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Séance du 28 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Avenir et justice du système de Retraites. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Laurence Rossignol, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Gilbert Barbier, Jean Desessard, Gérard Longuet, Claude Domeizel, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-François Husson, René Teulade, Philippe Bas, Jean-Étienne Antoinette, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Cantegrit.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Dominique Watrin, Mmes Isabelle Pasquet, Laurence Cohen.

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Pasquet, M. Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre, MM. Jean-François Husson, Jean-Pierre Caffet, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen.

Amendement n° 19 de Mme Laurence Cohen. – M. Thierry Foucaud.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Laurence Cohen, Catherine Génisson, MM. Jean Desessard, Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 18.

M. Thierry Foucaud. – Rejet de l’amendement n° 19.

Amendement n° 40 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 246 de M. Gérard Longuet. – M. René-Paul Savary.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 40.

MM. Gérard Longuet, Jean-François Husson, Jean-Pierre Caffet, Mme Laurence Cohen, MM. Claude Domeizel, René-Paul Savary, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Yves Leconte. – Rejet de l’amendement n° 246.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Caffet, Gérard Longuet, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur. – Rectification de l’amendement.

Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet, Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement n° 32 rectifié.

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary, Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour