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Séance du 18 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des français établis hors de France. – Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Kalliopi Ango Ela, M. Christophe-André Frassa, Mmes Catherine Tasca, Claudine Lepage, MM. Robert del Picchia, Richard Yung.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Ferrand.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité sur le projet de loi n° 425

Motion no 1 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Tasca, M. le rapporteur, Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; Éliane Assassi, MM. Christophe-André Frassa, Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des français établis hors de France. – Suite de la discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission et adoption du premier projet de loi

Exception d’irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié

Motion n° 79 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Tasca, M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois ; Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Christophe-André Frassa. – Rejet par scrutin public.

projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’assemblée des français de l’étranger

Article unique

MM. Christian Cointat, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Article 1er

Amendement n° 61 de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 75 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 2 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christophe-André Frassa, Christian Cointat, Robert del Picchia. – Rejet.

Articles 3 à 18 (supprimés)

Article 19

Mmes Kalliopi Ango Ela, Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur.

Amendement n° 56 de M. Robert del Picchia. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christian Cointat, Richard Yung, Mme Catherine Tasca, M. Christophe-André Frassa. – Rejet.

Amendement n° 83 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement n° 101 ; retrait de l’amendement n° 3 rectifié 

MM. le rapporteur, Richard Yung. – Adoption de l’amendement n° 101 rectifié.

Amendement n° 4 de M. Christian Cointat. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l’article 20 A

Amendement n° 5 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Jean-Pierre Cantegrit, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 A (nouveau). – Adoption

Article 20 B (nouveau)

Amendement n° 57 de M. Robert del Picchia. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 84 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christophe-André Frassa, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 C (nouveau)

Amendement n° 6 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 20 C

Amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat et sous-amendement n° 34 de M. Robert del Picchia. – MM. Christian Cointat, Robert del Picchia. – Retrait du sous-amendement.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. le président de la commission, Jean-Pierre Cantegrit, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Christian Cointat, André Ferrand, Richard Yung, Mme Christiane Kammermann. – Rejet des amendements nos 7 rectifié et 72 rectifié.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Christian Cointat et sous-amendement n° 35 de M. Robert del Picchia. – MM. Christophe-André Frassa, Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat, Mme Claudine Lepage. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour