectifié, 60, 32 et 41 rectifié ?

M. Claude Jeannerot, rapporteur. L’amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d’emplois d’avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l’insertion par l’activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d’insertion.

Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peut être conclu pour une durée de seulement quatre mois, ce qui est trop court pour mener le travail que nous souhaitons faire au travers des emplois d’avenir. Par ailleurs, on observerait alors un effet de substitution.

En réalité, messieurs les ministres, cet amendement pose la question du financement du secteur de l’insertion par l’activité économique. C’est la revalorisation de l’aide au poste qui est ici en cause. Il serait en effet souhaitable que nous puissions apporter à ce secteur, qui fait beaucoup pour l’emploi, les assurances nécessaires.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, car un tel dispositif, vous l’avez compris, mes chers collègues, n’a pas sa place dans le cadre des emplois d’avenir.

J’en viens à l’amendement n° 60, dont les deux parties feront l’objet d’un avis distinct, madame la présidente.

Dans son II, l'amendement prévoit que la formation, dont nous avons prévu qu’elle puisse s’effectuer en dehors du temps de travail, se déroule obligatoirement pendant le temps de travail. La commission estime qu’une telle mesure introduirait une rigidité excessive. En effet, un jeune qui occuperait un emploi d’avenir à temps partiel et qui aurait pour projet de passer son permis de conduire serait obligé, dans l’hypothèse défendue par Mme Pasquet, de le préparer et de le passer uniquement pendant le temps de formation, alors qu’il pourrait utilement utiliser son temps libre.

La commission est donc défavorable à la deuxième partie de l’amendement.

En revanche, la commission est favorable à la première partie. Il lui semble raisonnable, en effet, que le suivi du jeune se déroule pendant le temps de travail.

Aussi, si le groupe CRC accepte de rectifier son amendement en en supprimant le II, alors la commission émettra un avis favorable.

L'amendement n° 32, quant à lui, a pour objet de fixer des bilans réguliers d’activité au cours de l'exécution du contrat. Dans la mesure où le service public de l'emploi assurera un suivi personnalisé, il ne serait pas raisonnable, nous semble-t-il, que la loi détermine la fréquence selon laquelle ces bilans devront être réalisés ; laissons aux agents de Pôle emploi et des missions locales le soin d’apprécier les besoins de chacun et d'organiser ces bilans en fonction des nécessités.

La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 41 rectifié vise à ce que le bilan relatif au projet professionnel du jeune soit réalisé non pas deux mois avant l'échéance du contrat, mais quatre mois avant. Pour une raison de bon sens, il nous paraît préférable, de surcroît si ce contrat ne dure qu'un an, que ce bilan soit dressé au plus près de son terme. L’objectif est de pouvoir disposer d’un maximum de recul sur la situation du jeune.

La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin, ministre. Mme la présidente, je laisserai à mon collègue Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le soin d'exprimer l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 60, 32 et 41 rectifié.

S'agissant de l'amendement n° 109, le Gouvernement ne voit que des avantages aux précisions que souhaite apporter la commission.

L'amendement n° 93 rectifié, quant à lui, traduit une double inquiétude, compréhensible, des entreprises d’insertion.

Leur première préoccupation porte sur le dispositif d'aide dit « au poste ». Comme cela a été signalé, ce dispositif n'a pas été modifié depuis de nombreuses années. De fait, année après année, l'incitation diminue. C’est pourquoi nous avons chargé l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales d’une mission conjointe afin d’analyser l'ensemble de ce dispositif et son évolution. Cette mission a d’ailleurs commencé ses travaux. À son terme, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année, une réforme sera proposée tendant à prendre en compte les préoccupations des organismes concernés.

Mais les entreprises d’insertion nourrissent une seconde préoccupation : elles se demandent si elles vont pouvoir bénéficier des emplois d'avenir ou, plus exactement, si elles pourront accueillir les jeunes visés par ce dispositif. S'agissant d'entités de droit privé qui œuvrent souvent dans le secteur lucratif, les emplois d’avenir qu’elles accueilleraient à ce titre seraient aidés à hauteur d’environ 35 %. Or cela leur poserait un problème dans la mesure où elles seraient amenées à accueillir à la fois un public de tous âges dont les emplois sont aidés, eux, à hauteur d’environ 50 % et des jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont les emplois seraient aidés dans la proportion que je viens d’indiquer, soit largement inférieure.

Le Gouvernement a entendu cette préoccupation. Puisque la loi nous offre la liberté d’aider ces emplois dans une fourchette comprise entre un minimum de 30 % et un maximum de 95 %, nous donnerons des instructions de manière à définir une cote bien taillée, si je puis dire, qui soit aussi bien adaptée que possible aux entreprises en question.

En résumé, pour répondre à la double préoccupation exprimée par les entreprises d’insertion, nous sommes en train d’établir un diagnostic qui nous conduira à formuler des propositions d'évolution. Je le répète, ces entreprises pourront accueillir des emplois d'avenir et, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Mézard, les conditions de mise en œuvre de ces emplois seront telles que ceux-ci ne feront pas concurrence aux autres dispositifs. Ainsi, les réserves de ces entreprises seront totalement levées et elles pourront accueillir dans de bonnes conditions les jeunes occupant ces emplois d'avenir.

Sous le bénéfice de ces explications, peut-être cet amendement pourrait-il être retiré par ses auteurs.

Mme la présidente. Monsieur Mézard, l'amendement n° 93 rectifié est-il maintenu ?

M. Jacques Mézard. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° 93 rectifié est retiré.

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 60, 32 et 41 rectifié.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Madame Pasquet, par votre amendement n° 60, vous demandez que le suivi du jeune, mais aussi sa formation, se déroule pendant le temps de travail.

Votre première proposition ne soulève aucune difficulté, puisque les entretiens qu’aura le jeune avec l'organisme chargé de son suivi, souvent la mission locale, seront réalisés durant le temps de travail.

Votre seconde proposition, qui porte sur la formation, est, elle, un peu plus complexe. En effet, certaines actions de formation auront vocation à se dérouler dans leur quasi-totalité pendant le temps de travail du jeune occupant un emploi d'avenir. Très clairement, c'est la logique du dispositif tel que nous le portons. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale, par voie d’amendement, une disposition selon laquelle l'employeur précise « les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation ». L’objet est bien de prévoir l’organisation des actions de formation pendant le temps de travail.

Pour autant, on ne peut pas exclure que certaines formations puissent se dérouler en dehors du temps de travail. À cet égard, l'exemple du permis de conduire, qu’a cité M. le rapporteur, est pertinent.

Cela étant, madame Pasquet, le Gouvernement accepterait d’émettre un avis favorable sur votre amendement si vous rectifiiez son I en ajoutant le mot « prioritairement » avant les mots « pendant le temps de travail ». Ce faisant, nous répondrions à votre souhait que les actions de formation se déroulent pendant le temps de travail, mais uniquement de façon prioritaire. (Marques dubitatives sur les travées du groupe CRC.)

Les amendements nos 32 et 41 rectifié présentés par M. Marseille ont respectivement pour objet de prévoir que le suivi personnalisé auquel il est fait référence prendra la forme d'un bilan d'activité et de compétences réalisé trimestriellement et quatre mois avant l’expiration de l’aide relative à l’emploi d’avenir.

D’une part, cette disposition est d’ordre non pas législatif, mais réglementaire. D’autre part, pour des raisons identiques à celles qu'a développées M. le rapporteur, il nous semble plus pertinent que l'évaluation ait lieu non pas quatre mois, mais deux mois avant la fin du contrat. Cela permettra de mieux évaluer les actions de formation, dont certaines ne seront d’ailleurs pas achevées.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Madame Pasquet, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?

Mme Isabelle Pasquet. Madame la présidente, je demande qu’il soit procédé à un vote par division sur cet amendement de manière à distinguer la partie portant sur les actions de formation de la partie portant sur les actions de suivi, cette dernière ne soulevant apparemment aucun problème.

S’agissant de la formation, j'entends M. le ministre délégué. Cependant, même si nous savons l'esprit dans lequel seront conduites ces actions de formation, nos interrogations demeurent. Nous considérons que l’ajout du mot « prioritairement » ne donne pas au dispositif un caractère suffisamment contraignant. Nous persistons à considérer que les actions de formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail. Qui déciderait sinon de cette priorité, et selon quels critères ? Autant d’inconnues qui demeurent, monsieur le ministre délégué.

Pour reprendre l'exemple du permis de conduire, nous savons que son obtention nécessite environ une quarantaine d'heures de formation. Pour ma part, je considère que le temps de préparation nécessaire, réparti sur quelques mois, peut très bien être pris sur le temps de travail.

Mme la présidente. Nous procéderons donc à un vote par division des I et II de l’amendement, qui restent inchangés.

La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

M. Alain Néri. Avec la formation, nous abordons là l'un des volets les plus importants de ce texte. Le sujet est particulièrement délicat en raison du public concerné, à savoir des jeunes qui ont connu l'échec scolaire et l’échec au-delà, des jeunes qu’il est toujours très difficile de réinsérer dans un système de formation.

Dans nos communes, nous avons tous fait l'expérience des travaux d'utilité collective, les TUC, quand ceux-ci ont été créés voilà quelques années. Nous avons pu constater que, si les jeunes étaient souvent contents de trouver une activité, ils étaient néanmoins nombreux à nous dire, notamment ceux qui étaient les plus en difficulté, qu’ils préféraient accomplir les nombreux travaux qui leur étaient confiés dans nos communes plutôt que de suivre des actions de formation.

Aussi, si ces actions ne se déroulent pas pendant le temps de travail, il peut être difficile d’inciter ces jeunes à se former en dehors et de leur faire comprendre l'intérêt qu’ils y trouveront, alors même que la formation est essentielle pour eux.

Ne serait-ce que pour cette raison, il est important que la formation ait lieu pendant le temps de travail.

En outre, il est nécessaire qu'un bilan de ces actions de formation soit dressé. Un certain nombre de ces jeunes pourront obtenir des diplômes sanctionnant leur qualification.

Je souhaiterais cependant que cette qualification puisse être reconnue par la validation des acquis de l'expérience, que nous avons portée et qui représente une avancée incontestable.

Monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, puisse ce texte être l’occasion de rappeler l'importance de la validation des acquis de l'expérience. Nous devons offrir à ces jeunes un tremplin et leur reconnaître une qualification non seulement par un diplôme, mais également par ce système de validation.

Monsieur le ministre délégué, je pense que vous pourriez me donner satisfaction sur ce point.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Mes chers collègues, je voudrais faire écho à la remarque que vient de formuler M. Néri et attirer votre attention sur un point : en l’occurrence, la formation hors du temps de travail n'est pas la norme, puisque, s’agissant majoritairement de contrats de travail à temps plein et à durée indéterminée, celle-ci aura lieu le plus souvent pendant le temps de travail.

Cependant, dans un souci de souplesse au bénéfice tant des jeunes – pour leur apporter un vrai service – que des employeurs, n’excluons pas la possibilité d’engager des actions de formation pendant le temps libre. Je pense là aux quelques contrats qui pourraient être conclus sur la base d’un temps partiel. C'est pourquoi la formulation qu’a proposée Thierry Repentin – « prioritairement pendant le temps de travail » – me plaît bien.

Mme la présidente. Nous allons donc procéder au vote par division.

Je mets aux voix le I de l’amendement n° 60.

(Le I de l’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je vais mettre aux voix le II de l’amendement n° 60.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Je propose de sous-amender l’amendement n° 60, afin d’insérer le mot « prioritairement » après le mot « réalisées ».

Nous devons impérativement donner de la souplesse au dispositif, afin d’individualiser et de diversifier au maximum l’offre de formation pour les bénéficiaires des emplois d’avenir. Par exemple, si des jeunes souhaitent participer aux ateliers de pédagogie personnalisés en dehors de leur temps de travail, ils doivent pouvoir le faire.

Par ailleurs, vous le savez, un candidat au permis de conduire ne choisit pas le jour et l’heure de sa convocation à l’examen ; or, dans sa rédaction actuelle, le dispositif exclurait qu’il puisse s’y présenter en dehors du temps de travail.

J’ajoute que nous avons demandé aux régions d’adapter leur carte des formations pour tenir compte des emplois d’avenir qui seront créés dans les prochains mois : il ne faut pas que les jeunes qui bénéficieront de ces emplois soient empêchés de suivre une formation parce qu’elle serait organisée en dehors du temps de travail.

Par conséquent, s’il me semble important d’indiquer que les formations devront être suivies prioritairement pendant le temps de travail, il convient néanmoins de ne pas « corseter » le dispositif.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 114, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

après le mot :

réalisées

insérer le mot :

prioritairement

Je le mets aux voix.

Mme Annie David. Le groupe CRC s’abstient.

M. Jean Desessard. Le groupe écologiste également.

(Le sous-amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix, ainsi modifié, le II de l'amendement n° 60.

(Le II de l’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble de l'amendement n° 60, modifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 109.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 32.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié.

M. Hervé Marseille. J’ai entendu les préoccupations exprimées par M. le ministre. L’importance de la formation dans le dispositif de ce texte m’amène à rectifier l’amendement afin de porter à trois mois le délai prévu.

En effet, il faut du temps pour traiter les dossiers, rencontrer les jeunes concernés, permettre un bon suivi par Pôle emploi ou les missions locales. La question du calendrier est donc extrêmement importante : il faut laisser du temps au temps !

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et ainsi libellé :

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

trois mois

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Nous connaissons bien les contraintes existant en matière de formation, mais je maintiens mon avis défavorable : il faut réaliser le bilan au plus près de la fin du contrat.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Le Gouvernement émet le même avis. J’indique à M. Néri que la reconnaissance de la formation au titre de la VAE est bien prévue dans le texte.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi portant création des emplois d'avenir
Discussion générale

13

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 25 septembre 2012 :

À neuf heures trente-cinq :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir (n° 760, 2011-2012) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 768, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 769, 2011-2012) ;

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 772, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 25 septembre 2012, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART