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Séance du 12 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, mercredi 13 février 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;

2. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (texte n° 270, 2012-2013) ;

Rapport de M. Daniel Raoul, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 336, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 337, 2012-2013) ;

Avis de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n° 333, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART