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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 mars 2013, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) (n° 376, 2012 2013) ;
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 424, 2012 2013) ;
Texte de la commission (n° 426 rectifié, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART