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Séance du 17 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

Question n° 588 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Luc Fichet.

contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

Question n° 521 de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Maurey.

risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'essonne

Question n° 603 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Vincent Placé.

inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Question n° 455 de M. Martial Bourquin. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Martial Bourquin.

sécurité ferroviaire

Question n° 541 de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Roland Courteau.

Suspension et reprise de la séance

recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire

Question n° 568 de M. Antoine Lefèvre. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Antoine Lefèvre.

pérennisation de l'apprentissage de l'occitan tout au long du cursus scolaire

Question n° 607 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Claude Bérit-Débat.

situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Question n° 590 de M. Michel Billout. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Michel Billout.

exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »

Question n° 593 de M. Philippe Leroy. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Philippe Leroy.

Suspension et reprise de la séance

adoption d’enfants originaires d’haïti

Question n° 587 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yannick Vaugrenard.

avenir de la maison d’arrêt d’aurillac

Question n° 592 de M. Jacques Mézard. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Mézard.

reconstruction du centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan en gironde

Question n° 600 de M. Gérard César. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gérard César.

Suspension et reprise de la séance

transparence des frais de recouvrement de créance

Question n° 580 de M. Henri Tandonnet. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Henri Tandonnet.

instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

Question n° 544 de M. Dominique Bailly. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Dominique Bailly.

Suspension et reprise de la séance

indemnité d'installation des fonctionnaires à saint-barthélemy

Question n° 579 de M. Michel Magras. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Michel Magras.

présentation à l'examen du permis de conduire

Question n° 525 de Mme Catherine Procaccia. – M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Mme Catherine Procaccia.

pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

Question n° 471 de M. Jean Boyer. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Jean Boyer.

3. Renvoi pour avis unique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Loi de finances pour 2014. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Christian Bourquin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Vincent Placé, Mmes Michèle André, Colette Giudicelli.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion n° I-7 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jacques Mézard. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.

6. Nomination de membres de commissions

7. Ordre du jour