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Séance du 24 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Renvoi pour avis multiple

6. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

7. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, M. Robert Tropeano, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur.

M. Alain Vidalies, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rectification de l’amendement.

M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 8 rectifié.

Amendement n° 9 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Serge Dassault, Gérard Longuet, Jean-Jacques Hyest, Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Reprise de l’amendement n° 10 rectifié par M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 5 rectifié de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 11 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 12 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 14 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Amendement n° 15 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 16 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6 bis (nouveau). – Adoption

Article 7

Amendement n° 17 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (supprimé)

Article 11

Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

8. Géolocalisation. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Robert Tropeano, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Ordre du jour