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Séance du 4 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mlle Sophie Joissains. Je suis complètement d'accord avec Roland Povinelli, et également avec Christian Favier, lorsqu’il parle d’ « aspiration ».

La commission des lois a tout fait pour réduire les nuisances de ce projet de loi. Mais, ne nous y trompons pas : ce texte, c'est la loi de 2010, en pire !

Cette loi de 2010 a conduit à l'alternance au Sénat parce que les maires des communes et les élus locaux ont perdu confiance en leurs sénateurs. La mission première du Sénat, c'est tout de même de protéger les collectivités territoriales et les communes, c'est-à-dire la proximité.

Mon collègue Bernard Fournier me rappelait à l’instant la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes : pour moi, qui ai une haute conception de la liberté locale, c'est la même chose ici. On fait de la recentralisation à l’échelon local au lieu de la faire sur le plan national parce que l'on n'en a plus les moyens. On nous parle de rationalisation financière ; permettez-moi de vous citer un extrait de l'évaluation faite par la Commission européenne du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France : « L'augmentation des dépenses des collectivités locales est incontestablement liée à la décentralisation, mais aussi aux mesures discrétionnaires prises à l'échelle locale. De plus, le manque d’efficience est probablement important compte tenu des multiples niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles. » Avec trois clauses de compétences générales, nous sommes en plein dans le sujet !

« La France concentre 40 % des municipalités de l'Union européenne. […] Le nombre médian d'habitants par commune est de 1 800 en France, contre 5 500 dans l'Union. Les réformes de décentralisation successives ont créé des niveaux supplémentaires, par exemple, l’intercommunalité, sans rationalisation de la division administrative déjà complexe - 26 régions, 101 départements - et sans partage des compétences. La prochaine réforme de décentralisation prévue devrait créer un niveau supplémentaire, avec la mise en place des métropoles. Il est à craindre qu'une telle mesure n'accroisse encore la complexité et ne crée de nouveaux coûts ».

En toute sincérité, si on s'en était tenu à l'administration telle qu’elle était, décentralisée, si on s'était plutôt penché sur la question d’un accroissement des compétences des régions et des départements, on aurait pu conserver un centre de décision de proximité : la commune.

La proximité est importante pour les citoyens. Alors que nous n’avons plus de moyens, nous nous apprêtons à consacrer des sommes invraisemblables à la mise en place de superstructures qui vont éloigner les centres de décision tout en privant les citoyens de représentants réels.

C’est tout de même le maire que les habitants élisent ! C’est lui, et lui seul, qui peut les représenter dans la prise des décisions concernant leur territoire et non pas quelqu’un d’autre, à deux cents kilomètres ou à trois cents kilomètres !

Je crois que nous cédons ici à une mode imbécile. En même temps, c’est par peur de déplaire à certains élus en annonçant que l’on va revoir les compétences des uns et des autres que l’on crée encore une nouvelle structure. Franchement, nous allons dans le mur ! (MM. Bernard Fournier, Roland Povinelli et Christian Favier applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 528.

M. Christian Favier. Nous prenons acte d’un certain nombre de modifications positives introduites par la commission des lois.

En même temps, nous ne voyons pas l’utilité d’une institutionnalisation à cette échelle, qui va éloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de décision et centraliser davantage les pouvoirs. Cela ne veut pas dire que les territoires qui connaissent, de fait, cette dimension métropolitaine n’ont pas besoin de travailler à renforcer la coopération entre les collectivités locales. Nous le faisons en région parisienne : même si le débat est un peu compliqué quand nous parlons de métropole, cela ne signifie pas que nous ne travaillons pas ensemble.

Le dernier exemple en date de cette coopération est le résultat extrêmement positif obtenu avec l’engagement de créer autour de Paris le réseau du Grand Paris Express. Il s’agira du premier métro de banlieue reliant entre eux des territoires qui jusqu’à présent n’étaient pas reliés. Ce réseau contribuera très fortement, je le pense, à la dynamique du territoire métropolitain et rapprochera aussi les emplois des lieux d’habitation. D’autres efforts tendent également à développer l’innovation et la recherche sur ce territoire.

Mais avons-nous besoin d’un nouvel échelon institutionnel supplémentaire ? Nous sommes convaincus du contraire, car nous craignons que la création de cet échelon ne produise l’effet inverse de l’effet recherché, en creusant encore plus le fossé entre nos concitoyens et les lieux de pouvoir.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois. Avis défavorable, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Je n’ai pas peur des métropoles. La preuve : je ne voterai pas ces amendements identiques de suppression !

Je n’ai pas peur des métropoles, mais je sais ce que certains modernisateurs veulent en faire. Hier, Gérard Collomb évoquait le dernier ouvrage de Laurent Davezies. Selon cet auteur, nous sommes entre deux crises, nous sortons exsangues de la première et allons entrer dans la seconde ; il faut donc cesser de financer les soins palliatifs destinés aux territoires en déshérence et réserver nos ressources aux « locomotives », puisque c’est l’image qu’il emploie, qui vont nous entraîner dans la modernité.

Telle est l’idéologie qui anime un certain nombre de nos modernisateurs !

Souffrez que l’on ne soit pas d’accord avec ce type de discours et que l’on défende un autre modèle, avec des métropoles, certes, mais qui irriguent réellement la totalité du territoire.

Je remarque malgré tout que le flou demeure dans ce texte. Selon moi, ces métropoles doivent rester en petit nombre. Dans le cas contraire, on aboutirait au démembrement des départements qui, n’en déplaise à certains, sont absolument indispensables dans une grande partie de notre pays pour assurer la cohésion territoriale, notamment en faveur des petites collectivités locales. C’est là que je vois le véritable danger !

Pour les métropoles comme pour l’intercommunalité, deux conceptions s’affrontent. Dans la première, on se réunit pour faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire tout seul. Dans la seconde, on cherche, sous le manteau, à préparer la disparition des communes avec l’intercommunalité, et l’on explique qu’il faut bien commencer par là, puisque l’on ne peut pas faire autrement, l’objectif étant que les communes finissent par disparaître.

Si, un jour, dans dix ans, dans quinze ans, dans cent ans, les membres d’une intercommunalité décident de ne plus former qu’une seule entité, pourquoi pas ? C’est ce qui s’est passé à la création des communes, quand des hameaux ont décidé de se réunir, mais il faut que cette évolution soit le produit d’une volonté, le résultat de la vie démocratique. Telle est ma conception.

Cela étant, que l’outil métropole soit utilisé là où existent des fonctions métropolitaines, c’est absolument indispensable !

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

M. Francis Delattre. Je voterai ces amendements de suppression, car je suis élu de la grande couronne. Depuis la présentation de ce projet de loi, je suis en quelque sorte devenu le sénateur Nobody, car nous ne savons pas ce que nous allons devenir dans cette redistribution des cartes.

M. Francis Delattre. Dans un premier temps, on a voulu nous imposer un seuil de 300 000 habitants pour former une agglomération. C’était compliqué : dans mon département, il n’y en aurait eu aucune, mais nous étions prêts à faire les efforts nécessaires pour être présents au bureau communautaire.

Aujourd’hui, le plus grand flou règne. Ce que vient de dire notre collègue sur l’Île-de-France est vrai : les transports en commun sont notre principale préoccupation ; nous avons trouvé des moyens et des solutions pour réaliser ce projet et nous souhaiterions être impliqués, car la grande couronne va enfin être concernée par un véritable projet structurant.

Un non-choix a été fait pour la région. Tout le monde sait qu’il est possible de trouver un consensus pour ressusciter l’ancien département de la Seine afin d’en faire une métropole, ce qui ne poserait pas de grandes difficultés. En revanche, le traitement de la grande couronne est beaucoup plus compliqué et, dans les projets initiaux, elle devait être découpée. Mon département était divisé en trois morceaux : la plaine de France, le Vexin et la zone urbaine, annexée au « noyau dur » parisien. Ces imprécisions et le fait de ne pas pouvoir expliquer aux maires de mon département les enjeux du débat d’aujourd’hui me posent un véritable problème.

Si l’on adopte la solution consistant à ressusciter le département de la Seine – il suffit de fusionner les conseils généraux –, je crains, pour les départements de la grande couronne, une structure obligatoire et complètement superficielle !

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.

M. Alain Anziani. Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je ne peux m’empêcher de le faire quand j’entends la défense de ces amendements, car j’y vois une contradiction mortelle !

Les auteurs des amendements de suppression nous expliquent qu’il faudrait s’opposer à la métropole au nom de la libre administration des collectivités territoriales, en particulier, des communes. Mais relisez le texte de la commission, chers collègues !

J’aurais compris vos objections si nous discutions le texte présenté par le Gouvernement, mais, depuis que la commission l’a amendé, les métropoles ne pourront pas être créées sans un acte de volonté, c’est-à-dire sans l’accord de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population totale ou des deux tiers des communes représentant la moitié de la population. Alors, la libre administration des collectivités, en fait, c’est vous qui la remettez en question !

Chers collègues, permettez aux communes qui veulent créer une métropole de le faire, surtout avec cette règle de majorité qualifiée ! Si vous le leur refusez, vous vous faites les censeurs de la volonté de ces communes et je ne comprends plus votre argumentation ! Il faut donc voter cet article et rejeter ces amendements de suppression, au nom de vos principes mêmes et de la philosophie qui est la vôtre.

J’ajouterai un autre argument sur le fond. Depuis que la commission, grâce au travail de notre rapporteur et de notre président, a précisé les modes de transfert des compétences, en excluant notamment le transfert des compétences départementales sans l’accord du département, il me semble que nous pouvons regarder la métropole d’un œil beaucoup plus favorable. La métropole n’est plus une machine à tuer le milieu rural. Si tel était le cas, nous y serions sans doute tous opposés.

Je voterai donc contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et au banc des commissions.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 162, 218 et 528.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 270 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau.

L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I.- Alinéa 3

Remplacer le mot :

métropole

par les mots :

communauté métropolitaine

II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l’ensemble de l’article.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour défendre l’amendement n° 270 rectifié.

M. Pierre Jarlier. On pourrait penser que cet amendement est purement rédactionnel, puisqu’il vise à substituer les mots « communauté métropolitaine » au mot « métropole ».

Cependant, dans ce projet de loi, le terme « métropole » recouvre un certain nombre de réalités différentes. La métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice et les métropoles évoquées dans l’article 31 seront des établissements publics de coopération intercommunale, qui exerceront des compétences sans doute différentes.

Il me semble donc préférable de réserver à cette dernière catégorie l’appellation de « communauté métropolitaine », à l’image des communautés de communes, des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines. Ce terme présenterait également l’intérêt d’apaiser les craintes des communes face à la création des métropoles, parce qu’il met en avant l’esprit de communauté.

M. le président. L’amendement n° 281 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 270 rectifié ?

M. René Vandierendonck, rapporteur. J’ai eu l’occasion de dire à notre collègue Jacqueline Gourault que je trouvais une réelle puissance de séduction à cet amendement, d’autant plus que ses auteurs partent du constat de l’hétérogénéité des formes juridiques dans les cas de Paris, Lyon et Marseille. Depuis hier, cette hétérogénéité est moindre ! (Sourires.) En particulier, l’anomalie consistant à appeler métropole un syndicat mixte a disparu, or elle aurait pu contribuer à entretenir la contestation marseillaise. C’est surtout sur ce dernier point que je me sentais proche des auteurs de cet amendement.

Mme Gourault, lors de la réunion de la commission des lois de ce matin, a accepté, dans ce contexte, que je demande le retrait de cet amendement. Je me permets donc d’insister, mon cher collègue.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je me range à l’avis de M. le rapporteur, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Jarlier, vous rangez-vous à l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre ?

M. Pierre Jarlier. Je me rangerais surtout à l’avis de Mme Gourault, mais, en son absence, je me range à l’avis de M. le rapporteur ! (Sourires.) Je retire donc l’amendement.

M. le président. L’amendement n° 270 rectifié est retiré.

Je suis maintenant saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5217-1. - La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble d’au moins 700 000 habitants ou de rayonnement européen, sur le plan institutionnel ou universitaire et scientifique. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement, en matière économique et de recherche, écologique, universitaire et culturel afin d’améliorer la compétitivité, le rayonnement européen et la cohésion de leur territoire.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Vous constaterez, mes chers collègues, que j’essaie de mettre en concordance mes actes et mes propos. Ainsi cet amendement tend à relever de 450 000 à 700 000 habitants le seuil à partir duquel on peut considérer qu’un ensemble urbain est une métropole.

Cela permettra de réserver le dispositif à des ensembles suffisamment importants pour être significatifs au niveau européen. La multiplication des métropoles sur le territoire viderait un grand nombre de départements de leur substance et réduirait les dotations des autres intercommunalités, à moins, bien sûr, qu’on ne décide d’abonder la dotation d’intercommunalité. Mais cela ne semble pas vraiment être à l’ordre du jour…

Une exception serait faite pour les ensembles urbains qui, bien que n’ayant pas 700 000 habitants, ont un rôle européen parfaitement affirmé. Tout le monde pense évidemment à Strasbourg…

M. le président. L'amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vendasi, Tropeano, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

conduire ensemble

insérer les mots :

, sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région,

La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Les trois amendements que je m’apprête à présenter ne sont aucunement une marque de défiance par rapport aux métropoles. D’ailleurs, nous avons voté sans états d’âme les articles relatifs à la métropole de Lyon. Le sort réservé à Paris ne peut qu’être déploré, comme pourrait l’être celui qui sera réservé à Marseille.

Notre objectif, madame la ministre, est de bien signifier que la création de nouvelles métropoles ne doit pas se faire en fragilisant les territoires, les structures voisines de ces ensembles ou encore les départements.

Nous considérons qu’il existe un risque que les métropoles, en absorbant l’essentiel des zones économiquement dynamiques et des ressources fiscales s’y rattachant, ne laissent aux départements qu’une portion congrue. Or on connaît la situation actuelle d’un certain nombre de départements.

Comme Pierre-Yves Collombat l’a expliqué en défendant son amendement, nous craignons également de la création d’un nombre trop important de métropoles qu’elle n’engendre des difficultés dans les territoires n’étant pas directement impliqués dans ces évolutions.

Il vaut donc mieux dire les choses clairement, sans remettre en cause la création des métropoles. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

le niveau de vie, la cohésion et la compétitivité

La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Il faut aussi, vis-à-vis de nos concitoyens, afficher clairement des priorités dans les souhaits du législateur. C’est l’objet de cet amendement qui peut paraître symbolique, tout comme l’amendement de repli qui suivra.

Depuis l’origine, la création et le développement des métropoles ont pour but la constitution d’intercommunalités capables de soutenir le développement économique du territoire. Dans ce contexte, la compétitivité est évidemment une priorité, nous le reconnaissons, puisqu’elle est à l’origine de la création d’emplois et de richesses.

Pour autant, nous estimons que cette notion, avec toute la dimension concurrentielle qui la sous-tend, ne doit pas être mise en avant comme premier objectif des projets de la métropole. L’amélioration du niveau de vie des habitants et le renforcement de la cohésion des territoires, découlant logiquement de l’intégration communautaire plus poussée, que nous souhaitons toujours, nous semblent symboliquement plus importants.

M. le président. L'amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

la cohésion et la compétitivité

La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Cet amendement de repli se justifie par son texte même.

M. le président. L'amendement n° 529, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Vous le savez, mes chers collègues, nous n’approuvons pas la création des métropoles telles que prévues par le présent projet de loi.

Celles-ci vont en effet éloigner les lieux de pouvoir de nos concitoyens et portent atteinte à l’idée que nous nous faisons d’une démocratie vivante, permettant l’implication citoyenne.

Les compétences qui seraient transférées sont, de notre point de vue, immenses. C’est donc à une dévitalisation des communes, mais également des départements, voire des régions, à laquelle nous assisterions. Ce sont pourtant des collectivités de plein exercice, dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

Au-delà de ces aspects de gouvernance, nous contestons également les missions et la raison d’être de ces métropoles qui, selon le projet de loi, visent à améliorer la compétitivité des territoires.

Nous ne partageons pas cette vision de l’aménagement de l’ensemble du territoire national fondée sur la compétition entre les territoires et leur mise en concurrence. La notion de compétitivité porte en effet en elle cette conception libérale qui aboutit à ce que ces structures captent l’ensemble des moyens au détriment des autres, renforçant en cela le désert français. Ce n’est pas, nous semble-t-il, la vision qu’il faut avoir de la décentralisation au XXIe siècle.

Cela nous semble également être en contradiction avec la création d’un ministère dit « de l’égalité des territoires », qui doit d’ailleurs nous présenter des propositions dans ce sens.

Nous pensons que la compétitivité, c’est-à-dire le fait d’être plus fort que son voisin, ne peut être l’objectif de regroupements intercommunaux, à quelque échelle que ce soit. Ce sont les notions de cohésion, de mise en valeur et d’attractivité qui peuvent permettre le développement de tous les territoires.

Pour ce faire, on ne peut se contenter de transférer des compétences à une nouvelle « super-structure » qui capterait l’ensemble des richesses et, donc, concentrerait en son sein l’ensemble des services. Il faut garantir la présence de l’État au sein de tous les territoires grâce aux services publics nationaux : poste, école, gendarmerie, transports, équipements numériques, une dimension essentielle qui, pourtant, est bien peu abordée dans ce projet de loi !

L’idée selon laquelle le développement des territoires passe par leurs capacités propres à s’organiser autour de dotations toujours réduites nous semble constituer une vision limitative des enjeux de développement et d’aménagement. Dans ce cadre, nous regrettons également que la question financière soit repoussée à plus tard.

On nous dit que la dynamique naît des grandes villes… C’est évident ! Nous le ressentons sur nos territoires.

On nous dit que le développement endogène doit être recherché… Mais je pose la question : est-ce impossible de le faire avec les structures intercommunales – communautés d’agglomération, communautés urbaines – dont nous nous sommes dotés ? Je ne le pense pas ! Ces outils, que nous avons pleinement utilisés jusqu’à présent, fonctionnent et nous permettent de progresser dans ce sens.

Si, en définitive, la création de ces métropoles est décidée, nous pensons qu’il faut leur assigner une mission de cohésion, de mise en valeur et d’attractivité du territoire, permettant ainsi qu’elles forment toutes des zones accueillantes au sein d’une unité nationale, en lieu et place de cette compétitivité qui, encore aujourd’hui, reste au cœur du projet de loi.

M. le président. L'amendement n° 822 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

création de la

par les mots :

transformation en

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je retire cet amendement, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 903, qui sera présenté ultérieurement par la commission.

M. le président. L’amendement n° 822 rectifié est retiré.

L'amendement n° 610 rectifié ter, présenté par MM. Chiron, Le Menn, Massion et Vincent, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants.

La parole est à M. Jacques Chiron.

M. Jacques Chiron. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, ce qui permettrait à cinq agglomérations supplémentaires, par comparaison avec le périmètre retenu en commission, de devenir des métropoles : Rouen, Rennes, Montpellier, Toulon et Grenoble.

Vous pouvez constater, mes chers collègues, que nous respectons une bonne répartition géographique… J’insiste également sur la dimension européenne de ces agglomérations.

Nous savons que la concurrence est forte entre les territoires pour attirer les chercheurs et les entreprises. Les agglomérations dont nous parlons ont fait très fortement progresser les activités de recherche et de développement, ainsi que l’implantation d’entreprises. Or, j’en reviens à certains propos tenus par mes collègues Gérard Collomb, Ronan Dantec ou encore Edmond Hervé, l’ensemble des territoires situés autour de ces agglomérations en ont bénéficié.

Avec Gérard Collomb, nous évoquions la liaison entre les villes de Lyon et de Grenoble, entraînant des développements importants sur les secteurs de Bourgoin-Jallieu et de Voiron, ainsi qu’en direction de Chambéry. Mais nous pourrions certainement aussi parler des cas de Toulon, Montpellier, Rouen ou Rennes.

Reconnaître à ces agglomérations ce statut et les compétences intégrées qui s’y rattachent dans le champ économique, c’est leur donner les moyens d’être attractives, de consolider le tissu économique et de participer à la réindustrialisation qui s’impose. Leur dynamisme est véritablement une chance ; leur évolution vers le statut de métropole sera un atout pour notre compétitivité à l’échelle internationale !

Certainement faut-il préciser plus avant les conditions de transfert de compétences vers les métropoles, leur fonctionnement et la façon dont chacun pourra être équitablement représenté en leur sein… Mais limiter leur nombre à ce qui a été retenu en commission reviendrait à se priver, sur plusieurs territoires, de la croissance et des emplois que des agglomérations ont su et peuvent encore générer, sans oublier que nous manquerions la simplification administrative et la lisibilité de l’action publique que nous avons unanimement appelées de nos vœux, ici, au Sénat, au cours des derniers mois.