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Séance du 5 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières. – Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête

MM. François Pillet, président de la commission d’enquête ; Éric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête.

Mmes Corinne Bouchoux, Nathalie Goulet, MM. Jacques Chiron, Jean-Claude Requier, Louis Duvernois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Berson, Jean-Yves Leconte.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions cribles thématiques

accès à la justice et justice de proximité

Mmes Cécile Cukierman, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mmes Esther Benbassa, Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Stéphane Mazars, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Jean-Jacques Hyest, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Yves Détraigne, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Philippe Kaltenbach, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Albéric de Montgolfier, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Mmes Michelle Meunier, Christiane Taubira, garde des sceaux.

M. Christian Cambon, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

4. Ordre du jour