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Séance du 27 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Le sous-amendement n° I-257, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé :

Amendement n° I-127

1° Alinéa 4

Remplacer les mots :

le produit

par les mots :

90 % du produit

2° Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

« 10 % du produit de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales est affecté au Comité professionnel de la distribution de carburant. »

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir. Ce « greffon » que j’ajoute à l’amendement de Martial Bourquin est d’un esprit très proche.

Je le confirme, les membres de la commission de l’économie ont bien voté à l’unanimité cet amendement visant à abonder le FISAC. Nous sommes en effet tous très attachés au bon fonctionnement de ce fonds, en tant que maîtres d’ouvrage, sur le terrain, d’opérations de revitalisation de nos centres-bourgs et centres-villes.

Mme le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a déploré devant notre commission que ces crédits soient trop souvent utilisés en vue de la réalisation d’opérations de rénovation urbaine, alors qu’ils sont plutôt destinés aux commerçants. Pourtant, lesdites opérations sont extrêmement utiles pour nos commerces ! Le soutien du groupe UMP à l’amendement de Martial Bourquin est donc total.

Avec ce sous-amendement, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation des stations-service, que vous serez certainement appelés à connaître, si ce n’est déjà le cas.

Aujourd’hui, 70 % du carburant consommé est distribué par les grandes surfaces, les 30 % restants l’étant par de petites stations, et ce bien que la plupart des stations-service appartiennent à des groupes importants, comme Total. Un certain nombre de ces artisans-commerçants sont toujours installés dans nos petits bourgs.

En 2008, des dispositions réglementaires ont été adoptées en vue de mettre aux normes ces stations-service, et notamment les citernes, dans un délai de douze ans.

Ces opérations de mise aux normes ont été financées par des crédits apportés par le Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC, qui bénéficiait à cette fin des produits d’une taxe parafiscale.

Cette taxe a été supprimée en l’an 2000 et remplacée par un concours du ministère du commerce et de l’artisanat, c’est-à-dire une subvention affectée à ce comité professionnel. Depuis lors, le montant de cette subvention n’a cessé de diminuer.

Alors que la mise aux normes devait être achevée en 2010, la majorité d’alors, sur l’initiative du précédent gouvernement, avait prolongé le délai de trois ans.

Ces stations-service devront donc être aux normes à la fin de 2013. Lesquelles, d’après vous, ne le seront pas ? Il est facile de le deviner, il s’agira de celles qui sont détenues par des personnes n’ayant pas les moyens d’effectuer ces opérations.

Ces stations-service jouent pourtant un rôle majeur dans les territoires ruraux. La situation du commerce de proximité dépend en effet étroitement de l’existence de ces commerces de carburant. En effet, si vous ne pouvez acheter de l’essence près de chez vous, il vous faut aller en chercher dans les grandes surfaces, avec toutes les conséquences que cela entraîne : puisque vous avez fait le déplacement, vous en profitez pour faire vos courses et remplir le caddie !

J’attire l’attention de tous les membres du Sénat sur cette question vitale, car personne n’est à l’abri de ce genre de situation, qui peut se rencontrer même dans les zones urbaines. C’est la raison pour laquelle il convient de faciliter la mise aux normes des stations-service, et donc d’augmenter les crédits y afférents.

Mme la présidente. Mon cher collègue, il est maintenant temps de conclure !

M. Jean-Claude Lenoir. Ce sous-amendement, greffé sur l’excellent amendement de Martial Bourquin, vise donc à affecter 10 % du produit de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales au CPDC – ce pourcentage peut être modifié ; le débat est ouvert ! –, afin de financer ces opérations de mise aux normes…

Mme la présidente. Monsieur Lenoir, veuillez conclure !

M. Jean-Claude Lenoir. … dont vous avez bien voulu reconnaître l’urgence. Je vois que Martial Bourquin semble approuver cette proposition...

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le temps de parole par orateur est-il désormais de dix minutes ?

Mme la présidente. Le sous-amendement n° I-441, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :

Amendement 127, alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que sur la moitié de la surface de stockage des commerces de libre-service 

La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

M. Albéric de Montgolfier. Je voterai bien entendu l’amendement n° I-127 relatif au FISAC, mais je tiens à attirer l’attention de mes collègues sur la question de l’assiette de la détaxe sur les surfaces commerciales.

Nous observons en effet le développement de nouveaux modes de consommation. Je vise en particulier la vente sur internet, qui suppose le retrait des produits achetés dans des points de vente dédiés, les drive.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Comment dites-vous en français ?

M. Albéric de Montgolfier. Je n’ai pas trouvé de traduction... Dans ce mode de commerce, la commande s’effectue par internet ou par téléphone, et l’on retire les produits dans des points de vente situés à proximité immédiate des hypermarchés pratiquant ce type de vente, ou accolés à ceux-ci.

Aujourd’hui, ces surfaces de vente ne sont soumises à aucune taxe, qu’il s’agisse de la TASCOM, assise sur la surface de vente, ou d’une taxe additionnelle sur les surfaces commerciales, car elles n’y sont pas adaptées.

Il faudrait trouver le moyen de tenir compte de ce changement des modes de consommation. Ce sous-amendement vise donc à retenir comme assiette de cette taxe, non la surface de vente, puisque nous parlons en l’occurrence de vente sur internet, mais la surface de stockage, avec un abattement de 50 %.

Je suis bien conscient qu’il s’agit d’un sous-amendement d’appel. Nous devons cependant réfléchir à l’adaptation de notre fiscalité, qu’il s’agisse de la TASCOM ou de tout autre taxe, afin de tenir compte de ces nouveaux modes de consommation.

Voilà moins de quatre ans, il y avait en France soixante-dix drive ; on en compte aujourd’hui plus d’un millier. Or notre fiscalité n’est pas adaptée à ces nouveaux usages. Nous continuons à taxer en nous fondant sur la surface de vente, inexistante en l’espèce. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement ou de la commission sur ce sujet.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. L’amendement de notre excellent collègue Martial Bourquin vise à abonder le FISAC par la création d’une taxe additionnelle à la TASCOM à hauteur de 60 millions à 65 millions d’euros.

Le sous-amendement n° I-257 tend à orienter 10 % du produit de cette nouvelle taxe additionnelle en direction du CPDC, afin de maintenir des pompes à essence dans les zones rurales, ce qui est une revendication légitime.

Le sous-amendement n° I-441 vise, quant à lui, à modifier l’assiette de la taxe en y incluant les surfaces de stockage, ce qui n’existe pas actuellement.

Sur le diagnostic, nous sommes d’accord : le financement du FISAC est en crise. Pour autant, nous ne sommes pas favorables à la taxe affectée qui est proposée.

Avant de réformer le financement du FISAC en rétablissant en sa faveur une nouvelle taxe affectée, comme ce fut le cas avec la TASCOM avant son transfert aux collectivités locales, il nous semble nécessaire de modifier son fonctionnement. L’examen des propositions de nos collègues nous donne l’occasion d’interroger le Gouvernement sur ce sujet, ainsi que sur la mission d’inspection initiée par Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Sous le bénéfice des réponses de M. le ministre, peut-être pourriez-vous, mes chers collègues, retirer cet amendement et ces deux sous-amendements ?

Il se pose en effet un problème de fond concernant le FISAC, et nous avons le sentiment qu’il faut chercher la réponse appropriée au niveau de son fonctionnement, avant de se pencher sur les questions de financement. Nous souhaitons connaître la position du Gouvernement à cet égard.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. J’ai beaucoup apprécié, monsieur Bourquin, la passion avec laquelle vous avez évoqué la nécessaire défense de nos communes, villages et quartiers sensibles. Cette passion, nous la partageons tous. Pour autant, le Gouvernement vous demande, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir retirer votre amendement.

Le FISAC est doté de 25 millions d’euros et une évaluation est actuellement en cours. Elle porte notamment sur tous les dossiers déposés, même si tous n’ont pas été agréés, et sur toutes les demandes qui ont été faites. Le gouvernement précédent avait en effet encouragé ces démarches, alors même que les budgets en place ne permettaient pas d’y pourvoir.

Nous devons attendre les résultats de la mission confiée par Mme Pinel au contrôle général économique et financier avant de créer, le cas échéant, des taxes supplémentaires.

Certains en créent ici, d’autres là ; je m’étonne d’ailleurs d’entendre l’un des plus brillants représentants de l’opposition appeler à la création de nouvelles taxes,...

M. Albéric de Montgolfier. Pour s’adapter à de nouveaux modes de consommation !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ... alors même que sa formation politique ne cesse de dénoncer l’imagination et la furia gouvernementale en matière fiscale.

En vérité, vous renouez avec la pratique de ces dernières années. Entre 2007 et 2012, je vous le rappelle, vous avez créé pas moins de 26 nouvelles taxes, dont l’une, célèbre, passera sans doute à la prospérité.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. De ce point de vue, vous êtes dans la continuité, monsieur le ministre !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. N’avez-vous pas voté, monsieur de Montgolfier, la taxe sur les crustacés, les poissons et les mollusques ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Cette fois-ci, ce sont les drive ...

Je rappelle à votre souvenir cette taxe, qui en a fait rire plus d’un, afin que nous nous quittions dans la bonne humeur. Après tout, celle-ci n’est pas incompatible avec un débat sérieux et studieux.

Il faut cesser de créer des taxes supplémentaires ! Cet amendement et ces sous-amendements en prévoient deux : c’est trop ! Je vous demande donc, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos propositions et d’attendre les résultats de la mission d’évaluation sur le FISAC.

Le Gouvernement a parfaitement conscience de la nécessité de cet outil pour soutenir les commerces des communes les plus déshéritées et les moins bien dotées. Je vous assure, monsieur Bourquin, que nous partageons votre souci !

Mieux vaut cependant y voir clair, avant d’abonder davantage, le cas échéant, cette enveloppe aujourd’hui dotée de 25 millions d’euros. Nous pourrons ainsi apurer les comptes et traiter de nouveaux dossiers, le temps de réfléchir avec vous, si vous le souhaitez, à de nouvelles modalités de financement complémentaire.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement et ces deux sous-amendements.

Mme la présidente. Monsieur Bourquin, l’amendement n° I-127 est-il maintenu ?

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, nous avons en stock pour 27 millions d’euros de projets. L’année dernière déjà, nous soulevions ce problème ; c’est en effet le précédent gouvernement, je suis désolé de le dire, qui a créé cette situation !

Le ministre nous dit vouloir régler ce problème et abonder le FISAC. Je le crois, et vais donc retirer cet amendement dans la perspective de la négociation annoncée.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. À l’année prochaine ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Martial Bourquin. Après tant de baisses, le FISAC aurait pu s’étioler ou disparaître, et nous ne pouvions même pas en débattre ! Aujourd’hui, le ministre du budget nous annonce une négociation en vue d’abonder ce fonds. Je retire donc mon amendement pour négocier avec le Gouvernement le rétablissement de ce fonds indispensable à la ruralité et aux quartiers sensibles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

Mme la présidente. L’amendement n° I-127 est retiré.

En conséquence, les sous-amendements nos I-257 et I-441 n’ont plus d’objet.

M. Jean-Claude Lenoir. Je demande la parole !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Claude Lenoir. Il s’agit simplement, madame la présidente, de l’organisation de nos travaux.

J’ai bien noté que l’amendement n° I-127 avait été retiré, mais, moi, je faisais confiance à Martial Bourquin pour nous amener au sommet de l’Annapurna, raison pour laquelle je m’étais attaché à sa cordée. (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Annie David. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jean-Claude Lenoir. Finalement, il est redescendu à la base inférieure, et je me retrouve tout seul !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est vrai, mais il n’y a plus de support !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. C’est fini !

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le ministre, je suis persuadé que le problème que je vous ai soumis ne vous a pas échappé. Ce n’est vraiment pas le problème d’un endroit en particulier, mais bien celui de tout le monde. Aussi je vous demande de bien vouloir m’associer à la discussion, et je vous remercie de me répondre « oui » !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Oui ! (Sourires.)

Mme Hélène Lipietz et M. André Reichardt. Très bien !

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l'article 30 bis (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2013
Discussion générale

6

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Mme la présidente. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Edmond Hervé, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis ;

Suppléants : MM. Marc Massion, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, François Fortassin, Charles Guené, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Philippe Dominati.

7

Nomination des membres d'un organisme extraparlementaire

Mme la présidente. Je rappelle que les commissions des affaires sociales, des finances et des lois ont présenté chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Les commissions de la culture, des affaires économiques, du développement durable et des affaires européennes ont présenté chacune des candidatures pour un titulaire et un suppléant au sein de ce même organisme.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

Membres titulaires : Mme Aline Archimbaud, MM. Michel Vergoz, Éric Doligé, Georges Patient, Christian Cointat, Félix Desplan, Maurice Antiste, Serge Larcher, Stéphane Mazars et Mme Karine Claireaux ;

Membres suppléants : MM. Michel Fontaine, Marc Laménie, Roland du Luart, Marc Massion, Nicolas Alfonsi, Thani Mohamed Soilihi, Abdourahamane Soilihi, Michel Magras, Paul Vergès et Mme Colette Mélot.

8

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Mme la présidente. Lors de sa réunion du mardi 27 novembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, a émis un vote favorable – neuf voix pour – sur le projet de nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune pour exercer les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.

Acte est donné de cette communication.

9

Communication du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 27 novembre 2012, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article L. 12-6, alinéa 1, du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (droit de rétrocession après expropriation) (2012-292 QPC).

Le texte de décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

10

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 novembre 2012, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ;

Rapport (n° 148, 2012-2013) de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

- Examen de l’article 44 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne ;

Rapport (n° 148, 2012-2013, tome II, fascicule 2) de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux.

- Suite et fin de l’examen des articles de la première partie.

- Explications de vote sur l’ensemble de la première partie.

Scrutin public ordinaire de droit.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART