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Séance du 25 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l’amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable.

Les arguments que j’avais alors développés s’appliquent pleinement à l’amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me contenterai d’apporter une précision.

Dans le cas d’un contrat de travail de trois ans, selon le rapide calcul auquel je me suis livré, le reste à charge pour l’employeur s’élèvera à 12 800 euros. Si s’ajoutent à cette somme 5 000 euros de pénalité, la mesure deviendra dissuasive.

Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

M. Alain Gournac. Je croyais que vous étiez du bon côté de l’hémicycle ?

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin, ministre. Lors du débat similaire qui a eu lieu précédemment, nos amis membres du groupe CRC ont été convaincus par l’argument du Gouvernement. Vous pourriez l’être à votre tour, me semble-t-il, monsieur Desessard. Si l’on demande aux employeurs potentiels les plus petits de fournir un effort trop important, ils refuseront d’embaucher dans le cadre des emplois d’avenir, contrairement aux grands réseaux d’éducation populaire ou aux grands réseaux sportifs. Les petites communes, les zones rurales, que vous évoquiez vous-même hier, ne prendront pas le risque de ne pas être aidées au niveau initialement affiché alors qu’elles devraient pouvoir accompagner les jeunes. En réalité, vous risquez d’obtenir l’effet inverse de celui que vous souhaitez.

M. le président. Monsieur Desessard l’amendement n° 48 est-il maintenu ?

M. Jean Desessard. Eu égard au chiffre fourni par M. le rapporteur et à l’argumentaire développé par M. le ministre, j’aurais presque envie de le retirer.

Mais un jeune qui, en raison de la fin de son contrat, va perdre son emploi, ses collègues, une vie sociale, ne mérite-t-il pas d’être réconforté par le versement d’une prime de précarité ? L’État ne pourrait-il pas lui accorder un petit complément ?

M. Alain Gournac. On a des sous ?

M. Jean Desessard. À titre personnel, je ne peux prendre une telle initiative, sauf à encourir les foudres de l’article 40. Si un contrat associé à un emploi d’avenir est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée de trente-six mois. Ne pourrait-on pas ajouter un mois supplémentaire ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est très habile !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le sénateur, même si je le comprends, votre raisonnement, qui a une certaine logique, se heurte néanmoins à un élément de bon sens.

Vous voulez que le jeune ait l’espoir d’obtenir un petit plus au-delà des trente-six mois prévus. Mais, dans ce cas de figure, il ne pourra même pas espérer travailler pendant ce laps de temps, car l’association ou l’organisme auprès duquel il souhaite postuler ne l’embauchera pas, considérant qu’il bénéficiera certes d’une aide étatique égale à 75 % du SMIC, mais diminuée du montant de l’indemnité de précarité. En réalité, tout est question d’équilibre.

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. La logique même du dispositif est que la qualité de la formation dispensée et le secteur d’activité retenu pour l’emploi d’avenir permettent de déboucher sur un emploi pérenne.

Si l’on considère que ces emplois constituent en réalité un palliatif et que leur issue doit être, en quelque sorte, adoucie, leur raison d’être serait dévoyée. Ne serait-ce pas le signe de leur échec annoncé ? C’est à cela qu’aboutirait le verrou que vous voulez instaurer, mon cher collègue.

En principe, un exemple doit être général. Or celui que vous avez cité n’est pas représentatif.

M. Jean Desessard. C’est vrai !

M. David Assouline. En effet, aujourd’hui, 80 % des personnes ayant été embauchées dans le cadre d’un emploi-jeune occupent un emploi à durée indéterminée. Les emplois-jeunes ont témoigné de la confiance que l’on faisait aux jeunes à un moment donné. Ce dispositif avait pourtant été décrié, comme d’autres emplois aidés qui sont parfois tout et n’importe quoi, mais il a un point commun avec les emplois d’avenir : ces deux mesures ont pour objet de déboucher sur un emploi à durée indéterminée ; sont offerts un emploi ciblé, de qualité, une formation, un suivi. Une éventuelle précarité n’est aucunement recherchée.

M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

M. Daniel Dubois. Il existe une différence essentielle entre les emplois-jeunes et les emplois d’avenir.

Dans le cadre des emplois-jeunes, une formation de base pouvait avoir été dispensée. Ainsi, on pouvait embaucher des personnes sans travail titulaires d’un BTS, ce que j’ai d’ailleurs fait moi-même. Après avoir suivi une formation, les jeunes ont été intégrés dans la vie professionnelle. J’en connais personnellement.

Le système des emplois d’avenir vise, quant à lui, des jeunes qui n’ont pas de formation. Il s’agit, en fait, de les resocialiser. Parallèlement, un problème se pose : les territoires concernés seront très limités.

Mes chers collègues, je souhaite vous relater une autre expérience que j’ai vécue. Sur les vingt-cinq jeunes que j’ai embauchés dans un office d’HLM situé dans une ZUS, un seul malheureusement a terminé sa formation alors que tous avaient reçu l’engagement d’être embauchés en CDI.

Vous le constatez, les situations sont totalement différentes. Dans certains cas, on aura même beaucoup de difficulté à embaucher des jeunes puis à les maintenir dans l’emploi proposé.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amendement. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Il faut résister ! Vous cédez trop facilement !

M. le président. L’amendement n° 48 est retiré.

L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Tropeano, Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Amoudry, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.

La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le rapporteur, vous avez souhaité supprimer la faculté d’inclure les contrats à durée déterminée saisonniers dans le cadre de ce dispositif. Cette disposition avait été adoptée par l’Assemblée nationale sur l’initiative conjointe de notre collègue radical de gauche Joël Giraud et du Gouvernement. J’appelle donc mes collègues socialistes à soutenir avec nous le Gouvernement !

Plus sérieusement, je regrette que la commission ait rejeté cette possibilité de créer de nouveaux emplois notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et dans des territoires où l’économie est totalement dépendante de la saisonnalité. Nous savons qu’il en est ainsi d’un certain nombre de territoires de montagne ou côtiers.

Cette disposition que nous souhaitons réintroduire est susceptible d’aider des jeunes peu ou pas qualifiés à sortir du chômage et de la précarité alors qu’ils résident dans des territoires où les activités saisonnières sont presque le seul secteur créateur d’emplois.

Selon nous, exclure les contrats saisonniers des emplois d’avenir conduirait à pénaliser les jeunes vivant dans ces territoires ruraux où, je le répète, les activités saisonnières sont l’une des rares voies d’accès à l’emploi.

Les contrats saisonniers sont précaires, puisque 85 % d’entre eux ont une durée inférieure à trois mois par an.

En réservant son application aux contrats saisonniers assurant douze mois de travail sur trois saisons, la disposition qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, sur la proposition des radicaux de gauche et du Gouvernement, visait à rendre ces contrats moins précaires qu’ils ne le sont aujourd’hui, à améliorer les conditions d’emploi de ces jeunes et, bien entendu, à répondre aux besoins structurels de l’économie des territoires dont l’activité est saisonnière.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d’être accueillis dans les emplois d’avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne.

J’évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au profit des emplois saisonniers un véritable effet d’aubaine. Pourquoi les employeurs potentiels ne transformeraient-ils pas systématiquement la quasi-totalité des emplois saisonniers en emplois d’avenir, dès lors que les conditions offertes par ces derniers sont nettement plus avantageuses sur le plan financier ? Il y a là, me semble-t-il, un risque de détournement de la mesure.

J’ajoute que nous avons engagé l’audition de l’ensemble des organisations syndicales et des partenaires sociaux et qu’il y a une convergence de points de vue et d’analyses pour rejeter cette possibilité.

M. Jacques Mézard. La CGT est contre !

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Non, pas seulement. Nous devons aussi entendre les partenaires sociaux sur cette réalité.

C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je maintiens notre position et j’émets un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin, ministre. Je dois le confesser, je suis dans une situation quelque peu inconfortable face à cet amendement.

En effet, vous le rappeliez, monsieur Mézard, à l’Assemblée nationale un amendement de cette nature a été déposé par un député des Hautes-Alpes, dont l’argumentation a convaincu le Gouvernement de rédiger de nouveau cette disposition pour qu’elle soit la plus impeccable possible juridiquement.

Les organisations syndicales ont réagi avec beaucoup de vigueur, et même de virulence. Toutes, la CGT, FO, la CFDT et peut-être d’autres – je prie leurs représentants de bien vouloir m’excuser de ne pas les citer –, ont fait valoir leur opposition à ce dispositif. (Marques d’approbation au banc de la commission.) Devant ces critiques peut-être justifiées, ou en tout cas ces incompréhensions avérées, le Gouvernement ne souhaite pas que l’on réintroduise une disposition qui produirait plus de polémiques que de bénéfices.

Je rappellerai, avec le sourire car cela fait partie des joies de la transmission de l’information, que pendant le débat à l’Assemblée nationale il a eu peut-être une ou deux dépêches de l’AFP sur les emplois d’avenir, puis une dizaine d’autres sur les emplois saisonniers… Ce sont toujours les sujets de cette nature qui prennent de l’ampleur. Je trouverais dommage qu’un débat quelque peu polémique sur la place des emplois saisonniers au sein de ce dispositif soit, si j’ose dire, l’arbre qui dissimule la forêt des emplois d’avenir que nous souhaitons tous développer.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Il s’agit d’une question difficile. Il y a quelques jours, j’avais tendance à penser comme M. le rapporteur, mais, comme j’appartiens à un parti organisé, les conseillers régionaux écologistes, en particulier ceux qui sont élus dans des zones touristiques, m’ont fait remonter des informations sur l’importance du dispositif pour le tourisme social.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu’il existe un risque d’effet d’aubaine pour le tourisme social. Mais je vous retourne le compliment pour ce qui concerne la SNCF, quand celle-ci embauche cinq cents emplois d’avenir.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ce ne sont pas les mêmes contrats !

M. Jean Desessard. Si l’objectif visé est la formation et la qualification des jeunes, on ne peut pas parler d’effet d’aubaine !

La vraie question est la suivante : considère-t-on le travail saisonnier comme une activité qu’il faut développer dans l’économie française ou comme un anachronisme ? (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Isabelle Debré. Il n’y a de la neige qu’en hiver…

M. Jean Desessard. Je m’interroge sur l’amendement déposé par Jacques Mézard et les radicaux de gauche visant l’éligibilité des emplois saisonniers reconductibles trois ans au dispositif des emplois d’avenir.

En effet, le dispositif a été élargi aux zones de revitalisation rurale. Or nombre de ces dernières sont situées en montagne. Et ce qui les caractérise, c’est que leurs économies sont dépendantes de la saisonnalité, notamment pour le secteur touristique, qui se trouve mentionné parmi ceux qui sont susceptibles de proposer des emplois d’avenir. Toutefois, comment se fondre dans le dispositif si celui-ci ne tient pas compte du caractère particulier de cette économie, celui de contrats à durée déterminée qui durent pendant les quelques mois de la saison ?

L’élargissement du dispositif aux emplois saisonniers permettrait de répondre à plusieurs problèmes. Il accompagnerait vers l’emploi des jeunes qui en sont éloignés car ils sont peu qualifiés ; il encouragerait la reconduction des contrats avec les mêmes personnels d’une saison à l’autre, pour asseoir l’apprentissage des compétences ; il permettrait une montée en puissance de la mission et du projet de la structure accueillante ; enfin, il favoriserait l’emploi sur le territoire concerné.

Anicet Le Pors dans son rapport de 1999 sur la pluriactivité et le travail saisonnier distinguait trois profils de saisonniers : les professionnels du tourisme saisonnier, les pluriactifs locaux et les jeunes en insertion. Ce sont bien sûr à ces derniers que nous nous intéressons avec les emplois d’avenir.

Ces jeunes en insertion sont loin d’être tous des étudiants en recherche d’un job pour les vacances. Ceux qui ne disposent pas de formation préalable et qui, faute de mieux, ont accepté un emploi dans le tourisme saisonnier sont nombreux. Et parmi eux, on compte beaucoup de « locaux » qui travaillent en saison pour pouvoir « rester au pays » et qui aspirent à être considérés comme n’importe quels autres salariés, avec des préoccupations relatives à l’annualisation des heures, la formation, la pénibilité.

Néanmoins, la précarité de l’activité touristique est préjudiciable à ces personnes qui sont dans l’impossibilité de se projeter valablement dans l’avenir. De même, la difficulté d’accès aux prestations sociales des saisonniers est une réalité. Enfin, ces derniers peuvent être victimes de la lecture, disons aléatoire, du droit du travail par certains employeurs du secteur.

Cette précarité est d’ailleurs également préjudiciable aux territoires du fait de plusieurs manques à gagner : coût social de la précarité collatérale, moins-value sur les recettes fiscales, etc.

Pourtant, il est possible de développer des actions visant à répondre à la fois aux besoins de main-d’œuvre du secteur du tourisme et à la demande d’insertion professionnelle des jeunes. Depuis quinze ans, l’association Jeunes emplois mobilité Rhône-Alpes, un outil crée par l’union régionale des missions locales Rhône-Alpes, a accompagné plus de 5 000 jeunes dans l’emploi saisonnier touristique.

Le retour d’expérience qui en a été fait montre que les emplois saisonniers du tourisme constituent l’un des derniers champs professionnels permettant aux jeunes d’acquérir une autonomie immédiate vis-à-vis de leurs parents, aussi bien en matière de logement que sur le plan financier. De plus, ils offrent des expériences renouvelées chaque saison, les métiers aperçus en exercice étant enrichissants. Ils conviennent bien à des jeunes encore à la recherche de leur voie professionnelle, à ceux dont c’est la première expérience ou qui acquièrent une expérience plus riche après une qualification.

Complétées par des dispositifs de validation des acquis de l’expérience, ces initiatives d’accompagnement individualisé spécialisées sur les emplois saisonniers peuvent faire émerger des spirales positives.

L’an dernier, la région Rhône-Alpes a ainsi mis en place un dispositif de validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pour les travailleurs saisonniers. Son objectif est de proposer à ces derniers un accompagnement individualisé, un soutien renforcé et des démarches administratives facilitées, pour qu’ils puissent faire reconnaître leur expérience et leurs compétences professionnelles au travers de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.

Le bilan chiffré de ce dispositif fait état, au bout d’un an, de 94 saisonniers accompagnés dans leur parcours VAE, dont 31 sont en phase de recevabilité. On peut donc faire des emplois saisonniers une porte d’entrée vers le monde du travail et un vecteur de reconnaissance sociale, comme nous le prônons.

Élargir le dispositif des emplois d’avenir aux saisonniers serait un moyen de reconnaître la validité de cette expérimentation et de la diffuser à d’autres territoires.

Bien sûr, cet élargissement doit se faire sous conditions : la reconduite sur trois ans du contrat et une durée totale au moins égale à douze mois. Ces conditions sont aussi celles qui permettront aux jeunes de progresser dans l’acquisition de leurs compétences en situation, d’être des salariés à part entière de la structure employeuse participant à l’évolution de leur projet, et, enfin, de se projeter dans l’avenir.

Ces conditions étant explicitement évoquées dans cet amendement, nous avons l’assurance que les objectifs des emplois d’avenir seront respectés. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la totalité des sénateurs de la majorité présents en commission a voté contre cet amendement.

Mes chers collègues, savez-vous vraiment ce que sont ces emplois saisonniers dont nous parlons ? Monsieur Mézard, comme moi, vous êtes sans doute concerné par ce problème dans le département dont vous êtes l’élu. Chaque année, nous nous battons pour améliorer la situation de ces jeunes en saison.

Naturellement, il existe différents types de saisonniers. J’entends bien qu’il faut distinguer ceux qui sont réguliers et qui reviennent travailler au même endroit chaque saison. Toutefois, ce ne sont pas ceux auxquels s’adresseront les emplois d’avenir, car ils ont plus de vingt-cinq ans.

M. Jean Desessard. Je l’ai dit !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Certes ! Il y a aussi des jeunes qui sont à la recherche d’un job d’été ou d’hiver pour se payer leurs études. Ce ne sont pas non plus à eux que s’adresseront les emplois d’avenir. En fait, ce dispositif concernera bien les jeunes qui sont en insertion, puisqu’il s’agit de contrats destinés à des 16-25 ans pas ou peu diplômés.

Ce sont donc à des jeunes qui sont déjà « en galère » que vous allez proposer des emplois saisonniers ! Quelle garantie auront-ils d’accéder à une véritable formation ? Vous évoquiez des emplois de trois mois. Je ne sais pas alors comment vous obtenez une durée totale de travail de douze mois, car, pour moi, trois fois trois font neuf !

M. Jean Desessard. Il faut des contrats de quatre mois !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Dans ces conditions, il ne s’agit plus tout à fait d’emplois saisonniers.

Par ailleurs, comment voulez-vous que ces jeunes déjà « en galère » puissent suivre une formation tout en occupant cet emploi saisonnier, surtout quand on connaît les conditions de travail qui sont réservées à la plupart d’entre eux ?

Si l’on prend l’exemple des nombreux saisonniers travaillant dans les stations de ski, ceux que je connais le mieux – je suis élue de l’Isère, un département assez éloigné de la mer mais qui compte quelques massifs montagneux –, je peux vous assurer que leurs journées de travail ne leur laisseront absolument pas le temps de suivre une formation. Quand donc se fera cette dernière ? Avec quels financements ? Qui pourra venir en soutien à ces jeunes qui occupent un poste saisonnier et qui bénéficieront de ces emplois d’avenir ?

J’en viens à un autre argument, développé par M. Mézard, selon lequel l’économie touristique se trouve en grande difficulté. Je partage cet avis : dans nos montagnes et sans doute aussi dans les zones littorales, que je connais moins bien – puissent les élus des territoires concernés me le pardonner –, de nombreuses petites stations souffrent beaucoup aujourd’hui. Leur activité touristique doit être soutenue.

Néanmoins, ce n’est pas avec des jeunes qui connaissent eux-mêmes des difficultés que l’on résoudra les problèmes de ces stations touristiques, de moyenne ou de haute montagne ou du littoral, car ceux-ci sont de nature touristique. Il ne faut pas tout mélanger !

Ces emplois d’avenir s’adressent avant tout à des jeunes qui sont « en galère » ; c’est comme cela que la commission des affaires sociales les a vus et que M. le rapporteur et moi-même les avons défendus pendant tout ce débat. Ils doivent leur offrir une formation et leur permettre, au bout de trois ans ou plus, de reprendre pied dans la vie active. Ce n’est pas en les mettant dans une situation aussi difficile que celle qu’ils connaissent déjà que vous les aiderez à s’en sortir.

Je le répète, il ne faut pas tout mélanger. Les difficultés de l’économie touristique sont une réalité, mais ce n’est pas avec des emplois d’avenir que vous apporterez une réponse à ce problème. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Pour ma part, je n’ajouterai qu’un seul élément : monsieur Desessard, vous avez tracé un parallèle mais, en l’espèce, comparaison n’est pas raison. Certes, un employeur, quel qu’il soit, peut toujours profiter d’un effet d’aubaine.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c’est la modalité même d’exercice de l’emploi, qui est saisonnier. En l’occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux des autres salariés. Et l’on s'apprêterait maintenant à accepter d'intégrer les emplois saisonniers dans les emplois d'avenir ? Cela reviendrait à dire aux jeunes que ces emplois d'avenir sont assimilables à de petits boulots ; en tout cas, ce sera perçu comme tel !

Nous avons la responsabilité de préparer durablement l'avenir de la jeunesse, et ce n'est pas en lui offrant des emplois saisonniers que nous y parviendrons.

Au-delà des décisions que nous prenons, il y a les signes que nous envoyons. Aussi, mes chers collègues, je vous adjure de ne pas retenir la proposition qui nous est faite sur les emplois saisonniers, sinon nous allons déformer l'ensemble du dispositif et envoyer par là même à la jeunesse un très mauvais signe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais apporter à Jean Desessard…

M. Jean Desessard. Il ne faut pas oublier Jacques Mézard ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Godefroy. Je suis tout à fait d'accord pour répondre également à notre collègue Jacques Mézard !

Je voudrais donc apporter à Jean Desessard et à Jacques Mézard un élément de réflexion.

L'emploi saisonnier est, par nature, saisonnier. Or nous avons bien précisé depuis le début de notre discussion que les emplois d'avenir avaient pour vocation essentielle de permettre aux jeunes qui n'ont aucune formation d'acquérir une formation et une expérience qui puissent être reconnues.

Si le jeune est employé trois ou quatre mois dans un emploi saisonnier, qui peut garantir qu'il sera repris par le même employeur pour continuer une formation ?

M. Jean Desessard. C’est un contrat de trois ans !

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est illusoire !

Tout ce que nous cherchons à faire, c’est permettre aux jeunes de recevoir une formation qualifiante pour les remettre dans le monde du travail, ce qui serait, je le répète, parfaitement illusoire avec les emplois saisonniers.

Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des emplois saisonniers. Nous en avons dans nos communes, et je suis bien placé pour le savoir puisque ma commune est en bord de mer. Pensez-vous qu’en saison ils aient du temps et du personnel à consacrer à la formation des jeunes ? Je ne le crois pas !

Étendre les emplois d’avenir aux emplois saisonniers, c'est faire fausse route et c'est contraire à l'objectif du texte qui nous est présenté. D'autres solutions doivent être recherchées pour améliorer les emplois saisonniers, mais utiliser les emplois d'avenir pour cela serait vraiment une erreur.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.

Mme Jacqueline Gourault. Je prends la parole parce que je suis un peu étonnée de la vision que certains ont des emplois saisonniers. J'entends bien qu'il y a des montagnes et des régions littorales en France, mais il me semble qu'il y a surtout une activité saisonnière assez importante : l'agriculture…

Dans mon département, l'emploi saisonnier n'est pas un sous-emploi, ni forcément un emploi précaire. C’est un emploi qui, bien évidemment, n’est exercé que sur certaines périodes de l'année, mais que tout le monde ne considère pas, ainsi que vous le faites, comme obligatoirement précaire et sans lendemain.

Je tiens aussi à préciser que des formations sont dispensées dans l'agriculture. Je comprends bien le raisonnement qui a été tenu sur les emplois d'été ou d'hiver à la montagne et à la mer, mais, franchement, dans l'agriculture, les emplois saisonniers ont du sens.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Justement, nous parlons des CDD saisonniers, qui ont une durée de vie maximum, et non des CDD dans l'agriculture. Le statut n'est pas le même dans les deux cas ; ce n’est pas moi qui le dis, c’est le code du travail !

Les droits associés aux CDD saisonniers sont différents des droits associés aux CDD. Là nous parlons bien des CDD saisonniers tels que le code du travail l’entend : ils n'ont rien à voir avec les CDD. Dans le texte que nous proposons, les emplois d'avenir devraient être de droit commun en CDI, quoiqu’ils pourront être en CDD. D’ailleurs, madame Gourault, vous avez satisfaction dès lors que la durée d’un emploi d’avenir pourra être au minimum d’une année.

Si je réagis aussi fortement, c’est parce que les droits associés aux CDD saisonniers ne sont pas du tout les mêmes que ceux des CDD. Plutôt que de vouloir intégrer les CDD saisonniers dans les emplois d'avenir, nous ferions mieux de nous battre ensemble pour améliorer leur statut afin de donner de véritables droits aux salariés et leur apporter la garantie que les entreprises qui les ont embauchés une année les reprendront l’année suivante. Cela apporterait une certaine stabilité aux emplois saisonniers et, par conséquent, des garanties en termes de temps de travail et de droits, notamment à la formation. Avec les CDD saisonniers, il n'y a aucun droit à la formation. Comment ferez-vous ?