Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jacques Gillot.
2. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
4. Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare. – Rejet d'une proposition de résolution
Discussion générale : Mme Aline Archimbaud, auteur de la proposition de résolution.
MM. Pierre Hérisson, Jean-Yves Leconte, Michel Billout, Vincent Delahaye, Jacques Mézard, Mme Esther Benbassa, M. Pierre Charon.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
5. Haute Autorité de l'expertise scientifique. – Discussion d'une proposition de loi
Discussion générale : Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi ; M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable.
Suspension et reprise de la séance
Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Raymond Vall, président de la commission du développement durable ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Évelyne Didier, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Chantal Jouanno, Laurence Rossignol, M. Jean-Vincent Placé.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean-Vincent Placé, le président.
Renvoi de la suite de la discussion
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
6. Transfert des biens sectionaux aux communes. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi ; Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Jarlier.
Suspension et reprise de la séance
Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Pierre Vial, Alain Richard, Alain Bertrand.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 7 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement no 15 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
MM. Alain Richard, le rapporteur, Jean-Pierre Vial.
Adoption de l'article modifié.
Articles 1er ter et 1er quater (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 1 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2 bis et 2 ter (nouveaux). – Adoption
Amendement no 16 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 11 de M. Claude Domeizel. – MM. Alain Richard, le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Claude Domeizel. – M. Alain Richard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 4 bis à 4 octies (nouveaux). – Adoption
Amendement no 14 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements nos 3 et 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 undecies (nouveau). – Adoption
Amendement n° 5 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 17 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
MM. Jean Boyer, Stéphane Mazars, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.
Suspension et reprise de la séance
7. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi ; M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Muguette Dini, MM. Jean Desessard, Alain Milon, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Bruno Retailleau, Michel Berson.
Clôture de la discussion générale.