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Séance du 5 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Débat sur le droit à l’eau

M. Christian Favier, au nom du groupe CRC.

MM. Ronan Dantec, Christian Cambon, Henri Tandonnet, Mme Évelyne Didier, MM. André Vairetto, François Fortassin, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Philippe Kaltenbach, Raymond Couderc, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Félix Desplan.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. André Vairetto, le président.

6. Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

MM. Alain Gournac, Jean-Marie Bockel, Mmes Michelle Demessine, Maryvonne Blondin, M. Robert Hue, Mmes Corinne Bouchoux, Michelle Meunier.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

7. Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante

M. Pierre Laurent, au nom du groupe CRC.

Mme Françoise Férat, M. Michel Le Scouarnec, Mme Danielle Michel, M. Philippe Esnol, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Pierre Leleux.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

8. Ordre du jour