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Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Colette Mélot. La question n’est pas de savoir si la pratique des redoublements est coûteuse, mais si elle est efficace.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Les auteurs de l’amendement n° 485 connaissent notre attachement à la spécificité de l’école maternelle ; ils ne seront donc pas surpris que nous soyons défavorables à leur proposition.

Quant aux redoublements, s’il faut réduire leur nombre, ce n’est pas simplement parce qu’ils sont coûteux dans l’absolu, mais parce qu’ils sont coûteux en considération de leur inefficacité. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 486.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 485.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 486.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 104

Remplacer les mots :

doit être exceptionnel

par les mots :

ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 281 rectifié que nous avons présenté à l’article 25 bis. Comme nous avions accepté de retirer cet amendement, je retire évidemment l’amendement de coordination.

Mme la présidente. L’amendement n° 280 rectifié est retiré.

L'amendement n° 488, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 108

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Loin de donner une nouvelle dimension à l'enseignement préélémentaire, le cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même.

Mme la présidente. L'amendement n° 489, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 112

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. L’alinéa 112 est purement déclaratif et ne repose sur aucune étude.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 488.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 489.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 407, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 114

Supprimer le mot :

isolés

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Cet amendement est identique à l’amendement n° 155 que j’ai défendu précédemment. Il a pour objet d’éviter la dévalorisation des zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.

Monsieur le ministre, j’observe que, à l’article 5 du projet de loi, les zones rurales ne sont pas qualifiées d’isolées. C’est pourquoi je m’interroge de nouveau.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme Françoise Férat. Je constate qu’on ne répond pas à ma question !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 407.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 490 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin et Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 116

Après le mot :

compétentes

insérer les mots :

, dans la limite de leurs moyens

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Les auteurs de cet amendement entendent éviter que les charges des collectivités territoriales soient inconsidérément alourdies par les mesures relatives à l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles.

Chaque ouverture de classe pèse évidemment sur le budget de la commune. Selon un calcul que j’ai fait réaliser dans ma commune, à Melun, il faut compter 50 000 euros pour une classe, en tenant compte du salaire de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Si vous multipliez cette somme par le nombre de classes requises par la taille de la commune, vous constaterez que le poids sur le budget de la commune sera très important.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Les maires ruraux que je rencontre sont tellement attachés à leur école que, dans la majorité des cas, ils la considèrent comme prioritaire dans leurs investissements et dans leur budget de fonctionnement.

Aussi, madame Mélot, je ne pense pas qu’ils s’arrêtent à la contrainte que vous signalez. La scolarisation des enfants de moins de trois ans leur paraît essentielle dans la mesure où elle permettra à ces enfants de rester dans la commune plutôt que d’aller dans la commune voisine. Les maires ont conscience que c’est de la richesse, dans tous les sens du terme, qui ne s’éloignera pas de leur commune !

La commission a donc émis un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Que tous les maires soient attachés à la scolarisation des enfants dans leur commune, c’est une évidence. Reste qu’accueillir les enfants de moins de trois ans, ce n’est pas seulement l’affaire d’éviter une fermeture de classe. Si l’on veut les accueillir tous et dans de bonnes conditions, les frais peuvent être très élevés.

À un moment où les dotations des communes diminuent, les maires ne voient pas toujours cette évolution d’un œil favorable, particulièrement ceux des villes, car le nombre de classes en jeu est plus élevé que dans les petites communes. N’oublions pas qu’il faut aussi avoir la place pour construire. Des investissements peuvent donc être nécessaires, ce qui alourdit encore le budget.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 490 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 491, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 118 et 119

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Sans être hostiles au principe d'affecter un maître supplémentaire pour aider les élèves en difficulté, les auteurs de cet amendement jugent que les modalités prévues aux alinéas 118 et 119 ne sont pas assez précises. De plus, cette décision n’est pas obligatoirement à déterminer « en équipe ». On ne sait pas qui pilotera et qui prendra finalement la décision.

Mme la présidente. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 118

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Des mesures de gel du nombre d’enseignants seront prises, pour une durée de trois ans, dans les départements en déprise démographique.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Le service public de l’éducation doit être assuré sur tout le territoire et tous les enfants de la République doivent pouvoir y accéder dans des conditions d’égalité. Las, ce principe fondamental n’a pas été respecté et la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a affecté durement les départements ruraux, qui souffrent en même temps de la déprise démographique.

Les orientations retenues pour la refondation de l’école de la République doivent intégrer la réduction des inégalités territoriales. Si nous nous référons à nos débats et aux dispositions prévues par le texte, il semble que la volonté du législateur aille en effet dans ce sens. Toutefois, dans les faits, le nombre de postes continue à diminuer dans un certain nombre de départements ruraux. C’est le cas du Cantal, cher à mon collègue Jacques Mézard.

La suppression de ces postes, de ces classes, voire de ces écoles a entraîné une dégradation de la qualité de l’enseignement dans ces territoires, au détriment des élèves et de l’égalité territoriale. Il faut inverser la logique : la faible démographie ne peut être le seul facteur à prendre en compte lors de la suppression des postes, sauf à vouloir organiser et multiplier les déserts ruraux. Un service public de l’éducation de qualité sur ces territoires permettrait de freiner ce mouvement.

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons que des mesures de gel du nombre d’enseignants soient prises pour une durée de trois ans dans les départements en déprise démographique, afin d’inverser la logique que je viens de dénoncer et de favoriser une véritable concertation entre le ministère de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable aux deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 491.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 348 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 408, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 125 à 133

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :

- faire l’objet d’une concertation préalable ;

- prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'âge et au cycle de l'enseignement ;

- prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;

- mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 493, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 126 à 133

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :

– faire l’objet d’une concertation préalable ;

– prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;

– mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. La nécessaire réforme des rythmes scolaires doit être engagée après une réelle concertation. Voilà pourquoi nous proposons de ne la mettre en œuvre que dans un an.

Mme la présidente. L'amendement n° 492, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 128, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 349, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 128

I. - Première phrase

Supprimer les mots :

et achevée à la rentrée 2014

II. - Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires.

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 494, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 130

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Les devoirs à la maison ne nous paraissent pas devoir être absolument interdits.

Mme la présidente. L'amendement n° 160, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 131

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Je partage le même sentiment que notre collègue Legendre. Si j’ai bien conscience que les devoirs écrits peuvent être un peu fatigants après une journée bien remplie, il me semble qu’une lecture ou le fait d’apprendre une poésie permettrait à la fois de responsabiliser les parents – il faut le dire ! – et de prendre en compte le travail effectif de la journée.

Mme la présidente. L'amendement n° 527 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 131

Remplacer les mots :

temps éducatifs et les temps périéducatifs

par les mots :

temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 495, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 132

Remplacer le mot :

évoluer

par les mots :

être élargie

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Par cet amendement, il s'agit de modifier la rédaction proposée par cet alinéa, qui vise à faire « évoluer », au cours des prochaines années, le rythme scolaire sur l'année.

Il faut fixer un objectif réel, une réforme du rythme scolaire sur l'année étant recommandée par l'ensemble des études réalisées sur le sujet, dans l'intérêt des enfants.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. La commission est défavorable à ces huit amendements.

L’un de ces amendements vise à reporter la mise en place de la réforme de rythmes scolaires. Or celle-ci possède un double tempo, puisqu’elle entrera en vigueur soit en septembre 2013, soit en septembre 2014. Chacun peut donc s’y retrouver.

Quant aux devoirs à la maison, je précise qu’il s’agit des devoirs écrits. Ce sont eux qui peuvent mettre en difficulté les enfants. Bien sûr, il sera toujours possible de demander aux élèves de faire de la lecture, d’apprendre une poésie ou de réaliser une recherche documentaire. Mais demander à des enfants qui ne pourront pas être accompagnés de refaire chez eux des divisions avec retenue revient davantage à les mettre en difficulté qu’à les aider. Un tel travail relève du temps scolaire et doit être encadré par les enseignants.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 408.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 493.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 492.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 349.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 494.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 160.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 527 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 495.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 496, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 137 et 138

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Le texte de cette annexe a une certaine tendance à réécrire l’histoire, on l’a vu avec l’affaire des vingt ans ou trente ans. Mais les faits sont les faits et le Parlement pourra voter ce qu’il voudra, il ne les changera pas !

Ainsi, citer des comparaisons européennes sans donner de références, c’est avoir recours à ce qu’on appelle un argument d’autorité, ce qui ne nous paraît pas correct.

Mme la présidente. L'amendement n° 347, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 137, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, de manière à ce que le principe du collège unique ne soit pas synonyme d'uniformisation de l'enseignement et des parcours de réussite

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Il ne faut pas confondre collège unique avec uniformisation de l’enseignement.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 161 est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.

L'amendement n° 501 est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 138

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 161.

Mme Françoise Férat. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter l’amendement n° 501.

M. Jacques Legendre. Nous avons déjà fait connaître notre opposition à la suppression de la loi Cherpion.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable aux quatre amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 496, ainsi qu’aux deux amendements identiques nos 161 et 501. En revanche, il est favorable à l’amendement n° 347.

M. Vincent Peillon, ministre. Je l’ai dit à plusieurs reprises au cours du débat, et je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu sur ce point : le collège unique n’est pas, pour nous, synonyme d’uniformisation de l’enseignement et des parcours de réussite.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

M. Jacques-Bernard Magner. Dans une intervention précédente, j’ai dit moi aussi que le collège unique n’était pas un collège uniforme. Par conséquent, je demande au groupe socialiste de voter l’amendement n° 347.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 496.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 347.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 161 et 501.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de sept amendements.

L'amendement n° 497, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 139, première phrase

Remplacer les mots :

équipes pédagogiques

par le mot :

enseignants

II. – Compléter cette phrase par les mots :

dans le respect des apprentissages disciplinaires

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement de précision.

Mme la présidente. L'amendement n° 498, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 140

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement rédactionnel.

Mme la présidente. L'amendement n° 499, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 142, seconde phrase

Supprimer les mots :

et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.

Mme la présidente. L'amendement n° 500, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 144

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. La marge de manœuvre dont disposeront les équipes pédagogiques risque de nuire à l'acquisition du socle commun et des apprentissages disciplinaires, auxquels, vous le savez, nous sommes particulièrement attachés.

Mme la présidente. L'amendement n° 502, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 148

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Tout élève ayant obtenu le baccalauréat professionnel et entrant directement dans la vie professionnelle se voit garantir par l'État une possible reprise d'études dans une filière de l'enseignement supérieur.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Je me permets d’insister sur cet amendement, auquel je tiens beaucoup.

Les jeunes qui entrent directement dans la vie active après l’obtention de leur baccalauréat professionnel coûteront moins que d’autres à l’État. Celui-ci peut donc légitimement considérer qu’il a un devoir à leur égard, s’ils veulent, plus tard, reprendre des études supérieures.

Mme la présidente. L'amendement n° 503, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 153

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation.

La parole est à M. Jacques Legendre.