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Séance du 19 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, le transport des marchandises dangereuses est une problématique à laquelle Delphine Batho et moi-même attachons la plus grande importance. La maîtrise des risques est essentielle, en particulier dans les gares de triage où sont concentrés les wagons de marchandise.

Le principe est que toutes les mesures doivent être prises dans la plus grande transparence pour assurer la sûreté et la sécurité de nos concitoyens. En France, il appartient à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, d’exercer le contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives à usage civil.

Cette autorité procède à des inspections, de même qu’elle instruit les demandes d’agrément des emballages nécessaires. Ce contrôle vise à assurer la maîtrise des risques d’irradiation, de contamination et de criticité, ainsi que la prévention des dommages causés par la chaleur émanant des colis de transport de substances radioactives ; il porte également sur la conception des emballages. Les opérations de transport sont soumises à des contraintes réglementaires rigoureuses.

En 2012, l’ASN a autorisé 1 482 transports de matières.

En ce qui concerne la limitation de l’exposition du public et des travailleurs, le débit de dose radioactive à proximité du véhicule ne doit pas dépasser certains plafonds. En pratique, les niveaux relevés sont beaucoup plus faibles que ces plafonds.

L’ASN intègre dans son programme de contrôle des inspections relatives à l’expédition des colis de substances radioactives. Certaines inspections portent spécifiquement sur les contrôles de radioprotection que les responsables de transport doivent réaliser avant le départ. Des mesures de radioprotection indépendantes de celles qu’opèrent les responsables de transport sont réalisées par l’ASN à l’occasion de ces inspections.

S’agissant plus précisément de l’import de combustibles usés néerlandais du 10 au 14 décembre 2012, je précise qu’il entre dans le cadre de contrats commerciaux établis entre la société COGEMA, devenue AREVA NC, et l’opérateur des centrales hollandaises, EPZ. Ces accords concernent un total de 402 tonnes de combustibles usés qui ont vocation, après traitement et conformément au droit, à retourner dans leur pays d’origine.

Puisqu’il n’existe pas de réseau ferré réservé au fret, le réseau est donc indifféremment partagé entre le fret et les voyageurs. C’est pourquoi la sécurité des transports ferroviaires implique de réduire au maximum le temps de parcours et le nombre d’arrêts des convois transportant des combustibles usés. Ces contraintes conduisent très souvent à choisir des itinéraires traversant la région parisienne, le maillage du réseau ferré national étant ce qu’il est, afin d’optimiser les temps de parcours. Une attention particulière est alors portée aux horaires de traversée, afin d’éviter les heures d’affluence du public.

L’évacuation de combustibles usés à destination de La Hague induit un transport quasi hebdomadaire d’un wagon au départ de chaque centre nucléaire de production d’électricité, et un train de lotissement remonte chaque semaine la vallée du Rhône.

L’import de combustibles usés néerlandais est arrivé en France de nuit, à vingt-trois heures trente-deux, et a atteint le Bourget à six heures huit. Il n’est reparti qu’à vingt heures cinquante-neuf pour éviter les périodes de pointe. Pendant cet arrêt de moins de quatorze heures dans la zone de fret isolée du Bourget, les trois wagons ont été surveillés en permanence par l’opérateur ainsi que par le service de la sûreté générale de la SNCF.

Les services du ministère de l’intérieur associés à la préparation et à la planification de ces transports les suivent avec une attention particulière pour assurer leur sécurité et, le cas échéant, le maintien de l’ordre public. Ils en informent les préfectures concernées.

Il n’est pas prévu d’informer spécifiquement les élus transport par transport, pour des raisons de confidentialité, et donc de sécurité, que vous comprendrez. Comme l’a rappelé la Commission d’accès aux documents administratifs, le 3 novembre 2011, même leur connaissance a posteriori « pourrait permettre de recouper des habitudes, des procédures et des itinéraires validés et d’anticiper avec précision les conditions d’exécution des expéditions de matières radioactives à venir ». Une diffusion à plusieurs centaines de personnes ne permettrait pas, vous en conviendrez, de conserver un niveau de diffusion de l’information compatible avec les enjeux de sécurité.

Pour autant, toutes les assurances sont données au public ; l’ASN, en raison de son statut et de sa neutralité, apporte toutes les garanties. L’ensemble des contrôles réalisés est donc de nature à éviter toute prise de risque inutile en matière de sûreté et de sécurité.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez apportées. Je demeure cependant très inquiète, et mon inquiétude est encore renforcée par des événements récents.

Le 21 janvier dernier, un wagon contenant des fûts d’uranium appauvri, parti de la centrale nucléaire de Tricastin à destination des Pays-Bas, a déraillé dans la gare de triage de Saint-Rambert-d’Albon, dans la Drôme, ce qui a nécessité l’intervention d’une grue. C’est bien la preuve que des accidents peuvent se produire lors de ces transports !

Par ailleurs, depuis que j’ai rédigé cette question, d’autres trains transportant des matières radioactives ont stationné en Seine-Saint-Denis : le 6 février dernier, un nouveau convoi est passé à Sevran, Aulnay-sous-Bois et au Bourget, où il a stationné toute la journée.

La Seine-Saint-Denis compte 1,5 million d’habitants : si un accident survenait, on imagine sans peine l’ampleur des dégâts qui pourraient en résulter !

Au nom du principe de précaution, je souhaiterais donc que l’information soit mieux diffusée. De nombreuses associations de riverains expriment leur inquiétude, inquiétude dont je tiens à me faire l’écho auprès de vous, monsieur le ministre. J’ai bien conscience des efforts accomplis par le Gouvernement et par l’ASN, mais un accident est toujours possible, comme nous le prouvent les événements du 21 janvier.

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.)

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

8

Débat sur les nouveaux défis du monde rural

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur les nouveaux défis du monde rural, organisé à la demande du groupe UMP.

La parole est à M. Gérard Bailly, pour le groupe UMP.

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, vous dire combien je suis heureux d’intervenir dans ce débat sur les nouveaux défis du monde rural. Demandé par le groupe UMP, il a reçu l’accord de la conférence des présidents : deux heures trente d’échanges seront consacrées à ce sujet qui concerne, chers collègues, 80 % du territoire de notre pays.

M. Gérard Bailly. Car la France demeure un espace essentiellement rural, maillé par près de 30 000 « communes rurales » au sens de l’INSEE, représentant 78 % du territoire métropolitain et 22 % de la population.

Par-delà la diversité des campagnes françaises et des configurations locales, les multiples dynamiques en œuvre dans les aires rurales ont fini par inverser les flux de population. Après plus d’un siècle d’exode rural, le solde migratoire dans les campagnes est devenu positif à la fin des années soixante-dix. C’est là, sans doute, un motif de satisfaction pour qui redoutait, il y a quelques décennies encore, une tendance irrésistible à la désertification d’une portion majeure de notre territoire.

Mais aujourd’hui la crise et son cortège de fermetures d’entreprises – des PME, des PMI, des exploitations agricoles... – posent la question cruciale de la résilience des économies rurales. Sur le terrain, interrogations et difficultés tendent à se multiplier, avec l’apparition de nouvelles fractures sociales et générationnelles, même si, vous le savez tous, les réalités sont toujours très contrastées d’un territoire à l’autre.

Le contexte général apparaît plus mouvant et incertain que jamais. À y regarder de près, les opportunités sont bien plus rares que les menaces au nombre desquelles je citerai notamment l’ajustement, voire la diminution, accéléré des finances publiques, l’étiolement du premier pilier de la PAC, le renforcement des contraintes énergétiques, la périurbanisation rampante, les besoins croissants de mobilité, les exigences environnementales accrues, l’éloignement des pôles de décision.

Devant pareil inventaire, il convient de ne pas céder au découragement, ni davantage à une quelconque rêverie d’inspiration technicienne. Il faut, avec lucidité, identifier les leviers structurels qui conditionneront l’essor économique, social et culturel des campagnes. Que faire pour leur donner les moyens de s’inscrire, au cours des trois prochaines décennies, dans un scénario, que vous souhaitez tous, me semble-t-il, de développement optimal ?

La capacité de projection, l’imagination et la créativité des acteurs territoriaux, dont nous sommes témoins, seront fondamentales pour saisir de nouvelles opportunités et identifier de nouveaux leviers de développement pour les territoires ruraux.

Comprenons bien, chers collègues, que les campagnes, dans leur diversité, sont non pas une charge, mais une chance pour la France !

Voyez ces vastes espaces, cette nature fragile mais généreuse, la variété de ces paysages et de ces cultures ! Voyez encore ces hommes bien décidés à innover et à se battre pour faire vivre leurs territoires en y exerçant les activités les plus variées, traditionnelles ou d’avant-garde !

Notre potentiel de croissance est en gestation dans le creuset de nos campagnes. Protégeons ce laboratoire où s’invente la modernité de demain ! Mais ces territoires ne peuvent plus être pensés indépendamment des villes avec lesquelles ils entretiennent un rapport de complémentarité et de dépendance réciproque.

J’évoquerai, en quelques mots, l’état des lieux.

En 2010, les surfaces agricoles, cultivées ou en herbe, représentent 51,4 % de l’espace métropolitain. Les espaces naturels – sols boisés, landes, sols nus, zones humides et sous les eaux – en représentent 39,6 % et les sols artificialisés – sols bâtis, sols revêtus ou stabilisés, les autres sols artificialisés – 8,9 %.

Quelles sont les évolutions récentes ?

L’artificialisation des sols s’est accélérée entre 2003 et 2009, affectant, en sept ans, l’équivalent d’un département français moyen – 6 100 kilomètres carrés –, contre la même surface en dix ans entre 1992 et 2003.

Sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010, la surface des sols artificialisés a progressé de 6,8 % au détriment des terres agricoles, dont il est avéré que plus d’un tiers étaient de très bonne qualité agronomique. Bien sûr, cette artificialisation a principalement eu lieu à l’approche des zones urbaines.

La forêt a gagné de l’espace, non seulement sur les landes et les friches, mais encore, de façon marginale, sur les terres agricoles, avec une progression notable en montagne et dans les zones rurales profondes, où elle a parfois entraîné une « fermeture » du paysage.

Comme vous le savez, chers collègues, nous trouvons plusieurs diversités dans nos territoires ruraux : d’abord, les campagnes très agricoles dont les productivités sont bonnes, où les agriculteurs et les professions qui les entourent sont au-delà de 10 % de la population ; ensuite, les campagnes cadre de vie, plutôt résidentielles, où sont venus habiter les citadins, que l’on trouve plus particulièrement dans les zones de trente kilomètres autour des grandes agglomérations ; en outre, les campagnes mixtes caractérisées par les activités agricoles, industrielles et résidentielles, qui sont estimées à 10 500 communes avec 5,5 millions d’habitants sur 140 000 kilomètres carrés ; enfin, malheureusement, les campagnes vieillies et à faible densité, qui représentent 5,2 millions d’habitants sur 12 800 communes et 227 000 kilomètres carrés dans un environnement fortement rural, souvent difficile d’accès, sur lequel les grandes métropoles n’exercent que peu d’influence.

Le monde rural a des défis à relever. Il doit croire en ses chances ! C’est déjà ce que nous avons pu constater ces dernières décennies. Mais encore faut-il que ses projets, son dynamisme, ses ambitions soient accompagnés par l’État,…

M. Didier Guillaume. Ces dix dernières années, cela a fait mal !

M. Jean-Claude Lenoir. Ce qui est annoncé ne va pas nous arranger !

M. Gérard Bailly. … les différentes collectivités territoriales, les institutions. Je veux citer quelques-uns de ces leviers.

Premier levier, l’intercommunalité.

Nous pouvons, me semble-t-il, le constater, l’intercommunalité a été très bénéfique pour tous les territoires, mais plus encore dans les territoires ruraux. Ces derniers, par l’union, en quelque sorte à l’unisson, de leurs communes, ont réalisé, ces dernières années, des équipements favorables à leur population qui n’existaient pas jusqu’alors. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, en désordre : les foyers logements, les crèches, les centres de loisirs sans hébergement, ou CLSH, les terrains de sports, les médiathèques, les zones artisanales et industrielles, la gestion de patrimoines classés, les emplois à caractères environnementaux, les groupes scolaires, les maisons de santé, les nouvelles technologies... Mais tout cela a un coût, des coûts, souvent plus élevés dès que l’on parle, dans les secteurs ruraux et plus encore, en zone de montagne, de réseaux, de terrains rocheux, de distances. Chers collègues, pour conduire, demain, des projets plus ambitieux encore, je crois qu’il faudrait faciliter toutes les procédures afin de favoriser les actions entre intercommunalités.

Deuxième pilier, les normes.

Dans l’avenir, l’intercommunalité doit être accompagnée sous toutes ses formes. Mais compte tenu des particularités, des différences de situation, il ne peut pas y avoir des exigences identiques dans la gouvernance – je citerai, parmi les normes, le nombre d’élèves pour une classe, la distance pour un équipement, le minimum pour telle structure de population, pharmacies ou recettes buralistes, par exemple – qui sont souvent rappelées par nos élus locaux. C’est pourquoi nous devons laisser davantage d’initiatives lorsque celles-ci ont reçu un consensus sur le territoire, bien sûr, en respectant les lois de la République, lesquelles, doivent, en revanche, tenir compte de toutes ces particularités et différences.

Troisième pilier, les dotations.

Accompagner ces territoires, c’est aussi apporter les mêmes dotations aux communes, aux communautés de communes que les villes. Hier, avant l’intercommunalité, il est vrai que les villes, les gros bourgs investissaient souvent dans des réalisations qui étaient utilisées par les ruraux venant à la ville. Mais aujourd’hui, la majeure partie de ces équipements et leur fonctionnement sont à la charge des structures intercommunales et chaque habitant, sur chaque parcelle du territoire, participe à la même hauteur, et il en est bien ainsi.

Toutefois, comment comprendre ces écarts de dotation globale de fonctionnement, la DGF ? L’Association des maires ruraux indique que la DGF devient inique : 128 euros dans les communes de plus de 150 000 habitants, alors que les communes de moins de 3 500 habitants percevraient de 64 à 88 euros par habitant.

M. Rémy Pointereau. C’est la réalité !

M. Gérard Bailly. Il en est de même pour les structures intercommunales s’agissant des dotations aux agglomérations et communautés de communes en milieu rural qui aggravent encore considérablement cette disparité.

Sur quelles données chiffrées peut-on s’appuyer pour justifier de tels chiffres, de tels écarts ? Les décideurs ne sont-ils que des citadins ? Je n’ose le croire !

J’en viens à cet autre pilier qu’est la représentativité.

Cela m’amène à évoquer la gouvernance et la représentativité des territoires. Et je citerai un titre de journal que vous connaissez tous bien, chers collègues, l’Hémicycle du 13 février dernier – tout récent donc. Il titrait « Un redécoupage des cantons qui maltraite les territoires ruraux ».

M. Rémy Pointereau. C’est honteux !

M. Alain Fouché. Qui plus est, cela a été annoncé dans la presse : c’est scandaleux !

M. Didier Guillaume. Vous, vous avez divisé le nombre d’élus par deux !

M. Rémy Pointereau. Les territoires ruraux sont sacrifiés !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

M. Charles Revet. Mais c’est important !

M. le président. Poursuivez, monsieur Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. J’ai encore pu lire dans ce journal : « la taille des cantons ruraux peu peuplés va croître et se délatter. Que restera-t-il de la proximité...

M. Gérard Bailly. ... dans d’immenses cantons ruraux peu peuplés sans identité géographique, ni historique. Ce sont nos chênes que l’on abat ! »

M. Gérard Bailly. Chers collègues qui habitez dans ces territoires,…

M. Jean-Claude Lenoir. Et nous en sommes fiers !

M. Gérard Bailly. … vous le savez, il y aura moins de porte-parole, moins de porte-voix, moins de défenseurs de la ruralité dans nos assemblées départementales ! (Exclamations approbatives sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Vive le conseiller territorial !

M. Gérard Bailly. Il fallait certes, et je le comprends, réduire les écarts de population, mais aussi tenir compte de la superficie que gérera demain un conseiller départemental !

M. Gérard Bailly. J’aimerais, monsieur le ministre, connaître votre point de vue sur ce sujet.

Je souhaite vous dire, mes chers collègues, quelques mots sur l’environnement.

Les nouveaux défis des territoires ruraux sont nombreux et pourront être relevés aux conditions que je viens d’évoquer, et que je vais réitérer.

Ces territoires doivent préserver la qualité de leur environnement, pour les habitants eux-mêmes mais également pour les citadins qui viennent s’y ressourcer. Il faut conserver la qualité des eaux des nappes qui alimentent aussi les villes, et pour cela réaliser l’assainissement collectif ou individuel de chaque bourg, de chaque village – je dirais presque de chaque maison ! –, ce qui représente un coût non négligeable.

Ce sont aussi les espaces ruraux qui accueillent les résidus des déchets des stations d’épuration des grandes collectivités, qu’il conviendra de traiter à bon escient.

Les territoires ruraux ont un atout : les énergies.

Je ne passerai pas sous silence l’importance et le rôle que jouent, et joueront encore davantage à l’avenir, les espaces ruraux producteurs d’énergie. On y installe les éoliennes, le solaire, on y produit la biomasse, le bois-énergie, les biocarburants. C’est une richesse pour notre pays comme pour nos territoires.

Cependant, ces territoires ne pourront vivre sans désenclavement.

Ils devront faire face plus qu’ailleurs, compte tenu de leur éloignement, à la fracture numérique. Toutes les entreprises mais aussi tous les habitants de ces territoires veulent et voudront en effet le haut débit, voire le très haut débit.

M. Jean-Claude Lenoir. Ils ont raison ! C’est l’égalité !

M. Gérard Bailly. Tandis que les opérateurs équipent aujourd’hui les agglomérations importantes, il n’en est pas de même, vous le savez, pour les petites collectivités et les grands espaces ruraux. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.) Alors qui paie ? Cette charge importante est supportée par les assemblées de ces territoires, et donc par les habitants, au niveau des communes, des intercommunalités, des départements. Une péréquation nationale est attendue, mais elle peine à se mettre en place.

M. Didier Guillaume. Zéro euro dans le fonds...

M. Gérard Bailly. Ce défi important, le monde rural ne pourra le relever seul. (M. Rémy Pointereau s’exclame.)

Le désenclavement routier et ferroviaire est un gage de vitalité.

Le ferroviaire étant peu présent dans le monde rural, il n’y aura que bien peu d’alternative entre le bus, quand il existe, et la route. Les conseillers généraux, et départementaux demain, devront-ils continuer à améliorer et à entretenir les réseaux routiers ? Une PME ou une PMI ne s’installera pas sur un territoire si le désenclavement physique, celui qui permet un accès rapide, et le désenclavement numérique ne sont pas au rendez-vous. C’est un autre grand défi pour la ruralité !

J’en viens au problème de l’éducation.

Les territoires ruraux ne devront pas être les parents pauvres du système éducatif. Il faut que ceux-ci puissent disposer de CFA, de lycées professionnels ou d’antennes universitaires dans des périmètres peu éloignés. Il faut aussi donner à tous nos jeunes ruraux des ambitions scolaires, et ce dès l’école primaire, dont les établissements doivent être répartis de façon équilibrée dans les territoires ruraux. En effet, un élève ne doit pas passer plus de 30 à 40 minutes dans un bus, matin et soir.

Autre sujet très important : la santé.

Ces territoires ne devront pas être, non plus, les parents pauvres en matière d’équipements de santé. Il nous faut, par des mesures incitatives, encourager la présence de médecins, ouvrir des maisons de santé, recourir dans certains cas – pourquoi pas ? – au salariat, voire à des dispositifs coercitifs, mettre en place un maillage des urgences médicales et des pharmacies, mais aussi des gardes, désormais souvent inexistantes en milieu rural, comme le rappelait ce matin Didier Guillaume, ce qui n’est pas acceptable. Il faudra également prévoir des critères distincts de ceux qui sont en vigueur en secteur urbain, par exemple des temps de parcours raisonnables.

La population des campagnes est plus âgée que celle des grandes agglomérations. C’est pourquoi il nous faut prévoir un nombre suffisant de foyers logements et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, avec des normes adaptées afin de répondre à la proximité attendue des résidents et de leurs familles. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.)

N’oubliez pas, mes chers collègues, que la présence médicale et la présence scolaire sont sans doute les premières exigences des ruraux mais aussi des nouveaux résidents de ces territoires.

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. Gérard Bailly. Ces préalables en matière de gouvernance, de désenclavement, de services, de qualité de l’environnement et d’accompagnement financier une fois mis en place, lorsqu’ils n’existaient pas déjà, peut-on être optimiste pour ces territoires ? Je réponds oui, car nous pourrons alors espérer la venue de résidents qui iront travailler à la ville, si elle n’est pas trop distante, mais aussi l’installation ou le développement d’entreprises de production. Il y a tant de savoir-faire et de productions locales à encourager !

J’évoquerai d’abord la production agricole.

La France est un grand pays agricole. L’agriculture – son « pétrole vert », comme l’a qualifiée un ancien président de la République – est un atout réel, par ses quantités mais aussi par la renommée au niveau international de nos productions, qu’il s’agisse du bétail, des vins et alcools ou des fromages, qui représentent tant d’emplois dans les entreprises agroalimentaires de nombreux territoires, comme l’actualité, malheureusement, nous le rappelle. Que serait ainsi la Bretagne sans ses productions agricoles ?

La valorisation des produits agricoles doit être le souci permanent des dirigeants dans le contexte de compétition mondiale que nous connaissons, et qui touche également, désormais, ce secteur d’activité. Les appellations d’origine contrôlée, labels et circuits courts doivent être encouragés, et leur mise en marché avec les collectivités doit être facilitée.

L’élevage est indispensable dans de nombreux territoires, surtout là où la charrue ne peut remplacer l’animal, comme sur les pâtures, les pentes de nos montagnes aux surfaces immenses. Or le nombre de bovins diminue dans notre pays et nos effectifs ovins baissent de façon encore plus drastique.

Permettez-moi de vous rappeler deux chiffres, mes chers collègues. En 1980, l’élevage ovin comptait 12 840 000 têtes ; en 2012, il n’est plus que de 7 644 000 têtes. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.)

M. Gérard Bailly. Cela explique que nous procédions à d’importantes importations et que nous pratiquions des prix peu rémunérateurs. Par ailleurs, la présence de prédateurs, protégés par les ministres de l’environnement successifs, vient décourager les éleveurs de nos massifs. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)

Un sénateur du groupe UMP. Oui !

M. Gérard Bailly. Prenez garde, monsieur le ministre, que la réforme de la PAC pour laquelle vous vous battez,...

M. Didier Guillaume. Qui est très bonne !

M. Gérard Bailly. ... dans son premier pilier, ne soit pas mise à mal par les décisions européennes sur l’élevage, qui est le gage d’un environnement protégé dans nos montagnes, et veillez à ce qu’elle soit accompagnée à sa juste valeur et à sa juste rémunération.

Je crois vraiment que l’agriculture peut jouer encore demain un grand rôle dans la vitalité de nos territoires ruraux, de par l’entretien des paysages, son poids économique, et les nombreux d’emplois de transformation des produits que représentent nos entreprises de l’agroalimentaire. Elle demeure, je le crois, le pétrole vert de notre pays.

Mes chers collègues, notre planète compte chaque jour 200 000 humains de plus ! Alors, ne gâchons pas nos terres productives. Il y a tant d’espaces et de sols peu productifs où l’on peut urbaniser afin de poursuivre le développement de notre pays ! Faut-il vraiment faire entrer cette notion de terres à faible productivité dans les objectifs des documents d’urbanisme ?

Notre agriculture ne pourra pas supporter longtemps la méconnaissance et la concurrence des OGM. Pour autant, loin de moi l’idée de les autoriser avant d’être certain de leur non-dangerosité ! C’est pourquoi j’ai attiré dernièrement votre attention, monsieur le ministre, au travers d’une question orale, sur la nécessité de mettre en place des études et un suivi, en conjuguant nos moyens au niveau européen.

Nos forêts mais aussi le bois de nos bocages, de nos haies qu’il faut davantage utiliser et mieux valoriser sont la véritable richesse de nos territoires ruraux. Nos grumes prennent malheureusement le chemin d’autres pays en vue d’être transformées et les fabrications ainsi réalisés reviennent ensuite dans notre pays, ce qui nous fait perdre la valeur ajoutée et les emplois. C’est là encore un vrai défi à relever. Mais comment rivaliser avec des pays d’Europe du Nord disposant d’une avancée technologique telle qu’ils nous concurrencent sur notre propre territoire pour l’utilisation de nos résineux ?

Même si le bois-énergie, en granulés ou déchiqueté, connaît un développement significatif, les progrès et les possibilités en ce domaine peuvent être encore très importants. La forêt et la filière bois apportent, vous le savez, de l’emploi dans nos territoires ruraux, emplois locaux dans nos villages, pour l’entretien des forêts, l’abattage, le débardage, la transformation du bois. Elle mérite sans doute une attention encore plus particulière pour une meilleure valorisation et le développement de l’emploi.

N’oublions pas d’investir dans la plantation, comme l’ont fait nos ancêtres. On ne plante plus beaucoup dans notre pays !

N’oublions pas non plus les dessertes forestières, au travers de l’action des associations syndicales autorisées, les ASA, car ces dessertes sont indispensables pour les prélèvements forestiers et, surtout, pour une meilleure culture du bois.

Vous savez aussi, mes chers collègues, combien le tourisme compte pour nos territoires ruraux.

Ces territoires ont essayé de relever, lors des dernières décennies, les défis du tourisme, avec des réussites variées selon les atouts locaux, la détermination des acteurs touristiques et l’accompagnement de leurs collectivités : emplois non délocalisables, investissements productifs pour les entreprises locales de travaux publics, les artisans du bâtiment et les clients du commerce local.