Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mmes Odette Herviaux, Marie-Noëlle Lienemann.
transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Question n° 588 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Luc Fichet.
contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau
Question n° 521 de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Maurey.
risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'essonne
Question n° 603 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Vincent Placé.
Question n° 455 de M. Martial Bourquin. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Martial Bourquin.
Question n° 541 de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Roland Courteau.
Suspension et reprise de la séance
recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire
Question n° 568 de M. Antoine Lefèvre. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Antoine Lefèvre.
pérennisation de l'apprentissage de l'occitan tout au long du cursus scolaire
Question n° 607 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Claude Bérit-Débat.
situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé
Question n° 590 de M. Michel Billout. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Michel Billout.
exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »
Question n° 593 de M. Philippe Leroy. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Philippe Leroy.
Suspension et reprise de la séance
adoption d’enfants originaires d’haïti
Question n° 587 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yannick Vaugrenard.
avenir de la maison d’arrêt d’aurillac
Question n° 592 de M. Jacques Mézard. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Mézard.
reconstruction du centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan en gironde
Question n° 600 de M. Gérard César. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gérard César.
Suspension et reprise de la séance
transparence des frais de recouvrement de créance
Question n° 580 de M. Henri Tandonnet. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Henri Tandonnet.
instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
Question n° 544 de M. Dominique Bailly. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Dominique Bailly.
Suspension et reprise de la séance
indemnité d'installation des fonctionnaires à saint-barthélemy
Question n° 579 de M. Michel Magras. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Michel Magras.
présentation à l'examen du permis de conduire
Question n° 525 de Mme Catherine Procaccia. – M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Mme Catherine Procaccia.
pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
Question n° 471 de M. Jean Boyer. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Jean Boyer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
4. Démission de membres de commissions et candidatures
5. Loi de finances pour 2014. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
MM. Christian Bourquin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Vincent Placé, Mmes Michèle André, Colette Giudicelli.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Motion n° I-7 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jacques Mézard. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
6. Nomination de membres de commissions