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Séance du 17 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Mobilisation du foncier public en faveur du logement. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques.

MM. Stéphane Mazars, Joël Labbé, François Calvet, Mme Mireille Schurch, MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, René Vandierendonck.

Mme Cécile Duflot, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 119 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 32 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Article 3

MM. Jean-Louis Carrère, Gérard Larcher.

Amendement n° 37 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Alain Fouché, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. François Calvet. – M. François Calvet.

Amendement n° 83 de M. François Calvet. – M. François Calvet.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Louis Carrère et 78 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Louis Carrère, François Calvet.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Louis Carrère et 79 rectifié bis de M. François Calvet. – M. François Calvet.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Jean-Louis Carrère, Gérard Larcher, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait des amendements nos 3 et 2 ; rejet des amendements nos 38 rectifié, 83 et, par scrutin public, de l’amendement n° 78 rectifié ; rejet de l’amendement n° 79 rectifié bis.

Amendement n° 7 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Michel Mercier, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendements nos 49 rectifié et 44 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 51 rectifié de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour