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Séance du 17 septembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Virginie Klès, rapporteur. Cet amendement tend à permettre la bonne application des dispositions du présent projet de loi sur tout le territoire français, y compris les outre-mer, que nous n’oublions pas.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Favorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 173.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 25, modifié.

(L’article 25 est adopté.)

Vote sur l’ensemble

Article 25
Dossier législatif : projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fut d’une grande richesse. Il concernait l’une des plus justes et des plus nobles causes qui soient : l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous la partageons.

Comment ne pas penser à toutes ces femmes qui se sont battues tout au long des XIXe et XXe siècles pour faire évoluer les mentalités et pour rendre à la femme toute la place qu’elle mérite dans notre société : la même que les hommes, ni plus ni moins ?

Mais le chemin est encore long. Malgré de nombreuses lois, les inégalités persistent dans les faits. Les chiffres sont éloquents : trente ans après la loi Roudy les femmes sont encore trop souvent confrontées à de grandes difficultés professionnelles : malgré un niveau de formation égal voire supérieur à celui des hommes, elles sont peu représentées dans les postes d’encadrement et constituent 82 % des travailleurs précaires. Cette situation n’est pas acceptable.

Beaucoup de progrès restent donc à faire. Il est ainsi nécessaire de dépasser les stéréotypes et de bousculer les mentalités. Réjane Sénac l’a très justement écrit : « Le sexisme est notre inconscient républicain, comme en témoigne l’article I de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : il affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits mais ne s’est pas appliqué aux femmes pendant deux siècles, sans que cela ne soit perçu comme contradictoire avec le principe d’égalité ».

Les choses doivent changer. Ce texte, madame la ministre, avec les améliorations que nous avons pu y apporter tout au long de ces deux jours et deux nuits de débat, permettra une nouvelle impulsion.

S’agissant notamment du volet sur les violences faites aux femmes, ce texte va donner aux victimes les moyens de lutter, de sortir de cette spirale infernale dans laquelle elles sont malheureusement trop souvent enfermées. Madame la ministre, vous l’avez très justement dit hier, le domicile conjugal n’est pas une antichambre de non-droit. Les auteurs de violences conjugales doivent en prendre conscience, et les victimes de tels actes doivent enfin sortir de leur silence, ne plus préserver ainsi l’impunité de leur bourreau.

La généralisation du « téléphone portable grand danger », le renforcement de l’ordonnance de protection, la formation de l’ensemble des professionnels aux violences faites aux femmes, ou encore l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal marquent véritablement une avancée.

La plupart des amendements adoptés constituent un progrès, et la navette parlementaire doit permettre d’améliorer encore le texte. Mon groupe se félicite tout particulièrement de l’adoption par le Sénat de son amendement visant à privilégier, dans l’intérêt de l’enfant, et quand cela est possible, la résidence alternée en cas de séparation des parents. C’est un signal fort que nous avons adressé dans le sens d’une plus grande égalité entre les pères et les mères.

En revanche, on peut émettre des doutes quant à une généralisation de la parité partout et à tout prix. Si les femmes doivent bien évidemment accéder aux postes à responsabilité, cela doit être d’abord pour leurs compétences. La sexualisation systématique n’est pas toujours la solution la plus efficace pour parvenir à l’objectif affiché, objectif que nous partageons au demeurant.

Aussi, pour toutes ces raisons, la majorité des membres du RDSE soutiendra ce texte.

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt. Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai indiqué que, malgré certaines dispositions intéressantes, que nous pouvions soutenir, le groupe UMP ne voyait pas dans ce projet de loi la grande loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous nous annonciez.

J’ai aussi indiqué que, faute de disposer d’un texte comportant des propositions visant à modifier les appréhensions d’ordre culturel de cette thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous étions résolus à déposer des amendements visant, pour le moins, à modifier les dispositions qui nous paraissaient inacceptables, plutôt qu’à contraindre et à sanctionner.

Du sort de ces amendements dont j’ai fait la liste dépendait notre vote global sur le texte.

À l’issue du débat, force est de constater que le groupe UMP n’a pas réussi à obtenir satisfaction sur la quasi-totalité de ses tentatives. Un exemple parmi d’autres est emblématique de l’esprit du texte dont nous avons discuté. Vous avez persisté, mes chers collègues, à refuser l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de cinquante salariés dont le chef a été condamné pour discrimination sexuelle. Cette mesure nous paraît tout à fait inacceptable ; elle est anti-économique ; elle s’ajoute à d’autres qui vont créer des difficultés supplémentaires, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.

Mme Catherine Génisson. Elles ne sont pas concernées !

M. André Reichardt. Par ailleurs, in fine, à la suite de divers amendements proposés sur certaines travées et retenus par la majorité, nous avons le sentiment que ce texte porte non plus sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais sur la recherche d’une forme d’égalitarisme, que nous n’hésitons pas à réprouver.

Pour ces raisons, et avec beaucoup de regret, nous voterons contre ce projet de loi.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi constitue sans nul doute une avancée, une étape. Notre débat a permis d’enrichir le texte, et des mesures devant aider à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées.

Néanmoins, il s’agit d’une loi transversale, qui a abordé nombre de sujets au fond desquels nous ne sommes pas toujours allés. Cela montre le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Je tiens à insister une nouvelle fois sur un manque de ce projet de loi, apparu au cours de nos débats : la précarité des femmes. Nous l’avons dit, il est très réducteur que le titre relatif à la lutte contre la précarité ne traite finalement que des cas de non-versement de la pension alimentaire. Il va nous falloir prendre à bras-le-corps la question du temps partiel ; en effet, qui dit temps partiel dit salaire partiel et pensions de retraite partielles. La précarité, marquée notamment par la flexibilité, est source de grandes inégalités dont souffrent majoritairement les femmes. Tant que nous ne nous serons pas attelés à la tâche, nous n’arriverons pas à permettre l’égalité professionnelle.

Au demeurant, je trouve que nous faisons preuve de beaucoup de patience. Nous le savons, nombre de lois ont déjà été promulguées sans trouver d’application concrète. Les actes du Gouvernement doivent, me semble-t-il, être beaucoup plus forts. Il faut s’attaquer à un tel fléau.

J’ai malheureusement eu le sentiment que l’ANI pesait sur nos débats et nous empêchait d’aborder le fond de la question. Je le regrette. En tout cas, il y a une volonté, au moins parmi les membres du groupe CRC, de continuer à travailler sur le sujet. J’espère que nous pourrons poursuivre la réflexion.

Je formulerai également une remarque quant aux violences. Certains points très intéressants ont été abordés : je pense notamment à la prévention, ainsi qu’à la formation, notamment pour les personnels chargés de traiter le problème.

En revanche, la question des moyens a été peu évoquée, alors que c’est un vrai souci. Or une politique ambitieuse de lutte contre les violences nécessite des moyens financiers et humains. Là aussi, il va nous falloir faire preuve de beaucoup de volonté politique pour que les budgets mobilisés soient finalement à la hauteur des ambitions affichées. Nous devons rechercher ensemble les moyens indispensables pour faire reculer le fléau des violences. Nous pouvons d’ailleurs faire participer les associations féministes, qui effectuent un travail très important ; elles sont très demandeuses à cet égard.

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Je me réjouis de ce texte législatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai ni sur la qualité des débats, qui fut remarquable, ni sur le contenu détaillé du texte, mes collègues l’ayant déjà fait.

Beaucoup de dispositions répondent à nos aspirations sur l’égalité, la parité et la protection des femmes. Je ne suis pas tout à fait convaincue par les modifications d’accès au congé parental. De même, je n’ai pas eu de réponse sur les raisons qui ont présidé aux choix financiers pour la parité en politique.

Enfin, j’ai noté tout le soutien que j’ai reçu de la Haute Assemblée sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles. J’espère que celle-ci pourra être très rapidement adoptée.

Mon groupe votera en faveur de ce projet de loi, qui contient beaucoup plus d’avancées positives que d’aspects restrictifs.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. Au terme de cette première lecture, le groupe socialiste est fier de pouvoir voter ce projet de loi, qui marquera à n’en pas douter une étape véritablement nouvelle pour les droits des femmes et leur protection.

La qualité du texte tient d’abord à la méthode de travail qui a été la vôtre, madame la ministre. Je tiens à la saluer. Cette méthode a consisté à mener une concertation longue et large, et, ce qui est plus rare, s’est appuyée sur l’interministérialité ; nous le savons, ce n’est pas toujours chose aisée. C’est un tournant très important. La question du droit des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes est trop longtemps apparue comme un sujet spécifique, porté de manière solitaire au sein des gouvernements précédents. Mais, cette fois, grâce à vous, la question est nettement posée à chacun des membres du Gouvernement. C’est, me semble-t-il, un progrès qui évitera certains retours en arrière.

Cela étant, le projet de loi n’est sans doute pas parfait. Nous avons la chance de n’être qu’en première lecture. Nous attendons beaucoup des étapes suivantes pour que le texte soit complété et affiné.

Je me permets d’ailleurs de vous rappeler que nous comptons beaucoup sur vous sur la question de l’égalité salariale et des moyens que nous nous donnerons pour faire respecter un tel objectif. Nous espérons que vous vous ferez l’interprète auprès des participants à l’ANI de l’absolue nécessité de bouger sur le sujet dans les plus brefs délais.

Nous ne pourrions pas comprendre des délais d’attente trop longs. En effet, comme l’a démontré toute notre discussion, nombre des objectifs du texte ne seront effectivement réalisables que si nous progressons de manière déterminée en matière d’égalité salariale.

Nous sommes donc fiers d’avoir accompagné cette première manche, mais nous attendons la suivante.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ainsi que je l’ai indiqué hier lors de la discussion générale, la délégation aux droits des femmes s’est trouvée à l’unisson des interlocutrices et des interlocuteurs que nous avons auditionnés pour saluer l’approche intégrée portée par ce projet de loi visant à concrétiser une nouvelle page de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous étions nombreux – je pourrais même plutôt dire « nombreuses » – à plaider pour un enrichissement du texte.

Madame la ministre, je tiens à vous exprimer mon sentiment tout à fait positif sur le travail que nous avons réalisé ensemble au sein de la délégation, puis en séance publique au cours de ces deux jours.

Je salue d’abord la forme prise par nos débats. Je crois que nous avons su dépasser des postures idéologiques, nous parler et identifier des sujets. Nous avons décidé tantôt d’apporter des réponses immédiates en améliorant le texte, tantôt d’ouvrir des chantiers. Je voudrais saluer les engagements qui ont été pris – nous serons vigilants quant à leur respect – sur la prostitution, sur les personnes transsexuelles ou sur l’imprescriptibilité des violences, comme vient de le rappeler Mme Dini.

Bien évidemment, nous ne sommes pas naïfs. Beaucoup de travail reste encore à accomplir pour parvenir à une véritable égalité, notamment sur la question de l’égalité professionnelle et salariale et sur l’éradication du temps partiel contraint. Et il faut aussi encadrer le temps partiel qui n’est pas contraint pour le faire rimer avec progrès social et émancipation féminine.

J’observe d’ailleurs que le sujet reviendra en discussion très rapidement : lors de l’examen du projet de loi sur les retraites ! Ce débat va immédiatement mettre en évidence le facteur de pauvreté qu’est le temps partiel pour les femmes retraitées. Le chantier est donc ouvert.

À mon sens, « cette première manche » – je reprends les termes de Mme Tasca – a permis qu’un climat s’instaure. Cela nous donne envie de poursuivre dans cette voie, avec toutes les associations féministes, les organisations syndicales ou les acteurs institutionnels, c'est-à-dire toutes celles et tous ceux qui sont préoccupés par la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous répondrons présent pour le deuxième round. Mais nous n’allons pas demeurer inactifs entretemps. Nous continuerons à nous mobiliser pour porter des exigences qui, parce qu’elles deviendront majoritaires, se transformeront en textes législatifs.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Tout d’abord, je souhaite à mon tour saluer la qualité du débat que nous avons eu en séance hier et aujourd'hui, ainsi qu’en commission depuis le début de l’examen du projet de loi, à la fin du mois de juillet.

À mon sens, la facilité avec laquelle nous avons pu échanger et nous écouter tient – cela a été souligné – à la manière dont vous avez permis aux sénatrices et sénateurs que nous sommes de présenter nos amendements et d’exposer nos arguments, madame la ministre. Et même quand vos avis n’étaient pas suivis, vous avez fait en sorte de respecter l’issue des votes et de nous permettre de poursuivre sereinement la discussion.

Au cours des derniers jours, on nous a beaucoup interrogé sur la nature du présent projet de loi : s’agit-il d’un simple texte de plus sur le droit des femmes ou d’une réelle innovation ?

Comme cela a été dit, le projet de loi institue un certain nombre de mesures nouvelles en matière de lutte contre les violences. Elles sont indispensables et étaient attendues de longue date.

C’est, me semble-t-il, un texte novateur qui introduit une nouvelle manière de travailler, sur l’ensemble des champs. Je pense par exemple – je sais que cela a fait rire, mais tant pis ! – à l’évaluation. Si nos débats ont appelé à la remise de nombreux rapports, s’ils ont largement renvoyé aux partenaires sociaux, s’ils ont fait émerger beaucoup de groupes de travail, c’est malheureusement la démonstration du retard que nous avons pris au cours des vingt dernières années sur de tels sujets et de la nécessité de mieux connaître certaines situations, avec des données chiffrées plus fines et réparties selon les sexes sur un certain nombre de domaines. Tout cela a été pointé. Le nombre très important de rapports demandés ne constitue donc pas forcément un handicap ; c’est surtout un révélateur de notre degré de connaissance sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

À présent, il y a un besoin de consolidation des dispositifs adoptés. Nous serons attentifs aux différentes évaluations des travaux engagés.

J’émets toutefois un regret. Certes, nous soutenons évidemment toute initiative en faveur du dialogue social, qui doit, selon nous, occuper une place fondamentale. Mais, à l’instar de ma collègue Laurence Cohen, je pense que nous aurions pu aller plus loin en matière de lutte contre la précarité et les inégalités professionnelles dont les femmes sont victimes, en adoptant des mesures plus volontaristes.

Nous voterons en faveur du présent projet de loi, et nous serons effectivement attentifs aux suites qui y seront apportées à l’Assemblée nationale. Nous réfléchissons d’ores et déjà pour continuer à enrichir le texte. Nous visons non pas « l’égalitarisme », comme je l’ai entendu, mais une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

Comme je le rappelle souvent dans le cadre de la délégation qui est la mienne au conseil régional de Rhône-Alpes, je pense que l’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence de démocratie, un enjeu de société. Ce n’est pas la revanche des femmes sur les hommes ; il s’agit non pas de faire des femmes les égaux de l’homme dans l’absolu, mais simplement de leur donner les mêmes droits et de leur permettre d’accéder aux mêmes responsabilités. Je pense que ce texte y contribue. Il nous faudra encore avancer dans cette voie.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, le présent projet de loi représente une étape importante pour encourager l’égalité entre les femmes et les hommes.

Bien entendu, il appartient aux femmes de ne pas baisser les bras. Si les lois doivent être volontaristes, la volonté des femmes est tout aussi importante pour leur permettre de se réaliser.

Nous, les femmes, étions plus nombreuses que d’habitude pendant ces débats. Peut-être est-ce également pour cette raison – je formule une simple hypothèse – que nous avons pu discuter davantage et débattre sans beaucoup nous fâcher.

Comparons d’ailleurs ce débat avec celui qui se tiendra demain dans le même hémicycle. (Sourires.) Nous vous enverrons peut-être les résultats de la comparaison sur Twitter ou par SMS, madame la ministre. (Nouveaux sourires.) Je suis certaine que les hommes seront, comme d’habitude, beaucoup plus nombreux ; ils représentent en effet plus des trois quarts de cette Haute Assemblée, qui compte seulement 22 % de femmes.

Nous regrettons bien sûr qu’il y ait eu, ici et là, des résistances lorsqu’il s’est agi d’aider davantage les plus fragiles d’entre nous – je pense par exemple aux étrangères, aux transgenres et à d’autres – et de les sortir de la précarité.

Espérons que les deux chambres donneront dans l’avenir l’exemple en comptant davantage de représentantes féminines issues de toutes les couches de la société, et non du vivier politique habituel. Je parle de véritables représentantes de la Nation, donc pas seulement de femmes blanches, âgées de plus de cinquante ans, diplômées et issues des milieux aisés…

Le Sénat a été saisi en première lecture de ce texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et nous avons donc été un peu des « pionniers ». Mon groupe votera le projet tel qu’il résulte de nos travaux, en espérant qu’il sera encore amélioré.

Votre responsabilité est grande, madame la ministre, car nous constatons actuellement des signes de régression. Nous comptons sur vous.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste, du RDSE, et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, même si le banc des ministres n’est pas vraiment très confortable (Rires.), j’ai passé des heures extrêmement agréables avec vous au cours de l’examen de ce texte. Il n’est pas un seul chapitre de ce projet de loi qui n’ait été amélioré au cours de cette discussion, et je vous en remercie.

Je mentirais en disant que je souhaite voir ce texte ressortir à l’identique des débats à l’Assemblée nationale. Il vous est en effet arrivé d’adopter des amendements auxquels je n’étais pas tout à fait favorable.

Néanmoins, notre discussion s’est déroulée dans un climat extrêmement constructif et très plaisant, et je tiens à vous en remercier. Voilà qui me conforte dans le choix qui a été le mien de déposer ce texte sur le bureau du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste, du RDSE et de l'UDI-UC.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
 

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Communication de l'assemblée de la Polynésie française

M. le président. M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 30 août 2013, le rapport et l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.

Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 septembre 2013, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733, 2012-2013) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 832, 2012 2013) ;

Résultats des travaux de la commission (nos 834 et 833, 2012 2013).

En outre, de quatorze heures trente à quinze heures trente :

Scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 18 septembre 2013, à deux heures trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART