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Séance du 9 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Dépôt de documents

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Demande d'inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

7. Modification de l’ordre du jour

M. le président, Mme Nathalie Goulet.

8. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mme Esther Benbassa, MM. André Reichardt, Aymeri de Montesquiou, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Requier, Alain Richard.

Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Éliane Assassi. – M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 4 et 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. le rapporteur, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Richard, André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

9. Souhaits de bienvenue à M. Stephan Weil, président du Bundesrat

10. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; M. Henri Tandonnet, Mme Éliane Assassi, MM. André Reichardt, Alain Richard. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 9

Amendement n° 32 de la commission. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 4 rectifié de Mme Éliane Assassi. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée ; Nathalie Goulet. – Rejet.

M. le président.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ;

Amendement n° 33 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement n° 16.

M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 16 rectifié ; adoption de l’amendement n° 33.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. – Adoption

Article 12

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Éliane Assassi. – MM. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 13, 14 bis (nouveau) et 14 ter (nouveau). – Adoption

Article 14 quater (nouveau)

Amendement n° 23 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 12 de Mme Michèle André. – MM. François Patriat, rapporteur pour avis ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Michèle André. – MM. François Patriat, rapporteur pour avis ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 26 de M. Roland Courteau. – M. Marcel Rainaud.

Amendement n° 2 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Henri Tandonnet

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour avis ; MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° 21 rectifié.

Reprise de l’amendement n° 21 rectifié par M. André Reichardt. – Rejet des amendements nos 21 rectifié bis et 26.

Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l'amendement n° 2 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 19 rectifié bis devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 24 de M. Alain Richard. – MM. Alain Richard, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 15 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; François Patriat, rapporteur pour avis ; André Reichardt, Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 à 21. – Adoption

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 28 de M. Philippe Marini. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Philippe Marini. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Alain Richard, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 34 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour